Contrat de distribution logiciel

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Contrat de distribution logiciel
Entre :
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Représenté par
M …………………………………………………………………………..
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Dénommé ci-après le Distributeur
Et :
La société Leadersoft
Centre d'Affaire CYBERPARC
Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER
Représenté par :
Monsieur Tadjeddine BACHIR
Dénommé ci-après le Concédant
 Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER
 : 021.100.428 Fax : 021.100.429
Mob : 05.50.93.92.91 - [email protected]
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Article 1 Objet: LEADERSOFT Concède par les présentes au distributeur la
distribution non exclusive de son logiciel « ImprimeChèque » auprès de ses clients et
prospects.
Article 2 Droits d’auteur : Les logiciels sur lesquels porte le contrat restent la
propriété intellectuelle exclusive de LEADERSOFT. La licence concédée ne sera à
aucun moment transférée, le distributeur ne recevant, qu’un droit d’utilisateur par voie
de licence avec droit de sous licencier aux utilisateurs finaux.
Article 3 Exclusivité : Le distributeur s’engage à ne pas distribuer de logiciels d’une
autre marque disposant de fonctions identiques ou présentant des similitudes avec les
logiciels concédés ou directement concurrent.
Article 4 Cession : la présente concession de distribution n’est en aucun cas
transférable pour quelque raison que ce soit sans l’accord préalable et écrit du
concédant.
Article 5 Mention distributeur Officiel: le concédant mentionnera sur une liste «
Distributeurs Officiels » le nom du bénéficiaire du présent contrat et s’autorise à faire
état de cette liste par tout moyen et sur tout support de son choix. Le concédant
s’autorise de la même façon à mentionner les noms des clients du distributeur.
Article 6 Activité du distributeur :
Le distributeur s’engage à rendre compte au concédant de son activité commerciale,
suivant un rythme et un format prédéfini à la signature du contrat. Cela pour permettre
au Concédant de coordonner l’activité des distributeurs et de les conseiller dans leurs
approches commerciales.
Article 7 Liste des clients : Le concédant s’engage à transmettre la liste de ses
nouveaux clients pour permettre au concédant l’établissement et suivi de l’activation
des logiciels.
Article 8 Prix de vente : Le distributeur devra proposer les logiciels concédés aux
prix publics proposés par le concédant. Le distributeur est libre de fixer le prix de
vente de services complémentaires auprès de Sa Clientèle pour l’assistance à
l’installation et la formation.
Article 9 Garantie : Chaque logiciel édité par le Concédant est conforme à son
descriptif et n’est garanti que dans les limites fournies par ce dernier.
Article 10 Confidentialité : Le Concédant s’engage à n’avoir de contact avec les
clients du distributeur qu’avec l’accord express de ce dernier
 Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER
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Article 11 Remise :
La remise accordée au distributeur est calculée sur le tarif public du catalogue
LEADERSOFT en vigueur au moment de la livraison du logiciel ; voir tableau des
remises dans l’annexe 1.
Article 12 Paiement :
Le distributeur s’engage à régler 50% du prix des licences lors de sa commande. Le
reste du montant des ventes des licences pourra se faire au fur et à mesure des ventes.
Le distributeur s’engage à effectuer un virement mensuel (un virement à la fin de
chaque mois) représentant le montant restant des licences qu’il aura vendu au cours du
mois concerné.
Dans le cas de non vente des licences, LEADERSOFT s’engage à rembourser
intégralement le revendeur à hauteur des supports (CD) ou des licences non
activées qu’il remettra à LEADERSOFT.
Article 13 Durée du présent contrat: la présente concession de distribution est
consentie pour une durée de ..............…..et expirera le...../....../........
Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période d’une année, sauf
dénonciation notifié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois.
Article 14 Cessation du Contrat : En cas de non-respect par le distributeur de l’une
de ses obligations ou de l’un des accords de licence, le concédant pourrait mettre fin à
ce présent contrat par simple notification écrite et sans préavis ni indemnité.
Article 15 Avenant au contrat : Ce présent contrat ne prévoit pas d’avenant en cours
d’exécution.
Article 16 Réglementation : Le distributeur s’engage à être en règle avec les lois et la
réglementation en vigueur en Algérie.
Fait à Alger, le……………………………….
Le Distributeur :
……………………………………………
Représenté par
M…………………………………………
Signature
Le Concédant
Leadersoft eurl
Représenté par
M BACHIR Tadjeddine
Signature
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ANNEXE 1
TARIF ET CONDITIONS REVENDEURS
1. Commande par lot de 5 Packs (5 LICENCES OU 5 BOITIERS)
2. Une remise est accordée au revendeur et calculée sur le tarif public en vigueur
selon la quantité acheté :
Quantité achetée
Remise accordée
5 packs
25%
10 packs
30%
15 packs
35%
20 packs
40%
30 packs
45%
40 packs et +
50%
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