CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Praha Tour s.r.o.
Na Sypčině 2, Praha 4, 147 00 République tchèque
Tél. 00420 261 090 711, Fax 00420 261 090 708
E – mail: [email protected]
Réf : 2016 GIR „Circuit Prague en étoile“
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016
Programme GIR „Circuit Prague en étoile“
Free booking jusqu’à J-38
OFFRES ET CONFIRMATIONS
Suite aux propositions de PRAHA TOUR (l’agent) toute confirmation de réservation de votre part (le
partenaire) doit être faite par écrit (lettre, e-mail ou télécopie).
HOTELS
L’agent se porte garant de l’hébergement confirmé mais sous réserve de placer les clients dans un
autre hôtel de la même catégorie que celle demandée par le partenaire. Aucune réclamation à ce sujet
ne pourra être prise en compte. Les clients du partenaire doivent respecter le règlement intérieur de
l’hôtel. En cas contraire, l’agent ne répond pas des problèmes survenus entre le client et l’hôtel.
PROGRAMMES
L'ordre des visites indiquées dans le programme envoyé au client peut être modifié
Une visite peut être, pour des raisons techniques, remplacée par une autre visite.
Pour les circuits les lieux des nuités sont donnés à titre indicatif.
Le temps libre peut être utilisé pour réaliser une visite non effectuée pour des raisons techniques.
PRESTATIONS ET PRIX
Les tarifs des prestations sont non commissionables. Tous les prix sont en euros, valables jusqu’au
taux de change indiqué dans notre offre et notre contrat.
Tous les prix comprennent toutes les taxes au moment de la publication. Toute autre taxe
gouvernementale qui s´y ajoutera ultérieurement sera facturée au partenaire
Les gratuités éventuelles seront indiquées dans la proposition de PT. Toutes les prestations
commandées, confirmées et payées par le partenaire seront réalisées, sous réserve d’une instruction
différente de la part du partenaire.
Au cas ou les prix de nos voyages sont calculés forfaitairement, ils ne peuvent être détaillés.
MINIMUM DE PARTICIPANTS
Pour les groupes, le minimum de participants est de 16 personnes ou 10 chambres sauf exception
pour les hotels concrets confirmés par Praha Tour.
CONTRAT POUR LES GROUPES
La signature du contrat doit intervenir 2 jours ouvrables apres son obtention par fax ou par mail. La
confirmation définitive n'interviendra qu'après la signature du contrat par le client.
CONTRAT POUR LES INDIVIDUELS
La facture établie par Praha Tour, envoyée par email dès la réservation faite, aura valeur de contrat.
LISTE DES PARTICIPANTS
La répartition des chambres doit parvenir à Praha Tour à J-40. Le nombre de chambres single est en
principe de 10% du nombre total de chambres. Toute demande de chambre SGL supplémentaire doit
être demandé à PT avant J-40 et doit être confirmée. Les chambres triples ou avec lit supplémentaire
doivent également être demandées avant J-40 et reconfirmées par PT. Les chambres fumeur ou non
fumeur doivent être également demandées et confirmées par PT. La rooming list définitive doit nous
être adressée à J-30. Il est possible de changer le nom des participants sans qu’il y ait d’incidence sur
le nombre de chambres jusqu’au jour de l’arrivée. Les noms des participants doivent être ceux qui
figurent sur les pièces d’identité.
Praha Tour s.r.o., Na Sypčině 2, Prague 4, République tchèque,
Tél. 00420 261 090 711, Fax 00420 261 090 708
Praha Tour s.r.o. zapsaná v obchodním rejstříku u Městského soudu v Praze oddíl C, vložka 49466
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HEBERGEMENT
Hébergement en ½ double ou ½ twin, triple ou single : Praha Tour ne peut s´engager
contractuellement sur des chambres à grands lits ou à 2 lits, triples ou doubles avec lit
supplémentaire, fumeur ou non fumeur. La répartition sera confirmée apres réception de la demande
de la part du client puis de la rooming list et la reconfirmation de ou des hotels.
1 – PAIEMENT GROUPES
1A- Le règlement de l´acompte de 30 % doit intervenir au plus tard 14 jours (14 J) après la signature
du contrat.
1B- Solde à J-35 ou le premier jour ouvrable précédent. Le taux (transfert) vous est communiqué par
votre banque et non par nos soins. Le solde doit intervenir sans l’attente d’une facture de notre part.
1C- Au cas où des prestations supplémentaires seraient commandées par le client après le versement
du solde (entre les jours J-35 et J-1), une facture sera établie et envoyée avec règlement immédiat.
1D- En cas de non respect de ces conditions de paiements, Praha Tour peut être contraint à ne plus
garantir le prix contractuel et se réserve le droit de procéder à tout réajustement nécessaire à la
réalisation du présent dossier. De même, le non-respect des conditions de règlements du présent
contrat peut entraîner une altération de la qualité des prestations, sans qu’il puisse y avoir de recours
pour le contractant, la responsabilité de Praha Tour ne pouvant être engagée.
1E - Praha Tour se réserve le droit de définir des conditions de paiement différents pour certains
services, certaines dates, certaines prestations (billet de train, billets d’entrée, concert...) et pour
certains hôtels 5* ou 4*, ou des seminaire , incentive ..... Les tarifs réajustés seront mutuellement
confirmés au moment de la demande ou de la réservation.
1F- MODE DE PAIEMENT
GROUPES
Uniquement par virement bancaire (les paiements par chèque ne sont pas acceptés).
Les frais bancaires sont à la charge du client.
En cas de non-respect (pour les groupes et pour les individuels) aucune prestation ne peut
être garantie.
VOUCHER/ BON D´ECHANGE
L´agent enverra à son partenaire un voucher/bon d´échange (confirmation de prestations, voucher,
programme) concernant toutes les prestations commandées et payées, dès la réception du
prépaiement de 100%.
2 – ANNULATIONS GROUPES
2A - Toute annulation totale du groupe n´est valable que si elle faite par écrit (lettre, e-mail ou
télécopie). Aucun frais d´annulation ne sera facturé pour des annulations partielles faites jusqu’à 40
jours avant l’arrivée du groupe. Si le partenaire annule le contrat dans les 39 jours avant l’arrivée du
groupe ou qu´il reduit le nombre des participants par rapport à la réservation, les frais d’annulation lui
seront facturés comme suit:
39 - 35 jours avant l'arrivée
25% du forfait total y compris l´hébergement
34 - 25 jours avant l'arrivée
60 % du forfait total y compris l´hébergement
24 - 15 jours avant l'arrivée
80% du forfait total y compris l´hébergement
14 - jour d'arrivée ou "no show"
100% du forfait total y compris l´hébergement
2B- Pour une annulation partielle de 5% des services commandés, aucun frais ne sera exigé, à
condition que l’annulation soit effectuée 15 jours avant l’arrivée du groupe. Ceci ne concerne pas les
places de concert et autres.
2C- Pour certaines prestations spéciales (par exemple l’hébergement en hotel 4*, 5*, certains
billets...) les conditions d’annulations peuvent etre différentes de celles indiquées ci-dessus et doivent
toujours être confirmées mutuellement.
Praha Tour s.r.o., Na Sypčině 2, Prague 4, République tchèque,
Tél. 00420 261 090 711, Fax 00420 261 090 708
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3- PAIEMENT INDIVIDUELS
3A - hotels, transferts, visites
Un prépaiement de 100% est exigé au moment de la confirmation de la réservation ou au plus tard 38
jours avant l’arrivée.
Pour certaines prestations spéciales (par exemple l’hébergement en hotel 4*, 5*, certaines périodes
comme par exemples les période de fêtes…) les conditions de paiement peuvent etre différentes de
celles indiquées ci-dessus et doivent toujours être confirmées mutuellement.
3B - train, concert, city pass...
Un prépaiement de 100% est exigé au moment de la confirmation de la réservation ou au plus tard 38
jours avant l´arrivée
3C - MODE DE PAIEMENT POUR LES INDIVIDUELS
Par virement bancaire (les paiements par chèque ne sont pas acceptés).
Les frais bancaires sont à la charge du client.
Ou par carte bancaire pour des montants inférieurs a 500 € (seules les cartes Visa ou Mastercard
seront acceptees).
En cas de réglement par carte bancaire un formulaire sera envoyé au client par email qui sera à nous
retourner .
En cas de non-respect (pour les groupes et pour les individuels) aucune prestation ne peut
être garantie.
VOUCHER/ BON D´ECHANGE
L´agent enverra à son partenaire un voucher/bon d´échange (confirmation de prestations, voucher,
programme) concernant toutes les prestations commandées et payées, dès la réception du
prépaiement de 100%.
4 – ANNULATIONS INDIVIDUELS
4A- hotels, transferts, visites...
Les réservations pour les clients individuels peuvent être annulées sans aucun frais jusqu’à J-38 avant
l’arrivée des clients. Entre J-38 et J-10 , 100 € de frais par personne.
Si le partenaire annule le contrat dans les 9 jours avant l’arrivée du groupe ou qu´il reduit le nombre
des participants par rapport à la réservation, les frais d’annulation lui seront facturés comme suit:
09 - jour d'arrivée ou "no-show"
100% du forfait total y compris l´hébergement
Pour certaines prestations spéciales (par exemple l’hébergement en hotel 4*, 5*, certaines périodes
comme par exemples les période de fêtes…) les conditions d’annulations peuvent etre différentes de
celles indiquées ci-dessus et doivent toujours être confirmées mutuellement.
4B- train, concert, city pass....
Frais d´annulation : 100% au moment où la réservation est confirmée de la part du client (par un email de confirmation)
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RECLAMATIONS ET APRES VENTE
Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les
inconvénients pendant toute la durée du voyage ou du séjour, il doit immédiatement saisir les
responsables locaux. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant de
Praha Tour une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. A défaut, le client doit
formuler sa réclamation sur place et par écrit, et en faire parvenir une copie à son agence de voyages
en France. Toute réclamation n’ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus ne pourra être
recevable. Les observations sur le déroulement du voyage devront parvenir à son agence de voyages
dans les trente jours suivant le retour. Passé ce délai , l’agence de voyages ne pourra les prendre en
considération. Les réclamations seront traitées dans les deux mois suivant leur réception.
ASSURANCE
Le partenaire organise et se porte responsable de l´assurance des clients.
FORCE MAJEURE
L´agent ne se porte pas garant des dommages provoqués par des cas de force majeure.
LIEU DE JURIDICTION
Le lieu de juridiction se trouve à Prague.
JOURS FERIES = FETES 2016
Les periodes fériées, lorsque mentionnées dans le dossier concernent les dates suivantes sauf pour les
hotels ou les dates feriées peuvent être indiquées différemment:
25.-28.3.2016 – Pâques
05.-08.5.2016 - Ascension
13.-16.05.2016– Pentecote
29.12.2016.-.03.01.2017 –St. Sylvestre
Nos coordonnés bancaires:
Nom de la société:
Praha Tour s.r.o.
Na Sypčině 2, CZ – 147 00 Praha 4
Notre banque:
Komerční banka à Prague
Štefánikova 22 - 150 47 Praha 5
No de compte: 1103799024 / 0100 (EURO)
Swift adresse: KOMB CZ PP (en cas de virement)
IBAN : CZ7201000000001103799024
DIC : CZ25097911
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