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Annuaire des classes-découvertes et hébergements
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CONDITIONS GENERALES DU CATALOGUE EN LIGNE
L'acceptation sans réserve des présentes conditions (" le contrat ") représentant le contrat
accepté entre les souscripteurs et TAKATROUVER SARL 3, rue de la Barre 49 000 Angers est
provoquée par la signature de celui-ci.
Vous ne pourrez utiliser le service de catalogue en ligne de TAKATROUVER qu'après avoir
accepté le présent contrat.
1 - DESCRIPTION
TAKATROUVER propose la mise à disposition d’un catalogue en ligne afin de publier des
informations de prestataires de spectacles sur le réseau INTERNET. Ces informations sont
fournies par le souscripteur lui-même dans le but de le mettre en relation avec les écoles les
parents et les professionnels de l’éducation afin de proposer ses produits
2 - INSCRIPTION
Pour paraître sur le catalogue en ligne de TAKATROUVER, les souscripteurs doivent accepter le
présent contrat et s'inscrire au service. Pour cela, ils doivent remplir correctement le formulaire
d'inscription.
Le souscripteur s'engage à respecter le présent contrat dans son intégralité sans le modifier.
Le souscripteur est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe.
Le souscripteur devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir
immédiatement TAKATROUVER en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe.
TAKATROUVER procèdera alors au remplacement du mot de passe et/ou à la radiation du
souscripteur.
En tout état de cause le souscripteur sera tenu pour responsable en cas d'utilisation détournée de
son mot de passe et du service proposé.
3 - TARIF DE LA PRESTATION
Suite à l’acceptation du contrat, le souscripteur (inscrivez le nom juridique et la raison sociale de
votre structure) ………………………………………………………………………………………………
………………………s’engage à verser la somme unitaire de 99 Euros HT pour la structure citée
ci-avant, à la société TAKATROUVER SARL, 3. rue de la Barre à Angers.
4 - DUREE
Le présent contrat entre en vigueur dès la mise en ligne de la fiche du souscripteur pour une
durée d’un an de date à date. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction à la date
anniversaire de la mise en ligne.
Si les conditions économiques sont modifiées, par rapport à l’année en cours, nous informerons le
client dans les trois mois avant la date d’échéance des changements de conditions.
Si le souscripteur ne souhaite par reconduire ce contrat, il lui faut le faire savoir par mail, fax,
téléphone ou courrier, à la société Takatrouver SARL dans le mois précédant la date de fin du
contrat.
Takatrouver SARL 3, rue la Barre 49000 ANGERS
SARL au capital de 8000 euros
Siret 432 947 372 00012
APE 722 Z
Tél. 02 41 22 1998 Fax. 02 41 22 1998
[email protected]
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5- CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement de l'abonnement se fait à réception de facture par chèque ou virement. La fiche est
mise en ligne à la réception du règlement et du présent contrat.
6- SUSPENSION DU CONTRAT
TAKATROUVER SARL se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et
simplement suspendu, de plein droit, sans délai, sans aucune formalité, sans préjudice de tous
dommages et intérêts en cas de non respect de l'une des clauses de ce contrat.
Les prestations pourront reprendre dès que le souscripteur respectera à nouveau les clauses
définies dans le contrat.
A la fin du contrat et à toute fin de preuves, les données concernant le souscripteur sont
conservées à titre d'archivage.
7- GARANTIES
En plus de l'abonnement sur le site TAKATROUVER, TAKATROUVER SARL s’engage à envoyer
régulièrement des informations aux écoles répertoriées dans ses fichiers, concernant l’existence
et l’évolution du contenu de la rubrique spectacle.
Le souscripteur peut librement accéder aux données qu’il a fournies au sujet de sa structure sur
l’annuaire des sorties, pour modifier les informations à la disposition du public.
Il dispose pour cela d’un code d’accès. Cet accès est disponible durant toute la durée du contrat.
Le souscripteur est informé des risques particuliers liés aux à l'utilisation du réseau INTERNET, et
notamment du fait que des informations relatives à des données le concernant peuvent être
captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection
adéquat des données personnelles.
TAKATROUVER SARL ne serait être tenu responsable d’actes ne dépendant pas de sa volonté.
Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties, il remplace et annule tous
accords antérieurs.
8- MODIFICATION DES PRESTATIONS PROPOSEES
Les parties sont convenues que TAKATROUVER peut de plein droit, modifier ses services. Ces
modifications , tenant compte notamment de l'évolution technique du service, ne sauraient être
programmées que pour améliorer les prestations proposées par TAKATROUVER.
9- LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de
toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents d’Angers (49).
Fait à ………………………………………………. le ……………………………………………….
Nom, prénom et qualité du signataire, précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
……………………………………………………………………………………….……………………
Cachet de la structure.
Takatrouver SARL 3, rue la Barre 49000 ANGERS
SARL au capital de 8000 euros
Siret 432 947 372 00012
APE 722 Z
Tél. 02 41 22 1998 Fax. 02 41 22 1998
[email protected]