Séance ordinaire du 29 janvier 2015 - Hagenthal-le-Bas

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Haut Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Séance ordinaire du 29 janvier 2015
Sous la Présidence de M. François GASSER
Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE,
Virginie REY, Monique HAAB, Alain LANG, Sylvie HALLEY DES FONTAINES,
Jean-Philippe ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Valérie STUDER, Gérard ADAM, Roland
ACKERMANN et Mireille HERZOG
Ont donné procuration : Monsieur Philippe ADAM a donné procuration à Monsieur François
GASSER et Madame Virginie ENDERLIN a donné procuration à Monsieur Gilbert FUCHS
Absent non représenté : //
Secrétaire de séance : Madame Monique HAAB
AFFAIRES GENERALES
POINT 4 – Reconduction de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)
Vu
le contrat actuel liant la commune de Hagenthal le Bas et la Société Protectrice des
Animaux (SPA) ;
Vu
le désengagement du SDIS en ce qui concerne le ramassage des animaux morts et la
capture des animaux dangereux ;
Considérant la nécessité de disposer d’un tel contrat ;
Ouï
les explications de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Approuve le renouvellement de la convention entre la commune de Hagenthal le Bas et la
Société Protectrice des Animaux (SPA) ;
Prend note de la prestation nouvelle suite au désengagement du SDIS : le ramassage des
animaux morts et la capture des animaux dangereux ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention aux conditions financières
énoncées ;
Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions administratives et financières.
Pour extrait certifié exact et conforme
Fait à Hagenthal le Bas, le 30 janvier 2015
François GASSER
Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 02 février 2015
Publication le 02 février 2015
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Haut Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Séance ordinaire du 29 janvier 2015
Sous la Présidence de M. François GASSER
Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE,
Virginie REY, Monique HAAB, Alain LANG, Sylvie HALLEY DES FONTAINES,
Jean-Philippe ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Valérie STUDER, Gérard ADAM, Roland
ACKERMANN et Mireille HERZOG
Ont donné procuration : Monsieur Philippe ADAM a donné procuration à Monsieur François
GASSER et Madame Virginie ENDERLIN a donné procuration à Monsieur Gilbert FUCHS
Absent non représenté : //
Secrétaire de séance : Madame Monique HAAB
AFFAIRES GENERALES
POINT 5 – Indemnité de logement du Pasteur de l’Eglise Protestante Réformée de SaintLouis
Vu la demande émanant de la Préfecture ;
Vu le tableau de répartition dressé par le Président du consistoire de l’Eglise Réformée fixant
à 1 198 le nombre d’âmes total de paroissiens, dont 18 pour la commune de Hagenthal le Bas ;
Considérant l’indemnité de logement attribuée à Monsieur le Pasteur Christian SCHLUCHTER
et fixée à 2 587,20 € par an ;
Ouï
les explications de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Approuve le tableau de répartition dressé par le Président du consistoire de l’Eglise Réformée
fixant à 1 198 le nombre d’âmes total de paroissiens, dont 18 pour la commune de Hagenthal le
Bas ;
Décide le paiement de 38,87 € (trente-huit euros et quatre-vingt-sept cents) correspondant à
la quote-part annuelle de la commune de Hagenthal le Bas et fixée au prorata du nombre
d’âmes de confession protestante ;
Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions administratives et financières.
Pour extrait certifié exact et conforme
Fait à Hagenthal le Bas, le 30 janvier 2015
François GASSER
Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 02 février 2015
Publication le 02 février 2015
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Haut Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Séance ordinaire du 29 janvier 2015
Sous la Présidence de M. François GASSER
Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE,
Virginie REY, Monique HAAB, Alain LANG, Sylvie HALLEY DES FONTAINES,
Jean-Philippe ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Valérie STUDER, Gérard ADAM, Roland
ACKERMANN et Mireille HERZOG
Ont donné procuration : Monsieur Philippe ADAM a donné procuration à Monsieur François
GASSER et Madame Virginie ENDERLIN a donné procuration à Monsieur Gilbert FUCHS
Absent non représenté : //
Secrétaire de séance : Madame Monique HAAB
AFFAIRES TECHNIQUES
POINT 7 – Approbation des travaux rue des Vergers : mise en place des réseaux
Vu le projet présenté et son chiffrage estimé à 68 000 € HT ;
Ouï
les explications de Monsieur Gilbert FUCHS ;
Après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Approuve le projet présenté,
Approuve le plan de financement et autorise le lancement de l’opération ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention exceptionnelle du Ministère de
l’Intérieur ;
Atteste que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2014, section investissement,
articles 2315 et 2151, opération 79 ;
Autorise Monsieur le Maire à passer, attribuer et signer le marché avec la ou les entreprises
retenues conformément à la décision de la CAO (commission d’appel d’offres) ;
Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions administratives et financières
nécessaires.
Pour extrait certifié exact et conforme
Fait à Hagenthal le Bas, le 30 janvier 2015
François GASSER
Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 02 février 2015
Publication le 02 février 2015
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Haut Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Séance ordinaire du 29 janvier 2015
Sous la Présidence de M. François GASSER
Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE,
Virginie REY, Monique HAAB, Alain LANG, Sylvie HALLEY DES FONTAINES,
Jean-Philippe ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Valérie STUDER, Gérard ADAM, Roland
ACKERMANN et Mireille HERZOG
Ont donné procuration : Monsieur Philippe ADAM a donné procuration à Monsieur François
GASSER et Madame Virginie ENDERLIN a donné procuration à Monsieur Gilbert FUCHS
Absent non représenté : //
Secrétaire de séance : Madame Monique HAAB
AFFAIRES TECHNIQUES
POINT N° 8 : Approbation du programme de voirie – Année 2015
a) Impasse rue de Hégenheim
Vu le projet présenté et son chiffrage estimé à 127 800 € HT ;
Ouï
les explications de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Approuve le projet présenté,
Approuve le plan de financement et autorise le lancement de l’opération ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention exceptionnelle du Ministère de
l’Intérieur ;
Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la réalisation des travaux ;
Atteste que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2014, section investissement,
article 2315, opération 78 ;
Autorise Monsieur le Maire à passer, attribuer et signer le marché avec la ou les entreprises
retenues conformément à la décision de la CAO (commission d’appel d’offres) ;
Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions administratives et financières
nécessaires.
Pour extrait certifié exact et conforme
Fait à Hagenthal le Bas, le 30 janvier 2015
François GASSER
Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 02 février 2015
Publication le 02 février 2015
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Haut Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Séance ordinaire du 29 janvier 2015
Sous la Présidence de M. François GASSER
Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE,
Virginie REY, Monique HAAB, Alain LANG, Sylvie HALLEY DES FONTAINES,
Jean-Philippe ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Valérie STUDER, Gérard ADAM, Roland
ACKERMANN et Mireille HERZOG
Ont donné procuration : Monsieur Philippe ADAM a donné procuration à Monsieur François
GASSER et Madame Virginie ENDERLIN a donné procuration à Monsieur Gilbert FUCHS
Absent non représenté : //
Secrétaire de séance : Madame Monique HAAB
AFFAIRES TECHNIQUES
POINT N° 8 : Approbation du programme de voirie – Année 2015
b) Sécurisation rue de Leymen le long de la RD 12 bis par la création de trottoirs
Vu le projet présenté et son chiffrage estimé à 30 000 € HT ;
Ouï
les explications de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Approuve le projet présenté,
Approuve le plan de financement et autorise le lancement de l’opération ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention exceptionnelle du Ministère de
l’Intérieur ;
Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la réalisation des travaux ;
Atteste que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015, section investissement,
article 2315, opération 65 ;
Autorise Monsieur le Maire à passer, attribuer et signer le marché avec la ou les entreprises
retenues conformément à la décision de la CAO (commission d’appel d’offres) ;
Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions administratives et financières
nécessaires.
Pour extrait certifié exact et conforme
Fait à Hagenthal le Bas, le 30 janvier 2015
François GASSER
Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 02 février 2015
Publication le 02 février 2015
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Haut Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Séance ordinaire du 29 janvier 2015
Sous la Présidence de M. François GASSER
Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE,
Virginie REY, Monique HAAB, Alain LANG, Sylvie HALLEY DES FONTAINES,
Jean-Philippe ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Valérie STUDER, Gérard ADAM, Roland
ACKERMANN et Mireille HERZOG
Ont donné procuration : Monsieur Philippe ADAM a donné procuration à Monsieur François
GASSER et Madame Virginie ENDERLIN a donné procuration à Monsieur Gilbert FUCHS
Absent non représenté : //
Secrétaire de séance : Madame Monique HAAB
AFFAIRES FINANCIERES
POINT 9 – Demande de subvention pour voyage scolaire
a) Alexandre GUEROT
Vu
la demande de subvention pour Alexandre GUEROT, élève au lycée Jean Mermoz de
Saint-Louis, pour un voyage scolaire à Munich du 26 au 30 janvier 2015 ;
Ouï
les explications de Monsieur Gilbert FUCHS ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Décide d’attribuer une subvention de 34 € (trente-quatre euros) pour un voyage scolaire à
Munich du 26 au 30 janvier 2015 à Alexandre GUEROT domicilié 6 rue Oberdorf à Hagenthal
le Bas ;
Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions administratives et financières
nécessaires.
Pour extrait certifié exact et conforme
Fait à Hagenthal le Bas, le 30 janvier 2015
François GASSER
Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 02 février 2015
Publication le 02 février 2015
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Haut Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Séance ordinaire du 29 janvier 2015
Sous la Présidence de M. François GASSER
Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE,
Virginie REY, Monique HAAB, Alain LANG, Sylvie HALLEY DES FONTAINES,
Jean-Philippe ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Valérie STUDER, Gérard ADAM, Roland
ACKERMANN et Mireille HERZOG
Ont donné procuration : Monsieur Philippe ADAM a donné procuration à Monsieur François
GASSER et Madame Virginie ENDERLIN a donné procuration à Monsieur Gilbert FUCHS
Absent non représenté : //
Secrétaire de séance : Madame Monique HAAB
AFFAIRES FINANCIERES
POINT 9 – Demande de subvention pour voyage scolaire
b) Buket CAMYURDU
Vu
la demande de subvention pour Buket CAMYURDU, élève au Collège Georges Forlen de
Saint-Louis, pour un voyage scolaire en Angleterre du 1er au 05 juin 2015 ;
Ouï
les explications de Monsieur Gilbert FUCHS ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Décide d’attribuer une subvention de 34 € (trente-quatre euros) pour un voyage scolaire en
Angleterre du 1er au 05 juin 2015 à Buket CAMYURDU domiciliée 29 rue du Gehren à
Hagenthal le Bas ;
Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions administratives et financières
nécessaires.
Pour extrait certifié exact et conforme
Fait à Hagenthal le Bas, le 30 janvier 2015
François GASSER
Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 02 février 2015
Publication le 02 février 2015
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Haut Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Séance ordinaire du 29 janvier 2015
Sous la Présidence de M. François GASSER
Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE,
Virginie REY, Monique HAAB, Alain LANG, Sylvie HALLEY DES FONTAINES,
Jean-Philippe ANDRIOLLO, Cathy BLIND, Valérie STUDER, Gérard ADAM, Roland
ACKERMANN et Mireille HERZOG
Ont donné procuration : Monsieur Philippe ADAM a donné procuration à Monsieur François
GASSER et Madame Virginie ENDERLIN a donné procuration à Monsieur Gilbert FUCHS
Absent non représenté : //
Secrétaire de séance : Madame Monique HAAB
AFFAIRES FINANCIERES
POINT 10 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Ouï
les explications de Monsieur Gilbert FUCHS quant à la nécessité de fonds
indispensables au fonctionnement du CCAS ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Décide l’attribution d’une subvention de 3 000 € (trois mille euros) au CCAS inscrite au budget
primitif 2015 (article 657362) ;
Charge Monsieur le Maire d’effectuer les formalités administratives et budgétaires
nécessaires.
Pour extrait certifié exact et conforme
Fait à Hagenthal le Bas, le 30 janvier 2015
François GASSER
Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 02 février 2015
Publication le 02 février 2015