ALTRAN TECHNOLOGIES

ALTRAN TECHNOLOGIES
Société anonyme
Au capital social de 87.342.746 euros
Siège social : 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris
702 012 956 R.C.S Paris
(Société Absorbante)
ALTRAN CIS
Société par actions simplifiée
Au capital de 3.000.075 euros
Siège social : 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris
354 083 990 R.C.S Paris
(Société Absorbée)
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Avis de projet de fusion simplifiée
Aux termes d’un projet de fusion absorption en date du 30 juillet 2013, la Société Absorbée s’est engagée à
transmettre à titre de fusion à la Société Absorbante, qui a accepté, l’ensemble de son patrimoine.
Sur la base d’une situation comptable pro forma de la Société Absorbée préparée au 31 décembre 2012
prenant en compte la situation comptable de la Société Absorbée suite aux opérations de fusions, réalisées
dans le même instant de raison, par cette dernière de ses filiales à 100 %, Excellia et Datacep, l’actif et le
passif de la Société Absorbée dont la transmission est prévue à la Société Absorbante, s’élèvent à :
Montant de l’actif apporté à titre de fusion :
142.111.723,19 euros
Montant du passif pris en charge à titre de fusion à :
67.467.008,60 euros
Soit un actif net transféré de :
74.644.714,59 euros
La date d’effet de la fusion est prévue au 1er octobre 2013 à 00h00 avec un effet comptable et fiscal
rétroactif au 1er janvier 2013. Ainsi, toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis cette
date jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante.
Conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce, dans la mesure où la Société Absorbante
détient à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la date de
réalisation définitive de la fusion, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Absorbante (sous réserve du second alinéa de l'article L. 236-11 du Code de
commerce) ou par l’associé unique de la Société Absorbée, ni à l’établissement des rapports mentionnés au
quatrième alinéa de l’article L. 236-9 du Code de commerce et à l’article L. 236-10 du même Code.
De même, en application de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à un échange
d’actions entre ces sociétés. En conséquence, il ne sera réalisé aucune augmentation de capital de la Société
Absorbante et corrélativement la totalité des actions de la Société Absorbée sera annulée par l’effet de la
présente fusion.
Altran CIS se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette
dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation.
La différence entre, d’une part, la valeur de l’actif net apporté par la Société Absorbée, soit un actif net de
74.644.714,59 euros, et d’autre part, la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée inscrite
au bilan de la Société Absorbante au 31 décembre 2012, soit 2.874.304,26 euros, constitue un boni de
fusion de 71.770.410,33 euros.
Les créanciers d’Altran Technologies et d’Altran CIS dont la créance est antérieure au présent avis
pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et
R. 236-8 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au
greffe du tribunal de commerce de Paris le 13 août 2013 pour le compte d’Altran Technologies et d’Altran
CIS.
Conformément à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié
sur le site internet des sociétés fusionnantes.
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