Avis de règlement de l`emprunteur

AVIS DE RÈGLEMENT DE L’EMPRUNTEUR
CS 20003 - 92276 BOIS-COLOMBES CEDEX
PAYS
DATE DE LA D.M.S.
A adresser par e-mail : [email protected]
Mentions obligatoires en objet mail :
C
POLICE
s/n°
SIGLE
n°
« n° de Police - Avis de règlement ».
EMPRUNTEUR (nom et adresse)
ASSURÉ (raison sociale et adresse)
EXPORTATEUR (Raison sociale)
GARANT (nom et adresse)
Affaire suivie par :
Tél. :
CRÉDIT :
STATUT : ❏ Souverain ❏ Public
E-mail :
❏ En cours d’utilisation
- Convention d’ouverture de crédit :
date :
❏ Totalement utilisé
- Fiche d’admission et application :
date :
❏ Privé
STATUT : ❏ Souverain ❏ Public
❏ Privé
Le défaut de règlement résulte-t-il à votre connaissance d’un retard de transfert ?
N°
❏ OUI
❏ NON
NATURE DE LA CRÉANCE IMPAYÉE
COMMISSIONS BANCAIRES ET INTÉRÊTS INTERCALAIRES
ÉCHÉANCE DE REMBOURSEMENT
IDENTIFICATION DE
L’ÉCHÉANCE
DATE D’EXIGIBILITÉ MONNAIE
PRINCIPAL
INTÉRÊTS
PÉRIODE
du
au
TOTAL
DATE D’EXIGIBILITÉ MONNAIE
MONTANT
COMMISSION D’ENGAGEMENT
COMMISSION DE GESTION
INTÉRÊTS INTERCALAIRES
RÈGLEMENT DE L’ÉCHÉANCE CI-DESSUS (total ou partiel)
IDENTIFICATION DE
L’ÉCHÉANCE
DATE DU RÈGLEMENT MONNAIE
PRINCIPAL
INTÉRÊTS
RÈGLEMENT DE LA CRÉANCE CI-DESSUS (total ou partiel)
TOTAL
DATE DU RÈGLEMENT MONNAIE
MONTANT
COMMISSION D’ENGAGEMENT
COMMISSION DE GESTION
INTÉRÊTS INTERCALAIRES
DGP 34 (10.2014)
MONTANT DU SOLDE IMPAYÉ
LE RÈGLEMENT DÉCLARÉ CI-DESSUS CORRESPOND-IL :
- au paiement d’une provision dans le cadre d’un accord de
consolidation ? ❏ oui ❏ non
- à l’exécution d’un refinancement dans le cadre du même accord ? ❏ oui ❏ non
MONTANT DU SOLDE IMPAYÉ
SI CE RÈGLEMENT CONCERNE UNE ÉCHÉANCE REFINANCÉE EN
DEVISES, PRÉCISEZ :
1) le cours interbancaire en vigueur à J-2 (*)
2) la date et le cours de cession
des devises rapatriées
à défaut de cession effective, le cours en vigueur
à la date de leur encaissement
(*) J = date d’expiration du délai constitutif de sinistre.
DATE DU PRÉSENT AVIS
Nom et qualité du signataire, signature et
cachet de l’établissement