Délib205- Acquisition d`une benne à ordures ménagères

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2007
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
ETAIENT
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N° 205/2007
L’an deux mil sept, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil
de Communauté s’est réuni en Mairie de BEDARRIDES, au nombre
prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Alain MILON.
PRESENTS : M. André TORT, Mme Françoise FORMENT, M. José
FOURNIER, Bédarrides – M. Denis FLACHAIRE représentant M.
Serge FIDELE, Mme Marie-Ange ROCHE, Caderousse – M. Michel
LABERTRANDE représentant M. Jean-Pierre BOISSON,
Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, M. Jean-Marie
LADET, Courthézon – M. Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude
AILLOT, Jonquières – M. Michel FOURMENT, M. Thierry
LAGNEAU, M. Jean LAMBERT, Mme Sylviane FERRARO, M.
Serge SOLER, Sorgues
EXCUSES NON REPRESENTES : M. Paul JEUNE, Châteauneuf
du Pape – Mme Marité LEMAIRE, Courthézon – M. André PEREZ,
Jonquières – M. Gérard GERENT, M. Marc CHASTEL, Sorgues
Secrétaire de Séance : M. André TORT
ACQUISITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES – Rapporteur : Mme
Françoise FORMENT
En vue de réaliser sa mission liée à l’environnement (ramassage des ordures ménagères), et
dans le cadre du renouvellement du parc auto, la Communauté de Communes a lancé un
marché pour l’acquisition d’une benne à ordure ménagère. Il s’agit de remplacer le véhicule
immatriculé 6040 VX 84 IVECO du 27 octobre 1997 ayant parcouru plus de 150 000
kilomètres.
Un cahier des charges techniques a été élaboré par la Direction des Services techniques.
Le marché est composé de deux lots :
- Lot 1 : Châssis de 19 T au minimum
- Lot 2 : Benne à ordures ménagères de 16 m3
Le montant prévisionnel pour l’acquisition de ce véhicule est estimé à 135 000 euros.
Dans le cadre d’une procédure adaptée, une publicité a été faite au BOAMP – en ligne – et au
journal Les petites affiches avec une remise des offres au 15 novembre 2007.
Sur cette base et pour le lot 1, 4 entreprises ont retiré un dossier et 2 ont fait une offre :
- RENAULT TRUCKS, IVECO
Pour le lot 2, 6 entreprises ont retiré un dossier et 3 ont fait une offre :
- EUROVOIRIE, FAUN, GEESINK NORBA.
Le 30 novembre 2007 la personne déléguée par le pouvoir adjudicateur à ouvert les
enveloppes.
Les critères d’analyse des offres fixés dans le règlement de la consultation sont les suivants :
Valeur technique : 40 %, délai de livraison : 35 %, prix : 20 %, service après vente : 5 %
Pour le lot 1 le résultat est le suivant:
Critères
Valeur
technique
Délai
Prix
Sav
Total points
Classement
proposé
CHABAS
Iveco
Note
Prix
obtenue
35
35
20
5
95
70 000
PVI
Renault –Trucks
Note
Prix
obtenue
35
25
19
5
84
70 900
1
2
Les services techniques chargés de l’analyse des offres proposent de retenir CHABASIVECO pour un montant toutes options de 70 000 € HT soit 83 720 € TTC pour
l’acquisition du châssis.
Pour le lot 2 le résultat est le suivant :
Véhicule +
options
Valeur
technique
Délai
Prix
Sav
Total points
Classement
proposé
EUROVOIRIE
Note
obtenue
34
Prix HT
34
19
5
90
44 900
3
FAUN
Note
obtenue
35
Prix HT
35
20
3
93
43 950
3
GEESINK NORBA
FRANCE
Note
Prix HT
obtenue
38
34
18
5
95
45 900
1
Les services techniques chargés de l’analyse des offres proposent de retenir l’offre de
GEESINK NORBA France compte tenu de la valeur technique du matériel – volume de
trémie en eau et meilleur garantie - pour un montant de 45 900 HT soit 54 896.40 € TTC.
Le Conseil de Communauté est invité à délibérer pour entériner le résultat de l’analyse des
offres et autoriser la personne déléguée par le pouvoir adjudicateur à signer le marché.
Le Conseil de Communauté est invité à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ cet exposé,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le choix de la personne déléguée par le pouvoir adjudicateur sur la base du
rapport d’analyse des offres rédigé par les services techniques,
AUTORISE la personne déléguée par le pouvoir adjudicateur à signer les pièces des
marchés,
Lot 1 : Société CHABAS IVECO Route Nationale 7 BP 45 84131 LE PONTET CEDEX
pour un montant de 70 000 € HT et 83 720.00 € TTC €,
Lot 2 : GEESING NORBA France ZI les Meurières13 Rue des Albatros 69780 MOINS pour
un montant de 45 900 € HT ET 54 896.40 € TTC,
DIT que les crédits sont prévus au Budget ordures ménagères : imputation 812/2182,
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 21 décembre 2007
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON