COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
du mercredi 16 décembre 2015 à 18 h.
Siège du SICOVAD - EPINAL
Les membres du Comité Syndical se sont réunis le mercredi 16 décembre 2015 à 18 h. au siège
du SICOVAD sur convocation de Monsieur Benoît JOURDAIN, Président du SICOVAD.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Benoît JOURDAIN qui procède à l’appel
des délégués.
Présents : 26 – D. ANDRES, D. BERNARD, A. COLIN, M. BISSON, P. BOIVIN, P. PICARD, C.
CHARRIERE, P. CHOSEROT, F. CLAUDON, F. DIOT, R. DURUPT, L. ADAM, C. FERINA, P. GRIMILLOT,
D. GROSJEAN, JC HUMBERT, B. JOURDAIN, JP JOVET, A. LAPOIRIE, Y. LECLERC, M. MANGE, J.
MANGEL, D. MATHIEU, JJ ROSAYE, B. RUGGERI, C. VUILLEMARD.
Absents/Excusés : 6 – R. ALEMANI, B. BERTRAND, MF GASPARD, J. SIMEON, C. THIRIAT, D.
VALENTIN.
Pouvoirs : Monsieur Roger ALEMANI donne pouvoir à Monsieur David MATHIEU
Monsieur Daniel VALENTIN donne pouvoir à Monsieur Benoît JOURDAIN
Le secrétaire de séance est Monsieur François CLAUDON.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 7 octobre 2015
A l’unanimité, le Comité Syndical valide le procès-verbal de la réunion du comité syndical du 7
octobre 2015.
2- Communication des décisions prises par le Bureau
Ce 16 décembre 2015, le Bureau a décidé :
- d’attribuer le marché de fourniture de bacs 2016 à la société COLLECTAL pour un
montant de 128 757,75 € HT
- d’attribuer le marché de fourniture de sacs 2016, comme suit :
- Lot n° 1 : Société SOCOPLAST, pour un montant prévisionnel de 109 560 € H.T.
- Lot n° 2 : Société PTL, pour un montant prévisionnel de 2 896,80 € H.T.
- Lot n° 3 : Société THIEBAUT GODARD, pour un montant prévisionnel de 5 475 € H.T.
- de conclure des conventions avec l’Association AMI pour la collecte des encombrants,
le dépôt gratuit de déchets et la prestation de mise à disposition de personnel
- de conclure une convention de déneigement des déchèteries avec les Communes
concernées.
3 – Fixation des tarifs 2016
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs des différents produits, services et
prestations fournies par le SICOVAD à partir du 1er janvier 2016.
Le tarif 2015 étant cité entre parenthèses.
Tarifs de location de benne 30 m³ et mise en place/enlèvement (TVA 20 %)
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs pour la location, la mise à disposition et
l’enlèvement des bennes,
Monsieur le Président propose d’actualiser et d’arrondir le tarif par ailleurs inchangé depuis
2008 pour la location benne et 2010 pour le transport soit :
• Location des bennes métalliques : 93 € HT par mois (89,10 € HT par mois) soit 111.60 €
TTC.
• Transport et enlèvement : 63 € HT/ heure (59,20 € HT/heure) soit 75.60 € TTC.
Tarifs adoptés à l’unanimité.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
Tarifs de location d’une benne à ordures ménagères (TVA 20 %) :
Il est rappelé que le SICOVAD est sollicité pour assurer des dépannages de bennes à ordures
ménagères aux collectivités et entreprises qui en font la demande, il convient, donc, de fixer le
tarif correspondant.
Monsieur le Président propose d’actualiser le tarif inchangé depuis 2008 de location d’une
benne à ordures ménagères, sans personnel, hors carburants et hors assurance, soit 230 € HT/jour
(225 € H.T./jour.) soit 276 € TTC.
Tarif adopté à l’unanimité.
Tarifs des apports de déchets inertes à Razimont (TVA à 20 %):
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs que le SICOVAD applique à ses clients, hors
conventions spéciales, pour les apports de déchets inertes à Razimont.
Monsieur le Président propose de maintenir inchangé le tarif 2015 en 2016 à 8,60 € HT la tonne
livrée soit 10.32 € TTC.
Tarif adopté à l’unanimité.
Tarif d’utilisation du Transit de Epinal/ Razimont (TVA à 10 %) :
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs d’utilisation du Transit d’Epinal/Razimont.
Monsieur le Président rappelle que le transit est aujourd’hui utilisé par d’autres communes que
celles du SICOVAD. Il est aussi utilisé par le Syndicat Mixte des Déchets pour l’exercice de sa
compétence et acquitte en retour une redevance au SICOVAD.
Monsieur le Président propose de maintenir inchangé le tarif en 2016 dans le souci de
cohérence avec la politique départementale de maitrise des dépenses des 3 TTT.
Le tarif 2016 serait ainsi de 10,00 € HT la tonne, soit 11 € TTC.
Tarif adopté à l’unanimité.
Tarif pour les apports de déchets banals à Epinal/ Razimont (TVA 20 %) :
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs que le SICOVAD applique à ses clients, hors
conventions spéciales, pour les apports de déchets banals à Razimont.
Monsieur le Président propose de maintenir inchangé le tarif en 2016 à 131,13 € HT/ la tonne
livrée soit 157.37 € TTC.
Tarif adopté à l’unanimité.
Tarifs de traitement des déchets verts (TVA à 20 %) :
Il convient de fixer, comme chaque année le tarif de traitement des déchets verts livrés sur la
plateforme de compostage de Razimont,
Monsieur le Président propose de maintenir inchangés en 2016 les tarifs pour le traitement des
déchets verts à la tonne livrée à Razimont pour tous les apporteurs, excepté la ville d’Epinal qui
bénéficie d’un tarif minoré en raison du tonnage annuel livré.
Soit :
• Ville d’Epinal : 35,92 € H.T./tonne livrée soit 43.10 € TTC.
• Autres apporteurs : 38,02 € H.T./tonne livrée soit 45.62 € TTC.
Tarifs adoptés à l’unanimité.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
Monsieur le Président informe toutefois les Membres du Comité Syndical que la Ville d’Epinal ne
devrait plus utiliser ce service à l’avenir, car elle a choisi de l’emmener à Anglemont chez un
prestataire privé.
Monsieur Dominique ANDRES indique en effet que la Ville d’Epinal a fait un choix suite à une
consultation pour le traitement de ses déchets verts.
Monsieur le Président regrette ce choix purement financier (estimation de 18 000 €
d’économies), qui ne prend aucunement en compte le développement durable : emplois de
7 personnes handicapées sur la plateforme de compostage, et absence de transport en
poids-lourd.
Monsieur André LAPOIRIE demande combien de tonnages représente la Ville d’Epinal.
Monsieur Christian PORTIGLIATTI indique que pour 2015 les apports de la Ville d’Epinal sont de
l’ordre de 600 à 700 tonnes sur les 10 000 tonnes traitées à l’année par la plateforme. Les
années précédentes, ces tonnages pouvaient aller jusqu’à 1 100 tonnes.
Monsieur le Président constate seulement la perte d’un client, mais confirme le maintien du
principe de la plateforme de compostage. Cela ne changera rien sur le fond.
Tarif Redevance Spéciale (Prix net) :
Il est rappelé que SICOVAD a instauré une redevance spéciale applicable aux producteurs de
déchets non ménagers résidant sur l’ensemble de son territoire. Il convient, comme chaque
année, de fixer le tarif.
Afin de renforcer l’action engagée de réduction du tonnage d’ordures ménagères et de
favoriser le tri, sachant que le coût de traitement des ordures ménagères est 6 fois moins cher
celui du tri, Monsieur le Président propose de maintenir inchangé le tarif 2016 à 13,15 €/m3 pour
les déchets recyclables (bacs à couvercles jaunes ou sacs jaunes).
En revanche, il propose d’augmenter le tarif 2016 pour les déchets non recyclables (OM)
comme l’année dernière de + 3% arrondi au centime supérieur en passant à 28 € m3 (27,10 €/
m3.)
Il s’agit en effet, d’une part de se rapprocher du coût de revient du dispositif sur les ordures
ménagères et, d’autre part de renforcer la prise de conscience des entreprises de la nécessité
du tri et de son aspect vertueux sur la quantité de déchets produites.
Il est encore constaté malheureusement encore trop peu d’intérêt des professionnels dans ce
domaine. Cette nouvelle augmentation de la Redevance Spéciale « OM » pourra se poursuivre
dans les années à venir. En contrepartie, l’accompagnement et la sensibilisation des entreprises
dans la promotion du geste de tri constituent toujours des priorités d’action du SICOVAD.
Tarifs adoptés à l’unanimité.
Tarifs produits issus de la plateforme de compostage de Razimont (TVA 10 %)
Il convient de fixer, comme chaque année le tarif des produits issus de la plateforme de
compostage, les refus de criblage et les branches broyées.
Sachant que les tarifs des produits est inférieur aux tarifs pratiqués dans le commerce selon les
conditionnements et compte tenu de sa qualité normée, Monsieur le Président propose en
particulier d’augmenter les tarifs de détail en sacs et en vrac/tonne dans une proportion de +
ou – 9 % (y compris arrondis) et de laisser inchangé le prix au m3, sachant que toutes choses
égales par ailleurs, cela entrainerait un gain potentiel d’environ 5 000 € en 2016 sur la base des
ventes de 2015.
En revanche, les refus de ciblage et la branche broyée ne subissent pas de modifications,
compte tenu du marché.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
Il est rappelé qu’il est décidé de remettre gracieusement du produit issu de la plateforme de
compostage aux Collectivités adhérentes amenant des déchets verts dans la proportion de 1
tonne gratuite pour 4 apportées.
Condition
nement
sac
sac
sac
sac
Granulométrie
unité de
facturation
Compost, au détail et en sacs
sac polypro
le sac en 20 mm cousu / 50 litres
sac polypro
le sac en 10 mm cousu / 50 litres
Palettes filmées 13
20 mm
sacs
Palettes filmées 13
10 mm
sacs
TARIFS
COLLECTIVITES HT
TARIFS
COLLECTIVITES TTC
(TVA à 10%)
TARIFS PUBLIC HT
2.00 €- 2,18 €
2.20 € - 2.40 €
2.27 € - 2.45 €
2,50 € - 2.70 €
2.45 € - 2.63 €
2.70 € - 2.90 €
3,00 € -3.18 €
3,30 € -3.50 €
20.00 € - 21.81 €
22.00 € - 24.00 €
22,73 € – 24.54 €
25,00 € -27.00 €
24,55 € - 26.36 €
27.00 € - 29.00 €
30,00 € - 31.81 €
33,00 € - 35.00 €
TARIFS PUBLIC
TTC
Compost en vrac, jusqu'à 3 m3, chargement par le client
vrac
vrac 20 mm
au m3
20,00 € - 21.08 €
22,00 € - 24.00 €
22,73 € - 22.73 €
25,00 € - 25.00 €
vrac
vrac 10 mm
au m3
24,55€ - 26.36 €
27,00 € - 29.00 €
30,00 € -33,00 €
33,00 € - 33,00 €-
Compost en vrac, à partir de 2 t jusqu'à 10 t, départ plate-forme
vrac
vrac 20 mm
la tonne
10,91 € - 12.73 €
12,00 € - 14.00 €
12,73 € - 14.54 €
14,00 € - 16.00 €
vrac
vrac 10 mm
la tonne
13,64 € - 15.45 €
15,00 € - 17.00 €
18,18 € -20.00 €
20,00 € - 22.00 €
Compost en vrac, à partir de 10 t départ plate-forme
vrac
vrac 20 mm
9,50 € - 11.00 €
10,91 €- 11.81 €
12,00 € - 13.00 €
vrac
10.91 € - 12.73 €
12,00 € - 14.00 €
vrac 10 mm
la tonne
Compost en vrac, à partir de 200 t départ plate-forme
14.55 € -15.45 €
16,00 € - 17.00 €
vrac
vrac 20 mm
la tonne
la tonne
Mulch (10 à 20 mm)
Au m3 (jusqu’à 2)
De 2 T à 10 T
Supérieur à 10 T
Refus de criblage
la tonne (départ
CLASSE A
de la PFC)
la tonne (départ
CLASSE B
de la PFC)
CLASSE B
CLASSE A
CLASSE B
8,64 € - 10.00 €
4,55 € - 5.00 €
5,00 € - 5.50 €
5,45 € - 5.90 €
9,09 € - 9,09 €
10,00 € -10,00 €
10,91 € -10,91 €
12,00 € - 12.00 €
10,91 € - 10,91 €
12,00 € - 12,00 €
12,73 € -12.73 €
14,00 € -14.00 €
9,09 € -9.09 €
10,00 € -10,00 €
10,91 € - 10,91 €
12,00 € - 12.00 €
4,80 € - 4,80 €
5,28 € -5,28 €
6,00 € - 6,00 €
6,60 € -6,60 €
2,81 € - 2.81 €
3,09 € - 3.09 €
3,51 € - 3.51€
3,86 € - 3.86 €
Branches broyées
la tonne (départ
de la PFC)
la tonne départ
de la PFC
la tonne départ
de la PFC
6,00 € - 6.50 €
16,00 € -16,00 €
17,60 € - 17.60 €
20,00 € -20,00 €
22,00 € - 22,00 €
10,00 € -10,00 €
11,00 € - 11,00 €
Tarifs 2015 – Proposition Tarifs 2016
Tarifs adoptés à l’unanimité.
Tarifs de vente des composteurs
Depuis 2004, le SICOVAD propose à la vente des composteurs en bois et en plastique, dont une
partie du prix est subventionnée par l’ADEME.
Ainsi, pour 2015 :
• 1 composteur bois de 575 litres acheté 57 € par le SICOVAD, vendu 25 € à l’usager, moins
11,25 € de subvention, revient à 20,75 € au SICOVAD
• 1 composteur plastique de 340 litres acheté 42 € par le SICOVAD, vendu 18 € à l’usager,
moins 8,35 € de subvention, revient à 15,65 € au SICOVAD
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
Pour 2016, l’ADEME ne verse plus de subvention, et le marché du SICOVAD est à échéance.
Aussi, il a été décidé de passer par le marché départemental pour 2016, avec le bénéfice d’un
reliquat de subvention pour le SMD.
Ainsi, pour 2016, le SICOVAD va acquérir des composteurs en bois de 600 litres à 34,65 € et des
composteurs en plastique de 400 litres pour 20,51 €.
Seul le prix de vente aux usagers sera défalqué, et le SICOVAD s’engage à prendre au moins 7
€/composteur à sa charge.
Si le prix de vente des composteurs en bois reste à 25 €, le coût pour le SICOVAD revient à 9,65 €.
Le prix de vente des composteurs en plastique ne peut en revanche pas être maintenu à 18 €,
car il ne resterait que 2,51 € à la charge du SICOVAD.
Monsieur le Président propose de fixer à compter du 01 janvier 2016 :
• le prix de vente des composteurs en plastique 400 litres à 13 € TTC (- 5 €) sachant que le
coût résiduel pour le SICOVAD est de 7.51 €
• le prix de vente des composteurs bois 600 litres à 27 € TTC (+ 2 €) sachant que le coût
résiduel pour le SICOVAD est de 7,65 €.
Tarifs adoptés à l’unanimité.
4 – Point comptable
Autorisation préalable d’engagement des dépenses d’investissement
Des opérations d’investissement pourraient recevoir un début d’exécution ou démarrer dans les
prochaines semaines sans attendre le vote formel du Budget Primitif 2016 début avril 2016.
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de
préserver la continuité du service entre le 1er janvier et la date d'adoption du budget, le
Président peut sans formalisme :
• Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans les limites des crédits ouverts au budget de l'année
précédente
• Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
De plus, jusqu'à l'adoption du budget le Président peut, également, sur autorisation du Conseil
précisant le montant et l'affectation des crédits :
• engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Cette possibilité d’utilisation des crédits est liée à l’engagement de reprise des opérations dans
le Budget Primitif à venir. Pendant cette période, précédant le vote du budget, les règlements
peuvent également intervenir sur les reports de la section d'investissement. Ces restes à réaliser
correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice.
Dans un souci de rapidité d’exécution des projets en matière d’investissement, Monsieur le
Président propose au Conseil de l’autoriser, conformément à l’article L. 1612.1 du C.G.C.T. à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la Dette, sous réserve que les crédits soient intégrés aux deux Budgets Primitifs 2016 de la
collectivité:
Aussi, Monsieur le Président propose de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts aux budgets 2015 et ce, jusqu’à
l’adoption du budget 2016.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
•
•
Soit 246 592 € au titre du Budget Annexe.
Soit 1 251 700 € au titre du Budget Principal
A l’unanimité, les Délégués autorisent Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans les conditions définies.
Décision Modificative sur le Budget Annexe (M4).
Suite à des opérations de cessions d’immobilisations cette année (Pelle Terex) et compte tenu
que le budget M4 ne prévoit pas de procédure automatique d’ouverture de crédits en cas de
telles opérations, il est nécessaire de réajuster les articles par les virements de crédits suivants :
Dépenses de Fonctionnement :
• Chapitre 042 – Compte 275 : + 22 466 €
• Compte 023 : - 22.466 € €
Recettes d’investissement :
• Chapitre 040 : + 22 466 € dont
o Article 2157 : +3136 €
o Article 2182 : + 19 330 €
• Chapitre 021 : - 22 466 €
A l’unanimité, les Délégués valident la décision modificative relative au budget annexe telle
que présentée.
5 – Adhésion à l’Association « Pole Eco Ter »
Le 7 octobre 2015, le SICOVAD a approuvé le principe de création d’une association visant à
porter l’étude portant sur la création d’un site mutualisé regroupant les activités de gestion de
déchets et autres services exercés par les structures d’insertion par l’économique de
l’agglomération d’Epinal et par les collectivités locales.
Le Comité Syndical approuvait de même le principe de son adhésion prochaine à cette
association en qualité de membre fondateur.
Monsieur le Président rappelle les raisons de la constitution de cette association :
La Communauté d’Agglomération d’Epinal a souhaité s’engager dans une démarche de Pôle
Territorial de Coopération Economique (PTCE), forme nouvelle de coopération économique qui
regroupe sur un même territoire des entreprises de l’économie sociale et solidaire, d’autres
entreprises, des collectivités locales, des organismes de formation, des centres de recherche.
Cette démarche de PTCE s’articule autour du projet de mutualisation des sites d’activités des
entreprises d’insertion REVAL PREST et AMI et des activités visant à favoriser le réemploi, la
réutilisation, le recyclage et toute forme de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Le SICOVAD a souhaité s’inscrire dans cette démarche de PTCE afin d’intensifier les
indispensables politiques locales en faveur de l’environnement, au premier chef, la sensibilisation
de ses concitoyens, pour réduire à la source la production de tous flux de déchets, intensifier le
réemploi et le recyclage, et bien évidemment améliorer toujours plus le service public de
collecte. Plus spécifiquement en matière de collecte, le SICOVAD a su créer des partenariats
durables avec les entreprises de l’ESS et notamment AMI dont il est depuis plusieurs années le 1er
donneur d’ordre, des collaborations toujours nouées avec l’objectif de l’amélioration
permanente.
D’ici la fin de l’année 2015, l’association dénommée Pôle Eco Ter, sera officiellement créée,
avec comme membres fondateurs la CAE, le SMD et le SICOVAD au titre des collectivités, AMI et
REVAL PREST, au titre des entreprises d’insertion.
Les statuts rédigés ont été joints à la convocation. Il est précisé notamment que la durée de Pôle
Eco Ter est de 1 année à compter de la date de publication au Journal Officiel. Le budget
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
prévisionnel (85 000 €) prévoit le portage de l’étude, son financement et la répartition de celui-ci
entre plusieurs acteurs. Ainsi, la participation du SICOVAD est-elle fixée à 10 000 €, tout comme
celle d’autres collectivités locales, CD des Vosges, SMD et CAE. Des dispositifs ADEME, CDC
viennent compléter le financement.
Pôle Eco Ter, lancera immédiatement sa mission, à savoir porter l’étude de préfiguration en vue
de la création d’un site mutualisé (lancement de la consultation pour cette étude, sélection du
candidat, validation des propositions du consultant, définition du projet de site mutualisé…).
Monsieur le Président demande au Comité Syndical de bien vouloir :
- Accepter l’adhésion définitive du SICOVAD à Pôle Eco Ter (statuts joints au présent
rapport) au titre de membre fondateur ;
- Valider le projet de budget prévisionnel et la participation du SICOVAD, à hauteur de
10 000 € afin de financer l’étude portée par Pôle Eco Ter ;
- Désigner Monsieur François DIOT comme représentant du SICOVAD
A l’unanimité, le Comité Syndical valident ces propositions.
6 - Questions diverses
a) Création de postes et validation du tableau des effectifs
Monsieur le Président fait part de la réussite de deux agents, le 14 décembre dernier, au
concours de Rédacteur Principal de 2ème classe. Aussi, il propose à l’Assemblée de procéder à
l’ouverture de ces deux postes.
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition.
Monsieur le Président, au nom du Comité Syndical, transmet ses félicitations aux deux lauréates.
Par ailleurs, il propose de valider le nouveau tableau des effectifs au 01/01/2016
Services Administratifs
Attaché territorial
Attaché Territorial Principal - emploi DGS
TC
1
P (1)
Attaché Territorial Principal
TC
1
P (1)
Attaché Territorial
TC
1
P (1)
TNC (50 %)
1
P
Collaborateur de Cabinet
Chargé de missions
Ingénieur
TC
1
P (1)
Rédacteur
Rédacteur Principal 2ème classe
TC
1
NP (2)
Rédacteur
TC
1
NP (1)
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
TC
TC
1
2
P (1)
P (1)
Adjoint administratif
NP (1)
Adjoint administratif de 1ère classe
TC
4
P (3)
NP (1)
Adjoint administratif de 2ème classe
TC
7
P (4)
NP (3)
TNC (20h)
1
P (1)
TNC (25h)
1
NP (1)
TC
1
P (1)
Services Techniques
Ingénieur
Ingénieur principal
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
Technicien principal
Technicien principal 1ère classe
TC
1
P (1)
Technicien
TC
2
P (1)
NP (1)
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
TC
2
P (1)
NP (1)
Agent de maîtrise
Adjoint technique
TC
3
P (3)
Adjoint technique principal de 2ème classe
TC
TC
1
14
P(1)
P (14)
Adjoint technique de 1ère classe
TC
36
P (33)
Adjoint technique principal de 1ère classe
NP (3)
Adjoint technique de 2ème classe
TC
54
P 41
NP (3)
Entretien
Adjoint technique
Adjoint technique de 1ère classe
TNC (21h30)
1
P (1)
A l’unanimité, les Délégués valident le nouveau tableau ainsi modifié.
b) Information sur le projet de rationalisation de la carte intercommunale au 1er janvier 2017
Le projet de schéma a été présenté par le Préfet à la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI) en octobre.
Le schéma sera arrêté fin décembre après les votes des collectivités donnant leurs avis.
La CDCI aura alors jusque fin mars 2016 pour travailler le projet revêtu des avis et donner son avis
final. A cette date le Préfet arrêtera le projet final.
Puis d’avril à fin juin, les Communes/Communautés de Communes devront se prononcer sur ce
schéma. Il sera arrêté et promulgué alors par le Préfet au 1er juillet pour sa mise en œuvre au 1er
janvier 2017.
Pour l’heure, selon le projet préfectoral, le périmètre du SICOVAD pourrait s’étendre comme suit :
- Les 2/3 de la CC de la Moyenne Moselle (16 communes + 1 déchèterie), qui intégreraient
la CAE.
Brantigny
200
Chamagne
464
Charmes
4728
Damas Aux Bois
262
Essegney
745
Florémont
438
Hadigny Les Verrières
378
Haillainville
178
Langley
185
Moriville
437
Portieux
1303
Rehaincourt
346
Rugney
103
Socourt
271
Ubexy
171
Vincey
2275
12 484
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
-
La CC des Vosges Méridionales (3 Communes + 1 déchèterie) et la Commune de Saint
Amé ( actuellement à la CC Terre de Granite, qui intégreraient la CCPHV.
Girmont Val d'Ajol
240
Le Val d'Ajol
4100
Plombières les Bains
1887
Total CC Vosges Méridionales
6227
Saint Amé (actuellement à la CC
2243
Terre de granite
8 470
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La CC du Val de Vôge (moins Grandrupt de Bains soit 11 Communes) qui intégreraient la
CAE.
Bains-les-Bains
1306
Fontenoy-le-Château
649
Gruey-les-Surance
259
Harsault
392
Hautmougey
162
La Chapelle aux Bois
681
La Haye
134
Le Clerjus
589
Les Voivres
354
Montmotier
53
Trémonzey
218
4797
A noter que pour les 11 Communes de la CC du Val de Vôge, il serait possible qu’elles
obtiennent un délai de 5 ans pour une adhésion au SICOVAD.
- La Commune de Charmois l’Orgueilleux (actuellement à la CC du secteur de Dompaire)
intégrerait aussi la CAE.
Charmois l'Orgueilleux
607
Au 1er janvier 2017, ce serait l’hypothèse de 21 Communes et 21 561 habitants en plus.
Pour autant, les avis en cours des collectivités et la réunion prochaine de la CDCI le 18
décembre vont sans doute faire évoluer le projet original présenté.
Sur un plan purement opérationnel, plus les décisions définitives sur le schéma intercommunal
seront prises rapidement, plus les reprises et intégration d’un service « technique » comme la
collecte des déchets seront facilitées.
Pour la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle, la prestation est actuellement
réalisée par Lorraine Environnement. Un nouveau contrat va être conclu pour un an au 1er
janvier 2016, avec possibilité d’une année supplémentaire avec cette société.
C’est la société CITRAVAL qui est gestionnaire de la déchèterie.
Monsieur François CLAUDON s’inquiète des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères
pratiqués par ces adhérents potentiels, afin que ne se renouvelle pas le même problème
qu’avec Golbey qui finançait principalement le service avec son budget général et un taux
très faible de TEOM.
Messieurs JOURDAIN et PORTIGLIATTI confirment que le taux pratiqué à la CCMM est plus
important que celui du SICOVAD, les usagers et la Communauté d’Agglomération d’Epinal ne
devraient donc pas se plaindre de l’adhésion.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
Monsieur le Président souligne les difficultés techniques à collecter le secteur des Vosges
Méridionales : beaucoup de hauts le pied, secteur étendu, compliqué, en zone de montagne.
C’est un service qui risque de coûter cher.
Pour la Communauté de Communes du Val de Vôge, comme indiqué précédemment, il existe
une volonté commune (CAE, CC, SICOTRAL et SICOVAD) que le secteur reste collecté par le
SICOTRAL. La CAE serait donc adhérente à deux Syndicats de collecte pendant une période
transitoire de 5 ans, validée par les Services Préfectoraux. En revanche, en 2022, la CAE devra
effectuer un choix entre le SICOTRAL et le SICOVAD pour collecter l’ensemble de son
périmètre.
A noter également que c’est un secteur à faibles bases fiscales.
Monsieur Jean-Jacques ROSAYE demande combien de population représente le secteur de
Charmes susceptible d’adhérer au 1er janvier 2017.
Monsieur le Président indique que la fraction de la Communauté de Communes de la
Moyenne Moselle qui devrait adhérer au SICOVAD, via la CAE, représente 12 500 habitants.
Monsieur Roger DURUPT précise que les discussions sont compliquées pour le secteur de la
Porte des Hautes Vosges (Remiremont).
Monsieur le Président confirme, mais indique que cela lui semble difficile pour les
Communautés de Communes alentours de modifier le schéma proposé par le Préfet. Il
rappelle que le choix du schéma intercommunal ne doit évidemment pas se faire uniquement
ou principalement sur la base de la compétence déchets, mais sur le projet de territoire qui
inclut d'autres compétences.
c) Point sur l’avancée des travaux du groupe de travail « feuille de route »
Le groupe de travail « Feuille de route » s’est réuni les 9 et 30 novembre derniers.
Après avoir évoqué le projet de schéma de coopération intercommunal et commenté les
différents items de la feuille de route, le groupe a décidé d’étudier un thème principal à
chaque réunion.
Ainsi, a été évoqué le passage de C2 en C1 pour les Communes qui bénéficient de ce service
pour la collecte des ordures ménagères.
Il semblerait au vu des études existantes que le passage en C1 entraineraient sur les territoires
concernés des économies de l’ordre de 20 % (à relativiser car ce chiffre est pour les territoires
couverts par un prestataire extérieur, alors que le SICOVAD est en régie).
Dans ce cadre, une baisse de 10 % du tonnage d’ordures ménagères collecté a été étudié
avec un report sur la quantité de tri. Tous ces chiffres sont bien entendu des hypothèses de
travail, qu’il faudra vérifier sur le terrain.
La prochaine réunion aura lieu le 12 janvier 2016 à 17 h(et non pas le 11 janvier) et portera sur
la collecte sélective des bio déchets, les déchèteries et le compostage collectif.
d) Information sur la mise en place des nouvelles tournées au 1er janvier 2016
Comme évoqué lors du dernier Comité Syndical, la mise en place des nouvelles tournées avec
notamment la suppression des 6 tournées de l’après-midi sera effective le 4 janvier 2016.
L’information de la population par courrier (distribué soit par les Mairies, soit par ADREXO) est
en phase finale.
L’exploitation sera attentive dans les premières semaines de l’année pour répondre aux
questions, réguler ou modifier certains parcours actuellement en formalisation.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015
e) Information sur la mise en place du nouveau mode de collecte des encombrants au 4
janvier 2016
Comme déjà indiqué, à compter du 4 janvier prochain, la collecte des objets encombrants se
fera sur demande des usagers : soit au 03.55.19.00.20, soit sur www.encombrants.sicovad.fr.
Ces standards et site dédiés sont gérés par l’Association AMI, qui est chargée de recenser les
demandes et les réorienter au besoin.
Le territoire a été découpé en 3 secteurs avec pour chacun une période d’appel et une
période de collecte spécifique.
La collecte sera toujours réalisée par le SICOVAD en partenariat avec l’Association AMI. Il sera
demandé aux usagers d’être présents lors de l’enlèvement.
Le service, gratuit, est limité à 2 m³/enlèvement, et une demande/foyer/an.
f) Cérémonie des vœux 2016
Elle aura lieu le mercredi 20 janvier 2016 à 18h30 à la Maison Grandemange à Chantraine.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Président demande si d’autres points doivent être
abordés.
Monsieur François CLAUDON indique que la plateforme de la déchèterie de Les Forges est
souvent saturée alors que des prestataires viennent procéder aux enlèvements pendant les
heures d’affluence.
Messieurs JOURDAIN et PORTIGLIATTI précisent que les enlèvements de DEEE (déchets
d’équipements électriques et électroniques), de DDS (déchets diffus spécifiques) ou encore de
textiles sont effectués par des prestataires extérieurs commandités par un niveau autre que
celui du SICOVAD. Ce sont les éco-organismes qui affectent les tournées sur les 40 déchèteries
vosgiennes. Par ailleurs, la déchèterie de Les Forges est l’une des plus fréquentées, mais sans
possibilité d’extension.
Il pourra seulement être demandé à Reval Prest de passer à des heures autres, mais sans pour
autant passer en dehors des heures d’ouverture. Il n’est pas envisageable de laisser les clés des
équipements à des prestataires extérieurs.
Monsieur Jean-Jacques ROSAYE revient sur les modifications de tournées en indiquant que
l’information a été transmise de façon aléatoire par Adrexo.
Messieurs JOURDAIN et PORTIGLIATTI confirment que c’est malheureusement toujours le cas
avec les distributeurs. Le SICOVAD est vigilant mais tributaire de la bonne volonté des
prestataires. Ils en profitent pour remercier les Mairies qui ont accepté de distribuer elles même
l’information.
Monsieur Daniel GROSJEAN souligne que la Commune de Nomexy a connu il y a peu des
difficultés à se faire livrer des sacs jaunes (plus de 15 jours de délai).
Messieurs JOURDAIN et PORTIGLIATTI ne pensent pas que cela soit dû à un problème de rupture
de stock et vont donc voir cela avec les Services concernés.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Président souhaite de joyeuses fêtes de fin
d’année à l’Assemblée.
La séance est levée à 18h40
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 16/12/2015