DEMANDE DE MISE A DISPOSITION OU DE

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION OU DE REPARATION
DE BAC A DECHETS MENAGERS
IMPORTANT
SI VOUS NE RESPECTEZ PAS CES CONDITIONS, VOTRE DEMANDE POURRAIT NE PAS ETRE TRAITEE
MERCI PAR AVANCE DE :
- COMPLETER ENTIEREMENT CETTE FICHE ET D’ECRIRE EN MAJUSCULE ET DE MANIERE LISIBLE
- UNIQUEMENT POUR LES DEMANDES DE BAC : JOINDRE UNE COPIE DE VOTRE CARTE D’IDENTITE
ET UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE
1. PRECISEZ L’OBJET DE VOTRE DEMANDE :
Je viens d’emménager et je souhaite obtenir un bac
J’ai déjà un bac mais il est endommagé ( couvercle cassé
et je souhaite le faire réparer
roues endommagées autre)
2. Information à l’attention des usagers du SICOVAD
Le bac à déchets ménagers est mis à votre disposition gratuitement par le SICOVAD.
3. Attestation du demandeur
Je soussigné ........................................................................................................................................
Demeurant .........................................................................................................................................
Code Postal : ....................................... Commune : ........................................................................
N° de téléphone : ......................................................................................................
Nombre de personne au foyer: ...............................................................................
Propriétaire
Locataire
Particulier
Professionnel
m’engage à respecter les consignes suivantes :
UTILISATION DES BACS - L’usager s’engage à n’utiliser le bac que pour les déchets ménagers à l’exception de tous déchets toxiques,
gravats et déchets verts. De plus, il s’engage à le rentrer sur sa propriété en dehors des collectes, à le maintenir en bon état de propreté et à ne pas le céder à un tiers à titre gratuit ou onéreux sous peine de poursuite devant les juridictions compétentes.
PROPRIÉTÉ DES BACS - Les bacs restent la propriété du SICOVAD. L’usager s’engage à informer le SICOVAD en cas d’un changement
d’adresse.
DÉGRADATIONS DES BACS - En cas de bac volé ou incendié, l’usager doit en avertir immédiatement le SICOVAD qui avisera de la
procédure à mettre en œuvre (possible dépôt de plainte) et s’engage à remplacer gratuitement son bac. En cas de dégradations
moindres (couvercle cassé, roues endommagées...), il en avertit également le SICOVAD, qui viendra opérer les modifications nécessaires.
A............................................................, le ........................................
ne pas détacher | ne pas compléter
Signature du demandeur
PARTIE RESERVEE ET A REMPLIR PAR LE SICOVAD APRES LIVRAISON
Numéro du bac : ......................................................
Volume du bac : ......................................................
Date de livraison : ....................................................
Par : ...........................................................................
SICOVAD
4 allée Saint-Arnould | 88 000 EPINAL
Tél.: 03 29 31 33 75 | Fax : 03 29 31 09 87
[email protected] | www.sicovad.fr