Déclaration des salariés détachés et badge social d`identification

Déclaration des salariés détachés et badge social d’identification
Dans notre newsletter du mois de janvier, nous vous faisions part de l’annonce faite par l’Inspection
du Travail et des Mines (« ITM ») de la création de la plateforme électronique, baptisée « eDétachement » :
http://www.ifgroup.lu/fr/actualites/actuellement/declaration-en-ligne-desdetachements-et-badge-social-d-identification
Cette plateforme est maintenant opérationnelle sur le site de l’ITM (https://guichet.itm.lu/edetach/)
Après s’être enregistrée et identifiée, l’entreprise étrangère détachante (ou toute autre personne
mandatée par elle à cette fin) peut procéder électroniquement à la déclaration du détachement de
ses salariés et poster les documents sociaux (attestation A1, contrat de travail, etc.) en version PDF
sur la plateforme.
Il était au départ prévu de commander le badge social et de le retirer auprès d’une des agences de
l’ITM. Cela s’est avéré compliqué en pratique. L’ITM vient donc de décider de modifier sa plateforme
afin de permettre aux entreprises étrangères d’imprimer le document en format A4 lequel fera office
de badge.
Dans le cadre de ses contrôles, l’ITM n’aura qu’à scanner le code barre figurant sur le document pour
accéder aux données fournies lors de la déclaration de détachement.
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