L`AIGUILLON SUR VIE

S e r v i c e A c c u e i l M a i r i e d e l ’ Ai g u i l l o n s u r V i e
20 rue de l’Église – 85220 L’Aiguillon Sur vie
Téléphone 02 51 22 80 52 – Télécopie 02 51 22 83 04
[email protected] – www.laiguillonsurvie.fr
L’AIGUILLON SUR VIE
Règlement des salles communales
Destinations des locaux
-
Les locaux loués devront être affectés par l’emprunteur à un usage normal et légal.
La capacité d’accueil du Foyer Rural n° 1 est de 100 personnes assises.
La capacité d’accueil du Foyer Rural n° 2 est de 35 personnes assises
La capacité d’accueil du Théâtre Municipal est de 265 personnes assises.
La capacité d’accueil de la Grange de la Florinière est de 290 personnes assises
Le locataire certifie sur l’honneur que les locaux seront utilisés pour son propre compte, et pour le
motif indiqué sur le contrat.
Obligations de l’emprunteur
-
L’usage des confettis et des pétards est interdit à l’intérieur et l’extérieur des bâtiments.
Lâcher de ballons ou lanternes, il est impératif de faire une demande d’autorisation à la préfecture.
Il est totalement interdit de répandre du talc sur le sol des salles.
Les animaux sont interdits à l’intérieur des locaux.
L’emprunteur sera responsable financièrement des dégradations aux bâtiments et mobiliers mis à sa
disposition.
Toute mise à disposition inclut le rangement des tables et chaises sur les chariots, équilibrer le
chargement, voir plan de rangement.
Nettoyer le matériel mis à disposition : frigo, chambre froide, local plonge, cuisine, cafetière, vaisselle.
Les sacs bleus et jaunes sont fournis pour le tri sélectif, apporter vos sacs noirs. Mettre les sacs
poubelle, ainsi que les verres dans les conteneurs extérieurs prévus à cet effet.
Balayer
Ne pas mettre de clous, agrafes, punaises dans les tables, murs, podium et poutres.
Afin d’atténuer la gêne causée aux riverains de la salle, le volume de la sonorisation devra être modéré,
les portes de la salle seront si possible fermées.
En cas de tapage nocturne, imputable au bruit provenant de la salle ou à l’usage intempestif
d’avertisseurs sonores des véhicules participant à la soirée, la responsabilité du locataire pourra être
engagée.
Nota : Il est rappelé que, par Arrêté Préfectoral : les bals et autres manifestations bruyantes doivent
cesser à 2H du matin. (Pour la Grange de la Florinière une coupure de l’alimentation électrique des prises
est programmée pour cette heure-ci.)
Mesures de sécurité
L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, affichées à l’intérieur
des bâtiments et s’engage à les appliquer.
 Déverrouiller toutes les portes (issue de secours) donnant accès à l’extérieur des salles.
 Repérer l’emplacement des moyens d’extinction (extincteurs), et de leur fonctionnement.
 Conduite à tenir en cas de sinistre.
 Alerte : emplacement du téléphone.
 Alarme : nature et fonctionnement.
Assurances
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La commune a souscrit une assurance visant à garantir les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile pouvant lui incomber.
L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant
résulter de l’occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition.
S e r v i c e A c c u e i l M a i r i e d e l ’ Ai g u i l l o n s u r V i e
20 rue de l’Église – 85220 L’Aiguillon Sur vie
Téléphone 02 51 22 80 52 – Télécopie 02 51 22 83 04
[email protected] – www.laiguillonsurvie.fr
L’Aiguillon sur Vie - Règlement des salles communales (suite)
Obligations du propriétaire
-
Le propriétaire met à la disposition de l’emprunteur un matériel dans un état de bon fonctionnement.
La salle est livrée propre et sans détériorations. Préalablement à la mise à disposition de la salle, un
état des lieux sera établi par l’utilisateur et un représentant de la commune.
Conditions de paiement
-
-
Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur le jour de l’utilisation.
La réservation ne sera enregistrée qu’après le versement des arrhes.
25% du montant de la location seront versés à titre d’arrhes pour réservation et prise en compte
effective du présent contrat. Le solde sera intégralement versé à la remise des clés. En cas
d’annulation, les arrhes versées ne seront pas restituées en réparation de préjudice, sauf dans le cas de
forces majeures : décès, accident ou maladie nécessitant l’hospitalisation. Un justificatif sera demandé.
Un chèque caution est demandé à la remise des clés, il ne sera pas encaissé et sera restitué après
l’utilisation de la salle, sauf en cas de détériorations ou de salissures anormales.
Toute vaisselle cassée sera dû par l’utilisateur suivant le tarif :
Verre : 2 € Tasse : 1,50 € Pichet : 9,50 € Assiette : 4 €
Les clés
Les clés sont à retirer en Mairie, ou remis par un représentant de la commune. Pour le retour, les remettre
en Mairie ou dans la boite aux lettres correspondante.
Visite des salles
Pour visiter les salles prendre contact, selon disponibilités :
Nadège GIRAUD  02 51 22 82 61 - 06 50 89 82 02 - [email protected]
Nadine COTARD  02 51 20 70 88 - 06 8270 93 60 - [email protected]
Lu et approuvé
L’ORGANISATEUR RESPONSABLE
Nom et prénom
LE MAIRE ou son REPRESENTANT
Nom et prénom
État des lieux
État des lieux effectué le……………………………………………………………………...
Pour la salle…………………………………………………………………………………….
Commentaire :
Lu et approuvé
L’ORGANISATEUR RESPONSABLE
Nom et prénom
LE MAIRE ou son REPRESENTANT
Nom et prénom