Tableau récapitulatif des limites et références de qualité des eaux

Code de la santé publique
Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(Arrêté du 11/01/2007relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine
mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique)
I-1) Les limites de qualité
I-2) Les références de qualité
A - Paramètres microbiologiques
Paramètres
Escherichia coli
Entérocoques
Limite
Unité
0
0
/100 ml
/100 ml
Paramètres
Bactéries coliformes Bactéries sulfito-réductrices
Limite
0
0
y
Unité
/100 ml
/100 ml
compris les spores
Numération de germes aérobies
revivifiables à 22 °C et à 37 °C
Variation dans un rapport de 10
par rapport à la valeur habituelle
Paramètres
Aluminium total
+
Ammonium (NH4 )
Carbone organique total (COT)
Limite
200
B - Paramètres chimiques
Paramètres
Acrylamide
Antimoine
Arsenic
Baryum
Benzène
Benzo[a]pyrène
Bore
Bromates
Cadmium
Chlorure de vinyle
Chrome
Cuivre
Cyanures totaux
1,2-dichloroéthane
Epichlorhydrine
Fluorures
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques (HAP)
Mercure
Total microcystines
Nickel
(3)
Nitrates
(3)
Nitrites
(2)
Pesticides
(par substance individuelle)
Total pesticides
(1)
Plomb
Sélénium
Tétrachloroéthylène
et Trichloroéthylène
Total trihalométhanes
(4)
Turbidité
Limite
0,10
5,0
10
0,7
1,0
0,010
1,0
10
5,0
0,5
50
2,0
50
3,0
0,10
1,50
Unité
µg/l
µg/l
µg/l
mg/l
µg/l
µg/l
mg/l
µg/l
µg/l
µg/l
µg/l
mg/l
µg/l
µg/l
µg/l
mg/l
0,1
µg/l
1,0
1
20
50
0,50
µg/l
µg/l
µg/l
mg/l
mg/l
0,1
µg/l
0,50
10
10
µg/l
µg/l
µg/l
10
µg/l
100
1
µg/l
NFU
0,1 (ESO : si origine naturelle)
2 et aucun changement anormal
Unité
µg/l
mg/l
mg/l
5,0
mg/l O2
Oxydabilité au permanganate de
potassium mesurée après 10
minutes en milieu acide
Chlore libre et total
Absence d’odeur ou de saveur désagréable et pas
de changement anormal
Chlorites
0,2
250
Chlorures
mg/l
mg/l
Les eaux ne doivent pas être corrosives
Conductivité
Couleur
Cuivre
Equilibre calcocarbonique
Fer total
Manganèse
Odeur
pH
Saveur
Sodium
Sulfates
Température
Turbidité
≥ 180 et ≤ 1000
µS/cm à 20 °C
µS/cm à 25 °C
ou ≥ 200 et ≤ 1100
mg/l de platine
acceptable aucun changement
anormal notamment une couleur en référence à
l’échelle Pt/Co
inférieure ou égale à 15
1
mg/l
les eaux doivent être à l’équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes
200
µg/l
50
µg/l
Acceptable, pas d’odeur détectée pour un taux de
dilution de 3 à 25 °C
≥ 6,5 et ≤ 9
unités pH
Acceptable, pas de saveur détectée pour un taux
de dilution de 3 à 25 °C
200
mg/l
250
mg/l
25
°C
(4)
0,5
NFU
2 (aux robinets normalement utilisés)
C - Paramètres indicateurs de radioactivité
Paramètres
Activité alpha globale
Activité bêta globale
Dose totale indicative (DTI)
Tritium
Référence
Si > 0,10 Bq/l, analyse des
radionucléides spécifiques
Si > 1,0 Bq/l, analyse des
radionucléides spécifiques
0,1
100
1
une valeur transitoire doit être respectée : du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2013 : Plomb : 25 µg/l
2
à l’exception de 4 substances (aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde) pour lesquelles la limite est de 0,03 µg/l
Unité
Bq/l
Bq/l
mSv/an
Bq/l
3
La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure à 1.
Pour les nitrites, en sortie des installations de traitement, la concentration doit être inférieure ou égale à 0,1 mg/l
4
La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux superficielles et pour les eaux d’origine souterraine provenant
de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU.
Document mis à jour le 25 mars 2011