services de gardiennage- surveillance-accueil

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE
CACHAN
61, avenue du Président Wilson
94235 CACHAN cedex
ENS de Cachan
SERVICES DE GARDIENNAGESURVEILLANCE-ACCUEILSTANDARD
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
du 08/06/2011
(C.C.A.P.)
C.C.A.P. du 08/06/2011
SOMMAIRE
Article premier - Objet, forme et durée du marché
1.1 - Objet des prestations
1.2 - Tranches et Lots
1.3 - Forme du marché
1.4 - Durée du marché
Article 2 - Documents contractuels
Article 3 - Délai d'exécution
Article 4 - Conditions d'exécution
4.1 - Bons de commande
4.2 - Transport
4.3 - Mode d'exécution
4.5 - Lieu d'exécution des prestations
4.6 - Opérations de vérifications
4.7 - Décisions après vérification, l'admission :
Article 5 - Garantie technique
Article 6 - Retenue de garantie
Article 7 - Marchandises remises au titulaire
Article 8 - Prix
8.1 - Forme des prix
8.2 - Variation des prix
8.2.1 - Mois d'établissement du prix du marché :
8.2.2 - Type de variation des prix
Article 9 - Délai de paiement
Article 10 - Avance
Article 11 - Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde
Article 12 - Droit, Langue, Monnaie
Article 13 - Pénalités
Article 14 - Formation
Article 15 - Résiliation du marché
Article dernier - Dérogations au CCAG
C.C.A.P.
cahier des clauses administratives particulières
Article premier - Objet, forme et durée du marché
1.1 - Objet des prestations
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Services de gardiennage -surveillance-accueil - standard
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses
techniques particulières (CCTP).
1.2 - Tranches et Lots
Les prestations ne sont pas divisées en lots.
1.3 - Forme du marché
MAPA article 30 du CMP. L’option de personnel supplémentaire fera l’objet de bons de commande au fur et
à mesure des besoins.
1.4 - Durée du marché
Le marché commence le 01/07/2011. Sa durée est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction
expresse.
Article 2 - Documents contractuels
Se référer à l’article 2.6.1 du règlement de la consultation
Article 3 - Délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations supplémentaires est précisé dans le bon de commande adressé au titulaire.
Article 4 - Conditions d'exécution
4.1 - Bons de commande
Concernent les prestations supplémentaires dans le cadre de l’option.
4.2 - Mode d'exécution
Les prestations sont exécutées dans les conditions suivantes :
Voir CCTP
4.3 - Lieu d'exécution des prestations
Les prestations sont exécutées à l'adresse suivante :
•
ENS de Cachan, 61, avenue du Président Wilson
•
94235 Cachan
4.4 - Opérations de vérifications
Voir CCTP
4.5 - Décisions après vérification, l'admission :
Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les
conditions prévues aux articles 24 et 25 prévus au CCAG – FCS publié en 2009.
C.C.A.P.
Article 5 - Garantie technique
Sans objet.
Article 6 - Retenue de garantie
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Article 7 - Marchandises remises au titulaire
Aucune marchandise appartenant à l'administration n'est remise au titulaire.
Article 8 - Prix
8.1 - Forme des prix
Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaire.
8.2 - Variation des prix
8.2.1 - Mois d'établissement du prix du marché :
juin 2011
8.2.2 - Type de variation des prix
Le présent marché est conclu à prix révisables, sur demande du titulaire, à chaque date anniversaire
du marché selon la formule suivante :
P = P0 ((0, 15X I/I0) + (0, 85X Y/Y0)
dans laquelle :
P =
P0 =
I
Prix révisé ;
Prix initial (c’est-à-dire au mois de remise des offres) ;
=
I0 =
Dernière valeur de l’indice annuel I publiée par l’INSEE à la date anniversaire du marché ;
Valeur de l’indice I pour le mois de remise des offres.
Y = Dernière valeur de l’indice annuel S publiée par l’INSEE à la date anniversaire du marché ;
Y0 = Valeur de l’indice S pour le mois de remise des offres.
L’indice I utilisé est : Services de sécurité privée n.c. transports de fonds . Il représente les
prestations de maître chien.
Identifiant : 1560151 (pour information 116,3 au 1er trimestre 2011)
L’indice Y utilisé est : Services de sécurité privée n.c. transports de fonds à l’année N-1. il représente
les prestations d’agents de sécurité qualifiés
Identifiant : 1560151 (pour information 114,6 au 1er trimestre 2010)
C.C.A.P.
Les demandes de révision des prix sont formulées par le titulaire trois mois avant la date anniversaire
du marché. Le titulaire transmet un bordereau des prix à jour par courrier électronique à l’adresse qui
lui est communiquée par l’établissement. Les prix révisés sont applicables après leur validation par
l’établissement.
Article 9 - Délai de paiement
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires, à
partir du jour suivant l'expiration dudit délai conformément aux dispositions du décret n°2002-232
modifié.
En cas de versement d’intérêts moratoires, le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal
la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Article 10 - Avance
Sauf refus du titulaire, une avance est versée au prestataire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des
Marchés Publics.
Article 11 - Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G.,
notamment en ses articles 11 et 11.4.
Article 12 - Droit, Langue, Monnaie
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les
correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir d'établissement en France, il
facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que la personne publique lui communique un numéro
d'identification fiscal.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et sous-traitants
compris).
Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire.
Article 13 - Pénalités
Les pénalités pour retard d'exécution sont celles prévues au C.C.A.G. notamment en son article 14.1.
Article 14 - Formation
Sans objet.
Article 15 - Résiliation du marché
Les clauses des articles 29 à 32 du C.C.A.G. sont applicables.
Article dernier - Dérogations au CCAG
Il n’ est pas dérogé aux articles suivants du C.C.A.G.
C.C.A.P.
C.C.A.P.