Emoluments perçus pour les permis de conduire pour bateaux

Office de la circulation routière
et de la navigation
Direction de la police et des
affaires militaires du canton de Berne
Navigation
Schermenweg 5, case postale, 3001 Berne
[email protected]
www.pom.be.ch/svsa
Téléphone 031 634 24 95
Téléfax 031 634 22 67
Emoluments perçus pour les permis de conduire
pour bateaux
En francs suisses
Traitement d’une demande en vue d’obtenir un permis de conduire pour bateaux
40.00
Autorisation pour passer un examen de conduite de bateaux dans un autre canton
70.00
Examen théorique de conduite pour bateaux
40.00
Examen pratique de conduite pour bateaux:
Catégories A (y compris dédommagement forfaitaire des frais de voyage)
170.00
Catégories D (y compris dédommagement forfaitaire des frais de voyage)
Catégories D (y compris dédommagement forfaitaire des frais de voyage ;
y compris supplément pour le dimanche où jour férié)
170.00
230.00
Examen de conduite pour bateaux: émolument de report
30.00
Etablissemnt d’un permis de conduire pour bateaux
80.00
Modification d’une catégorie ou insertion d’une nouvelle catégorie - permis de conduire
40.00
Echange d’un permis de conduire d’un autre canton contre un permis bernois
40.00
Etablissement du duplicata du permis de conduire pour bateaux
50.00
Echange d’un permis de conduire bernois pour bateaux contre un permis d’un autre canton
40.00
Emoluments perçus en relation avec le bateau
Emolument d’immatriculation
40.00
Etablissement d’un permis de navigation lors de l’immatriculation d’un bateau
80.00
Etablissement du duplicata d’un permis de navigation
50.00
Validation d’un permis de navigation annulé / échange d’un permis de navigation valable
50.00
Modification d’un permis de navigation
40.00
Etablissement d’un permis - changement de lieu de stationnement - même détenteur
40.00
Etablissement d’un permis à la suite d’un changement de moteur – même détenteur
40.00
Signes distinctifs standardisés (autre couleur: jusqu’à 90 francs)
60.00
Inspection d’un bateau:
Bateau jusqu’à une longueur de 5 mètres
60.00
Bateau d’une longueur de 5 à 8 mètres
80.00
Bateau d’une longueur de plus de 8 mètres: 80 francs + par tranche de 10 centimètres
1.00
Emolument supplémentaire, par moteur hors-bord
20.00
Emolument supplémentaire, par moteur intérieur
30.00
Emolument supplémentaire, installation pour carburant
20.00
Emolument supplémentaire, installations sanitaires
20.00
Contrôle ou mesurage d’un nouveau bateau
Mesurage des émissions sonores
Dédommagement forfaitaire par inspection
Traitement de l’élimination des constats / du dossier d’inspection
Pose d’un scellé
40.00
100.00
10.00
jusque á 70.00
100.00
Cette liste mentionne, sous réserve, les principaux émoluments perçus.
Les émoluments perçus sont fondés sur l’ordonnance fixant les émoluments de l’administration cantonale.
OCRN – votre partenaire pour la sécurité routière
11-2008