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Affaire Leclerc : les
pharmaciens se pourvoient en
cassation
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Il aura fallu moins de 10 jours de réflexion aux
responsables des groupements Univers Pharmacie et
DirectLabo, ainsi qu’à l’Union des groupements de
pharmaciens d’officine (UDGPO) pour prendre la
décision du pourvoi en cassation. Alors que la cour
d’appel de Colmar rendait, le 30 mars dernier, un arrêt
en faveur de Leclerc et de sa campagne pour pouvoir
vendre des médicaments, l’avocat des pharmaciens Me
Hubert Bensoussan soulignait déjà qu’un « pourvoi en
cassation n’était pas exclu ». Il précise aujourd’hui
qu’il existe « des incohérences dans la décision qui
ouvrent une possibilité sérieuse de cassation ». Dans
un communiqué, les pharmaciens détaillent : « La Cour
d’appel a ni plus ni moins refusé d’apprécier le caractère trompeur de la publicité incriminée aux motifs
que les médicaments ne sont pas en vente chez Leclerc. Il résulte pourtant de l’article L 121-1 du code
de la consommation qu’une pratique commerciale est trompeuse dès lors qu’elle repose sur des
allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur
l’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou service ». L’avocat souligne également que « la Cour a
motivé sa décision en invoquant l’absence de situation de concurrence entre les parties », alors que « la
condition de concurrence est aujourd’hui contestée par la jurisprudence » et que « les parapharmacies
Leclerc sont en concurrence évidente et directe avec le secteur parapharmaceutique des officines ». Il
précise enfin que des « moyens complémentaires seront développés à l’appui du pourvoi ».
Bonjour, M. Brendel David
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De son côté, Michel-Edouard Leclerc a rouvert son site sesoigner-moinscher.com et prépare une nouvelle
campagne de publicité sur les médicaments.
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23/04/2010 12:17