RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Transcription

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LES PIECES A FOURNIR POUR L’INSTALLATION
D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE.
01-UNE DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE.
01-COPIE CONFORME DU DIPLOME DE PHARMACIE.
01-COPIE CONFORME AUTHENTIFIEE DU DIPLOME DE PHARMACIE.
01- COPIE CONFORME DE LA CARTE D’IDENTITE
01-UN EXTRAIT DE NAISSANCE N° 12
01-UN CASIER JUDICIAIRE.
01-UN CERTIFICAT DE NATIONALITE ALGERIENNE.
01-UN CERTIFICAT MEDICAL.
02- PHOTOS.
01-SITUATION VIS-A-VIS AU SERVICE NATIONAL.
01-UNE ATTESTATION D’INSCRIPTION AU CONSEIL DE L’ORDRE
DES PHARMACIENS.
NB : un (01) acte de vente notarié est obligatoire, quand il s’agit d’une
installation d’une officine de pharmacie par achat d’un fond de commerce.
DOSSIER D’OUVERTURE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE.
-Une demande d’ouverture.
-Bail de location ou acte de propriété.
-Plan à 1/50 du local.
-Non affiliation à la CASNOS.
-Affiliation à la CNAS du…. Au…….
DOSSIER D’OUVERTURE (Changement d’adresse).
-Une demande d’ouverture (Copie de la demande visée par le DSP
+ Bordereau d’envoi au conseil de l’ordre des pharmaciens).
-Bail de location ou acte de propriété.
-Plan à 1/50 du local.

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