RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Transcription
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LES PIECES A FOURNIR POUR L’INSTALLATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE. 01-UNE DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE. 01-COPIE CONFORME DU DIPLOME DE PHARMACIE. 01-COPIE CONFORME AUTHENTIFIEE DU DIPLOME DE PHARMACIE. 01- COPIE CONFORME DE LA CARTE D’IDENTITE 01-UN EXTRAIT DE NAISSANCE N° 12 01-UN CASIER JUDICIAIRE. 01-UN CERTIFICAT DE NATIONALITE ALGERIENNE. 01-UN CERTIFICAT MEDICAL. 02- PHOTOS. 01-SITUATION VIS-A-VIS AU SERVICE NATIONAL. 01-UNE ATTESTATION D’INSCRIPTION AU CONSEIL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS. NB : un (01) acte de vente notarié est obligatoire, quand il s’agit d’une installation d’une officine de pharmacie par achat d’un fond de commerce. DOSSIER D’OUVERTURE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE. -Une demande d’ouverture. -Bail de location ou acte de propriété. -Plan à 1/50 du local. -Non affiliation à la CASNOS. -Affiliation à la CNAS du…. Au……. DOSSIER D’OUVERTURE (Changement d’adresse). -Une demande d’ouverture (Copie de la demande visée par le DSP + Bordereau d’envoi au conseil de l’ordre des pharmaciens). -Bail de location ou acte de propriété. -Plan à 1/50 du local.