Conseil communautaire du 15 septembre 2015

Transcription

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 SEPTEMBRE 2015 A MONTBRISON
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Loire Forez, légalement convoqué le 8
septembre 2015 s'est réuni à Montbrison à dix-neuf heures trente le 15 septembre 2015, sous la présidence
de Monsieur Alain BERTHEAS.
Présents : PAQUET Quentin, COURT Claudine, PEYER Jérôme, DEVILLE Joseph, CHAREYRE Evelyne,
DEVILLE Thierry, GENEBRIER Sylvie, CHAPOT Lucien, GOUTTEFARDE Valéry, GIRAUD Pierre,
COUCHAUD Patrice, , YAHIAOUI Kamel, , THOMAS Georges, JOANIN Robert, CHATAIN Joseph,
GORGERET Fabien, JACQUETIN Bruno, TRANCHANT Bernard, BEDOUIN Christine, ROMESTAING
Patrick, FONT Martine, ROCHETTE Frédérique, DUMAS Jean-Paul, REY Nicolas, BAZILE Christophe,
DOUBLET Catherine, FORESTIER Jean-Paul, GAULIN Olivier, GAUTHIER Alain, GROSSMANN
Françoise, LASSABLIERE Sylviane, FAURE Liliane, LARUE Gisèle, BAROU Gérard, ROBIN Michel,
AULAGNIER Cécile, DUPUY Florence, REY Monique, EPINAT Joël, ARCHER Marc, BLANCO Béatrice,
DERORY André, CHATAIN Jean-Michel, GONZALEZ Josiane, FERRY Nicole, JOLY Olivier, BERTHEAS
Alain, CHOSSY Jean-Baptiste, GIBERT Christine, MATHEVET François, LARDON Eric, CHARLES
Martine, DJOUHARA Marcelle, THOLOT Alain, PALIARD Rambert, BRUNEL Annick, BERARD Serge,
CHAPOT Robert, OSTARD Annie, PUGNET Frédéric, MOREL David, BADIOU Evelyne, GEROSSIER
Bruno, MARTIN Yves, MAZET Jacques, BERNARD Renée, BOYER Jean-Paul, TISSOT Jean-Paul.
Absents excusés : GOURBIERE Philippe, CHARPENAY Georges, OLLE Carole.
Absents remplacés : GOUBIER Chantal remplacée par K. YAHIAOUI,
BAYLE Pierre remplacé par R. JOANIN, MEUNIER Henri remplacé par J. CHATAIN, CORNU Christophe
remplacé par F. GORGERET, MICHARD Eric remplacé par F. DUPUY
Pouvoirs : MAILLARD Jeanne pouvoir à P. COUCHAUD, BRUN-JARRY Christiane pouvoir à C. COURT,
BONNAUD Gérard pouvoir à F. GROSSMANN, CORRE Cécile pouvoir à C. BAZILE, PALOULIAN
Jeanine pouvoir à O. GAULIN, THIZY Bernard pouvoir à L. FAURE,
DE VILLOUTREYS Catherine pouvoir à A .BERTHEAS, LAURENDON Alain pouvoir à O. JOLY, LE
GALL Nathalie pouvoir à C. GIBERT, POYET Ghyslaine pouvoir à F. MATHEVET, BRETTON Christophe
pouvoir à E. BADIOU, MERIDJI Karima pouvoir à Y. MARTIN, RICHARD Corinne pouvoir à P. GIRAUD,
MOULIN Christiane pouvoir à F. PUGNET.
Secrétaire de séance : Valéry GOUTTEFARDE.
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé :
Nombre de votants :
Nombre de membres présents ou suppléés :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de membres absents non représentés :
85
82
68
14
3
Monsieur le Président procède à l’appel et désigne Monsieur Valéry GOUTTEFARDE pour
être secrétaire de séance.
1
Il est ensuite présenté le premier point de l’ordre du jour.
- Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires du 23 juin et 7 juillet
2015.
Ces deux procès-verbaux ne font pas l’objet de remarque particulière et sont donc approuvés à
l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE
1- LEADER
Monsieur le Président expose à l’assemblée que la candidature du Syndicat mixte des Pays du
Forez à l’appel à manifestation d’intérêt Leader pour la période 2014-2020 a été retenue sans
réserve par la Région Rhône-Alpes en février dernier.
Les territoires bénéficiaires des fonds Leader, sont appelés GAL (Groupe d’Action Locale).
Dans le cas présent, nous parlerons du GAL Forez.
Un travail de conventionnement est aujourd’hui en cours entre le Pays et la Région RhôneAlpes afin de proposer une déclinaison opérationnelle de la stratégie en conformité avec la
réglementation européenne. Ce travail sur la convention devrait être terminé fin 2015 pour un
démarrage effectif du programme au printemps 2016.
Les modalités de fonctionnement du programme Leader prévoient la mise en place d’un comité
de programmation, organe de pilotage de ce dispositif. Le Syndicat mixte des Pays du Forez
nous sollicite pour désigner deux élus titulaires et deux élus suppléants pour siéger à ce comité
de programmation, étant précisé que ces élus doivent être désignés parmi les élus de Loire
Forez qui siègent au bureau syndical du Pays du Forez.
Monsieur le Président propose un vote à main levée. Cette proposition est approuvée à l’unanimité
des membres présents et il est donc procédé au vote.
Après en avoir délibéré par 82 voix pour, le conseil communautaire :
- désigne les élus suivants pour siéger au comité de programmation Leader
Titulaires : Monsieur Alain Berthéas et Monsieur Eric Lardon
Suppléants : Monsieur Olivier Joly et Monsieur Patrice Couchaud.
2- COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENERGIE
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte adoptée le 22 juillet 2015 prévoit la création d’une commission consultative
dans le domaine de l’énergie.
2
Par courrier en date du 4 août 2015, le SIEL, en qualité d’autorité organisatrice de la
distribution publique d’électricité, sollicite Loire Forez pour désigner un élu pour siéger à cette
commission.
Monsieur le Président propose un vote à main levée. Cette proposition est approuvée à l’unanimité
des membres présents et il est donc procédé au vote.
Après en avoir délibéré par 82 voix pour, le conseil communautaire désigne Monsieur Jérôme
PEYER pour siéger au sein de la commission consultative de l’énergie.
3- CONVENTION AVEC FOREZ TOURISME
INTERNATIONALE DE ST ETIENNE
POUR
LA
67E
FOIRE
Outil de mutualisation et de promotion du territoire, l’association Forez Tourisme contribue
fortement à la construction de la destination touristique « Forez », engagée par le Pays du
Forez. Ainsi, le travail de réflexion et de concertation mené depuis plusieurs mois a permis
d’identifier les singularités du territoire (terre de contact, d’harmonie, d’attention…) et de faire
émerger une vision politique aujourd’hui partagée par l’ensemble des EPCI du Forez.
Dans ce contexte, l’association Forez Tourisme a été mandatée pour promouvoir la destination
« Forez » lors de la prochaine Foire internationale de Saint-Etienne, qui se tiendra du 18 au 28
septembre 2015. Forez Tourisme prend en charge la conception et l’animation d'un stand afin
de mettre en valeur les activités touristiques, patrimoniales et de loisirs du territoire, pour le
compte de l'ensemble des offices de tourisme membres de l’association.
L'objectif du projet est ainsi de :
• promouvoir et mieux faire connaître le territoire du Forez dans sa globalité auprès d’une
clientèle de proximité, principal vivier de l’activité touristique du territoire
• mutualiser les moyens en présentant une « vitrine » commune du territoire du Forez,
mettant en valeur une destination touristique homogène et forte auprès du grand public
Afin d’assurer la promotion touristique du territoire de Loire Forez au sein de ce stand
commun, il est nécessaire d’approuver une convention avec l’association Forez Tourisme fixant
les modalités financières de la participation de la Communauté d'agglomération.
Le montant total estimatif de l'opération est de 19 389 €. Le Contrat de Développement
Durable Rhône-Alpes (CDDRA) subventionne l'opération à hauteur de 50 %. Ainsi, le reste à
charge après subvention serait de 9 695 € pour les EPCI représentés par Forez Tourisme. Ce
reste à charge sera réparti entre les différents EPCI représentés selon une clé de répartition
prenant en compte les éléments suivants :
• La population de l'EPCI : 50 %
• Le potentiel fiscal de l'EPCI : 30 %
• Le nombre de lits touristiques présents sur le territoire de l'EPCI : 20 %
3
Eu égard au montant total estimatif de l'opération et en application de cette clé de répartition, le
coût provisoire à la charge de Loire Forez s'élèverait à 3 444,76 €.
En cas de différence entre le montant total estimatif et le montant total définitif de l'opération,
ou bien en cas de retrait d'un ou plusieurs EPCI, ou bien encore si le pourcentage de
subvention versé par le CDDRA venait à être modifié, le montant définitif de la participation
de Loire Forez sera recalculé en prenant en compte les modalités de répartition du reste à
charge susvisées. En pareil cas, la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à
signer cette convention avec Forez Tourisme ainsi que tout avenant n'augmentant pas la
participation financière de Loire Forez au-delà de 7 000 €.
Cette proposition est approuvée par 82 voix pour.
La parole est donnée à Monsieur Michel ROBIN, vice-président en charge de la voirie, pour
présenter la délibération suivante.
MARCHES PUBLICS : VOIRIE
4- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE
BONSON
La consultation concerne les travaux d’aménagement de voirie sur la commune de Bonson,
boulevard des Alouettes. Les prestations de ce marché concernent des travaux de terrassement,
d’assainissement et de voirie. Le délai d’exécution des travaux est de 6 semaines.
Les critères de jugement des offres sont le prix des prestations (60 %) et la valeur technique (40
%). L'estimation est de 180 311.50 € HT.
La commission d’appel d’offres s'est réunie pour avis le 15 septembre 2015 pour juger l'offre la
mieux disante.
Il est donc demandé au conseil communautaire d'autoriser le président à signer ce marché avec
l'entreprise COLAS de St Etienne pour un montant de 124 743,59 € HT ainsi que tout avenant
éventuel dans la mesure où il n’impacte pas ce montant.
Puis la parole est donnée à Madame Claudine COURT, vice-présidente en charge de l’habitat,
pour la présentation du marché ci-dessous.
4
MARCHES PUBLICS : GENS DU VOYAGE
5- AVENANT EN MOINS VALUE CONCERNANT LE MARCHE DE GESTION
DES AIRES D’ACCUEIL COMMUNAUTAIRES
Le dispositif d’aide à la gestion des aires d’accueil a été réformé par la loi n°2013-1278 du 29
décembre 2013 et par la loi de finances 2014 (article 138), précisée par le décret n°2014-1742 du
30 décembre 2014, relatif à l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage,
et l’arrêté interministériel du 30 décembre 2014 portant application des articles R.851.2, R.8515, R.851-6 du code de la sécurité sociale.
L’instruction n°DGCS/SD5A/2015/33 du 04 février 2015 relative à la réforme de l'aide versée
aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage mentionnée à l'article L.851-1 du code de
la sécurité sociale a défini les nouvelles modalités de conventionnement et de versement de
cette aide à la gestion des aires. Elle prévoit notamment :
• qu’un tiers de l’aide à la gestion est corrélé à l’occupation effective des aires d’accueil, soit
44,15 € sur les 132,45 € apportés par mois par place de caravane, avec une régularisation de
l’aide versée à l’année N+1 si nécessaire ;
• que la convention d’aide à la gestion des aires est signée par le Préfet du département avec le
gestionnaire opérationnel direct de l’aire. Ce gestionnaire peut être la collectivité en cas de régie
directe (ce n’est pas notre cas), ou l’opérateur en cas de gestion déléguée, y compris dans le
cadre d’un marché public (ce qui est la situation de Loire Forez). Par conséquent, le titulaire
dudit marché public de gestion des aires d’accueil sera le signataire de la convention conclue
avec l’Etat et percevra donc au titre de l’année 2015, l’aide à la gestion précédemment perçue
par Loire Forez ;
Afin de ne pas perdre les recettes dont nous étions habituellement les destinataires un avenant
en moins-value pour l’actuel marché de gestion des aires d’accueil communautaires qui se
termine au 31/12/2015 est nécessaire. Cette différence de rémunération correspond à la
somme perçue initialement par Loire Forez et désormais reçue directement par le prestataire,
pour l’année 2015, au titre des nouvelles modalités de versement de l’aide à la gestion des aires.
Le montant de l’aide à la gestion des aires, calculée selon les modalités réglementaires est de 104
044,51 €. Le montant du marché attribué à la société Vago au titre de l’année 2015 s’élève à 158
888,16 € HT (inclus réactualisation au 01/01/2015).
Le nouveau montant total du marché restant dû à la société Vago est par voie de conséquence
de 158 888,16 – 104 044,51 = 54 843,65 € HT.
5
Une somme de 79 444, 08 € HT, ayant déjà été versée à la société Vago au 30/06/2015, il
conviendra, une fois l’avenant entériné par le conseil communautaire, de demander à la société
Vago, d’une part de ne pas facturer les prestations dues par Loire Forez, pour une période de
facturation allant de juillet (date à laquelle les paiements ont été suspendus) à décembre 2015, et
d’autre part de rembourser le trop perçu, d’un montant de
79 444,08 € HT – 54 843,65 € HT = 24 600,43 € HT.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver l’avenant en moins-value
d’un montant de 104 044, 51 € HT, dans le cadre de l’actuel marché de gestion des aires
d’accueil communautaires qui se termine au 31/12/2015 et d’autoriser le président à signer
toutes les pièces s’y rapportant.
Monsieur Thierry DEVILLE, vice-président en charge des transports, présente les délibérations
7 et 8.
TRANSPORT
6- SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DES SERVICES DE TRANSPORT/
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Sd’Ap) LOIRE FOREZ
Contexte législatif :
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les pouvoirs publics doivent mettre
en œuvre des politiques favorisant l’accès et l’insertion de tous les citoyens à l’ensemble de la
société. En ce qui concerne l’accessibilité des transports, la loi met en évidence la nécessité de
prendre en compte l’intégralité de la chaîne des déplacements dans les aménagements à réaliser.
Un schéma directeur d’accessibilité (SDA) des services de transport devait être établi, avec pour
objectif de planifier l’aménagement complet des réseaux (lignes, arrêts, gares, matériel roulant)
afin que les transports soient entièrement accessibles à tous les handicaps à l’horizon 2015.
Devant la difficulté pour les acteurs du transport d’atteindre les objectifs fixés par cette loi de
2005 avant le 13 février 2015, la loi sur l’accessibilité du 6 août 2015 est venue offrir la
possibilité aux autorités organisatrices de la mobilité de poursuivre la mise en accessibilité de
leurs réseaux en élaborant un schéma directeur d’accessibilité des services/agenda d’accessibilité
programmé (Sd’Ap).
Le Sd’Ap est un document de programmation comprenant une analyse des actions nécessaires à
la mise en accessibilité du service public de transport, le calendrier de réalisation des actions,
ainsi que le financement correspondant. Il offre la possibilité aux autorités organisatrices de la
mobilité d’établir une liste d’arrêts à aménager en priorité et non plus de rendre l’ensemble des
6
arrêts accessibles. Un décret en date du 4 novembre 2014 a fixé les conditions préalables à la
détermination de ces arrêts prioritaires sur les réseaux de transports en commun collectifs et
non collectifs.
L’arrêt de transport est considéré comme prioritaire s’il répond à au moins un des critères
suivants :
- Situé sur une ligne structurante du réseau,
- Desservi par au moins deux lignes de transport public,
- Constitue un pôle d’échanges,
- Situé dans un rayon de 200m autour d’un pôle générateur de déplacements ou d’une structure
d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées.
Situation en Loire Forez :
Un schéma directeur d’accessibilité SDA des services de transport Loire Forez avait été
approuvé en mars 2009. Complété et actualisé, il a servi de base au travail présenté dans la suite
de la présente note au sujet de l’Ad’Ap.
1°) Les arrêts à aménager :
Dans le cadre de l’élaboration du Sd’Ap Loire Forez, les différents services de transport
internes au Périmètre de Transport Urbain (PTU) ont été distingués.
a) Concernant le service de la navette urbaine à Montbrison, en application des critères du
décret du 4 novembre 2014, 14 arrêts sont retenus au titre d’arrêts prioritaires sur les 35
arrêts dont dispose le service. Sur ces 14 arrêts de transport dit prioritaires :
-
-
2 sont accessibles dont un est également utilisé par le service du Département du Puy
de Dôme et l’autre par le service du Département de la Loire
2 nécessitent quelques aménagements complémentaires simples (signalisation,
marquage, bandes pododactyles…). Ils sont utilisés conjointement par les lignes du
réseau TIL du Département de la Loire
10 arrêts de transport seront à aménager avec des travaux, dont 5 utilisés également
par les services du Département de la Loire (TIL).
Une programmation annuelle de la mise en accessibilité de ces arrêts est à prévoir. Elle
tient compte de leur caractère commun avec le Département, du niveau de
fréquentation, et de leur pérennité prévisible, dans le cas où le circuit de la navette serait
modifié.
7
Cette priorisation a été établie de façon concertée avec la ville de Montbrison, de façon à
ce que celle-ci puisse en tenir compte pour l’aménagement du cheminement d’approche
jusqu’à l’arrêt.
b) Les deux lignes régulières 125 « Saint-Marcellin-en-Forez / Saint-Just Saint-Rambert » et
309 « Saint-Just Saint-Rambert / Montbrison » n’ont pas été analysées dans ce Sd’Ap :
ces lignes vont être requalifiées de lignes scolaires en juin 2016 (délibération du 3 février
2015), et il n’y a pas d’obligation à rendre accessible les arrêts de transport scolaire sauf
si les parents d’un élève handicapé en font la demande.
c) Le service de taxi à la carte à Savigneux n’a pas non plus été intégré car ce service
fonctionne selon un système de porte à porte sans arrêt prédéfini.
d) Enfin, pour les lignes de proximité 305 « Roche / Montbrison » et 306 « Sauvain /
Montbrison », aucun arrêt n’a été considéré comme prioritaire (au titre du décret de
novembre 2014).
2°) Le financement :
Le réseau de Loire Forez est qualifié d’urbain. La mise en accessibilité des points d’arrêts
prioritaires doit être réalisée dans les 3 années (soit jusqu’au 27 septembre 2018).
Ce Sd’Ap doit être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès du Préfet du Département.
Toutes les autorités organisatrices de la mobilité étant soumises aux mêmes obligations, le
Département de la Loire procède également à l’élaboration de son Sd’Ap. Dans ce dernier,
nous retrouvons bien les 8 arrêts communs avec notre réseau de transport, dont 5 arrêts qui
sont à aménager pour les rendre accessibles.
Les Sd’Ap doivent comprendre les engagements de chacune des parties intéressées à sa
réalisation : les autres autorités organisatrices compétentes utilisatrices des points d’arrêt mais
aussi les gestionnaires de la voirie le cas échéant. En outre, chaque Sd’Ap sera à terme signé par
chacune des parties intéressées.
Une règle de répartition financière est proposée entre le Département de la Loire et Loire Forez
pour la mise en accessibilité de l’ensemble des points d’arrêts prioritaires identifiés au niveau du
Sd’Ap Loire Forez, à partir du moment où ces derniers sont communs au réseau TIL et au
service de la navette urbaine (soit pour 8 arrêts). Le Département de la Loire interviendrait à
hauteur de 50% pour les travaux sur ces points d’arrêts.
Au stade actuel des études, pour chacun des 10 arrêts nécessitant un aménagement complet, le
coût peut varier entre 7 500 et 14 000 € selon le type d’aménagement retenu. Actuellement 5
arrêts sont entièrement à revoir, et 5 nécessitent de reprendre l’aménagement existant.
8
Le montant total de la mise en accessibilité des 14 arrêts prioritaires retenus est estimé entre
82 500 et 115 000 €.
Pour les 8 arrêts communs avec le réseau TIL, la participation du Département de la Loire (à
hauteur de 50%) est évaluée autour de 40 000 €.
Ces montants restent indicatifs et seront affinés dans le cadre des études détaillées à venir.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le Sd’Ap Loire Forez qui
prévoit la mise en accessibilité des points d’arrêts de transport retenus comme prioritaires dans
les 3 ans à venir, et autoriser le président à signer toutes les pièces se rapportant au Sd’Ap Loire
Forez.
7- FINANCEMENT POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR
D’ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
/
AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE (Sd’Ap) DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Toutes les autorités organisatrices de la mobilité étant soumises aux mêmes obligations, visées
dans la note de synthèse précédente, relatives à l’accessibilité des transports pour les personnes
porteuses de handicap, le Département de la Loire procède également à l’élaboration de son
Sd’Ap.
Dans ce dernier, nous retrouvons bien les 8 arrêts communs avec notre réseau de transport
(navette).
Par ailleurs, le Sd’Ap du Département recense également une soixantaine de points d’arrêts
prioritaires (suite aux critères définis par le décret de novembre 2014) situés au sein du PTU de
Loire Forez et utilisés par nos habitants.
Pour les réseaux interurbains, comme celui du Département de la Loire, la mise en accessibilité
peut être planifiée sur les 6 prochaines années.
Les Sd’Ap doivent comprendre les engagements de chacune des parties intéressées à sa
réalisation : les autorités organisatrices compétentes mais aussi les gestionnaires des points
d’arrêts concernés et de la voirie le cas échéant. En outre, chaque Sd’Ap sera à terme signé par
chacune des parties intéressées. Ce Sd’Ap doit être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès
du Préfet du Département.
9
Une règle de répartition financière est proposée entre le Département de la Loire et Loire Forez
pour la mise en accessibilité de l’ensemble des points d’arrêts prioritaires identifiés au niveau du
Sd’Ap du Département et situés au sein du Périmètre de Transport Urbain (PTU) de Loire
Forez. Pour les points d’arrêts recensés uniquement au titre de Sd’Ap du Département (environ
une soixantaine de points d’arrêts), Loire Forez interviendrait à hauteur de 50%.
Nous prolongeons ainsi notre accord de ce début d’année, selon lequel le TIL participe à la
desserte interne, urbaine, du PTU de Loire Forez. Cette situation a justifié que la Communauté
d’agglomération prenne à sa charge 50% du déficit de ces lignes, au prorata de la longueur de
leur parcours sur notre territoire.
Au stade actuel des études, la mise en accessibilité des 50 points d’arrêts utilisés uniquement par
le réseau TIL et situé au sein du Périmètre de transport urbain de Loire Forez est estimée
autour de 300 000 € soit un montant de 150 000 € à la charge de Loire Forez (50%).
Ces montants restent pour le moment indicatifs et seront affinés dans le cadre des études
détaillées à venir.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver la participation de Loire
Forez à hauteur de 50 % pour la mise en accessibilité, d’ici les 6 années à venir, d’environ 58
points d’arrêts prioritaires de transport situés au sein du PTU de Loire Forez et retenu au titre
du Sd’Ap du Département de la Loire, et d’autoriser le président à signer le Sd’Ap du
Département de la Loire et tous les documents s’y rapportant.
Puis la parole est donnée à Monsieur Alain GAUTHIER, vice-président en charge du
patrimoine, pour la délibération suivante.
PATRIMOINE
8- AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - AD’AP
Dans le cadre de la réglementation, l’ensemble des services publics doivent être accessibles aux
personnes handicapées. Selon la loi du 11 février 2005, les ERP et IOP dont le permis de
construire date d’avant 2007, devaient être audités et la mise aux normes réalisée avant le 1er
janvier 2015. Suite à l’importance des travaux à réaliser sur l’ensemble du territoire français, le
législateur a augmenté le délai de réalisation des travaux mais a imposé à chaque propriétaire
d’ERP ou IOP de planifier la réalisation des travaux de mise aux normes en fixant des délais de
3 à 9 ans sous certaines conditions. Cette planification est appelée agenda d’accessibilité
programmée (Ad’ap) et celui-ci doit être transmis à la préfecture avant le 27 septembre 2015.
Les sites Loire Forez concernés par l’Ad’ap sont :
10
•
•
•
•
•
l’Hôtel d’agglomération (ERP)
les piscines Petit Bois et Aqualude (ERP)
le relais d’assistantes maternelles de Sury-le-Comtal (ERP)
la médiathèque de Saint Just Saint Rambert (ERP)
les 4 aires d’accueil des gens du voyage (IOP)
L’Hôtel d’agglomération, le RAM de Sury-le-Comtal et les médiathèques sont des bâtiments
récents qui devaient déjà répondre à la loi du 11 février 2005. Ils ne sont donc pas soumis à un
nouvel audit. Seuls des travaux minimes seront à prévoir sur l’Hôtel d’agglomération suite à la
modification des normes. De son côté, la piscine Aqualude a été entièrement mise en
accessibilité dans le cadre d’un appel d’offres de travaux spécifiques accessibilité.
En revanche, la piscine Petit Bois et les 4 aires d’accueil des gens du voyage ne seront pas
accessibles, conformément à la réglementation, le 27 septembre 2015. Elles doivent donc faire
l’objet d’un Agenda d’ Accessibilité Programmé (Ad’ap).
Suite à des audits, le montant total estimé des travaux est d’environ 29 000 € TTC (20 000 €
pour la piscine Petit Bois et 9 000 € pour les aires d’accueil des gens du voyage).
Dans le cadre de l’Ad’ap, nous proposons de réaliser ces travaux sur 2 ans :
Piscine Petit Bois
Fin des travaux programmée le 15 juillet 2017
Travaux accessibilité extérieurs (zone de stationnement + accès
zone détente enrobé et barres d’appui intérieures)
4 aires d’accueil
des
gens
du
voyage
Fin des travaux programmée en novembre 2016
Travaux d’aménagement des sanitaires et signalétique
Il est proposé au conseil communautaire de valider cette proposition d’Ad’ap et son dépôt
auprès des services de la DDT avant le 27 septembre 2015.
Après présentation, cette proposition est approuvée par 82 voix pour.
Monsieur Alain GAUTHIER poursuit avec les marchés suivants.
MARCHES PUBLICS : PATRIMOINE
9- FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Une consultation a été lancée pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travaux aux
agents. Les prestations sont réparties en 2 lots et la durée du marché est de 2 ans renouvelable 1
fois soit pour 4 ans.
Les critères de jugement des offres sont :
11
- pour le lot n°1 : le prix des prestations (40 %), la valeur technique (50 %) et le délai pour
essayages et fourniture (10 %)
- pour le lot n°2 : le prix des prestations (40 %), la valeur technique (50 %) et le délai de
livraison (10 %)
Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. La commission
d’appel d’offres s'est réunie le 15 septembre pour juger l'offre la mieux disante pour chaque lot :
Lots
Marché à bons
de commande
Lot
n°1
Location, entretien et
lavage de vêtements de
travail
Sans minimum ni
maximum
Lot
n°2
Achat de chaussures,
vêtements de travail et
EPI
Sans minimum ni
maximum
Attributaire
ANETT
HUIT
SaintGermain des
Fossés (03)
SUCHAIL
Saint-Etienne
(42)
Montant total
du DQE € HT
Estimatif
3 203.323 €
/ mois
4 000 € HT
/ mois
6 285.28€ HT
/an
7 500 € HT
/ an
Il est donc demandé au conseil communautaire d'autoriser le président à signer ces marchés :
- pour le lot n°1 avec l'entreprise ANETT HUIT
- pour le lot n°2 avec l'entreprise SUCHAIL
- ainsi que tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas le montant du
marché.
10- FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES BOIS
Une consultation a été lancée pour la fourniture et la livraison de granulés bois pour les besoins
d'un groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomération Loire Forez
(coordonnateur du groupement) et les communes de Châtelneuf, Chazelles sur Lavieu et SaintJust Saint-Rambert.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Sa durée est de 1 an
renouvelable 3 fois.
La seule offre reçue est celle de la société MOULIN BOIS ENERGIE (Dunières 43). Celle-ci
a été déclarée irrégulière par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 15 septembre
2015.
Conformément à l'article 35 I 1° du Code des marchés publics une procédure négociée va être
engagée avec cette société.
Toutefois, afin de ne pas trop allonger les délais de procédure et compte du calendrier
communautaire, il est proposé au conseil communautaire d'autoriser par anticipation le
12
président à signer ce marché pour ce qui concerne Loire Forez pour un prix unitaire maximum
de 210 € HT la tonne (hors révision de prix à venir) ainsi que tout avenant éventuel dans la
mesure où il n’impacte pas ce montant.
11LOCATION
ET
MAINTENANCE
D’IMPRESSION/PHOTOCOPIEURS
DE
PERIPHERIQUES
Une consultation a été lancée pour la location-maintenance de périphériques d'impression pour
le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération
Loire Forez (coordonnateur du groupement), la ville de Montbrison et les communes
d'Essertines-en-Chatelneuf, Sury-le-Comtal et Savigneux.
La durée du marché est de 4 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un opérateur économique et un minimum et
un maximum en quantité. Ainsi, pour Loire Forez :
photocopieurs
imprimantes.
minimum (en quantité)
10
9
Maximum (en quantité)
15
14
Les six offres reçues ont été rejetées par la commission d’appel d’offres qui s'est réunie le 15
septembre 2015. L'une d'entre-elles a été déclarée anormalement basse et les cinq autres ont été
déclarées irrégulières. Conformément à l'article 35 I 1° du Code des marchés publics une
procédure négociée va être engagée avec ces sociétés.
Toutefois, afin de ne pas trop allonger les délais de procédure et compte du calendrier
communautaire, il est proposé au conseil communautaire d'autoriser par anticipation le
président à signer ce marché avec la société qui sera la mieux-disante à l'issue de la procédure
négociée, pour un montant maximum de 280 000 HT pour ce qui concerne Loire Forez, ainsi
que tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas ce montant.
PATRIMOINE : PISCINE
12- AVENANT N°1 AU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
TECHNIQUES AVEC LA SOCIETE COFELY AXIMA POUR LA PISCINE
AQUALUDE A MONTBRISON
13
La Communauté d’agglomération Loire Forez, a notifié un marché de maintenance P2/P3 de la
piscine Aqualude, consistant à assurer la conduite, la surveillance, l’entretien courant et les
dépannages des installations techniques de la piscine.
Lors de la prise en charge de la maintenance de la piscine Aqualude, l’entreprise Cofely Axima
lavait les filtres le soir comme le faisait la société précédente. Cela créait des désagréments en
terme de pression d’eau pour les agents de Loire Forez qui avaient en charge le lavage des
plages au même moment.
Il a été demandé à l’entreprise Cofely Axima de laver les filtres le matin mais les horaires du
technicien sur place ne permettaient pas une bonne reprise des températures dans les bassins
après le lavage. Nous avons donc demandé au technicien de venir plus tôt pour ces lavages de
filtres, ce qui implique une incidence financière pour passage en horaires de nuit.
Après négociation, nous sommes arrivés à un compromis de 3 heures majorées par semaine en
période de vacances scolaires (17 semaines) et 1 heure majorée par semaine en période scolaire
(36 semaines), soit une incidence financière de 4 309,50 € HT sur toute la durée du contrat et
un taux d’évolution du montant du marché de 1,47%.
Il est proposé au conseil communautaire de valider la proposition d’avenant n°1 au marché de
maintenance de la piscine Aqualude et d’autoriser le Président à signer cet avenant.
La parole est donnée à Monsieur Eric LARDON, vice-président en charge de l’aménagement
du territoire, pour présenter une modification des statuts de Loire Forez.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
13- TRANSFERT DE LA COMPETENCE POUR LA CREATION ET LA GESTION
DE CREMATORIUMS
La crémation représente une demande sociétale de plus en plus importante. Formulée dans
notre département plutôt au niveau des populations urbaines dans un premier temps, elle s’est
développée sur une grande part du territoire ligérien.
Ainsi, aujourd’hui, 20% des décès en Loire Forez sont suivis d’une crémation.
Aucun équipement n’existant sur notre territoire, les usagers utilisent le crématorium de SaintEtienne qui est obsolète et ne répond plus aux normes. Il doit être remplacé. Cet équipement
était géré par la Ville de St Etienne.
Dans ce contexte, les élus stéphanois, confrontés à la question du remplacement de
l’équipement actuel situé au cimetière de Côte Chaude à St-Etienne, proposent de concevoir un
nouveau crématorium dont la capacité sera adaptée pour répondre à la demande des familles,
14
confrontées à l’évènement douloureux qu’est le décès d’un proche, à l’échelle de l’ensemble du
sud Loire et de la proche Haute Loire.
Les conditions d’accès seraient ainsi identiques pour toutes les populations, que ce soit en
termes de délais ou sur le plan tarifaire, avec un coût par crémation qui serait revu à la baisse
(selon les simulations, de 500 à 540 € par crémation, contre 575 € actuellement).
Pour satisfaire à cet objectif, la Communauté d’agglomération de St Etienne Métropole s’est
logiquement dotée de la compétence correspondante, pour la création et la gestion des
nouveaux crématoriums sur son territoire. Dans la même logique, elle sollicite un partenariat
avec les intercommunalités voisines, dont Loire Forez. Après celles issues du territoire de St
Etienne Métropole, nos familles sont celles qui ont le plus recours au crématorium actuel de la
Ville de St Etienne.
La compétence du service public de crémation est définie par les articles L2223-18-1 à L222318-4 et L2223-40 du CGCT. Selon ce dernier, « les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les
sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés
directement ou par voie de gestion déléguée ».
Saint-Etienne Métropole propose que la construction et la gestion de cet équipement soit
confiée à une Société Publique Locale (SPL), qui associerait l’ensemble des intercommunalités
parties prenantes au projet.
Une société publique locale (notion définie par une loi de mai 2010), est une société anonyme
dont le capital est détenu dans sa totalité par des collectivités locales. Une SPL est compétente
pour des opérations d’aménagement du territoire, de construction ou d’exploitation de service
public à caractère industriel ou commercial. À l’instar de n’importe quelle société anonyme, le
personnel est soumis au droit privé. Les collectivités membres lui apportent à sa création le
capital originel nécessaire à la mise en œuvre du projet, base sur laquelle elle doit ensuite
annuellement équilibrer ses budgets.
Les collectivités qui la composent peuvent confier à la SPL les missions pour lesquelles elle a
été créée, sans devoir la mettre en concurrence, en ce sens qu’elle constitue un simple
prolongement administratif d’elles-mêmes.
Pour ce faire, il convient que lesdites intercommunalités soient également compétentes en la
matière.
Compte tenu de ces éléments, il est aujourd’hui proposé au conseil communautaire :
de transférer à la Communauté d’agglomération la compétence correspondante, pour la
création et la gestion de crématoriums.
Il est bien spécifié que cette compétence est restrictive, et ne concerne pas les autres champs de
responsabilité dans le domaine funéraire (cimetières, etc…).
d’acter le principe d’un partenariat avec St Etienne Métropole et l’ensemble des
intercommunalités qui répondront favorablement à la proposition des élus stéphanois,
pour la création et la gestion d’un crématorium via une Société Publique Locale.
15
A titre d’information, le coût global du projet de crématorium, pour une construction
entièrement nouvelle, est de l’ordre de 7 M€ HT. Pour pouvoir le lancer, la SPL aura besoin
d’un apport en capital de 2,5 M€ environ. Sur la base d’une clef de répartition en fonction des
populations, l’ordre de grandeur de l’apport de notre communauté d’agglomération serait de
400 000 à 425 000 €.
Tous ces éléments restent à affiner dans le cadre du travail qui reste à conduire. En effet, les
élus de Saint Etienne Métropole n’ont pris aucun engagement jusqu’ici, avec le souhait
d’associer étroitement les partenaires aux décisions à venir.
Sous réserve d’une délibération favorable sur le transfert de compétence qui est aujourd’hui
soumis, le conseil communautaire sera donc saisi, ultérieurement, sur les conditions précises de
création de la SPL (statuts), sur le projet à réaliser, et sur les conditions de son financement.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
s’engager dès à présent sur un transfert volontaire à la Communauté d’agglomération
Loire Forez, de la compétence « création et gestion de crématoriums »
approuver les statuts de la Communauté d'agglomération modifiés en conséquence et
l’engagement de la procédure de transfert de compétence,
autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.
d’acter le principe d’un partenariat avec St Etienne Métropole et l’ensemble des
intercommunalités qui répondront favorablement à la proposition des élus stéphanois,
pour la création et la gestion d’un crématorium via une Société Publique Locale.
La délibération et les statuts modifiés seront ensuite notifiés par la Communauté
d’agglomération à chaque commune membre, afin que les conseils municipaux puissent se
prononcer dans un délai de 3 mois.
Cette présentation est suivit par des questions de l’assemblée :
Madame Monique REY demande si nous connaissons déjà le lieu de cet équipement.
Monsieur le vice-président répond que le futur crématorium devrait être situé à Saint-Etienne
vers le cimetière de Montmartre.
Madame Liliane FAURE demande si ce type d’équipement aurait pu être porté par nous-même.
Elle s’interroge sur la stratégie de regroupement avec le centre Loire.
Monsieur le vice-président répond que St Etienne Métropole détient déjà cet équipement mais
il est devenu obsolète. Ce type de projet n’aurait pas pu voir le jour si le territoire de Loire
Forez n’avait pas été associé à St Etienne Métropole. Il s’agit là bien d’une stratégie de
mutualisation avec St Etienne Métropole qui représente, rien que pour St Etienne, un nombre
important.
Après en avoir délibéré par 80 voix pour et 2 abstentions, le conseil communautaire :
s’engage dès à présent sur un transfert volontaire à la Communauté d’agglomération
Loire Forez, de la compétence « création et gestion de crématoriums »
approuve les statuts de la Communauté d'agglomération modifiés en conséquence et
l’engagement de la procédure de transfert de compétence,
autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.
16
acte le principe d’un partenariat avec St Etienne Métropole et l’ensemble des
intercommunalités qui répondront favorablement à la proposition des élus stéphanois, pour la
création et la gestion d’un crématorium via une Société Publique Locale.
Madame Claudine COURT, vice-présidente en charge de l’habitat, prend la parole pour
présenter trois sujets.
HABITAT
14- PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE L’ANNEE 2015 POUR LE
FONDS LOGEMENT UNIQUE (F.L.U)
Le dispositif Fonds Logement Unique (F.L.U) est une des actions du Plan Départemental
d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées de la Loire
(P.D.A.L.H.P.D), que la Communauté d’agglomération Loire Forez a décidé d’accompagner
depuis plusieurs années.
Le Fonds Logement Unique permet d’aider les ménages en difficulté d’une part à faire face aux
frais d’accès au logement (dépôt de garantie, caution solidaire, frais d’agence, frais d’installation,
premier mois de loyer) et d’autre part à se maintenir dans un logement (aides aux impayés de
loyers, de factures d’eau, de téléphone, ou de chauffage).
Le bilan complet de l’année 2014 est consultable sur le site intranet. Les principaux éléments à
retenir cette année, sont que l’ensemble des communes du territoire sont concernées par ce
type de demandes. 514 habitants de Loire Forez ont sollicité le dispositif pour un nombre total
de 565 demandes. 487 décisions favorables ont été émises par le Conseil départemental de la
Loire pour un montant total accordé de 112 873 €. La participation de Loire Forez représente
14% de la dépense totale engagée par le département de la Loire.
En effet, au titre de l’année 2015, la participation financière demandée par le conseil
départemental pour la mise en œuvre opérationnelle dudit dispositif, représente un montant de
15 783,80 € soit 0,20 € par habitant (réf population municipale 2012 : 78 919 habitants) à
l’identique des années précédentes.
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver l’attribution d’une
participation financière pour le Fonds Logement Unique, d’un montant de 0,20€/habitant, soit
15 783.80 € au titre de l’année 2015.
17
15- PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE L’ANNEE 2015 POUR LE
FONCTIONNEMENT DE L’ADIL 42
Loire Forez a approuvé la création de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement
de la Loire (ADIL42) et est devenue adhérente de cette association en 2012.
L’ADIL 42 a pour mission d’informer, d’apporter un conseil complet et personnalisé au grand
public sur toutes les questions liées au logement et à l’urbanisme, de façon gratuite et neutre.
Ces informations peuvent bénéficier aussi bien à des propriétaires bailleurs (investissement
locatif/gestion du logement /diagnostic/etc.), qu’à des locataires (conflit avec le bailleur/norme
d’habitabilité), à des candidats à la construction (construction et travaux/achat et vente/etc.),
ou bien encore à des investisseurs locaux (achat de logements/crédit d’impôts/etc.).
Localisée à Saint Etienne, l’ADIL42 tient une permanence tous les mercredis après-midi de
13h30 à 17h au siège de Loire Forez. Les locaux et le matériel informatique sont mis à
disposition gratuitement par la Communauté d’agglomération.
Au regard du bilan de l’année 2014, il apparaît notamment que la fréquentation de la
permanence sur Loire Forez est forte (en moyenne 10 rendez-vous hebdomadaire) et que par
voie de conséquence, le dispositif bénéficie pleinement aux habitants du territoire.
La demande de cotisation annuelle de l’ADIL 42, identique à celles des années précédentes,
reste pour l’année 2015 à hauteur de 0.11 € par habitant soit un montant de 8 681.09€
(population municipale 2012 : 78 919 habitants).
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver la participation financière
au fonctionnement de l’ADIL42 au titre de l’année 2015 à hauteur de 0,11€/habitant, soit un
montant de 8 681,09 €.
16- CONVENTION TRIPARTITE D’ETUDES ET DE VEILLE FONCIERE
« MULTISITES » SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-PUY ENTRE
L’EPORA, LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-PUY ET LOIRE FOREZ
Loire Forez dispose d’un second Programme Local de l’Habitat approuvé le 21 mai 2013 qui lui
permet, en lien étroit avec certaines de ses communes membres, de pouvoir bénéficier d’actions
spécifiques menées par l’EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes). Les
conventions d’études et de veille foncière constituent l’un des outils d’action spécifique.
18
La Communauté d’agglomération Loire Forez, la Commune de Saint-Romain-le-Puy et
l’EPORA proposent d’établir une convention d’études et de veille foncière « multi-sites » (sous
le n° 42G049) pour une durée de quatre ans. Les périmètres d’intervention sont mentionnés
dans la convention.
L’objectif de cette convention tripartite est de conduire les études préalables pour définir le
projet, les conditions de faisabilité et de mise en œuvre de ce dernier, ainsi que les sites fonciers
à acquérir.
Il est précisé dans la convention que les études urbaines et pré-opérationnelles sont financées à
hauteur de 50% par l’EPORA. Les 50% restants sont à la charge, pour moitié, de la
Communauté d’agglomération Loire Forez, dans la limite d’un plafond de 6 000 €, et, pour le
solde, de la commune de Saint-Romain-le-Puy.
L’EPORA assure également, dans le cadre de cette convention, une veille foncière active sur le
périmètre d’intervention. Il saisit les opportunités pouvant présenter un intérêt stratégique pour
la réalisation des futurs projets urbains, notamment en ayant recours au droit de préemption,
qui lui est délégué sur ces périmètres, et d’acquisitions amiables. La commune de Saint-Romainle-Puy ou un opérateur choisi par ses soins, récupérera à terme ce foncier, par acquisition à
EPORA.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver la convention tripartite
d’études et de veille foncière « multi-sites » (42G049) établie entre la commune de SaintRomain-le-Puy, la Communauté d’agglomération Loire Forez et l’EPORA et d’autoriser le
Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant.
Puis, Monsieur Olivier JOLY, vice-président en charge de l’accueil des entreprises et de
l’innovation, présente la délibération n°17 sur le très haut débit.
TRES HAUT DEBIT
17- LANCEMENT DE L’AVANT-PROJET DETAILLE ET DES TRAVAUX
CONCERNANT LA DESSERTE EN TRES HAUT DEBIT (THD) SUR SIX
POINTS DE MUTUALISATION (PM)
Dans le cadre de la compétence en matière de développement des nouvelles technologies, le
conseil communautaire a approuvé le 4 mars 2014 la priorisation du programme d’études de la
desserte en très haut débit du territoire de Loire Forez.
19
Celle-ci est effectuée au vu de différents critères techniques, dont le critère essentiel qui
concerne le débit théorique internet actuellement disponible pour les habitants. Plus le débit est
globalement faible sur l’ensemble du point de mutualisation, plus ce point de mutualisation sera
prioritaire.
Ces points de mutualisation (PM), découpage territorial sur lequel s’appuie l’ensemble du
projet, sont issus non pas des limites communales ou physiques, mais de l’emprise territoriale
couverte par l’ensemble des lignes en fibre optique issues d’un central (nœud de répartition). Ce
découpage est dicté par des contraintes techniques (réseau d’infrastructures) et financières
(optimisation de l’organisation de ce réseau du point de vue des coûts d’infrastructure). Au
total, le territoire de Loire Forez est ainsi couvert par 43 points de mutualisation (PM).
Pour mémoire, le conseil communautaire a déjà approuvé le lancement :
- par délibération du 04 Novembre 2014, des points de mutualisation n° 116 (Lézigneux –
St Thomas la Garde) et n° 146 (Une partie du quartier de St Just à St Just St Rambert)
- par délibération du 24 Mars 2015, des points de mutualisation n°152, (seconde partie du
quartier de St Just à Saint-Just Saint-Rambert), n°122 (Saint-Cyprien et une partie de
Veauchette) et n°137 (Gumières, Chazelles-sur-Lavieu et Lavieu)
Afin de poursuivre les travaux prévus en 2016 de la desserte en fibre optique du territoire, il
convient dès maintenant d’approuver le lancement des études détaillées et des travaux de six
PM suivants, dans le respect de l’ordre de priorité sus-mentionné:
- Le PM n°145, situé sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert (895 prises)
- Le PM n°92, situé sur les communes de Roche, Lérigneux, Bard et Essertines-enChâtelneuf (524 prises)
- Le PM n°115, situé sur les communes de Verrières-en-Forez, Lézigneux et Ecotay l’Olme
(554 prises)
- Le PM n°94, situé sur la commune de Champdieu (803 prises)
- Le PM n°84, situé sur les communes de Mornand, Châlain d’Uzore, Saint-Paul d’Uzore et
Pralong (971 prises)
- Le PM n°78, situé sur les communes de Chalmazel et Saint-Just-en-Bas (676 prises)
Conformément à la délibération du 26 mars 2013 d’adhésion au service public de réseaux et
services locaux de télécommunications électroniques, la Communauté d’agglomération Loire
Forez confie au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) la réalisation de ces
travaux. En effet, l’échelle départementale est la maille minimale de travail recommandée pour
ce type de déploiement. Le SIEL est le porteur du projet pour l’ensemble des
intercommunalités ligériennes.
20
La participation de Loire Forez est de 500 € par prise. Elle sera payée sous la forme d’un fonds
de concours. La Communauté d’agglomération est ainsi engagée par la présente délibération
pour le montant de 2 211 500 €. Le rythme effectif de réalisation de ces points de mutualisation
sera affiné en fin d’année, à l’occasion de la détermination du budget primitif 2016, avec un
éventuel glissement d’une partie des travaux et des dépenses sur le début 2017.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir:
- demander au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), dans le cadre de
l’adhésion de Loire Forez au service public de réseaux et services locaux de communications
électroniques, le lancement des études détaillées puis des travaux pour l’exécution du
déploiement d’un réseau de très haut débit sur les PM n°145, 92, 115, 94, 84 et 78 pour le
compte de la communauté d’agglomération, et ceci à partir de l’année 2016
- approuver le montant maximal de la participation de la Communauté d’agglomération à
2 211 500 € pour l’ensemble de ces six PM n°145, 92, 115, 94, 84 et 78, sur la base du reste à
charge de Loire Forez de 500 € par prise
- autoriser le président à signer toutes pièces à intervenir, pour ce qui concerne le déploiement
de ces six points de mutualisation.
Puis la parole est donnée à Monsieur Christophe BAZILE, vice-président en charge de
l’économie, poursuit avec la présentation de plusieurs concernant le domaine du
développement économique.
ECONOMIE – EMPLOI - FORMATION
18- SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMPETENCES TEMPS PARTAGE EN
2015
L’association Compétences en Temps Partagé Loire (CTP), domiciliée à Saint-Chamond a
pour mission de promouvoir et de développer le concept du temps partagé auprès des
entreprises et des organisations institutionnelles et économiques de la Loire par le biais
d’informations et d’accompagnement de projets innovants en matière d’emplois des cadres et
agents de maîtrise en lien avec les acteurs institutionnels du département de la Loire, de mise
en œuvre de formations internes et externes et de la participation des membres à des espaces
de co-working. Elle travaille en partenariat avec Pôle emploi, les groupements d’employeurs et
d’entreprises, les syndicats patronaux et les coopératives d’activités.
En 2014, notre territoire a accueilli la caravane du temps partagé. Les 64 adhérents ont mis en
place en parallèle leur propre démarche d’ « out placement » qui a permis à 25 d’entre eux de
retrouver un emploi : cette action vise à détecter les emplois cachés des TPE/PME, à
21
accompagner les dirigeants dans la définition de leurs besoins et de leurs attentes en matière de
recrutement et à déboucher sur l’emploi de personnes qualifiées.
CTP souhaite développer son ancrage territorial et sollicite ainsi Loire Forez pour la mise en
place d’une permanence sur son territoire.
Cette action fait écho au plan de mandat, selon lequel « Loire Forez agira aussi sur les ressources
humaines et les qualifications locales en accompagnant plus particulièrement les démarches de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences en lien avec la Région et les Organismes paritaires collecteurs
agréés.
Loire Forez travaillera avec l’ensemble des partenaires afin de donner une nouvelle ambition au dialogue social
territorial. »
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir accorder une subvention d’un
montant de 750 euros sur l’année 2015 à l’association Compétences en Temps Partagé Loire.
19- SUBVENTION AU CLUB D’ENTREPRISES ACCTIFS
Le club d’entreprises ACCTIFS a pour objet de mettre en réseau les entreprises et de les
assister dans la recherche de solutions collectives en vue d’une mutualisation des coûts
(mutuelle, formations, groupement de commandes, etc…). Ce club regroupe 120 entreprises
adhérentes (40 % du secteur industriel, 40 % du secteur tertiaire et 20 % du commerce de
gros, BTP…) : 54 % d’entre elles ont moins de 20 salariés.
Depuis 2014, ACCTIFS propose à ses adhérents des actions en lien avec la notion de qualité
de vie au travail. Différentes discussions au sein des commissions de travail du club et du
Conseil d'Administration avaient permis d'identifier cette thématique comme un axe prioritaire
afin de participer à la performance des entreprises.
La santé et le bien-être au travail sont, en effet, des facteurs essentiels au bon fonctionnement
des structures ; la performance, la productivité, l'absentéisme et le climat social en dépendent.
Il est ainsi reconnu qu'une bonne qualité de vie au travail s'avère bénéfique à la fois pour les
employés (réduction du stress et des troubles musculo squelettiques, sentiment d'appartenance
plus fort, meilleure organisation quotidienne) et pour l'entreprise (meilleures performances et
image, des salariés plus motivés et disponibles...).
ACCTIFS a ainsi programmé un salon Qualité de Vie au Travail (QVT) le
8/10/2015 aux Foréziales de Montrond-les-Bains. Les objectifs de ce salon sont de répondre
aux questions suivantes : comment aborder la démarche QVT et comment mettre en place
une démarche QVT (avec quels outils) et proposer des retours d'expériences. Ce salon se
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déroulera en une journée complète scindée en 2 temps. En journée : une trentaine de stands et
4 mini-conférences dont les thématiques seront centrées sur le facteur humain. En soirée : une
conférence de clôture résumant les points abordés dans les mini-conférences et proposant un
élargissement ainsi que des retours d’expériences.
Loire Forez a souhaité accompagner les clubs d’entreprises, notamment par le biais d’une
participation financière significative à une action annuelle phare du club qui touche nombre
d’entreprises et permet à Loire Forez d’assurer son positionnement comme un acteur clé en
matière de développement économique. Ce salon sera également financé par le Département
de la Loire, Saint-Etienne Métropole et la Communauté de communes du Pays de St Galmier.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir accorder une subvention d’un
montant de 1 800 € sur l’année 2015 à ACCTIFS.
20- CONTRAT ECONOMIQUE SECTORIEL ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE DE LA REGION RHONE ALPES
En Rhône-Alpes, le Conseil régional formalise son engagement en faveur de l'économie
sociale et solidaire (ESS) à travers la mise œuvre du contrat économique sectoriel pour l'ESS.
Inédite, cette formalisation est élaborée en concertation avec les réseaux de l'ESS.
Ce contrat de partenariat entre les acteurs publics et les acteurs de l’ESS s’inscrit en cohérence
avec l’article 7 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et
solidaire : « La Région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l'économie
sociale et solidaire (CRESS) ainsi qu'avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et
solidaire, une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec
les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de
l'économie sociale et solidaire sur le territoire régional ».
Par ailleurs la région Rhône Alpes a défini sa stratégie régionale d’innovation et de
spécialisation intelligente avec pour objectif d’organiser le développement de l’innovation
sociale; elle représente ainsi une forte possibilité de décloisonnement entre l’ESS et l’économie
classique et de développement de l’innovation sociale dans les entreprises de l’ESS.
16 collectivités ont déjà signé le contrat économique sectoriel ESS régional, comme Saint
Etienne Métropole, Roannais agglomération, le PNR du Pilat ou le Pays voironnais.
Loire Forez s’investit depuis 2008 dans le champ de l’ESS, par le financement du dispositif
local d’accompagnement et de Loire Active et à travers le PLIE par la mobilisation de la clause
d’insertion. La communauté d’agglomération a également inscrit dans son plan de mandat un
23
projet de ressourcerie et soutenu le CILDEA pour la réponse à l’appel à projet pour la
création du pôle territorial de coopération économique.
Ce contrat a pour objet de rendre plus lisibles les actions communes des différentes
collectivités, sécuriser leurs engagements réciproques, mutualiser les moyens publics,
régionaux et européens.
Sans implication financière, la signature de ce contrat 2014-2016 aux côtés de la Région, de la
CRESS, de l’Etat et de la Caisse des Dépôts et Consignations permettrait également à Loire
Forez de pouvoir participer à la gouvernance de ce contrat ESS (lieu d’échange politique et de
partage d’orientations stratégiques).
Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver ce contrat économique sectoriel
de l’ESS et d’autoriser le président à le signer.
21- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION EPORA POUR LE SITE DES FORGES
DE LA BECQUE
La commune de St Cyprien, la Communauté d’agglomération Loire Forez et l'EPORA ont
signé le 10 juillet 2012 une convention opérationnelle, d’une durée de trois ans, afin d'étudier
les conditions techniques et financières d'une requalification du site des Forges de la Becque,
sur la zone industrielle de l’Hormey, à Saint-Cyprien.
L’EPORA intervient comme maître d’ouvrage tant au niveau des études (étude préopérationnelle et de faisabilité technique) que dans la phase opérationnelle (acquisition
foncière/démolition et dépollution).
En 2014, la Communauté d’agglomération Loire Forez s’est déclarée acquéreur de ce tènement,
via l’EPORA qui en assurera le portage foncier. Par acte notarié en date du 19 juin 2014,
l’EPORA est devenu propriétaire des parcelles précédemment propriétés des Forges de la
Becque.
Il dépendait de l’actif de cette liquidation un tènement immobilier sis lieudit l’Hormey figurant
au plan cadastral de ladite commune sous les numéros 46, 47, 50, 51, 52, 53, 55, 314 et 376 de
la section AN.
L’EPORA a procédé au diagnostic environnement et pollution du site, ainsi qu’au diagnostic
amiante.
A ce niveau d’avancement de l’opération, les travaux de requalification de la friche des Forges
de la Becque n’ont pu être réalisés pendant la période de la convention.
L’avenant n°1 à la convention a pour but de prolonger de 3 ans la convention opérationnelle.
24
Aussi, il permettra d’étendre le périmètre et d’inclure les parcelles cadastrées, AO 46-47-314316. Celles-ci ne figuraient pas dans le périmètre de la convention en vigueur, bien que faisant
partie de l’actif liquidé et appartenant aux Forges de la Becque.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 à la
convention tripartite avec l’EPORA et la commune de Saint-Cyprien, sur la zone industrielle de
l’Hormey.
Monsieur Jean-Paul DUMAS, vice-président en charge de la culture et du sport, présente la
délibération n°22.
CULTURE - SPORT
22MEDIATHEQUE
LUDOTHEQUE :
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT ENTRE LES COLLEGES DU TERRITOIRE ET LOIRE FOREZ
Depuis le lancement des projets de construction des deux médiathèques communautaires, les
élus ont décidé d’associer étroitement les collégiens, aux étapes de construction des
équipements. Ainsi, depuis son ouverture au public en juin 2013, la médiathèque Loire Forez à
Saint-Just-Saint-Rambert a prolongé ce partenariat en développant plusieurs projets élaborés
conjointement avec les équipes enseignantes et les directions des collèges de la commune.
L’ensemble de ces activités suit les orientations données dans la convention-cadre signée par les
parties pour une durée de trois ans (juin 2012- juin 2015) et approuvée en conseil
communautaire.
• Dans chaque collège, une classe aura suivi les principales étapes de la construction à
Saint-Just-Saint-Rambert et à Montbrison, sur toute la durée de chaque chantier.
• Dans les collèges de Saint-Just-Saint-Rambert, la médiathèque intervient :
→ Sur des activités régulières : animation d’un club de lecteurs-acquéreurs
(sélections et critiques de documents en vue d’achats pour la médiathèque…),
participation à la Fête de la science (les collégiens organisent et animent à la
médiathèque des ateliers d’expériences scientifiques à l’intention des primaires)
→ Sur des activités évènementielles et ponctuelles : partenariat sur le chant lyrique
(accueil d’une chanteuse lyrique au collège et à la médiathèque), partenariat sur
l’écrivain local JC Mourlevat (installation d’une exposition sur son œuvre à la
médiathèque, visite guidée par les collégiens), café-philo sur la formation
(Exposition savoir-fer).
25
Afin de poursuivre les actions partenariales entre collèges et médiathèques-ludothèque Loire
Forez, il est proposé de renouveler la convention-cadre initiale dans les mêmes termes.
Cette convention définit les modalités d’intervention et les engagements respectifs des parties
dans la mise en œuvre de différentes actions impliquant les médiathèques. Celles-ci seront
ensuite précisées par des conventions spécifiques, au fur et à mesure de la mise en place de ces
actions.
Une convention cadre identique pourra être conclue après la mise en service de la médiathèque
située à Montbrison, pour d’autres actions d’animations partenariales entre Loire Forez et les
collèges.
Cette action concerne potentiellement tous les établissements publics et privés du territoire
recevant des élèves des classes allant de la 6ème à la 3ème.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la convention cadre et d’autoriser le
Président à signer toute convention d’application à intervenir avec les établissements concernés
par la démarche. Cette proposition est approuvée par 82 voix pour.
Puis c’est Monsieur Patrice COUCHAUD, vice-président en charge du tourisme, qui prend la
parole pour présenter deux délibérations concernant l’office de tourisme.
TOURISME
23- RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
LOIRE FOREZ
Depuis le 27 avril 2011, l’Office de tourisme Loire Forez est classé Office de tourisme 3 étoiles,
ARRETE n° 173 – DDPP-11.
Ce classement est valable 5 ans.
Depuis la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques, le classement des Offices de tourisme ne s’établit plus sur les étoiles (de 1 à 4, 4
étant le niveau le plus élevé) mais se fait sur la base de la catégorie I à III (I étant le niveau le
plus élevé).
L’Office de tourisme sollicite le conseil communautaire pour le renouvellement du classement
en catégorie II, dont le tableau des critères est téléchargeable sur le site intranet.
Pourquoi la catégorie II et pas I ? Pour présenter un dossier en catégorie I il faut avoir la
Marque Qualité Tourisme. Ce dossier très complet sur la Marque qui analyse et audite
l’ensemble du fonctionnement de l’Office de tourisme est en cours de travail et sera déposé au
26
printemps 2016. Une fois obtenue, l’OT sollicitera à nouveau Loire Forez pour le
renouvellement de notre classement en catégorie I.
24- EVOLUTION DE LA TAXE DE SEJOUR AU 1er JANVIER 2016
La taxe de séjour est toujours et uniquement payée par les clients en fonction du nombre de
nuitées et de la catégorie de l’hébergement, quelle que soit la nature du séjour et pour toute
personne non domiciliée sur le territoire de la Communauté d’agglomération Loire Forez et n’y
possédant pas une résidence pour laquelle elle est assujettie à la taxe d’habitation.
Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés et apparaître distinctement sur la facture du
client et non incluse dans la base d'imposition de la TVA. Elle est facturée au réel, c’est-à-dire
sur déclaration par les hébergeurs de leur clientèle touristique, depuis sa création en 2004.
La proposition de réforme nationale prévoit une modification de la grille de tarifs de la Taxe de
séjour qui comprend plusieurs types de mesures :
- Création de 2 nouvelles catégories :
• « Palaces » : de 0,65 € à 4 €
• « 5 étoiles » : de 0,65 € à 3 €
- par ailleurs, les changements de barème suivants sont prévus :
- Augmentation du plafond de la catégorie « 4 étoiles » : de 0,65 € à 2,25 € (au lieu de 1,50 €
actuellement)
- Augmentation de plafond de la catégorie « 3 étoiles » : de 0,50 € à 1,50 € (au lieu de 1 €
actuellement)
- Augmentation du plafond des hébergements (toutes natures) non classés désignés comme « en
attente de classement » ou « sans classement » : de 0,20 à 0,75 €
- Il n’y a pas de modification de tarif pour les hébergements 1 et 2 étoiles ou pour les villages de
vacances (tous classements)
- Nouveauté : les limites de tarif seront indexées en fonction de l'évolution des prix à la
consommation des ménages (arrondies au 10e d'euros)
- Simplification du régime des exonérations limitées aux cas suivants :
- mineurs de moins de dix-huit ans (moins de treize ans actuellement) ;
- titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune ;
27
- personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 5 € par nuité
déterminé par le conseil communautaire (sont visées notamment les associations non
marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques).
Après concertation avec les offices de tourisme du territoire, le syndicat Mixte des Pays du
Forez propose, par courrier en date du 29 mai 2015, une harmonisation du montant des taxes
de séjour à l’échelle de son périmètre.
Les tarifs proposés sont les tarifs médians de chaque catégorie, ce qui était déjà le principe
jusqu’ici. Cela génère une augmentation de la taxe à chaque fois que le plafond national a été
augmenté. A l’échelle du territoire, ceci représenterait une évolution de la recette de 9 000 € à
14 000 € (recette supplémentaire de l’ordre de + 5000 €).
Il est aujourd’hui proposé de valider cette proposition, qui génère la création de deux nouveaux
niveaux de taxes (5 étoiles et palace) mais qui ne concerne aucun établissement de Loire Forez
(cf tableau ci-dessous).
28
Nature de l'hébergement
Tarifs
envisageables
Nouveaux Tarifs sur le Forez
Tarifs
tarifs
actuels
plancher plafond sur le
(base tarif
nationaux Forez
moyen)
0,65 €
4,00 €
Pas de
tarif
2,35 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
et tous les autres établissements présentant des 0,65 €
caractéristiques de classement touristique
équivalente
3,00 €
Pas de
tarif
1,85 €
1,00 €
1,45 €
0,75 €
1,00 €
Palace
équivalente
équivalente
2,25 €
(1,50 €)*
1,50 €
(1 €)*
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
villages vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres 0,30 €
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalente
0,90 €
0,60 €
0,60 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme
1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,
emplacement dans des aires de camping-cars et
0,20 €
des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24h et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalente
0,75 €
0,45 €
0,45 €
29
Hôtels et résidences de tourisme, villages
vacances en attente de classement ou sans 0,20 €
classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés
0,20 €
en attente de classement ou sans classement
0,75 €
0,30 €
0,50 €
0,30 €
0,50 €
(0,40 €)*
0,75 €
(0,40 €)*
Terrains de Camping, terrains de caravanages
classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
0,20 €
d'hébergements de plein air de caractéristiques
équivalentes
0,55 €
0,35 €
0,35 €
Terrains de Camping, terrains de caravanages
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
0,20 €
d'hébergements de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance.
0,20 €
0,20 €
0,20 €
* ancien plafond national
Il est proposé au conseil communautaire de valider les tarifs proposés ci-dessus à compter du
1er janvier 2016 et de fixer le montant du loyer minimum à 5 € par nuitée permettant une
exonération.
Monsieur Robert CHAPOT, vice-président en charge de l’assainissement et des rivières,
présente ce qui suit.
ASSAINISSEMENT - RIVIERES
25- CONVENTION AVEC LA VILLE DE MONTBRISON RELATIVE AU
PORTAGE DU VOLET B1 PAYSAGER DU CONTRAT DE RIVIERE DU LIGNON
DE L’ANZON ET DU VIZEZY SUR LE QUAI D’ASTREE
Dans le cadre du contrat de rivières du Lignon de l’Anzon et du Vizezy, le programme d’action
a inscrit l’aménagement des quais du Vizezy à Montbrison au sein du volet paysager (action B1
A14).
Loire Forez, maître d’ouvrage du volet B1 paysager du contrat de rivières du Lignon de l’Anzon
et du Vizezy, porte l’aménagement des quais du Vizézy. Le montage financier prévu pour la
partie mise en valeur paysagère des cours d’eau pour les actions d’aménagement est le suivant :
30
ACTION B1 A14
Aménagement des quais du Vizezy
136 000 € HT
Soit en TTC
163 200 € TTC
Région RA
Département 42
30 %
20 %
40 800 € HT 27 200 € HT
CALF
50 %
68 000 € HT
40 800 € TTC
27 200 € TTC
95 200 € TTC
≈25 %
≈15%
≈60 %
100 %
Des demandes de subventions seront déposées avant la mise en œuvre des réalisations afin de
confirmer les engagements financiers des partenaires.
Afin de coordonner les deux projets mis en œuvre sur le secteur des quais du Vizezy entre
Loire Forez et la ville de Montbrison, une convention est proposée.
Cette dernière désigne la ville de Montbrison comme le porteur opérationnel des travaux. Loire
Forez délègue donc sa maîtrise d’ouvrage pour la gestion de ce chantier et les opérations s’y
référant en dehors des éléments financiers.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le président à engager toutes les démarches administratives et financières auprès
des partenaires qui soutiennent financièrement le projet.
- d’autoriser le président à signer la convention nécessaire à la réalisation de l’action sur les
parapets des quais du Vizezy et l’aménagement des terrasses avec la commune de Montbrison.
Cette proposition est approuvée par 79 voix pour et 3 abstentions.
26- ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION CADRE AVEC LE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Dans le cadre de la compétence assainissement de Loire Forez, le service assainissement
collectif sollicite régulièrement le département de la Loire pour l’obtention de subventions pour
la réalisation de travaux d’assainissement (réseaux et stations). Le département de la Loire, afin
de planifier ses dépenses dans le temps, a souhaité qu’un contrat de programmation
pluriannuelle assainissement 2015-2017 soit signé afin d’engager les deux parties, pour la
réalisation des opérations du côté communautaire et financièrement du côté Département. Ce
contrat cible plusieurs opérations d’assainissement pour cette période :
Intitulé de l'opération
Montant travaux
(€ HT)
SAINT MARCELLIN EN FOREZ Station d'épuration
remplacement Boue activée 15 100 EH Station
intercommunale Saint Marcellin en Forez, Sury le
Comtal et ZAC des Plaines
SAINT MARCELLIN EN FOREZ Collecteur de transfert
Dépense
subventionnable
(€ HT)
Taux
prévisionnel
Subvention
maximum
(€ HT)
2 126 400
43%
905 634
22 700
13%
2 858
975 000
35%
341 250
8 990 000
975 000
31
renouvellement
L'HOPITAL LE GRAND Collecteur de transfert Unias,
Craintilleux et l'enfer vers l'Hôpital le Grand
CHALMAZEL Réseau eaux usées mise en séparatif
bourg Tranche 2
CHAZELLES SUR LAVIEU Réseau eaux usées mise en
séparatif bourg
TOTAL
1 809 900
933 700
35%
326 795
165 900
68 700
35%
24 045
130 900
54 200
35%
18 970
12 071 700
4 180 700
1 619 552
- de valider le contrat de programmation pluriannuelle entre la Communauté d’agglomération
Loire Forez et le Département de la Loire,
- d’autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces relatives au dossier.
27– PROJET AGRO ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE : PAEC PLAINE
DU FOREZ - VALIDATION DE PRINCIPE DU PORTAGE DES MESURES AGRO
ENVIRONNEMENTALES EAU (MAEC EAU) SUR LE BASSIN VERSANT MARE
BONSON
Les territoires souhaitant développer des MAEC doivent répondre à l’appel à projets porté par
la Région Rhône-Alpes. Pour répondre à cet appel à projets il convient d’élaborer un projet
agro-environnemental et climatique (PAEC) présentant : un diagnostic du territoire, le bilan des
démarches agricoles précédentes, les enjeux, la stratégie retenue, le zonage d’éligibilité, les
modalités de sélection des exploitations, l’organisation de l’animation du projet, les mesures
mobilisables, les modalités de poursuite des actions au-delà des MAEC et le projet prévisionnel
de financement.
Le PAEC Plaine du Forez est mis en place (carte ci-dessous) sur le périmètre élargi du site
Natura 2000 « Plaine du Forez », qui correspondait au périmètre des précédentes MAET, sur
un territoire délimité par la plaine (altitude égale ou inférieure à 400 m) et la délimitation est
faite sur le contour des communes.
La réponse à l’appel à projets est pilotée par le Département de la Loire. Il concerte et rend
compte aux différents partenaires et maîtres d’ouvrages futurs de la réalisation de la démarche.
Il dépose le dossier auprès des services instructeurs le 15 octobre 2015 au plus tard.
Les collectivités concernées par le PAEC Plaine du Forez sont partie-prenante de cette
démarche par le portage opérationnel des diagnostics d’exploitation et de leur animation,
démarche indispensable aux choix de MAEC EAU à engager par l’agriculteur.
Les diagnostics, intégrés au contrat de rivières Mare Bonson et affluents dans le cadre du PAEC
Plaine, sont estimés au nombre de 30 (évaluation établie sur la base d’expériences d’autres
territoires dans le cadre de démarches similaires). Le coût estimé par diagnostic est d’environ
2 000€ soit un total estimé de 60 000€ financés dans le cadre du contrat de rivières. Le montant
résiduel HT qui resterait à la charge de Loire Forez serait de 300€ à 800€ par diagnostic soit
32
pour les 30 diagnostics de 9 000€ à 24 000€. Les subventions seront précisées suite au dépôt et
à la validation du dossier auprès des services instructeurs.
Loire Forez est concerné par le PAEC Plaine du Forez sur le secteur du contrat de rivières
Mare Bonson et affluents.
Il est proposé au conseil communautaire de valider l’engagement de principe de Loire Forez
dans la démarche de PAEC et le portage opérationnel en tant que maître d’ouvrage des
diagnostics d’exploitation et de l’animation pour la mise en œuvre des MAEC EAU et
d’autoriser le président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
28- CONTRAT DE RIVIERE FURAN : PARTICIPATION FINANCIERE 2015
AVEC SAINT ETIENNE METROPOLE
Dans le cadre du deuxième contrat de rivière Furan et affluents, signé le 2 octobre 2014, Saint
Etienne Métropole est pilote du projet et coordonne l’opération à l’échelle du bassin versant.
La Communauté d’agglomération Loire Forez est concernée par le contrat de rivière Furan et
affluents sur la commune de St Just St Rambert.
Depuis 2006, dans le cadre du premier contrat de rivière Furan, une convention est signée
chaque année afin de définir les modalités de coordination des opérations dans le cadre du
contrat de rivières et de procéder à un partage des coûts de fonctionnement de la cellule rivière
de St Etienne Métropole. Ils comprennent les dépenses de personnel, les frais de
fonctionnement et les frais de communication.
La convention en question est établie pour l’année 2015 et prend fin au 31 décembre de cette
année.
Pour l’année 2015, le montant estimatif total de ces coûts de fonctionnement, subventions des
différents partenaires déduites, s’élèvent à 56 350 €.
La répartition des coûts tient compte de la population de la commune, du linéaire de berges et
de la taille du cours d’eau. La Communauté d’agglomération Loire Forez participe à hauteur de
5,23% soit un montant de 2 947 € pour l’année 2015.
Ce montant est un montant estimatif sur la base de coûts prévisionnels. Le montant définitif de
la participation financière pour l’année 2015 sera confirmé au premier trimestre 2016.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le montant de 2 947 € correspondant à la
participation de Loire Forez pour l’année 2015 au contrat de rivière Furan et affluents porté par
Saint Etienne Métropole et d’autoriser le président à signer la convention afférente.
33
29- RENOUVELLEMENT ADHESION ASSOCIATION RIVIERES RHONE
ALPES
L’association Rivière Rhône Alpes (ARRA) a vocation à favoriser la connaissance et l’échange
entre les professionnels intervenant dans le domaine de l’eau en vue d’améliorer l’état des
milieux aquatiques.
Loire Forez est adhérente à l’ARRA depuis 2004, laquelle remplit parfaitement sa fonction
d’aide et d’appui technique auprès des services concernés.
Dernièrement une convention est venue appuyer cette collaboration par l’engagement dans le
dispositif volontaire et bénévole : « solidarité rivières en crues ».
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver :
- l’adhésion de Loire Forez pour une nouvelle année et les suivantes à cette association,
- le versement de la cotisation annuelle qui est actuellement de 300 €
Monsieur Jérôme PEYER, conseiller communautaire délégué en charge de l’environnement,
présente la délibération n°30.
ENVIRONNEMENT
30- CANDIDATURE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LOIRE
FOREZ A L’APPEL À PROJETS « TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE »
La Communauté d’agglomération Loire Forez a adopté lors de son conseil du 21 janvier 2014
un Plan Climat Energie Territorial. Un acte fort en corrélation avec la volonté des élus de
préserver l’environnement et qui engage la collectivité pour plusieurs années. Ce PCET est
principalement axé sur les compétences et le patrimoine de Loire Forez.
Aujourd’hui, Loire Forez souhaite aller plus loin et s’engager dans une démarche territoriale de
transition énergétique, sur une trajectoire permettant d’atteindre l’équilibre entre la demande en
énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050.
Elle souhaite candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) TEPOS, lancé par la région
Rhône-Alpes et devenir également ainsi TEPCV, Territoire à Energie Positive pour la
Croissance Verte, dans le cadre de l’appel à projets national, lancé par le Ministère de
l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Elle est classée à l’heure actuelle «
TEPCV en devenir ».
Cet appel à projets s’inscrit parfaitement dans le cadre du projet de territoire Loire Forez qui
comporte notamment comme enjeu majeur « la préservation et la valorisation de
l’environnement et du cadre de vie », et qui souhaite « Préserver et économiser les ressources
naturelles et énergétiques, et anticiper la transition énergétique ». Le TEPOS est également
inscrit dans le plan de mandat 2014-2020.
34
Le dispositif de soutien TEPOS régional prévoit le financement d’une aide de 100 000 €
maximum pour l’animation de la démarche, pendant 3 ans (taux d’aide de 80 %) pouvant être
utilisés pour le financement d’un chargé de mission ou la réalisation de prestations externalisées
d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou bien la combinaison des deux. Cette enveloppe pourra être
mobilisée pour des missions d’études complémentaires, de préparation du programme d’actions
et d’accompagnement à la mise en place d’actions.
Etre lauréat de l’AMI régional TEPOS permettra également de basculer automatiquement de
« TEPCV en devenir » à TEPCV, dans le cadre de l’appel à projets national, et d’accéder à
500 000 € d’aides pour des dépenses d’investissement (correspondant à 80 % de 625 000 € de
dépenses maximum).
Les actions éligibles devront être relatives aux 6 domaines d’intervention suivants :
- réduction des consommations d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,
- diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,
- développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets,
- production d’énergies renouvelables locales,
- préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme
durable,
- développement de l’éducation à l'environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation
locale.
Parce qu’il se veut ambitieux, cet AMI nécessite un engagement fort du territoire. Ainsi, est
attendu :
- un engagement politique fort en faveur de la transition énergétique ;
- un engagement d’acteurs du territoire, aussi divers que possible (entreprises, commerçants,
associations, établissements publics, etc.), enclins à s’impliquer dans la démarche de transition
énergétique ;
La candidature de Loire Forez comprendra :
- un état des lieux sommaire des consommations et productions énergétiques à l’échelle du
territoire, des actions déjà mises en œuvre, des forces et des faiblesses du territoire pour
atteindre les objectifs du TEPOS ;
- un programme d’actions opérationnel permettant de s’engager dans la transition énergétique.
Cet appel à projets sera aussi une opportunité pour Loire Forez d’échanger avec d’autres
territoires et de les faire bénéficier de notre expérience afin de diffuser les bonnes pratiques.
La date limite de dépôt du dossier de candidature à l’AMI TEPOS est le 30 octobre 2015.
- de faire acte de candidature de Loire Forez à l’AMI TEPOS « Territoire à Energie Positive » et
d'inscrire le territoire sur une trajectoire permettant d'atteindre l'équilibre entre la demande
d'énergie et la production d'énergies renouvelables locales à l'horizon 2050,
35
- d’autoriser le président ou son représentant à solliciter toutes subventions en lien avec le
projet TEPOS régional ou TEPCV national, auprès de l’Ademe, de la région Rhône-Alpes ou
de tout autre financeur,
- de valider la mobilisation des ressources nécessaires (moyens humains, financiers…) à la mise
en œuvre de cette démarche ;
- d’autoriser le président à signer tout document afférent à ce dossier.
La parole est donnée à Monsieur Joël EPINAT, vice-président en charge des ordures
ménagères, pour la présentation de la délibération 31.
ORDURES MENAGERES
31- AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX
Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux est un
document de planification à 12 ans (2016 – 2028) qui doit répondre à différents objectifs
règlementaires.
Il s’attache à réaliser un état des lieux de la situation initiales des déchets sur le territoire, à
réaliser un inventaire prospectif à termes de 6 et 12 ans (2022 -2028) des quantités de déchets
non dangereux à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et
les évolutions démographiques et économiques prévisibles.
Le plan fixe également des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage
matière et de traitement des déchets résiduels.
Ainsi les grands enjeux affichés pour le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des
Déchets Non Dangereux de la Loire sont :
- Afficher la prévention comme prioritaire pour la réduction des déchets
- Fixer des objectifs forts en termes de valorisation des déchets non dangereux,
- Limiter en distance et en volume le transport de déchets résiduels
- Préserver les installations présentes sur la zone du plan
- Maîtriser les coûts de la gestion des déchets
- Permettre un accès au service de proximité égal pour tous
Le projet de plan est accompagné d’une évaluation environnementale, en application des
articles L122-4 à L122-12 du Code de l’Environnement, qui identifie les effets notables de la
gestion des déchets et de la mise en œuvre du plan et propose des mesures d’évitement, de
réduction ou de compensation.
Par courrier en date du 1er juillet 2015, le conseil départemental informe les organismes
territoriaux de l’ouverture de la phase de consultation pour le projet de Plan Départemental de
Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.
La Communauté d’agglomération Loire Forez est ainsi invitée à émettre un avis sur le projet de
plan dans un délai de trois mois.
36
Loire Forez a participé à la concertation engagée pour élaborer le plan départemental (groupes
de travail, commissions…). Le projet soumis aujourd’hui à consultation est fidèle à ces travaux
et constitue l’aboutissement d’un travail important mené par les différentes partie prenantes, et
notamment le Département de la Loire qui a la charge de cet exercice de planification.
Il est proposé au conseil communautaire d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan
Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux sous réserve des
observations et ajustements jointes.
Après avoir précisé que le SYDEMER était également intégré dans le dispositif, l’assemblée
approuve cette proposition par 82 voix pour.
Puis, Monsieur Michel ROBIN, vice-président en charge de la voirie, reprend la parole.
VOIRIE
32- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA
COMMUNE DE SAINT CYPRIEN POUR LA MAITRISE D’OEUVRE POUR
L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Les travaux prévus rue Jean Magand à St Cyprien comprennent des travaux de voirie et de
réseaux d’eaux pluviales, ainsi que des travaux d’eau potable de prérogative communale.
Il est proposé que le bureau d’études de Loire Forez soit mis à disposition de la commune pour
assurer la maitrise d’œuvre pour la partie eau potable du chantier.
Cette mise à disposition répond à la volonté de la commune de Saint-Cyprien de bénéficier des
compétences techniques de maîtrise d’œuvre et de suivi de chantier de la CALF et ainsi éviter le
recours à une maîtrise d’œuvre externe dans le cadre de ce chantier.
Le bureau d’études de Loire Forez dispose des compétences nécessaires pour répondre à ce
besoin.
La convention proposée a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 1511-4-1 du
CGCT et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les
conditions et modalités de mise à disposition du service bureau d’études de la Communauté
d’agglomération Loire Forez au profit de la commune.
Le service mis à disposition sera missionné pour accomplir les missions suivantes :
- Etudes, APS-APD (avant projets sommaires et détaillés)
- PRO-DCE (étude du projet, dossier de consultation des entreprises)
- ACT (assistance à la passation des contrats de travaux)
- DET (direction de l’exécution des travaux)
- AOR (assistance opérations de réception)
37
Le bureau d’étude réalisera en même temps les opérations relatives aux réseaux d’eau potable
(compétence communale) et d’eau pluviale prévues (compétence communautaire) dans le cadre
de ce chantier. Un groupement d’achat est programmé.
Pour ce faire, le bureau d’études de la CALF est mis à disposition de la commune à raison
d’une quotité de 120 heures estimées sur ce chantier pour les 2 volets AEP et Pluvial de
l’opération. Ces montants seront réévalués au regard du temps réellement passé sur cette
opération
Il est proposé de répartir la totalité des coûts de maîtrise d’œuvre pour moitié à chacune des
parties soit un montant estimé de 1 536 € pour la commune de St Cyprien.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver cette convention et d’autoriser le
président à la signer.
Monsieur Joël EPINAT revient ensuite sur un point financier concernant le domaine des
ordres ménagères.
FINANCES
33- EXONERATION DE TEOM 2016 (ASSUJETTIS A LA REDEVANCE
SPECIALE)
La redevance spéciale s’applique aux usagers non ménagers du service. Son coût est directement
lié aux coûts de prestations de l’année N-1.
Le mode de calcul de la redevance spéciale s’appuie sur l’importance du service rendu et
notamment sur la quantité de déchets éliminés (sur la base d’un litrage estimatif annuel).
Le produit prévisionnel de RS pour l’année 2015 est estimé à 480 000 €.
Depuis 2014, de nouvelles modalités de calcul de la RS ont été mises en place afin de :
- prendre en compte la hausse des coûts de collecte, transport et traitement des OM (+
27%) depuis la mise en place au 1er mai 2013 des nouveaux marchés de prestations.
- mettre en œuvre une tarification plus équitable.
Ces nouvelles modalités de calcul sont les suivantes :
- 1er cas : Si le redevable est exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(cas des mairies), alors le redevable paye la redevance spéciale en intégralité
-
2ème cas : Si le redevable a une production hebdomadaire inférieure à 240 L il paye la
TEOM
38
-
3ème cas : si le redevable a une production supérieure à 240 L il est exonéré de
TEOM et paye la redevance spéciale
Afin de bénéficier de l’exonération de TEOM, le redevable doit signer une convention avec la
communauté d’agglomération.
Une délibération de Loire Forez doit être prise chaque année avant le 15 octobre pour être
applicable l’année suivante. Cette délibération est transmise aux services fiscaux accompagnée
de la liste nominative des redevables exonérés.
Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour fixer la liste des redevables de
la redevance spéciale à exonérer du paiement de la TEOM 2016.
Monsieur Pierre GIRAUD présente enfin le dernier point de l’ordre du jour de cette séance.
RESSOURCES HUMAINES
34- MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
-
Modification du poste n°166 – Instructeur ADS
Les postes d’instructeurs des autorisations du droit des sols relèvent de la catégorie B. Le
recrutement effectué en 2013 à la création du service mutualisé n’avait alors pas permis de
recruter un agent de catégorie B. La candidate sélectionnée, titulaire de catégorie C, bénéficiait
d’une forte expertise et d’une expérience nécessaire à la constitution du service. Le poste n°166
avait alors été ouvert en catégorie C.
Loire Forez s’était engagée à régulariser cette situation dès que la situation administrative de
l’agent le permettrait, ce qui est le cas aujourd’hui. L’agent titulaire du poste est inscrite sur la
liste d’aptitude des rédacteurs territoriaux suite à la promotion interne.
Il est proposé de modifier la catégorie du poste de C en B afin de permettre la mise en stage de
l’agent et de retrouver une conformité entre les fonctions occupées et le grade.
39
N° de
poste
166
fonction
Instructeur ADS
Grade actuel
adjoint administratif 2e classe/adjoint
administratif 1ère classe/adjoint
administratif principal 2e classe/adjoint
administratif principal 1ère classe
Nouveaux grades
Rédacteur, rédacteur
principal 2e classe,
technicien, technicien
principal 2e classe
Monsieur le Président reprend la parole pour les points divers.
DIVERS
35- RAPPORT D’ACTIVITES 2014 :
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la loi oblige les EPCI à présenter un rapport
annuel sur les activités de l’année précédente. Ce document reprend l’organisation générale, les
analyses de la fiscalité, les moyens financiers, et la situation financière de la collectivité. Ce
rapport devra également être présenté dans chaque conseil municipal des communes membres.
Il précise que ce document est téléchargeable sur le site intranet et qu’il sera envoyé dans les
semaines à venir dans les communes.
- DECISIONS DU PRESIDENT :
Monsieur le Président donne lecture des décisions n° 315 à 416.
Monsieur Yves MARTIN s’interroge sur le fait que dans le cadre de la décision n°341
concernant la fourniture de matériel d'équipement des documents pour les médiathèques Loire
Forez, il a été décidé de retenir l'entreprise FILMOLUX, située à Bagnolet.
Il regrette que la commission d’appel d’offres n’ait pas retenu une entreprise locale pour ce
marché.
Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit d’un appel d’offres ouvert à la concurrence et que
toutes les entreprises sont donc en mesure de retirer ou non un dossier de candidature.
- INFORMATIONS :
Monsieur le Président rappelle que le prochain conseil communautaire le mardi 10 novembre
2015 à 19h30.
40
Avant de lever la séance, Monsieur le Président souhaite aborder avec les conseillers
communautaires le sujet du nouveau schéma de coopération intercommunale qui doit
s’organiser dans les semaines à venir.
Monsieur le Président expose ce qui suit :
J’ai voulu faire des réunions de territoires pour venir vous rencontrer pour expliquer où on en est sur les
questions d’évolution de périmètres. Nous avons pu échanger sur la question.
C’était important car il y a beaucoup d’expressions dans la presse sur ce sujet qui peuvent parfois générer des
inquiétudes.
La loi NOTRe nous oblige à porter un regard nouveau sur nos territoires.
Aujourd’hui, à Loire Forez, nous avons construit un territoire cohérent, équilibré. Il peut sembler atypique car
organisé autour de différents pôles de centralité et un maillage de communes. Nous avons réussi à construire une
communauté capable de porter des projets ambitieux, capable d’imaginer des solidarités entre les différentes
typologies de communes, capable d’accompagner les communes quand elles en ont besoin (ADS, ADAP,
prospectives financières…) et capable aussi de permettre à chacun de trouver un lieu d’expression (élus référents,
réunions de secteur…).
Ce n’est pas parfait et cela doit se poursuivre, se renforcer. Mais on peut tout de même être assez fiers de ce que
nous avons fait ensemble jusque-là.
C’est pourquoi je ne suis pas inquiet sur notre capacité à intégrer des territoires qui souhaiteraient nous rejoindre.
Dans cette évolution de territoire, il est intéressant de se projeter dans l’avenir et d’imaginer un territoire qui
pourrait être suffisamment solide pour être un vrai partenaire de Saint-Etienne Métropole te permettre à Loire
Forez de se développer.
Le Préfet proposera le 9 octobre une nouvelle carte des intercommunalités. Nous aurons l’occasion d’en reparler
lors du prochain conseil. Mais je serai attentif pour que l’accueil de nouvelles communes ou de nouvelles
communautés permette de maintenir les équilibres sur notre territoire et permette également de pouvoir le
développer de manière plus efficace.
Nos expériences de territoire seront précieuses pour construire et consolider nos perspectives de développement sur
un nouveau périmètre. Nous aurons le temps de construire cela en préservant nos équilibres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
41

Conseil communautaire du 15 septembre 2015

Transcription

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