police d`assurance annulation de voyage et
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police d`assurance annulation de voyage et
ASSURANCE VOYAGE – SERVICES FINANCIERS LE CHOIX DU PRÉSIDENTMD POLICE D’ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE ET PROTECTION DES BAGAGES La présente police est administrée par Allianz Global Assistance (AGA). Allianz Global Assistance est la dénomination commerciale enregistrée d'AZGA Service Canada Inc. et AZGA Insurance Agency Canada Ltd. L’assurance est souscrite auprès de la Compagnie d’Assurance Générale CUMIS, l’une des sociétés du Groupe Co-operators. II. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS La présente police couvre uniquement les pertes subies à la suite de circonstances soudaines, inattendues et imprévisibles. Certains termes ayant une signification précise sont décrits dans la section « Définitions ». Ces termes sont inscrits en italique dans la police. Le présent document devrait vous être remis conjointement avec une confirmation de protection. Ces documents font partie intégrante de votre contrat d’assurance. Pour obtenir ces documents ou pour toute question concernant votre protection, composez le 1 855 627-2496. ATTENTION : LA PRÉSENTE POLICE COMPORTE DES EXCLUSIONS 1. La présente police couvre uniquement les pertes subies à la suite de circonstances imprévisibles et urgentes. 2. Une exclusion relative aux états de santé préexistants s’applique aux états de santé ou symptômes qui étaient connus avant le voyage. Une protection pourrait vous être refusée en raison d’un état de santé préexistant. 3. Vous devez communiquer avec nous dès que survient une situation qui pourrait mener à l’annulation de votre voyage. Le montant accordé se limitera aux prestations auxquelles vous étiez admissible à la date où vous avez pris connaissance de la situation à l’origine de l’annulation de votre voyage. 4. La police prévoit une limite maximum qui s’applique à tous les assurés, ainsi que d’autres limites, restrictions et exclusions. 5. La présente police ne couvre pas les frais engagés dans un pays pour lequel le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international ou Santé Canada a publié, avant votre date de départ, un avis déconseillant aux Canadiens de se rendre dans ce pays. 6. Veuillez lire la présente police attentivement. III. DÉFINITIONS Nous accordons une signification particulière aux termes ci-dessous figurant dans la police. Ces termes sont inscrits en italique lorsqu’ils prennent la signification décrite ci-dessous. Accident(el) désigne un événement externe soudain, inattendu, involontaire et imprévisible qui survient pendant le voyage assuré et qui occasionne, indépendamment de toute autre cause, une blessure (ou un dommage dans le cas d’une perte ou d’un dommage matériel). Affection désigne une maladie aiguë et imprévue qui requiert des soins médicaux ou dentaires d’urgence, ou l’hospitalisation en raison de l’apparition soudaine des symptômes. Allocation de subsistance désigne les frais engagés par suite d’une situation d’urgence, incluant les frais d’hébergement, de repas et d’appels téléphoniques essentiels. Alpinisme désigne l’ascension ou la descente d’une montagne au moyen d’un équipement spécialisé, y compris, mais sans s’y limiter, des piolets, des boulons d’ancrage, des crampons, des mousquetons et des dispositifs de relais pour l’escalade en moulinette ou en premier de cordée. Annulation de voyage désigne l’annulation de votre voyage en raison d’une urgence médicale ou de votre décès, ou du décès d’une des personnes suivantes : un membre de votre famille immédiate, votre compagnon de voyage ou un membre de sa famille immédiate. Le voyage peut également être annulé en raison de la perte imprévue et involontaire de votre emploi, de la publication par le gouvernement d’un avis aux voyageurs ou d’un acte de terrorisme. Blessure désigne une blessure corporelle subie pendant votre voyage et causée, directement et indépendamment de toute autre cause, par un accident. Changement d’horaire désigne le départ hâtif d’un vol à bord duquel vous deviez voyager ou un retard vous faisant rater votre correspondance, à condition que la période initiale accordée pour votre correspondance était d’au moins deux (2) heures. Le changement d’horaire ne peut être le résultat de la défaillance du fournisseur, d’une grève ou de tout autre conflit de travail. Compagnon de voyage désigne toute personne qui voyage avec vous et avec qui vous partagez les frais d’hébergement (payés à l’avance), sous réserve d’un maximum de trois (3) personnes. Confirmation de protection désigne un imprimé d’ordinateur, un formulaire imprimé, une facture ou un document sur support papier ou électronique établi par nous qui décrit le régime que vous avez souscrit ainsi que toute protection facultative ajoutée, le cas échéant. Conjoint désigne la personne avec laquelle vous êtes légalement marié ou avec laquelle vous vivez en relation conjugale depuis au moins un (1) an. Consultation médicale désigne toute enquête médicale, y compris un relevé des antécédents médicaux, un examen, un test, un conseil ou un traitement effectué par un médecin en raison de symptômes ou d’une affection ayant fait l’objet d’un diagnostic ou non. Contamination désigne tout geste ou procédure visant à rendre un objet dangereux au moyen de substances nucléaires, chimiques ou biologiques pouvant causer des maladies, des blessures ou le décès. I. SOMMAIRE DE L’ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE ET PROTECTION DES BAGAGES Le tableau suivant présente un résumé des prestations offertes dans le cadre de l’assurance Annulation de voyage et protection des bagages. À noter qu’il s’agit d’un sommaire uniquement. Veuillez vous reporter aux prestations décrites dans la police pour connaître le détail des prestations versées en cas de sinistre. Prestation Annulation de voyage Page et protection des bagages ANNULATION DE VOYAGE Annulation de voyage Interruption de voyage Repas et hébergement (voyage) Transport Correspondance manquée Report du voyage (maximum par jour) Retard du transporteur Nouveau tarif d’occupation (supplément pour personne seule) Incluse Incluse Inclus Inclus Incluse Inclus Inclus Inclus 3 4 4 4 5 5 5 5 Inclus Inclus 7 7 PROTECTION DES BAGAGES Bagages et effets personnels Retard des bagages – 12 heures DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT Accident d’aviation Accident durant le trajet Inclus Inclus 7 7 PROTECTIONS FACULTATIVES Protection pour véhicule de location Facultative Si vous avez souscrit cette protection facultative, le détail paraîtra sur votre confirmation de protection. Si elle ne figure pas sur votre confirmation, cela signifie que vous ne bénéficiez pas de la protection. X022PL-1115-f 8 1 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages Correspondance manquée désigne le départ hâtif d’un vol à bord duquel vous deviez voyager ou un retard vous faisant rater votre correspondance, à condition que la période initiale accordée pour votre correspondance était d’au moins deux (2) heures. La correspondance manquée ne peut être le résultat de la défaillance du fournisseur, d’une grève ou de tout autre conflit de travail. Croisière désigne un voyage pour lequel vous avez réservé, avant de quitter votre province de résidence, des services d’hébergement à l’intérieur d’un navire à passagers tenant bien la mer. Date d’échéance désigne la première des éventualités suivantes : • la date de votre retour dans votre province de résidence; ou • la date de retour indiquée sur votre plus récente confirmation de protection; sauf s’il y a eu prolongation d’office de la protection ou prolongation de la police, auquel cas la date d’échéance correspond à la première des éventualités suivantes : • la date de votre retour dans votre province de résidence; ou • la date d’échéance de la prolongation, tel qu’il est précisé dans la section de la présente police portant sur la prolongation d’office de la protection ou sur la prolongation facultative de la police. Date de début (de la protection) désigne la date correspondant à la date de début indiquée sur votre plus récente confirmation de protection. Date de départ désigne la date prévue du départ de votre province de résidence. Date de retour désigne la date prévue de votre retour au point de départ, telle qu’indiquée sur votre plus récente confirmation de protection, ou la date réelle de retour dans votre province de résidence. Date de souscription de la police désigne la date à laquelle vous payez la prime pour la protection choisie. Décès et mutilation par accident (DMA) : Décès accidentel désigne une blessure corporelle causée par un accident et causant le décès si la blessure, l’accident et le décès surviennent pendant votre voyage. Mutilation accidentelle désigne (i) la perte d’un membre au-dessus du niveau de votre cheville ou de votre poignet, ou (ii) la perte complète de la vue des deux yeux ou de l’ouïe des deux oreilles. Employé clé désigne un employé dont la présence continue est essentielle pour la conduite des affaires courantes de l’entreprise, en votre absence ou celle de votre compagnon de voyage. Enfant(s) à charge désigne un enfant qui n’est pas marié, qu’il s’agisse de votre enfant naturel ou adopté ou de votre beau-fils ou belle-fille qui dépend de vous pour sa subsistance et qui voyage avec vous, selon le même itinéraire, ET (i) qui a moins de 21 ans; OU (ii) qui est aux études à temps plein et a moins de 26 ans; OU (iii) qui ne peut subvenir à ses besoins en raison d’un handicap mental ou physique. État de santé désigne une blessure ou une affection, incluant, mais sans s’y limiter, une maladie, un trouble psychotique aigu et des complications pendant les 31 premières semaines de grossesse. Hôpital désigne un établissement médical légalement autorisé à fournir des soins médicaux, des diagnostics et des traitements chirurgicaux aux patients hospitalisés en raison d’une affection ou d’une blessure nécessitant des soins immédiats. L’établissement doit avoir pour principale mission d’offrir les services susmentionnés et doit pouvoir compter sur la présence de médecins et d’infirmières autorisées en tout temps. Un hôpital ne désigne pas une maison pour personnes âgées, une maison de repos, une maison de soins infirmiers, une maison de convalescence, une station de santé, un centre de réadaptation ou un centre de désintoxication. Hospitalisation ou hospitalisé désigne le fait d’être admis dans un hôpital et d’y recevoir des soins médicaux d’urgence en tant que patient hospitalisé. Interruption de voyage désigne l’interruption de votre voyage assuré au titre de la présente police en raison d’une urgence médicale ou de votre décès, ou du décès d’une des personnes suivantes : un membre de votre famille immédiate, votre compagnon de voyage ou un membre de sa famille immédiate. Le voyage peut également être interrompu en raison de la perte imprévue et involontaire de votre emploi, de la publication par le gouvernement d’un avis aux voyageurs ou d’un acte de terrorisme. X022PL-1115-f Médecin désigne un médecin, autre que vous-même ou un membre de votre famille immédiate, qui est autorisé à prodiguer des traitements et à prescrire des médicaments à l’endroit où les soins sont offerts. Sont exclus les naturopathes, les herboristes et les homéopathes. Membre de la/votre/sa famille immédiate désigne une (1) ou plusieurs des personnes suivantes : votre conjoint, vos enfants naturels ou adoptés, vos belles-filles ou beaux-fils, toute personne dont vous êtes le tuteur légal, vos parents, vos beaux-parents, vos sœurs, vos frères, vos belles-sœurs ou beaux-frères, vos demi-sœurs ou demi-frères, vos grands-parents, vos petitsenfants, vos tantes, vos oncles, vos nièces et neveux. Nous, notre, nos et assureur désignent la Compagnie d'Assurance Générale CUMIS, l'une des sociétés du Groupe Co-operators et/ou AZGA Service Canada Inc. faisant affaire sous la dénomination commerciale Allianz Global Assistance (AGA). Point de départ désigne la ville à partir de laquelle vous quittez votre province de résidence au premier jour de votre voyage. Police(s) désigne le présent document ainsi que tout avenant ou document venant le modifier, le questionnaire médical, s’il y a lieu, et la confirmation de protection. Tous ces documents font partie intégrante du contrat d’assurance. Prime désigne le coût de l’assurance Annulation de voyage et protection des bagages combiné aux frais additionnels exigés pour vous prévaloir des protections facultatives que vous avez souscrites. Proposition d’assurance désigne un imprimé d’ordinateur, un formulaire imprimé, une facture ou un document, sur support papier ou électronique, comportant les détails de votre voyage, tels que fournis au moment de souscrire la police. Province de résidence désigne votre province ou territoire de résidence au Canada. Régime public d’assurance maladie désigne l’assurance maladie offerte aux Canadiens par l’entremise du gouvernement de chaque province ou territoire. Report du voyage désigne tout retard dans l’horaire de voyage prévu pour des raisons indépendantes de votre volonté. Réunion d’affaires désigne une réunion convoquée à l’avance (à l’exception d’un congrès, d’une conférence, d’une assemblée, d’une action en justice, d’un salon professionnel, d’une exposition, d’un séminaire ou d’une réunion du conseil d’administration) qui se rapporte directement à votre emploi à temps plein ou à votre profession, et qui fait l’unique objet de votre voyage. Stable et sous contrôle désigne tout état de santé pour lequel aucun nouveau traitement ou médicament d’ordonnance n’a été prescrit; aucun changement n’a été apporté au traitement ou à la médication; aucun nouveau symptôme n’est apparu, aucune augmentation de la fréquence ou de la gravité des symptômes n’a été signalée; aucun test ne démontre une détérioration; aucun examen n’est en cours, qu’un diagnostic ait été posé ou non; et aucune hospitalisation ou orientation vers un spécialiste n’est nécessaire. Supplément pour personne seule désigne le coût additionnel exigé pour une (1) personne seule occupant une chambre pour deux personnes. Terrorisme ou acte de terrorisme désigne un acte utilisant la force ou la violence dans le but d’intimider ou de terroriser la population à des fins religieuses, politiques ou idéologiques, à l’exclusion des actes de guerre (que celle-ci soit déclarée ou non), des actes d’ennemis étrangers et des rébellions. Traitement désigne un acte médical, thérapeutique ou diagnostique prescrit, exécuté ou recommandé par un médecin autorisé, y compris, mais sans s’y limiter, les médicaments d’ordonnance, les chirurgies et les tests effectués à des fins exploratoires. Traitement de suivi désigne un traitement qui se poursuit au-delà du traitement d’urgence initial. Traitement médical probable désigne une consultation médicale ou une hospitalisation que vous auriez pu anticiper en raison de vos antécédents médicaux. Troubles mentaux ou émotionnels désignent un état émotif ou anxieux, une crise incidentielle, une crise de panique ou d’anxiété, ou tout autre trouble de santé mentale traité au moyen de tranquillisants ou d’anxiolytiques. 2 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages Urgence désigne l’apparition imprévue de symptômes d’une affection ou d’une blessure pendant votre voyage et pour laquelle l’intervention immédiate d’un médecin ou l’hospitalisation est nécessaire, sans quoi votre état de santé pourrait être gravement menacé. Véhicule désigne une automobile, une camionnette, un véhicule récréatif ou une caravane que vous utilisez pendant votre voyage uniquement à des fins de transport des passagers et non à des fins de location. Il peut s’agir de votre propre véhicule ou d’un véhicule que vous avez loué auprès d’une agence de location. Véhicule de location désigne un véhicule que vous avez loué à une agence de location d’automobiles pour votre usage personnel et en vertu d’un contrat de location écrit. Vous, vous-même, votre, vos et assuré désignent la personne nommée comme voyageur principal, de même que tout autre voyageur dont le nom est indiqué sur la confirmation de protection, le cas échéant. Voyage désigne votre séjour à l’extérieur de votre province de résidence pour lequel vous bénéficiez d’une protection au titre de la présente police. V. ANNULATION, INTERRUPTION ET REPORT D’UN VOYAGE Cette section porte sur l’assurance Annulation, interruption et report d’un voyage offerte au titre de la présente police. La prestation maximum au titre de l’assurance Annulation, interruption et report d’un voyage correspond au moindre des montants suivants : • le montant d’assurance indiqué dans votre confirmation de protection; ou • 12 000 $. A. Prestations - Annulation, interruption et report d'un voyage Les limites s’appliquent à chaque assuré au titre de la présente police. Aucune prestation versée n’excédera le plafond des prestations. De plus, le total des prestations accordées au titre de la présente police pour tous les assurés et toutes les protections ne pourra excéder la somme globale maximum décrite à la section « Limites des prestations maximums ». Si vous subissez une perte en raison d’un risque assuré pendant que votre assurance est en vigueur, nous verserons, au titre de l’assurance Annulation, interruption et report d’un voyage, les prestations suivantes, sous réserve des limites précisées ci-après. IV. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOTRE ASSURANCE Annulation de voyage Risques assurés nos 1 à 11 : Nous couvrons les pertes subies à la suite de l’annulation d’un voyage causée par l’un ou l’autre des risques assurés cidessous, si l’annulation survient entre la date de début et la fin de votre protection. Risque assuré no 1. États de santé et décès – Une (1) ou plusieurs des personnes suivantes est admise à l’hôpital ou décède : 1. vous; 2. un membre de votre famille immédiate; 3. votre compagnon de voyage; 4. un membre de la famille immédiate de votre compagnon de voyage; 5. votre aidant naturel ou celui de votre compagnon de voyage; ou l’une (1) des personnes suivantes contracte une maladie qui nécessite des soins médicaux d’urgence ou décède : i. vous ou votre compagnon de voyage; ii. votre employé clé ou celui de votre compagnon de voyage; iii. votre partenaire d’affaires ou celui de votre compagnon de voyage; ou votre ami décède; ou la personne qui devait vous héberger pendant le voyage est admise d’urgence à l’hôpital ou décède. A. Admissibilité Pour être admissible à l’assurance Annulation de voyage et protection des bagages, vous devez répondre à tous les critères suivants : 1. Être un résident canadien à la date de souscription de la police et pendant la durée complète de votre voyage. 2. Avoir 84 ans ou moins à la date de souscription de la police. 3. Effectuer un voyage de 183 jours ou moins si vous avez 59 ans ou moins à la date de souscription de la police. 4. Effectuer un voyage de 60 jours ou moins si vous avez entre 60 et 84 ans à la date de souscription de la police. 5. Vous devez souscrire une assurance pour la valeur totale des frais de voyage non remboursables payés à l’avance, jusqu’à concurrence de 12 000 $. B. Modalités de l'assurance La protection offerte au titre de la présente police entrera en vigueur uniquement lorsque les conditions ci-dessous seront satisfaites : 1. Votre nom figure sur la confirmation de protection; et 2. Vous avez payé la prime exigible au plus tard à la date de début de la protection. Risque assuré no 2. Adoption et grossesse – Vous, votre conjointe, votre compagnon de voyage ou la conjointe de votre compagnon de voyage 1) devenez enceinte après la réservation de votre voyage, et votre date de départ est prévue dans les neuf (9) semaines précédant ou suivant la date prévue de l’accouchement; 2) adoptez légalement un enfant et la date d’adoption tombe pendant votre voyage; ou 3) l’une (1) des personnes suivantes subit des complications pendant les 31 premières semaines de grossesse : (i) vous; (ii) un membre de votre famille immédiate; (iii) votre compagnon de voyage ou un membre de sa famille immédiate. Risque assuré no 3. Recommandations du gouvernement et visas – Votre visa de voyage ou celui de votre compagnon de voyage (à l’exception des visas de travail ou d’immigration) n’est pas émis pour des raisons indépendantes de votre volonté. Risque assuré no 4. Avis aux voyageurs – Le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international ou Santé Canada publie, après la date de souscription de la police, un avis officiel déconseillant aux Canadiens de se rendre dans un pays, une région ou une ville que vous deviez visiter pendant votre voyage. Risque assuré no 5. Emploi et profession – Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint perdez votre emploi permanent (les emplois contractuels étant exclus) en raison d’une mise à pied ou d’un congédiement sans motif valable (ne s’applique pas aux travailleurs C. Entrée en vigueur de l'assurance Sauf mention contraire dans la description d’une prestation spécifique, votre assurance Annulation de voyage et protection des bagages entre en vigueur à la date de début indiquée sur votre plus récente confirmation de protection. D. Terminaison de l'assurance Votre assurance prend fin à la première des éventualités suivantes : 1. La date de l’événement qui entraîne l’annulation du voyage, si votre voyage est annulé avant votre date de départ de votre point de départ; 2. le jour prévu de votre retour, à 23 h 59; 3. la date d’échéance de votre assurance, à 23 h 59; 4. la date de votre retour dans votre province de résidence, à 23 h 59, sauf s’il y a eu prolongation de la protection au titre de la disposition de prolongation d’office de l’assurance de la présente police. Le cas échéant, votre assurance prend fin à la première des éventualités suivantes : 1. la date de votre retour dans votre province de résidence; ou 2. la date d’échéance de la prolongation d’office de l’assurance. X022PL-1115-f 3 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages 4. 5. un membre de la famille immédiate de votre compagnon de voyage; votre aidant naturel ou celui de votre compagnon de voyage; ou l’une des personnes suivantes contracte une maladie qui nécessite des soins médicaux d’urgence ou décède : i. vous ou votre compagnon de voyage; ii. votre employé clé ou celui de votre compagnon de voyage; iii. votre partenaire d’affaires ou celui de votre compagnon de voyage; ou votre ami décède; ou la personne qui devait vous héberger pendant le voyage est admise d’urgence à l’hôpital ou décède. Prestations applicables pour le risque assuré no 13 : Si vous devez interrompre votre voyage en raison du risque assuré no 13 (à l’exception de votre décès), nous couvrons : 1. la partie non remboursable et non utilisée des frais de voyage payés à l’avance et les frais supplémentaires engagés pour revenir à votre point de départ selon l’itinéraire le plus économique, moins les frais de transport de retour non utilisés et payés à l’avance; et 2. le transport en classe économique selon l’itinéraire le plus économique vers votre prochaine destination; ou 3. le transport en classe économique selon l’itinéraire le plus économique pour rejoindre votre groupe; et 4. une allocation de subsistance pour les frais d’hébergement et de repas dans un établissement commercial, ainsi que les frais d’appels téléphoniques essentiels et les frais de taxis, à concurrence d’un maximum de 350 $ par jour et d’une limite de 700 $ (reçus originaux exigés). Advenant votre décès pendant votre voyage, nous couvrons : 5. la partie non remboursable et non utilisée des frais de voyage payés à l’avance. Nous couvrons également en cas de décès : 6. les frais raisonnables de transport (selon les règles aériennes habituelles) de votre dépouille vers votre point de départ et jusqu’à 3 000 $ pour la préparation de votre dépouille et le contenant de transport; 7. les frais raisonnables de transport (selon les règles aériennes habituelles) de votre dépouille vers votre point de départ et jusqu’à 2 000 $ pour l’incinération de votre dépouille et le coût d’une urne standard à l’endroit de votre décès; ou 8. jusqu’à 3 000 $ pour la préparation de votre dépouille et le coût d’un cercueil ordinaire et jusqu’à 2 000 $ pour l’inhumation de votre dépouille à l’endroit de votre décès. Risque assuré no 14. Avis aux voyageurs – Le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international ou Santé Canada publie, après la date de souscription de la police, un avis officiel déconseillant aux Canadiens de se rendre dans un pays, une région ou une ville que vous deviez visiter pendant votre voyage. Prestations applicables pour le risque assuré no 14 : Si vous devez interrompre votre voyage en raison du risque assuré no 14 (à l’exception de votre décès), nous couvrons : 1. la partie non remboursable et non utilisée des frais de voyage payés à l’avance et les frais supplémentaires pour revenir à votre point de départ selon l’itinéraire le plus économique, moins les frais de transport de retour non utilisés et payés à l’avance; et 2. le transport en classe économique selon l’itinéraire le plus économique vers votre prochaine destination (à l’aller ou au retour); et 3. une allocation de subsistance pour les frais d’hébergement et de repas dans un établissement commercial, ainsi que les frais d’appels téléphoniques essentiels et les frais de taxis, à concurrence d’un maximum de 350 $ par jour et d’une limite de 700 $ (reçus originaux exigés). autonomes); ou votre employeur, ou l’employeur de votre conjoint ou de votre compagnon de voyage prévoit une mutation qui exige la relocalisation de votre résidence principale ou de celle de votre compagnon de voyage, selon le cas. Risque assuré no 6. Réunion d’affaires – Une réunion d’affaires à laquelle vous ou votre compagnon de voyage êtes convoqué avant la date de souscription de la police est annulée pour des raisons indépendantes de votre volonté ou de celle de votre compagnon de voyage, de votre employeur ou de l’employeur de votre compagnon de voyage. Risque assuré no 7. Convocation – Convocation pendant votre voyage à laquelle vous ou votre compagnon de voyage devez répondre, en tant que réserviste, pompier, ou militaire ou policier actif. Risque assuré no 8. Retard de votre transporteur – Votre transporteur ou celui de votre compagnon de voyage est retardé en raison de conditions météorologiques, d’un tremblement de terre ou d’éruptions volcaniques. Le retard doit compter pour au moins 30 % de la durée prévue de votre voyage, de sorte que vous et votre compagnon de voyage décidez de ne pas poursuivre votre voyage. Risque assuré no 9. Résidence principale et entreprise – Vous, votre conjoint ou votre compagnon de voyage ne pouvez occuper votre résidence principale ou exploiter votre entreprise en raison d’une catastrophe naturelle ou d’un acte non intentionnel. Risque assuré no 10. Engagement juridique – Vous, votre conjoint, votre enfant à charge, votre compagnon de voyage ou le conjoint ou l’enfant à charge de votre compagnon de voyage êtes convoqué à des fonctions de juré ou à agir à titre de témoin ou de défendeur dans une action en justice. Risque assuré no 11 – Quarantaine ou détournement d’avion - Vous, votre conjoint, votre enfant à charge, votre compagnon de voyage ou le conjoint ou l’enfant à charge de votre compagnon de voyage êtes mis en quarantaine ou victime d’un détournement d’avion. Prestations pour les risques assurés nos 1 à 11 : Si vous devez annuler votre voyage en raison d’au moins un (1) des risques assurés nos 1 à 11, nous couvrons : 1. la partie non remboursable et non utilisée des frais de voyage payés à l’avance, à condition d’avoir souscrit une protection équivalente au coût total de votre voyage. Si vous avez payé à l’avance des services d’hébergement pour vous et votre compagnon de voyage et que ce dernier doit annuler son voyage en raison d’au moins un des risques assurés nos 1 à 11, nous couvrons : 2. le nouveau tarif d’occupation si vous décidez de voyager comme prévu. Risque assuré no 12. Annulation d’une croisière – L’annulation de votre croisière avant ou après votre départ du point de départ mais avant le départ de la croisière en raison d’un bris mécanique, de l’échouage ou de la mise en quarantaine ou du déplacement du bateau de croisière, attribuable aux conditions météorologiques, à un tremblement de terre ou à des éruptions volcaniques. Prestations applicables pour le risque assuré no 12 : Si vous devez annuler votre voyage en raison du risque assuré no 12, nous couvrons le moindre des montants suivants : 1. les frais facturés par le ou les transporteurs aériens pour apporter des modifications, si de telles modifications sont possibles; ou 2. jusqu’à 1 000 $ pour la partie non remboursable du transport aérien prépayé que vous deviez prendre pour vous rendre au point de départ de la croisière ou à tout autre endroit duquel vous deviez vous rendre au bateau de croisière, mais qui n’était pas inclus dans votre forfait croisière. Interruption de voyage Risques assurés nos 13 à 24 : Nous couvrons les pertes subies à la suite de l’interruption d’un voyage causée par l’un ou l’autre des risques assurés cidessous, si l’interruption survient pendant que votre assurance est en vigueur. Risque assuré no 13. États de santé et décès – Une (1) ou plusieurs des personnes suivantes est admise à l’hôpital ou décède : 1. vous; 2. un membre de votre famille immédiate; 3. votre compagnon de voyage; X022PL-1115-f Risque assuré no 15. Interruption d’une croisière – Interruption de votre croisière en raison d’un bris mécanique, de l’échouage, de la mise en quarantaine ou du déplacement du bateau de croisière attribuable aux conditions météorologiques, à un tremblement de terre ou à des éruptions volcaniques. 4 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages Risque assuré no 22. Retard de votre fournisseur – Votre transporteur est retardé en raison de conditions météorologiques, d’un tremblement de terre ou d’éruptions volcaniques. Le retard doit compter pour au moins 30 % de la durée prévue de votre voyage, de sorte que vous ou votre compagnon de voyage décidez de ne pas poursuivre votre voyage. Risque assuré no 23. Retard dans le transport - Retard du véhicule ou du transporteur qui assure la correspondance – Vous ratez votre correspondance ou devez interrompre votre voyage en raison du retard d’un des moyens de transport suivants : véhicule privé, avion, bateau de croisière, autobus, limousine, taxi ou train lorsque le retard est causé par un bris mécanique, un accident de la route, une urgence, la fermeture d’une route par la police ou une éruption volcanique. La période initiale accordée pour votre transport ou correspondance devait être d’au moins deux (2) heures avant votre départ. Prestations pour les risques assurés nos 22 et 23 : Si votre voyage est interrompu en raison du risque assuré no 22 ou 23 qui survient pendant votre voyage, nous couvrons : 1. la partie non remboursable et non utilisée des frais de voyage payés à l’avance et les frais supplémentaires pour vous rendre à votre prochaine destination (à l’aller ou au retour), selon l’itinéraire le plus économique, moins les frais de transport de retour non utilisés et payés à l’avance; 2. une allocation de subsistance pour les frais d’hébergement et de repas dans un établissement commercial, ainsi que les frais d’appels téléphoniques essentiels et les frais de taxis, à concurrence d’un maximum de 350 $ par jour et d’une limite de 700 $ (reçus originaux exigés). Risque assuré no 24. Retard du fournisseur de votre compagnon de voyage – Le transporteur de votre compagnon de voyage est retardé en raison de conditions météorologiques, d’un tremblement de terre ou d’éruptions volcaniques. Le retard doit compter pour au moins 30 % de la durée prévue de votre voyage, de sorte que vous décidez de ne pas poursuivre votre voyage. Prestations applicables pour le risque assuré no 24 : Si le voyage de votre compagnon de voyage est interrompu ou annulé en raison du risque assuré no 24, nous couvrons le nouveau tarif d’occupation si vous décidez de poursuivre votre voyage. Prestations applicables pour le risque assuré no 15 : Si votre croisière est interrompue en raison du risque assuré no 15, nous couvrons : 1. jusqu’à 1 000 $ pour les frais supplémentaires pour un billet d’avion aller simple, à bord d’un vol commercial ou nolisé en classe économique, par l’itinéraire le plus économique, pour revenir à votre point de départ; ou 2. les frais facturés par le ou les transporteurs aériens pour apporter des modifications, si de telles modifications sont possibles. Risque assuré no 16. Correspondance manquée – Vous ratez votre correspondance en raison d’un changement d’horaire de la ligne aérienne responsable de votre transport pour une portion de votre voyage. Prestations applicables pour le risque assuré no 16 : Si votre voyage est interrompu en raison du risque assuré no 16, nous couvrons : 1. une allocation de subsistance pour les frais d’hébergement et de repas dans un établissement commercial, ainsi que les frais d’appels téléphoniques essentiels et les frais de taxis, à concurrence d’un maximum de 350 $ par jour et d’une limite de 700 $ (reçus originaux exigés); 2. les frais facturés par le ou les transporteurs aériens pour apporter des modifications, si de telles modifications sont possibles; ou 3. jusqu’à 1 000 $ pour les frais supplémentaires pour un billet d’avion aller simple en classe économique, par l’itinéraire le plus économique, pour vous rendre à votre prochaine destination (à l’aller ou au retour). Risque assuré no 17. Adoption et grossesse – Vous, votre conjointe, votre compagnon de voyage ou la conjointe de votre compagnon de voyage 1) devenez enceinte après la réservation de votre voyage, et votre date de départ est prévue dans les neuf (9) semaines précédant ou suivant la date prévue de l’accouchement; 2) adoptez légalement un enfant et la date d’adoption tombe pendant votre voyage; ou 3) l’une des personnes suivantes subit des complications pendant les 31 premières semaines de grossesse : (i) vous; (ii) un membre de votre famille immédiate; (iii) votre compagnon de voyage ou un membre de sa famille immédiate. Risque assuré no 18. Emploi et profession – Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint perdez votre emploi permanent (les emplois contractuels étant exclus) en raison d’une mise à pied ou d’un congédiement sans motif valable (ne s’applique pas aux travailleurs autonomes); ou votre employeur, l’employeur de votre conjoint ou de votre compagnon de voyage prévoit une mutation qui exige la relocalisation de votre résidence principale ou de celle de votre compagnon de voyage, selon le cas; ou convocation pendant votre voyage à laquelle vous ou votre compagnon de voyage devez répondre, en tant que réserviste, pompier, ou militaire ou policier actif. Risque assuré no 19. Résidence principale et entreprise – Vous ou votre compagnon de voyage ne pouvez occuper votre résidence principale ou exploiter votre entreprise en raison d’une catastrophe naturelle ou d’un acte non intentionnel. Risque assuré no 20. Engagement juridique – Vous, votre conjoint, votre enfant à charge, votre compagnon de voyage ou le conjoint ou l’enfant à charge de votre compagnon de voyage êtes convoqué à des fonctions de juré ou à agir à titre de témoin ou de défendeur dans une action en justice. Risque assuré no 21 – Quarantaine ou détournement d’avion - Vous, votre conjoint, votre enfant à charge, votre compagnon de voyage ou le conjoint ou l’enfant à charge de votre compagnon de voyage êtes mis en quarantaine ou victime d’un détournement d’avion. Prestations pour les risques assurés nos 17 à 21 : Si votre voyage est interrompu en raison d’au moins un (1) des risques assurés nos 17 à 21 qui survient pendant votre voyage, nous couvrons : 1. la partie non remboursable et non utilisée des frais de voyage payés à l’avance et les frais supplémentaires pour revenir à votre point de départ selon l’itinéraire le plus économique, moins les frais de transport de retour non utilisés et payés à l’avance; et 2. une allocation de subsistance pour les frais d’hébergement et de repas dans un établissement commercial, ainsi que les frais d’appels téléphoniques essentiels et les frais de taxis, à concurrence d’un maximum de 350 $ par jour et d’une limite de 700 $ (reçus originaux exigés). X022PL-1115-f Report du voyage Risques assurés nos 25 et 26. Nous couvrons les pertes subies à la suite du report de votre voyage au-delà de la date prévue de votre retour en raison de l’un ou l’autre des risques assurés ci-après, si le report survient pendant que votre assurance est en vigueur. Risque assuré no 25. États de santé ou décès – L’une (1) des personnes suivantes nécessite des soins médicaux d’urgence : 1. vous-même, une fois rendu à destination; 2. un membre de votre famille immédiate; ou 3. votre compagnon de voyage, une fois rendu à destination. Ou une (1) ou plusieurs des personnes suivantes décèdent : 1. votre compagnon de voyage, une fois rendu à destination; ou 2. un membre de votre famille immédiate; ou 3. votre ami, une fois rendu à destination. Risque assuré no 26. Adoption et grossesse - Vous, un membre de votre famille immédiate, votre compagnon de voyage ou un membre de sa famille immédiate subissez des complications pendant les 31 premières semaines de grossesse. Prestations pour les risques assurés nos 25 et 26 : Si votre voyage est reporté en raison du risque assuré no 25 ou 26, nous couvrons : 1. votre transport en classe économique selon l’itinéraire le plus économique pour revenir à votre point de départ ou les frais de modification exigés par la compagnie aérienne; et 2. une allocation de subsistance pour les frais d’hébergement et de repas dans un établissement commercial, ainsi que les frais d’appels téléphoniques essentiels et les frais de taxis, à concurrence d’un maximum de 350 $ par jour et d’une limite de 3 500 $ (reçus originaux exigés). 5 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages Risque assuré no 27. Correspondance manquée - Retard de votre véhicule ou du transporteur qui assure votre correspondance – Vous ratez votre correspondance ou devez retarder votre voyage en raison du retard d’un des moyens de transport suivants : véhicule privé, avion, bateau de croisière, autobus, limousine, taxi ou train lorsque le retard est causé par un bris mécanique, un accident de la route, une urgence, la fermeture d’une route par la police ou une éruption volcanique. La période initiale accordée pour votre transport ou correspondance devait être d’au moins deux (2) heures avant votre départ. Risque assuré no 28 – Quarantaine ou détournement d’avion - Vous, votre conjoint, votre enfant à charge, votre compagnon de voyage ou le conjoint ou l’enfant à charge de votre compagnon de voyage êtes mis en quarantaine ou victime d’un détournement d’avion. Prestations pour les risques assurés nos 27 et 28 : Si votre voyage est reporté en raison du risque assuré no 27 ou 28, nous couvrons : 1. votre transport en classe économique selon l’itinéraire le plus économique pour revenir à votre point de départ ou les frais de modification exigés par la compagnie aérienne; et 2. une allocation de subsistance pour les frais d’hébergement et de repas dans un établissement commercial, ainsi que les frais d’appels téléphoniques essentiels et les frais de taxis, à concurrence d’un maximum de 350 $ par jour et d’une limite de 3 500 $ (reçus originaux exigés). 9. Terrorisme ou acte de terrorisme sauf lorsque le ministère canadien des 2. Affaires étrangères et du Commerce international ou Santé Canada publie, après la date de souscription de la police, un avis déconseillant aux Canadiens de se rendre vers une destination faisant partie de votre itinéraire assuré. 10. Votre décision de ne pas rejoindre votre bateau de croisière, si cela est possible, après l’interruption ou le report du voyage. VI. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS Cette section porte sur la protection Bagages et effets personnels offerte au titre de la présente police. La protection de même que toutes les prestations offertes au titre de l’assurance Bagages et effets personnels ne peut excéder 2 000 $ par voyage assuré, pour l’ensemble des assurés de la présente police. A. Prestations – Bagages et effets personnels. Si vous subissez une perte en raison d’un risque assuré, pendant que votre assurance est en vigueur, nous verserons les prestations suivantes, sous réserve des limites précisées ci-après. Risque assuré no 1. Perte des bagages : La perte ou le vol de vos bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne ou d’un transporteur terrestre pendant le voyage. Prestations applicables pour le risque assuré no 1 : Nous couvrons : jusqu’à 500 $ par article à remplacer (y compris les accessoires et l’équipement, les ensembles assortis et tout autre article connexe) à concurrence du plafond des prestations; et jusqu’au plafond des prestations pour le coût de remplacement de l’un ou plusieurs des documents suivants, en cas de perte ou de vol : passeport, permis de conduire, certificat de naissance ou visa de voyage. Plafond des prestations : Articles perdus ou volés : 1 000 $ par assuré Documents perdus ou volés : 200 $ par assuré o Risque assuré n 2. Retard des bagages : Retard de 12 heures ou plus dans la remise des bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne ou d’un transporteur terrestre, pendant votre voyage. Prestations applicables pour le risque assuré no 2 : Nous couvrons : jusqu’à 400 $ pour le remplacement des effets personnels nécessaires. Limite globale pour la perte et le retard des bagages : Les prestations versées pour la perte ou le retard des bagages ne peuvent excéder 1 000 $ par assuré. Pour retracer vos bagages, communiquez avec nous au : 1 877 898-7717. B. Modalités – Annulation, interruption et report d’un voyage Toutes les conditions décrites à la section « Conditions générales » de la présente police, de même que toutes les conditions mentionnées ci-après doivent être satisfaites avant que les prestations pour l’assurance Annulation, interruption et report d’un voyage décrites à la section A ci-dessus puissent être versées. Vous devez communiquer avec nous dès la survenance d’une situation entraînant l’annulation, l’interruption ou le report de votre voyage ou au plus tard le jour ouvrable suivant. C. Exclusions – Annulation, interruption et report d’un voyage Les exclusions suivantes s’appliquent à la protection Annulation, interruption et report d’un voyage décrite à la section A ci-dessus. À noter que les exclusions additionnelles décrites à la section « Exclusions générales » s’appliquent également. Nous ne couvrirons aucune perte ou dépense reliée en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à ce qui suit : 1. Toute situation si vous ou votre compagnon de voyage aviez des raisons de croire au moment de souscrire l’assurance que le voyage pouvait être annulé, interrompu ou reporté. 2. Tout état de santé, y compris les troubles cardiaques ou pulmonaires, contracté par vous ou votre conjoint, et qui existait avant la prise d’effet de votre assurance, sauf si cet état de santé était stable et sous contrôle pendant les 90 jours précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de votre assurance. 3. Un trouble cardiaque dont vous ou votre conjoint souffrez qui n’est pas stable et sous contrôle pendant les 90 jours précédant la prise d’effet de votre assurance ou pour lequel vous avez pris de la nitroglycérine plus d’une fois par semaine pour calmer les douleurs d’angine de poitrine. 4. Un trouble pulmonaire dont vous ou votre conjoint souffrez qui n’est pas stable et sous contrôle pendant les 90 jours précédant la prise d’effet de votre assurance ou pour lequel vous avez eu recours à un traitement d’oxygène à domicile ou vous avez pris des stéroïdes par voie orale (prednisone ou prednisolone). 5. Un changement visant un examen médical ou une intervention chirurgicale qui devait initialement avoir lieu avant votre voyage. 6. Un voyage ayant pour but de rendre visite à une personne malade si votre voyage est annulé, interrompu ou reporté en raison de l’état de santé (ou du décès qui s’ensuit) de la personne en question. 7. Un visa de voyage qui n’a pu être émis en raison d’une demande tardive ou du rejet de votre demande. 8. La défaillance d’un fournisseur pour les services de voyage que vous avez achetés directement auprès du fournisseur. X022PL-1115-f B. Modalités – Bagages et effets personnels Toutes les conditions décrites à la section « Conditions générales » de la présente police, de même que toutes les conditions mentionnées ci-après doivent être satisfaites avant que les prestations pour l’assurance Bagages et effets personnels décrites à la section A ci-dessus puissent être versées. 1. Les prestations offertes par toute autre assurance ou protection doivent avoir été épuisées avant qu’un remboursement puisse être effectué au titre de cette prestation. 2. Nous verserons les prestations en tenant compte des limites applicables et après avoir évalué l’usure normale ou la dépréciation des bagages et effets personnels qui vous appartiennent et dont vous avez besoin durant votre voyage, les dommages causés et la durée du retard. En cas de vol, de vol qualifié, de cambriolage, d’actes malveillants, de disparition et de perte d’un article assuré au titre de cette protection, vous devez immédiatement fournir une preuve écrite du service de police ou, si cela n’est pas possible, du directeur de l’hôtel, du guide touristique ou du transporteur. 3. Vous devez également prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ou retrouver vos biens et nous aviser dès que possible. À défaut de vous conformer aux conditions susmentionnées, votre demande de règlement sera rejetée. Nous nous réservons le droit de réparer ou de 6 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages Risque assuré no 2. Blessure corporelle subie à la suite d’un accident d’aviation ou d’un accident durant le trajet (tel que décrit à la rubrique VII, section D ci-après) qui survient au cours de votre voyage, pendant que votre assurance est en vigueur, et que dans les 12 mois suivant immédiatement l’accident vous : 1. perdez la vue d’un œil; ou 2. subissez la perte totale d’un (1) de vos membres au-dessus de l’articulation de votre cheville ou de votre poignet. Prestations applicables pour le risque assuré no 2 : Advenant la réalisation du risque assuré no 2, nous verserons un montant équivalent à 50 % de la prestation maximum accordée pour une blessure corporelle causée par un accident d’aviation ou un accident durant le trajet. Plafond des prestations applicables aux risques assurés nos 1 et 2. Si vous subissez plus d’une (1) blessure corporelle accidentelle dans le cadre de cette assurance, la somme globale versée se limitera à 100 000 $. remplacer un bien par un bien de type, de qualité et de valeur similaires et de vous demander de nous remettre les biens endommagés à des fins d’évaluation. C. Exclusions – Bagages et effets personnels Les exclusions suivantes s’appliquent à la protection Bagages et effets personnels décrite à la section A ci-dessus. À noter que les exclusions additionnelles décrites à la section « Exclusions générales » s’appliquent également. Nous ne couvrirons aucune perte ou dépense reliée en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à ce qui suit : 1. Perte ou vol des articles suivants : animaux, bicyclettes (sauf s’il s’agissait d’un bagage enregistré sur un transporteur public), produits périssables, meubles ou articles ménagers, dents ou membres artificiels, aides auditives, tout type de lunettes, verres de contact, argent, billets, valeurs mobilières, article en lien avec votre emploi ou votre profession, antiquités ou objets de collection, objets fragiles, biens acquis illégalement ou biens assurés en valeur agréée ou par un autre assureur. 2. Perte ou dommage résultant de l’usure normale, de la détérioration, des défectuosités, des bris mécaniques, de votre imprudence ou de votre négligence. 3. Bagages et effets personnels non accompagnés, laissés sans surveillance ou dans un véhicule non verrouillé, ou expédiés dans le cadre d’un contrat de fret. 4. Bagages retardés lors de votre vol de retour. D. Modalités – Décès et mutilation par accident (DMA) Toutes les conditions décrites à la section « Conditions générales » de la présente police, de même que toutes les conditions mentionnées ci-après doivent être satisfaites avant que les prestations pour l’assurance Décès et mutilation par accident puissent être versées. Accident d’aviation : La protection Accident d’aviation, telle que décrite aux sections « Prestations applicables pour le risque assuré no 1 » et « Prestations applicables pour le risque assuré no 2 », s’applique uniquement aux blessures corporelles accidentelles résultant de votre présence à bord d’un aéronef à titre de passager (et non à titre de pilote, d’exploitant ou de membre de l’équipage) ou survenues au moment de l’embarquement ou du débarquement, si l’aéronef possède un certificat de navigabilité valide. Nous couvrons aussi ce que suit : a. votre présence, à titre de passager, à bord d’un transporteur terrestre ou maritime, offert aux frais de la compagnie aérienne en remplacement d’un aéronef pour lequel vous auriez été couvert au titre de la présente police; b. votre présence, à titre de passager, à bord d’une limousine ou d’un autobus fourni par la compagnie aérienne ou l’aéroport; c. votre présence à l’aéroport avant l’embarquement ou après le débarquement, si l’aéronef est couvert par la présente police; d. votre présence à bord d’un hélicoptère assurant un service de navette depuis l’aéroport, ou en direction de celui-ci, pour vous permettre de prendre une correspondance pour un vol couvert au titre de la présente police; ou e. votre présence, à titre de passager, à bord d’un aéronef couvert par la présente police qui est forcé d’atterrir ou qui disparaît, et que vous êtes exposés aux éléments. VII. DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT (DMA) A. Entrée en vigueur de la protection DMA L’assurance Décès et mutilation par accident entre en vigueur à la date se situant entre la date de début et la fin de votre assurance, et à laquelle vous quittez votre province de résidence. B. Terminaison de la protection DMA L’assurance Décès et mutilation par accident prend fin à la date précisée à la rubrique IV, section D de la présente police. C. Prestations – Décès et mutilation par accident En cas de décès accidentel ou de blessure corporelle accidentelle survenu pendant le voyage et résultant d’un accident d’aviation ou d’un accident durant le trajet (tel que décrit à la rubrique VII, section D ci-après), nous verserons les prestations suivantes : La prestation maximum pour un accident d’aviation est de 100 000 $. La prestation maximum pour un accident durant le trajet est de 50 000 $. Si vous subissez une perte en raison d’un risque assuré, pendant que votre assurance est en vigueur, nous verserons les prestations suivantes. Risque assuré no 1. Blessure corporelle subie à la suite d’un accident d’aviation ou d’un accident durant le trajet (tel que décrit à la rubrique VII, section D ci-après) qui survient au cours de votre voyage, pendant que votre assurance est en vigueur, et que dans les 12 mois suivant immédiatement l’accident vous : 1. décédez; 2. perdez la vue des deux yeux; 3. subissez la perte totale de deux (2) de vos membres au-dessus de l’articulation de votre cheville ou de votre poignet; ou 4. subissez la perte complète et non recouvrable de la parole ou de l’ouïe. Prestations applicables pour le risque assuré no 1 : Advenant la réalisation du risque assuré no 1, nous verserons un montant équivalent à 100 % de la prestation maximum accordée pour une blessure corporelle causée par un accident d’aviation ou un accident durant le trajet. Remarque : Si votre corps n’est pas retrouvé dans les 12 mois qui suivent l’accident, nous présumerons que vous êtes décédé aux suites de vos blessures. X022PL-1115-f Accident durant le trajet : La protection Accident durant le trajet, telle que décrite aux sections « Prestations applicables pour le risque assuré no 1 » et « Prestations applicables pour le risque assuré no 2 », s’applique uniquement aux blessures corporelles accidentelles survenues pendant le voyage, lorsque la protection Accident d’aviation ne s’applique pas. Veuillez vous reporter à la section « Limites des prestations maximums » pour connaître les limites globales. E. Exclusions – Décès et mutilation par accident (DMA) Les exclusions suivantes s’appliquent à la protection Décès et mutilation par accident décrite à la section A ci-dessus. À noter que les exclusions additionnelles décrites à la section « Exclusions générales » s’appliquent également. Aucune prestation ne sera versée pour les pertes reliées en tout ou en partie, directement ou indirectement, à ce qui suit : 1. une maladie, même si son apparition ou sa récidive est directement attribuable à une blessure corporelle accidentelle; 2. un acte de terrorisme ou à une contamination résultant d’un acte de terrorisme; ou 3. deltaplane, parachutisme, saut à l’élastique ou vol libre. 7 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages VIII. PROTECTION FACULTATIVE POUR VÉHICULE DE LOCATION E. Exclusions – Protection pour véhicule de location Les exclusions suivantes s’appliquent à la protection facultative pour véhicule de location décrite à la section C ci-dessus. À noter que les exclusions additionnelles décrites à la section « Exclusions générales » s’appliquent également. Aucune prestation ne sera versée pour les pertes ou dépenses reliées en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à ce qui suit : 1. les biens à l’intérieur du véhicule de location. 2. toute responsabilité autre que la perte ou les dommages matériels. 3. les frais pris en charge ou faisant l’objet d’une exonération par l’agence de location ou son assureur. 4. les montants couverts par toute autre police d’assurance. De plus, aucune prestation ne sera versée pour la perte ou les dommages occasionnés, directement ou indirectement, par vous-même ou par toute autre personne pouvant conduire le véhicule de location, si vous ou cette personne : 5. avez les facultés affaiblies. 6. participez à une course ou à une épreuve de vitesse. 7. transportez des passagers contre rémunération. 8. utilisez le véhicule de location pour effectuer des livraisons commerciales, transporter des marchandises de contrebande ou exercer des pratiques commerciales illégales. 9. conduisez ou utilisez le véhicule de location en violation des conditions du contrat de l’agence de location. De plus, aucune prestation ne sera versée pour la perte ou les dommages occasionnés, directement ou indirectement, par : 10. un bris ou une panne mécanique de toute pièce du véhicule de location, la rouille, la corrosion, l’usure normale, la détérioration graduelle, un vice propre ou le gel. 11. un geste malhonnête, une transformation ou défaillance, une utilisation négligente ou abusive du véhicule de location par vous-même, vos employés ou agents ou toute autre personne à qui vous avez confié le véhicule de location. 12. le défaut de votre part de protéger le véhicule de location. De plus, aucune prestation n’est versée pour toute perte ou tout dommage : 13. aux automobiles de plus de 20 ans, aux voitures de grand luxe, notamment Daimler Benz, Bentley, Aston Martin, Ferrari, Lamborghini, Jaguar, Jensen, Excalibur, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls Royce, ou toute autre voiture semblable. 14. aux camions, aux autobus, aux véhicules commerciaux, aux motocyclettes, aux cyclomoteurs, aux vélomoteurs, aux véhicules récréatifs, aux véhicules tout-terrain, aux caravanes, aux remorques, aux limousines ou à tout autre véhicule hors route. La protection facultative pour véhicule de location vous est offerte lorsque vous souscrivez l’assurance Annulation de voyage et protection des bagages. Vous devez en faire la demande et payer la prime additionnelle exigée, après quoi nous vous enverrons une confirmation de protection. La période assurée maximum est de 60 jours. A. Entrée en vigueur de votre protection pour véhicule de location La protection facultative pour véhicule de location entre en vigueur à la dernière des éventualités suivantes : 1. la date à laquelle vous prenez possession de votre véhicule de location, tel qu’indiqué sur le contrat de location; ou 2. la date d’entrée en vigueur de la protection inscrite sur votre confirmation de protection. B. Terminaison de votre protection pour véhicule de location La protection facultative pour véhicule de location prend fin à la première des éventualités suivantes : 1. la date d’échéance de la protection inscrite sur votre confirmation de protection; 2. la date à laquelle l’agence de location reprend possession du véhicule de location; 3. la date et l’heure d’expiration du contrat de location; ou 4. le 60e jour suivant l’entrée en vigueur de la protection. C. Prestations – Protection pour véhicule de location Si vous engagez des frais en raison d’un risque assuré pendant le voyage pour lequel vous avez souscrit cette protection facultative, nous verserons les prestations suivantes sous réserve du plafond des prestations. Risque assuré no 1 : Dommages matériels ou perte d’un véhicule de location survenus pendant la période assurée et pendant que le véhicule se trouve sous votre garde et responsabilité ou celles d’une personne pouvant conduire le véhicule aux termes du contrat de location. Prestations applicables pour le risque assuré no 1 : Nous couvrons : 1. les frais raisonnables dont vous êtes responsables selon le contrat de location ou la loi en cas de dommages matériels ou de perte du véhicule de location; et 2. les frais raisonnables engagés pour le remorquage, la récupération, les services d’incendie, les douanes et la perte de jouissance du véhicule de location. Plafond des prestations : 50 000 $ IX. OPTIONS ET SERVICES POUR MIEUX VOUS SERVIR D. Modalités – Protection pour véhicule de location Toutes les conditions décrites à la section « Conditions générales » de la présente police, de même que toutes les conditions mentionnées ci-après doivent être satisfaites avant que les prestations pour la protection facultative pour véhicule de location décrites à la section C ci-dessus puissent être versées. 1. Avant de prendre possession du véhicule de location, vous devez examiner le véhicule et noter par écrit tous les dommages existants, et nous soumettre une copie du rapport si vous devez présenter une demande de règlement. 2. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger le véhicule de location et prévenir les dommages matériels. Vous devez signaler toute perte aux autorités locales pertinentes, ainsi qu’à l’agence de location du véhicule dans les plus brefs délais. 3. En cas d’accident, vous devez obtenir tous les renseignements de la tierce partie, soit son nom, son adresse, les détails de son assurance et son numéro de permis de conduire. 4. Vous devez nous fournir tous les documents requis, y compris, mais sans s’y limiter, l’entente de location, le rapport de police et l’estimation des dommages. X022PL-1115-f A. Service mondial d’assistance en cas d’urgence offert jour et nuit au 1 877 898-7717 ou à frais virés au 416 340-1088 Si vous devez obtenir des soins médicaux d’urgence ou organiser votre retour d’urgence à domicile, les médecins, infirmières et coordonnateurs de notre service d’assistance en cas d’urgence pourront vous aider en tout temps, où que vous soyez dans le monde. B. Services de conciergerie offerts jour et nuit au 1 877 898-7717 Les services offerts comprennent : 1. Présentation des visites et attraits. 2. Recommandations de restaurants et réservations : service offert partout dans le monde. Les réservations sont faites au nom de l’assuré, en fonction de la disponibilité. 3. Réservation de l’heure de départ : recommandations de parcours de golf et réservation des heures de départ. 4. Aide offerte pour vous procurer des laissez-passer pour un événement sportif ou culturel, en fonction de la disponibilité. 8 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages 5. 6. 7. 8. 9. 7. Aide touchant les documents de voyages, les transferts d’argent en cas d’urgence, les communications urgentes et les services d’interprète. Aide pour localiser un guichet automatique. Itinéraire routier par téléphone. Conseils avant le voyage. Accès aux exigences touchant le passeport, les visas et les vaccins, aux avis de santé et sécurité en voyage, aux coordonnées des ambassades, aux conditions météorologiques et aux renseignements sur les devises. 8. C. Assistance sécurité offerte jour et nuit au 1 877 898-7717 Les représentants de notre Centre de service à la clientèle peuvent vous donner des renseignements à jour sur les mesures visant à assurer votre sécurité et les avis aux voyageurs. Les renseignements fournis vous aideront à bien planifier votre voyage. Les dernières nouvelles touchant les problèmes environnementaux et politiques vous sont transmises par téléphone. Veuillez nous appeler au 1 877 898-7717. 9. 10. 11. X. CONDITIONS GÉNÉRALES Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les protections offertes au titre de la présente police, de même qu’à toutes les protections facultatives. 1. Votre assurance sera frappée de nullité si, pour quelque raison que ce soit : la prime exigée ne nous est pas versée; ou vous n’êtes pas admissible à la protection, conformément aux modalités de la présente police. 2. Prolongation d’office de l’assurance : Si vous, votre compagnon de voyage ou un membre de votre famille immédiate qui voyage avec vous est hospitalisé à la date prévue de votre retour, votre assurance sera automatiquement prolongée, sans prime additionnelle, pour la durée de l’hospitalisation et jusqu’à 120 heures suivant le congé. Si votre état de santé vous rend inapte à voyager à la date prévue de votre retour mais que votre hospitalisation n’est pas nécessaire, votre assurance sera automatiquement prolongée jusqu’à 120 heures après la date prévue de votre retour. De plus, votre assurance sera prolongée d’office pour une période allant jusqu’à 72 heures en cas de retard du transporteur public que vous aviez réservé pour votre retour. 3. Devise canadienne : Les prestations, les plafonds des prestations et tous les autres montants indiqués dans la présente police sont en dollars canadiens, à l’exception de toute franchise exprimée en dollars américains. Lorsque les sinistres couverts sont réglés en monnaie étrangère, le taux de change utilisé est celui en vigueur à la date du règlement. Aucune somme payable ne devrait produire de l’intérêt. 4. Si vous êtes couvert par plus d’une (1) police établie par nous ou un autre assureur, le montant total auquel vous avez droit ne peut excéder le montant des frais engagés. Le plafond des prestations correspondra au montant le plus élevé dans une police donnée pour la prestation en question. 5. La protection dans le cadre de la présente police est uniquement offerte à titre de « dernier payeur ». Si, au moment du sinistre, vous êtes assuré par un autre assureur ou si un tiers est responsable, nous ne rembourserons que les frais admissibles en excédent des prestations offertes par une autre police que vous détenez ou par un tiers responsable, y compris une assurance associée aux cartes de crédit, une assurance responsabilité civile, des garanties collectives ou individuelles d’assurance maladie de base ou complémentaire et tout régime privé ou public d’assurance automobile prévoyant des garanties d’hospitalisation et de services de médecins ou de thérapeutes, ou toute autre assurance responsabilité civile d’un tiers. 6. En cas de règlement au titre de la présente police, nous nous réservons le droit de poursuivre en votre nom, mais à nos propres frais, toute tierce partie qui pourrait être à l’origine d’une demande de règlement en vertu de la présente police. Vous devrez signer et présenter tous les documents requis et collaborer pleinement avec nous afin que nous puissions nous prévaloir de nos droits. Vous vous engagez à ne rien faire pouvant nuire à ces droits. X022PL-1115-f 12. 13. Nonobstant les autres dispositions de la présente police, cette dernière est assujettie aux conditions prescrites par la Loi sur les assurances concernant les contrats d’assurance contre les accidents et la maladie et les lois et règlements en vigueur dans votre province de résidence. Les lois et règlements de votre province ou territoire de résidence au Canada régissent la présente police. En cas de discordance entre les dispositions de la police et la législation, celle-ci aura priorité. La période assurée maximum au titre de la présente police ne peut excéder 12 mois. Aucune prestation ne sera versée à toute personne dont le nom ne figure pas sur la confirmation de protection. Votre police sera frappée de nullité en cas de fraude ou de tentative de fraude commise par vous-même, ou en cas déclaration trompeuse ou omission de divulguer des circonstances ou faits importants concernant la protection offerte. Tout au long du processus de règlement, nous pouvons vous demander de subir, à nos frais, une évaluation médicale avec un (1) ou plusieurs médecins recommandés par nous. Nous déclinons toute responsabilité pour les services de transport pour lesquels nous avons pris les arrangements nécessaires. Remboursement des primes : Les primes pourront être remboursées si votre voyage est annulé par le fournisseur avant votre départ, ou si votre fournisseur met fin au voyage plus tôt que prévu, à condition qu’il vous reste un minimum de trois (3) jours de protection inutilisés et que vous obtenez le remboursement complet du montant des frais de voyage payés à l’avance. Veuillez nous appeler au 1 855 627-2496. Aucune prime ne sera remboursée si un règlement a été payé ou est en attente. En tout temps, alors que vous êtes assuré en vertu de cette police, vous devez agir avec prudence afin de minimiser les coûts pour nous. XI. LIMITES DES PRESTATIONS MAXIMUMS Si les sinistres pour toutes les personnes assurées par nos polices d’assurance voyage, y compris la présente assurance Annulation de voyage et protection des bagages, excèdent le maximum indiqué ci-après, nous verserons à chaque assuré une prestation au prorata. Le montant maximum accordé sera divisé par le nombre de demandes de règlement présentées et le résultat servira au calcul des prestations. Limite de prestation – Terrorisme ou acte de terrorisme : La limite globale maximum pour tous les sinistres survenus dans une (1) période de 72 heures par suite directe d’un acte de terrorisme est de 500 000 $. La limite globale maximum pour tous les sinistres survenus au cours d’une année civile par suite directe d’un acte de terrorisme est de 1 000 000 $. Responsabilité générale : Notre responsabilité se limite uniquement au paiement des prestations admissibles, à concurrence des plafonds des prestations indiqués dans la présente police, pour toute dépense ou perte. XII. EXCLUSIONS GÉNÉRALES Les exclusions suivantes s’appliquent à toutes les protections offertes dans le cadre de la présente police. En plus des exclusions applicables à chacune des protections décrites précédemment, aucune prestation ne sera versée pour les pertes ou dépenses reliées en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à ce qui suit : 1. Affection, blessure ou état de santé existant avant la date de souscription de la police, et qui aurait pu laisser présager un traitement médical probable ou une hospitalisation pendant votre voyage. 2. Radiation ionisante ou contamination radioactive provenant de tout déchet ou combustible nucléaire et provoquant la combustion de ces substances nucléaires ou de tout élément radioactif, toxique, explosif ou dangereux. 3. Tout état de santé, si vous n’avez pas répondu correctement aux questions du questionnaire médical et de la proposition d’assurance. La police sera alors frappée de nullité et la prime sera remboursée, selon nos conditions. 4. Tout état de santé si, avant la date de début, un tel état vous rend inadmissible à la protection. Pour bénéficier d’une protection pendant votre voyage, vous devez répondre aux critères d’admissibilité de la présente police à la date de début, et jusqu’à ce que vous partiez en voyage. 9 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. Demande de règlement – Annulation, interruption ou report d’un voyage Vous devez nous informer immédiatement de toute annulation, interruption ou retard, au plus tard le prochain jour ouvrable suivant l’événement, et fournir ce qui suit : 1. Une preuve des paiements ou dépôts non remboursables payés à l’avance. 2. Un rapport médical complet si l’annulation est causée par un état de santé. 3. Les bons d’échange et les billets de transport non utilisés. 4. Les reçus originaux pour toute allocation de subsistance. 5. Les reçus originaux des nouveaux billets. 6. Les rapports de police ou des autorités locales confirmant la correspondance manquée ou le report d’un voyage. 7. Les factures et reçus provenant des fournisseurs de services de voyage. Suicide, tentative de suicide, ou blessure que vous vous êtes délibérément infligée (que vous soyez sain d’esprit ou non). Utilisation chronique ou abus (avant ou pendant votre voyage) de médicaments, de drogues ou d’alcool, ou non respect délibéré du traitement ou de la thérapie qui vous a été prescrit. Voyage entrepris malgré la recommandation d’un médecin ou après l’apparition de symptômes qui inciteraient une personne raisonnablement prudente à obtenir des conseils ou prévoir la nécessité d’un traitement dans les 90 jours précédant l’entrée en vigueur de votre assurance, ou si un diagnostic de maladie terminale a été posé par un médecin. État de santé pour lequel des examens ou traitements sont prévus avant l’entrée en vigueur de votre assurance, à l’exception des suivis de routine. Votre participation ou tentative directe ou indirecte de participation à un acte criminel, ou blessure résultant de votre participation ou tentative de participation à un acte criminel. Votre participation à des activités d’alpinisme, à des courses ou des épreuves de vitesse avec véhicule motorisé, à des événements sportifs en tant qu’athlète professionnel. Conduite d’un aéronef ou formation en tant que pilote ou membre de l’équipage, emploi sur un aéronef ou un bateau, ou emploi relié au service des forces armées. Frais engagés dans un pays pour lequel le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international ou Santé Canada a publié, avant votre date de départ, un avis déconseillant aux Canadiens de voyager vers ce pays. Guerre (que celle-ci soit déclarée ou non), actes d’ennemis étrangers ou rébellion. Intérêts applicables à un paiement ou à un remboursement. Toute demande de règlement au titre de l’assurance Annulation, interruption et report d’un voyage si vous aviez pu entreprendre ou poursuivre votre voyage malgré la réalisation d’un risque assuré. Demande de règlement – Bagages et effets personnels Vous devez nous informer immédiatement de la perte ou de l’endommagement de vos bagages ou effets personnels. Vous devez également déclarer dès que possible ces sinistres à la police, aux autorités locales ou responsables du transfert, aux représentants du voyagiste, au directeur de l’hôtel, ou au représentant officiel de la compagnie de transport et obtenir un rapport écrit. Le défaut de nous remettre un rapport écrit entraînera le rejet de votre demande de règlement. Vous devez également nous faire parvenir une lettre confirmant l’acceptation ou le refus d’indemniser provenant du transporteur ou de la société vous offrant l’assurance des propriétaires-occupants. Pour établir la valeur des objets perdus ou volés, nous nous réservons le droit d’exiger les reçus originaux et les reçus de caisse pour tous les articles réclamés. Demande de règlement – Protection pour véhicule de location Si vous avez souscrit cette protection facultative et que vous souhaitez présenter une demande de règlement, vous devez fournir : 1. La facture de location du véhicule de location. 2. Le contrat de location ainsi que le relevé des dommages existants lors de la prise de possession du véhicule de location. 3. Le rapport de police et de l’agence de location, incluant une estimation des coûts de réparation. Vous devez soumettre votre demande de règlement dans les 30 jours suivant le sinistre en vertu de la protection pour véhicule de location. XIII. DEMANDES DE RÈGLEMENT ET SERVICE À LA CLIENTÈLE En acquittant la prime pour cette assurance, vous convenez de ce qui suit. 1. Nous pouvons valider votre numéro de carte d’assurance maladie et tout autre renseignement nécessaire au traitement de votre demande de règlement auprès des autorités gouvernementales ou autres. 2. Vous autorisez les médecins, hôpitaux et fournisseurs de soins à nous fournir toute information dont ils disposent à votre sujet, pendant votre mise en observation ou votre traitement, y compris vos antécédents médicaux, vos diagnostics et vos résultats de tests. 3. Nous pouvons communiquer à toute personne concernée les renseignements susmentionnés aux paragraphes 1 et 2 ainsi que les renseignements obtenus de toute autre source, à des fins d’assistance et de traitement de votre demande de règlement. le Choix du Président, PC Finance et Services financiers le Choix du Président sont des marques de Loblaws inc. Toutes les marques de commerce sont utilisées sous licence. L’assurance voyage est mise en place par l’Agence d’assurance PC Finance inc. ®/TM/MC/MD PC, Si vous devez présenter une demande de règlement, veuillez nous en informer dès que possible afin que nous puissions vous fournir le bon formulaire à remplir. À défaut de communiquer avec nous, votre demande de règlement pourrait être rejetée. Vous devez nous faire parvenir votre demande de règlement dans les 90 jours suivant la date de votre retour. Pour déclarer un sinistre ou obtenir un formulaire de demande de règlement, composez le 1 877 898-7717. Le défaut de remplir au complet le formulaire d’autorisation et de demande de règlement pourrait entraîner des retards ou le rejet de votre demande. Les demandes de règlement doivent être transmises à notre administrateur autorisé à l’adresse ci-dessous : Assurance voyage des Services financiers le Choix du Président Allianz Global Assistance Service des demandes de règlement 250 Yonge Street, bureau 2100 Toronto (Ontario) M5B 2L7 Canada X022PL-1115-f 10 Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD Annulation de voyage et protection des bagages AVENANT Le présent avenant prend effet à la date d'entrée en vigueur de la police. La disposition suivante ont été ajoutée à la police : AVIS IMPORTANT : La présente police contient une clause qui retire ou restreint le droit qu’a l’assuré de désigner les personnes auxquelles ou au bénéfice desquelles les sommes assurées doivent être versées. De plus, la disposition intitulée Prescription qui apparaît sous la section Conditions générales est entièrement supprimée et est remplacée par ce qui suit : Toute action en justice ou procédure judiciaire intentée contre un assureur pour percevoir des sommes dues en vertu du contrat est strictement interdite, à moins qu’elle ne soit intentée à l’intérieur du délai prescrit dans l’Insurance Act (pour une action en justice ou une procédure judiciaire régie par les lois de l’Alberta et de la Colombie-Britannique), la Loi sur les assurances (pour une action en justice ou une procédure judiciaire régie par les lois du Manitoba), la Loi de 2002 sur la prescription des actions (pour une action en justice ou une procédure judiciaire régie par les lois de l’Ontario) ou dans toute autre loi applicable. Pour ces actions en justice ou procédures judiciaires régies par les lois du Québec, le délai de prescription est prévu dans le Code Civil du Québec. Rien de ce qui est contenu dans le présent document ne peut changer, modifier ou prolonger toute disposition ou condition de la police, autre que ce qui est énoncé ci-dessus. Allianz Global Assistance