Forum Afrique-Canada - Colloque 2012 La croissance économique

Forum Afrique-Canada - Colloque 2012
La croissance économique, le secteur privé et le développement durable:
Où s’en va l’Afrique ?
Les 30 et 31 Octobre 2012
Notes d’information
But: Développer une stratégie de société civile canadienne pour influencer la politique du Canada sur le
rôle du secteur privé en Afrique, pour s’assurer que les approches et solutions définies et promues par
les Africains pour un développement durable et inclusif soient prises en compte
Objectifs:
1. Mieux comprendre l’approche des donateurs relativement au rôle du secteur privé en tant que
«vecteur» de la croissance économique et du développement en Afrique, et particulièrement la
Stratégie de l’ACDI sur la croissance économique durable.
2. Améliorer la compréhension des membres de la réflexion et du travail menés en Afrique sur des
questions-clés relatives au secteur privé, en particulier l’exploitation minière, la création d’emploi, les
investissements et l’économie verte.
3. Estimer l’influence éventuelle de ces nouvelles tendances sur notre travail avec des homologues en
Afrique.
4. Définir une stratégie pour influencer les politiques gouvernementales canadiennes sur des questionsclés pour le développement africain.
Introduction
Durant les réunions régionales du FAC d’avril et de mai 2012, les membres des trois villes ont identifié le
rôle du secteur privé dans le développement de l’Afrique dans le contexte de la Stratégie de croissance
économique durable de l’ACDI, en tant que problème le plus important pour le FCA à aborder en ce
moment. La question des partenariats entre les organisations de la société civile (OSC) et des
compagnies minières a fait l’objet d’une large couverture médiatique l’année dernière et interpelle
notre communauté par les différentes visions du développement qu’elle met à jour. Ceci, à une époque
de profonds changements dans l’environnement dans lequel les OSC de développement international
opèrent, y compris au Canada. En dépit de la reconnaissance officielle, au Sommet de Busan sur
l’efficacité de l’aide, de leur rôle d’acteurs indépendants du développement de plein droit, les OSC se
retrouvent de plus en plus en compétition entre elles et avec le secteur privé, et sont souvent reléguées
à un rôle de simples exécutants de projets, offrant ainsi une intégrité et un vernis éthique à un travail
qui fait trop souvent l’objet de critiques très dures sur leurs impacts sur les droits de la personne et sur
l’environnement. À nouveau, comme démontré à Busan, la tendance mondiale est favorable au secteur
privé et les donateurs considèrent celui-ci comme « le moteur » d’une croissance économique durable
et du développement, et un catalyseur pour réduire la pauvreté et la dépendance à l’aide. Cela s’est
également confirmé au Sommet Rio +20 avec la promotion de l’économie verte. Nous devons mieux
comprendre le contexte, dans le monde en général et en Afrique en particulier. Nous voulons aussi nous
pencher sur ce qui se fait en Afrique sur de telles questions, quelles pensées s’imposent et quelles
propositions sont formulées pour répondre aux défis qu’affronte le continent.
1
Contexte
A l’échelle internationale, le programme de développement a été balisé, depuis un peu plus de dix ans,
par les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le consensus de Monterrey sur le
financement pour le développement et la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Celle-ci a été
suivie par le Programme d’action d’Accra, et maintenant le Partenariat de Busan pour une coopération
efficace au service du développement. Les crises multiples et actuelles comme les crises, alimentaire,
économique et financière ont aussi eu un impact important sur les pays africains puisque les donateurs
ont révisé leurs budgets d’aide internationale et leurs moyens de soutenir le développement.
Le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement met la croissance
économique et le secteur privé au cœur du développement 1 (en s’inspirant du Seoul’s Development
Consensus for Shared Growth); ouvre à une plus large palette d’acteurs du développement, incluant les
économies émergentes (Mexique, Brésil, Afrique du Sud, Chine), le secteur privé, et les OSC, consent à
un « Nouvel engagement pour les états fragiles »; établit un ensemble de principes pour tous les acteurs
du développement qui « sont cohérents avec nos engagements internationaux convenus sur les Droits
de la personne, le travail décent, l’égalité des sexes, la durabilité de l’environnement et le handicap »; et
confère une reconnaissance internationale aux Principes d’Istanbul pour l’efficacité du développement
des OSC et au Cadre international pour l’efficacité de la contribution des OSC au développement .
Comme nous approchons de la date butoir de 2015 pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour
le développement (MDGs), qui ont servi comme principal cadre de développement international pour
guider l’aide au développement depuis 2000, un nouveau cadre de développement est en cours de
discussion. Les parties prenantes à cette démarche cherchent quel futur cadre de développement sera
le plus approprié pour affronter les défis actuels et à venir, à une époque d’inégalité croissante à la fois
entre et à l’intérieur des nations, de crises pétrolière, alimentaire, financière et climatique,
Dans sa réflexion sur un cadre de développement pour l’après-2015 pour succéder aux MDGs, Charles
Abugre, Directeur Régional pour l’Afrique à la campagne des Nations Unies pour le Millénaire, soutient
que la croissance ne sera pas suffisante pour s’attaquer au fait que « entre 1 et 2 milliards de personnes
dans le monde ont une vie déshumanisante », et qu'elle n’est pas l’outil prioritaire pour aborder les
questions d’équité et d’égalité, de même que l’accès universel aux services. Un programme de
développement post-2015 devrait être basé sur des besoins et des responsabilités communs et
différenciés” et sur un objectif de changement des capacités économiques des économies et des
communautés pour créer des emplois et répartir les revenus.2
Dans les structures de gouvernance mondiale, l’Afrique reste à la marge ou en dehors des instances de
pouvoir, malgré les sérieuses implications que leurs décisions politiques ont sur le développement de
l’Afrique. Nous l’avons vu avec la création du G20, et plus récemment au Sommet de Rio sur le
Développement Durable.
1
Voir Gauging the Temperature of the New Global Partnership: Take Two, by Fraser Reilly-King at http://ccicccci.blogspot.ca/search?updated-max=2012-01-26T14:50:00-05:00&max-results=4&start=12&by-date=false
2
Who needs a development framework post 2015? http://www.unicef-irc.org/research-watch/Post-2015--WhatNext-/902/#
2
En juin 2012, le Président Obama a lancé sa U.S. Strategy Toward Sub-Saharan Africa. Les quatre piliers
de la stratégie incluent: le renforcement des institutions démocratiques, la stimulation de la croissance
économique, du commerce, et de l’investissement, la progression de la paix et de la sécurité, la
promotion de l’égalité des chances et du développement.3 L'importance accordée aux affaires
s'attachera surtout à la création d'un environnement favorable pour le commerce et les
investissements, notamment par le biais d'infrastructures souples comme la technologie informatique
aux frontières et ports africains.
La relation du Canada avec l’Afrique
L’Afrique a été en tête des programmes d’aide des donateurs entre 2002 et 2006- avec les sommets du
G8 de Kananaskis et Gleneagle, le NEPAD et le rapport de la Commission pour l’Afrique. En 2007, le
gouvernement canadien conservateur a dévoilé les orientations de sa politique étrangère : intérêts
commerciaux et sécurité, l’Afghanistan et les Amériques deviennent les priorités. En 2009, le Burkina
Faso, le Rwanda, le Niger, le Bénin, le Malawi, la Zambie, le Cameroun, et le Kenya ont été retirés de la
liste des pays prioritaires pour l’aide bilatérale canadienne. Cinq de ces pays affichent un haut niveau de
pauvreté et un indice de développement humain faible. L’aide canadienne est encadrée depuis 2008 par
la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle qui en appelle à tous les
ministres responsables de l’aide publique au développement (APD) pour confirmer que les dépenses
entérinées sous leur autorité : 1) réduisent la pauvreté, 2) tiennent compte des aspirations des pauvres,
et 3) sont compatibles avec les normes internationales des Droits de la personne. Seulement sept pays
africains sont restés parmi les vingt pays prioritaires : l’Éthiopie, le Ghana, le Mali, le Mozambique, le
Sénégal, le Soudan (et le Sud-Soudan depuis l'année dernière) et la Tanzanie.
En 2010, le gouvernement canadien a décidé de geler l’aide internationale à 5 milliards pendant cinq
ans. Dans le Budget 2012, le gouvernement a fait des coupes substantielles dans son APD. L’ACDI a
complètement abolit son financement géographique à huit pays dont cinq sont en Afrique, soit le
Malawi, le Niger, le Rwanda, la Zambie et le Zimbabwe, et réduit le financement de programmes dans
cinq pays de concentration, dont l’Éthiopie, le Mozambique et la Tanzanie, de 69 millions, mais pas
avant 2014-2015. L’ACDI a aussi annoncé que, dans le cadre de son Initiative de modernisation des
entreprises, elle décentraliserait les programmes de quatre pays (Éthiopie, Mozambique, Tanzanie et
Pérou), et rationnaliserait et normaliserait les processus de mise en œuvre des programmes. Cela
expliquerait certaines des coupes aux pays de concentration africains. À nouveau, c’est un grand coup
porté aux pays africains, avec huit pays du continent perdant le financement. Dix des treize pays affectés
figuraient dans le dernier quart du classement 2011 de l’Indice de Développement Humain (IDH) du
Programme des Nations Unies pour le Développement. Six des treize pays concernés par ces réductions
et coupes, ne font pas ou très peu de progrès dans la réduction de la malnutrition (tant selon les termes
de Sommet Mondial de l’Alimentation que des OMD), la santé maternelle, l'éducation et l'égalité des
sexes.
L’ACDI prend des directions qui mettent le secteur privé, et plus précisément l’industrie extractive, au
centre de stratégie sur la croissance et le développement. Aid Watch Canada et le CCCI et ont produit un
document de discussion intitulé La quête perpétuelle de la croissance favorable aux pauvres? Une
3
Voir:
http://iipdigital.usembassy.gov/st/english/texttrans/2012/06/201206147448.html#ixzz21ScwiwWQ
3
analyse de la stratégie sur la croissance économique durable de l’ACDI. Celle-ci soulève bien des
questions du point de vue de la société civile. Dans son commentaire sur l’Institut canadien
international pour les industries extractives et le développement, soumis à l’ACDI en mai, le CCIC a
exprimé des réserves quant au rôle prééminent que pourrait jouer le secteur privé canadien dans la
définition de l’orientation de l’Institut, de même que sur l’approche clientéliste privilégiée. Il est
important de reconnaître le conflit d’intérêt inhérent entre le renforcement de la capacité des
gouvernements locaux et nationaux dans les pays en développement et riches en ressources à gérer le
large éventail d’éléments de l’industrie au bénéfice de la population locale, d’un côté, et les objectifs
étroits de profit de plusieurs acteurs de l’industrie, de l’autre.
En Afrique, l’expérience des dernières décennies n’apporte pas la preuve que la croissance économique
mène au développement et à la réduction de la pauvreté. La richesse, dont sont dotés plusieurs pays, ne
s’est pas traduite par le développement des populations locales et des pays où les ressources naturelles
sont exploitées. Les niveaux d’emploi sont bas et la pauvreté est généralisée et endémique dans les
communautés minières. Les pays riches en ressources naturelles et dépendants de la production minière
se trouvent souvent parmi les pays pauvres très endettés (PPTE) et ont les pires classements dans
l’Indice de Développement Humain (IDH).
Initiatives africaines
A la lumière des résultats limités de décennies d’investissements dans le secteur minier, qui ne se sont
pas traduits par un développement économique et social durable, les ministres africains des mines et la
société civile ont suivi un processus minutieux de réflexion qui a mené à la " Vision africaine des mines",
un document adopté par l’ensemble des chefs d’État du continent en 2009. Cette Vision implique un
important changement de paradigme en terme de qui définit les objectifs pour le développement des
importantes ressources minérales en Afrique; ce que ces objectifs devraient être; et une redéfinition des
stratégies et politiques à l'échelle nationale et régionale pour atteindre ces objectifs.4
Cette Vision se situe au cœur du rapport de la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies
(CEANU) de 2011 intitulé Gérer le développement : Le rôle de l’État dans la transformation économique.
Le Rapport du Groupe d’études Internationales sur les régimes miniers d’Afrique Les ressources
minérales et le développement de l’Afrique » informe aussi le Centre africain de développement des
mines qui devrait voir le jour sous peu, et avec lequel l’Institut aurait besoin d’assurer une
harmonisation et une étroite collaboration. Le document de consultation sur le CIIEID indique à juste
titre que l’Institut “aurait besoin d’assurer une harmonisation et une collaboration avec les autres
centres d’expertises ». Reste à savoir comment l’ACDI prendra en compte le changement important de
paradigme, et les recommandations avancées dans le rapport, et comment celui-ci influencera
l’approche qu’adoptera l’Institut pour répondre aux défis et aux occasions que l’industrie extractive
présente en l'Afrique.
Plus récemment, lors d'une rencontre panafricaine de la société civile organisée par Third Word
Network-Africa (TWNA), des experts et militants africains ont demandé aux gouvernements africains de
cesser d'être de simples régulateurs et de devenir des promoteurs des investissements dans le secteur
4
Étude sur le rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en développement international,
Bonnie Campbell, Présentation au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international,
le 4 avril 2012, p. 5
4
minier. Les gouvernements doivent soutenir les entreprises nationales afin qu'elles saisissent les
occasions que présentent les activités extractives, dominées depuis des années par les multinationales5.
Le rapport 2012 sur les progrès en Afrique "Emploi, Justice and Equité. Les opportunités à saisir en
période de bouleversements économiques, politiques et sociaux"6 – de l’Africa Progress Panel, est aussi
un document très important. Kofi Anna, Président de l’Africa Progress Panel déclare: « Le message
général du rapport de cette année est positif. L’Afrique est progressivement en train de devenir une
destination favorite des investissements, un possible pôle de croissance mondiale, et un lieu d’immense
innovation et de créativité. Mais la route est encore longue et les gouvernements africains doivent
urgemment se tourner vers les laissés-pour-compte. »
Même en ayant sept des plus croissantes économies du monde, avec 70% de la population de l’Afrique
vivant dans des pays qui ont des taux de croissance économique de 4% de plus en moyenne par rapport
à la dernière décennie, l’Afrique fait pourtant face à plusieurs défis, parmi les suivants : l’emploi des
jeunes: la population jeune d’Afrique (15-24 ans) passera de 133 millions au début du siècle à 246
millions en 2020 – nécessitant ainsi 74 autres millions d’emplois dans la prochaine décennie,
simplement pour empêcher que le chômage des jeunes n’augmente; la vulnérabilité aux crises de
sécurité alimentaire, liée à la faible productivité des petites exploitations agricoles et accrue par
l’accaparement des terres par les investisseurs étrangers et les spéculateurs; l’éducation, les « crises
jumelles » pour l’accès et l’apprentissage; la place marginale de l’Afrique dans la gouvernance
économique mondiale et l’aide: une voix faible dans les domaines – tels que le commerce, la finance et
l’assistance au développement – qui ont une influence critique sur ses citoyens.
Caroline Kende-Robb, Directrice exécutive de Africa Progress Panel, dit : “L’Afrique progresse et les
économies africaines croissent plus vite que celles de la quasi-totalité des autres régions du monde.
Cependant …le modèle actuel de croissance alimentée par le haut ne bénéficie pas assez à la
population. En effet, les bénéfices mesurés en termes de réduction de la pauvreté, santé maternelle,
et survie des enfants sont bien loin de ce que les Africains sont en droit d’attendre. Le rapport appelle
à un nouvel objectif sur l’emploi, la justice, et l’équité pour s’assurer que la croissance économique
impressionnante de l’Afrique se transforme en croissance partagée pour tous les Africains. »
5
Voir aussi: http://www.socialwatch.org/node/15148
LIre le rapport
àhttp://www.africaprogresspanel.org/files/9513/3666/0652/APR2012_FINAL_VERSION_EN_FOR_PRESSPACK.pdf
6
5