Autorisations initiales de travail pour les étrangers

Transcription

Autorisations initiales de travail pour les étrangers
/ Démarches
Une nouvelle compétence
/ Démarches
Pour plus de renseignements
•
Le Statut d’autonomie de Catalogne
reconnaît que le Gouvernement de la
Catalogne dispose de la “compétence
exécutive en termes d’autorisation
de travail pour les étrangers qui
exercent leur emploi en Catalogne”,
ce qui inclut :
a) Les démarches et la résolution des
autorisations initiales de travail à son
compte ou pour le compte d’autrui.
b) Les démarches et la résolution des
recours présentés et l’application du
régime d’inspection et de sanction.
La Catalogne, par l’intermédiaire
du SOC, est la première région de
l’État qui gère cette compétence en
coordination avec celle qui correspond
à l’État, en matière d’entrée et de
résidence d’étrangers.
www.oficinadetreball.gencat.cat
• Bureaux du Travail du Gouvernement de la Catalogne
• Téléphone d’information du Gouvernement de la Catalogne
Information pour l’entreprise et
pour les étrangers
Autorisations
initiales de
travail pour
les étrangers
Français
Démarches
À suivre pour embaucher des
travailleurs étrangers
Le SOC (Service de l’Emploi de
la Catalogne) est l’organisme
compétent pour les
demandes d’autorisations
initiales de travail des
étrangers ; il consacre à
ces démarches 10 Bureaux
du Travail répartis dans
l’ensemble de la Catalogne.
Que sont les autorisations initiales de
travail pour les étrangers?
Ce sont des autorisations dont doivent être munis les
travailleurs étrangers extracommunautaires de plus de
16 ans, pour pouvoir exercer n’importe quelle activité
lucrative en Catalogne, à leur compte ou pour le compte
d’autrui.
Depuis octobre 2009, le SOC devient l’organisme
compétent pour effectuer les demandes d’autorisations
initiales de travail des étrangers, en coordination avec
l’État qui statue en matière de permis de résidence et de
renouvellements.
Les demandes d’autorisations initiales de travail pour
les étrangers peuvent être présentées dans un des 10
Bureaux du Travail.
Quelles sont les demandes qui
doivent être présentées dans les
Bureaux du Travail?
• Autorisations initiales de résidence temporaire et de
travail à son compte ou pour le compte d’autrui.
FIGUERES
• Modifications des autorisations initiales de travail.
• Autorisations de travail des étrangers pour des
postes de travail stables dans le cadre du contingent
de travailleurs étrangers.
Où obtenir les demandes?
GIRONA
LLEIDA
MANRESA
SABADELL
sur le site : www.oficinadetreball.gencat.cat
Les autres demandes (renouvellements d’autorisations ;
prolongements de séjour et autorisations de retour ; autorisations qui concernent seulement la résidence ; regroupement familial ; demandes de titres de voyage ou de carte
d’inscription ; demandes de certificats, du N.I.E. (Numéro d’Identification d’Étranger ou de la Carte d’Identité
d’Étranger) doivent être présentées auprès des bureaux
du registre des étrangers de l’État.
BARCELONA
L’HOSPITALET
TARRAGONA
TORTOSA
BARCELONE-Aragó
C/ Aragó,182
Demandez un rendez-vous pour effectuer ces démarches
Pour les entreprises:
www.oficinadetreball.gencat.cat/citaprevia/autoritzacions/empresa
Pour les particuliers étrangers:
www.oficinadetreball.gencat.cat/citaprevia/autoritzacions/ciutada
Pour plus de renseignements
Bureaux chargés des autorisations
initiales de travail
L’HOSPITALET-La Farga SABADELL- Ali Bei
C/ Girona, 12
C/ De Sardà, 121-123
(Bâtiment La Farga)
BARCELONE-Sepúlveda LLEIDA-Comarques
C/ Sepúlveda,156-160 C/ Mossén Reig, 3
FIGUERES
MANRESA
C/ Anicet de Pagès, 10 C/ Verge d’Alba, 5-7
TARRAGONE-Claret
C/ Sant Antoni
M. Claret, 19
TORTOSA
C/ Ferran d’Aragó, s/n
GÉRONE
Avda. Lluís
Pericot, 86-90
www.oficinadetreball.gencat.cat