Liste des justificatifs recevables

Mise à jour octobre 2013
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
POUR UNE INSCRIPTION
DELEGATION GENERALE
VIE CITOYENNE ET PROXIMITE
ACCUEIL, VIE CITOYENNE
OU UN CHANGEMENT D'ADRESSE
SUR LA LISTE ELECTORALE
SERVICES DEMARCHES
ADMINISTRATIVES
DIVISION ELECTIONS
Justificatifs de nationalité et identité :
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carte nationale d'identité en cours de validité
passeport en cours de validité
Justificatifs de domicile acceptés :
attestation accompagnant la carte Vitale
attestation assurance habitation, voiture
attestation ou carte Pôle Emploi
carte d'étudiant ou certificat de scolarité valide avec adresse
carte de mutuelle avec adresse
dernier avis d'imposition sur le revenu
dernier rôle de la taxe d'habitation
facture téléphone fixe de moins de trois mois (facture de souscription non
acceptée)
✔ facture de téléphone portable de moins de trois mois
✔ quittance d'eau de moins de trois mois (facture-contrat non acceptée)
✔ quittance EDF/GDF de moins de trois mois (facture-contrat non acceptée)
✔ redevance TV
✔ titre de pension avec adresse
✔ relevé de remboursements de la Sécurité Sociale ou de la mutuelle de moins de
trois mois
✔ quittance de loyer de moins de trois mois, émanant exclusivement d'un
organisme public ou privé d'habitation, comportant :
. la mention et l'adresse de l'organisme d'habitation
. le nom et le prénom du locataire
. l'adresse de l'appartement ou de l'immeuble, objet de la location
. la période de location.
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