Petit-Val - la gazette

Avis de construction
Mensuration officielle
Requérante : Commune mixte de Petit-Val, Derrière
les Hôtas 23, 2748 Souboz-Les Ecorcheresses
Auteur du projet : dk concept, Le Pairez 56, 2716
Sornetan
Emplacement : Parcelle N° 400, L’Oeuchatte, Souboz - Les Ecorcheresses, commune de Petit-Val
Projet : Pose de deux conteneurs semi-enterrés :
1 x 5m3 pour les ordures ménagères et 1 x 3m3
pour le verre, revêtement de la place en bitume
Dimensions : Selon plans déposés
Construction : Selon plans déposés
Zone : Agricole
Dérogations : 24 LAT ; 80 LR
Recensement architectural : Ensemble bâti B
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au
24 juillet 2015 inclusivement auprès de l’administration communale de Petit-Val. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et
motivées seront reçues dans le même délai à la
Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture
2, 2608 Courtelary.
Les éventuelles demandes de compensation des
charges selon les art. 30 ss LC seront reçues
dans le même délai et à la même adresse.
Courtelary, le 24 juin 2015
Le préfet : J.-Ph. Marti
Changement de cadre de référence : passage de
MN03 à MN95
Commune de Petit-Val
Conformément à l’article 53, alinéa 2 de l’ordonnance fédérale du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo ; RS 510.620), les données de référence de la mensuration officielle doivent, dans
toute la Suisse, être transférées dans le nouveau
cadre de référence MN95 d’ici à 2016. Ceci rend
nécessaire un nouveau calcul des surfaces du
registre foncier, qui peut entraîner de légères
modifications de surfaces. Ces adaptations
sont purement arithmétiques, et il n’en ré-sulte
aucune modification des limites des immeubles
sur le terrain : elles ne portent donc pas atteinte
aux droits de propriété des propriétaires fonciers. Les éventuelles modifications des inscriptions au registre foncier sont effectuées d’office.
Les données de la mensuration officielle de la
commune mixte de Petit-Val ont été transférées
dans le nouveau cadre de référence MN95. L’inscription des nouvelles surfaces d’immeubles au
registre foncier a été effectuée le 9 juin 2015.
Par la présente, les propriétaires concernés sont
informés qu’il importe dorénavant, pour toute
affaire immobilière, d’utiliser exclusivement les
nouvelles surfaces du registre foncier. Une liste
de l’ensemble des immeubles ayant subi des
modifications de surface, ainsi que des informations supplémentaires sur le changement de
cadre de référence sont disponibles à l’adresse
www.be.ch/mn95.
Souboz/Petit-Val, le 24 juin 2015
Conseil communal de Petit-Val
Extrait des délibérations
du Conseil communal
Petit-Val
Avis de construction
Requérant : Imhof Daniel, Métairie de La Combe
48, 2716 Sornetan/Petit-Val
Projet : Métairie de La Combe 48, parcelle N° 325,
Sornetan :
– Agrandissement du chalet existant
– Raccordement des eaux usées à la STEP du
Chablet
Dimensions : Longueur 8,00 m ; largeur : 3,05 m ;
hauteur au faîte 6,61 m
Construction : Etayage avec poteaux en béton,
parois en bois brun toit à deux pans en tuiles
brunes identiques à celles existantes
Zone : Agricole
Eaux usées : Raccordement à la STEP du Chablet,
Sornetan, Petit-Val
Dérogation :24 LAT
Dépôt de la demande, avec plans, auprès de
l’Administration communale de Petit-Val, Derrière les Hôtas 23, 2748 Souboz où ils peuvent
être consultés jusqu’au 31 juillet 2015 inclusivement. Les oppositions et réserves de droit seront
faites, par écrit, à la même adresse et durant le
même délai.
Souboz, le 24 juin 2015
Administration communale de Petit-Val
2748 Souboz
Chiens
Une lettre personnelle a été adressée récemment à tous les propriétaires de chien/s pour
annoncer les coordonnées de leur animal en vue
de la perception de la taxe des chiens 2015. Les
propriétaires qui n’auraient éventuellement pas
reçu cette lettre sont priés de s’adresser à l’administration communale de Petit-Val.
Cirque Chnopf
Comme chaque année, le cirque Chnopf fera
halte à Souboz, sur la place de l’école. Les représentations sont prévues comme suit :
Mercredi 22 juillet 2015 à 16 h 30.
Vendredi 24 juillet 2015 à 19 h 30
Samedi 25 juillet 2015 à 19 h 30.
Dimanche 26 juillet 2015 à 16 h 30.
Merci d’y réserver un bon accueil.
Memento sur les constructions
Un memento sur les constructions a été établi
par la commission d’urbanisme. Il est disponible
auprès de l’administration communale.
Constructions
Les permis de construire suivants ont été accordés :
– Peter Wyss, aménagement d’un couvert pour
voitures ;
– James et Randy Gerber, changement de
fenêtres au bâtiment 31 de Moron ;
– Frank Loosli, remplacement d’un rucher (permis accordé par la Préfecture du Jura bernois).
Fermeture de l’administration communale
L’administration communale sera fermée du 18
juillet 2015 au 2 août 2015 inclusivement.
Fête nationale
La manifestation officielle de la commune de
Petit-Val aura lieu le 31 juillet 2015 dès 19 h 30
au stand de tir de Sornetan. Apéritif, partie officielle, animations musicales, restauration et, à
partir de 22 h 30, feux d’artifices sont prévus au
programme. Un tout-ménage sera encore envoyé
en temps opportun.
Conseil communal de Petit-Val