La carte communale est un document d`urbanisme qui délimite les

La carte communale est un document d’urbanisme qui délimite les zones
constructibles pour l’habitation et pour les activités économiques et qui définit les
terrains soumis au droit de préemption de la commune.
La carte communale est compatible avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale),
le plan local de l’habitat (PLH)….
La carte communale a été élaborée sous la conduite du maire avec l’aide la
commission d’urbanisme et du BUREAU D’ETUDES REALITE.
La carte communale se compose d’un rapport de présentation et d’un zonage.
La carte communale, soumise à l’enquête publique, a été approuvée par les divers
services de
l’état (DDT, Chambre d’Agriculture…..) et a respecté les principes
généraux énoncés aux articles L110 et L121-1 du Code de l’Urbanisme.
Le commissaire enquêteur sera à votre écoute en mairie de SAINT-NIZIER
d’AZERGUES :
- mardi 14 mai 2013 à 9 à 11h
- jeudi 23 mai de 14h à 19h
- samedi 1er juin de 9h à 11h
- jeudi 13 juin 2013 de 14h à 19h