aides dans le cadre du codev

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aides dans le cadre du codev
AIDES DANS LE CADRE DU CODEV
Le Code de Développement de la province Nord (CODEV), propose différentes aides
financières aux personnes ou aux sociétés désirant créer, ou développer une activité
économique en province Nord, dans les domaines de :
 L’agriculture,
 La pêche et l’aquaculture,
 L’artisanat, le commerce, le service, le transport, le tourisme, l’industrie…,
 Et le reboisement forestier.
A savoir :
 Certains secteurs d’activités et certaines zones géographiques sont classés
«prioritaires» et bénéficient d’une augmentation du taux d’aide.
 Les zones de développement à soutien renforcé comprennent les communes
de : Canala, Kouaoua, Houaïlou, Ponérihouen, Poindimié, Touho, Hienghène,
Pouébo, Ouégoa, Poum, Bélep, Kaala-Gomen et Poya.
Bénéficiaires
Les personnes physiques majeures (particulier) ou morales (entreprises, sociétés...) :
 de toute nationalité,
 domiciliées ou s’installant en province Nord,
 désirant initier ou développer une activité économique implantée en province Nord,
 en situation régulière au regard des réglementations :
 fiscales et sociales,
 environnementales,
 d’urbanisme et des étrangers,
 de la profession exercée,
 du droit des sols…
Démarches
La personne physique ou morale doit :
 Ecrire une lettre de demande d’aide au président de la province
Nord,
 La province Nord accuse réception du courrier et répond à l’intéressé,
 Vous devez contacter le technicien mentionné sur le courrier pour prendre
un rendez-vous (laisser un message s’il est absent),
 Le technicien vous rappelle au numéro que vous avez indiqué,
 Un rendez-vous est fixé avec le technicien,
 Le technicien vous explique comment monter votre projet,
 Préparer votre dossier*,
 Le dossier complet est remis au technicien pour avis de la Commission du
Développement Economique de la province Nord,
 Si le dossier est accepté, une délibération vous est envoyée, vous notifiant le montant
de l’aide et les modalités de perception.
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* Le dossier doit impérativement comporter :
 La lettre de demande d’aide du projet,
 L’accusé de réception envoyé par la province Nord,
 Les éléments d’information concernant le porteur de projet,
 Une pièce justificative d’identité,
 Les justificatifs de qualification ou d’expérience professionnelle,
 Un relevé d’identité bancaire ou postal,
 Les éléments d’information concernant l’entreprise si elle est préexistante,
 Numéro de RIDET,
 Numéro d’inscription au registre professionnel de son secteur,
 Copie des statuts et actes modificatifs,
 Etats comptables de l’exercice précédant la demande, à défaut la déclaration
fiscale,
 Les coordonnées bancaires du fournisseur ou de l’organisme financier (en cas
de versement direct),
 La description du projet d’entreprise :
 Objet du projet,
 Le programme d’investissement prévu,
 Un compte de résultat prévisionnel faisant apparaître la rentabilité du projet,
 Un plan de trésorerie prévisionnel faisant apparaître les prélèvements du
porteur de projet et la marge de sécurité,
 Le plan de financement et son échéancier,
 Les pièces justifiant les éléments constitutifs du projet :
 Devis, factures pro-forma ou estimations,
 Description détaillée de l’activité envisagée, et, éventuellement, une étude de
marché,
 Les accords de principes des organismes financiers participants,
 L’accord des autorités coutumières pour les projets réalisés sur des terres
coutumières,
 Tout document attestant du droit d’utilisation du foncier,
 Une notice environnementale,
 Les pièces nécessaires pour juger de la conformité du projet aux
réglementations fiscale, sociale, économique environnementale et des
étrangers,
 La localisation géographique du projet ou de l’implantation des éventuelles
installations
 Une note de synthèse de présentation du projet.
A savoir :
Le technicien DDE-E est disponible pour vous accompagner dans la préparation et le montage
de votre dossier.
Financement
Le financement se fait au cas par cas, suivant les crédits alloués chaque année, et sur avis de
la commission de développement économique de la province Nord.
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Pour plus d’informations, merci de contacter la :
Direction du Développement Economique et de l’Environnement (DDE-E)
Hôtel de la province Nord
BP 41- 98860 KONE
Tél : 47 72 39- Fax : 47 71 35
E-mail : [email protected]
Ou
L’Antenne DDE-E de Koumac
Tél : 47 84 10
E-mail : [email protected]
nord.nc
L’Antenne de DDE-E de Houaïlou
Tél : 42 50 00
E-mail : [email protected]
L’Antenne DDE-E de Pouembout
Tél : 47 73 00
E-mail : [email protected]
L’Antenne de Canala
Tél : 42 31 07
E-mail : [email protected]
L’Antenne DDE-E de Poindimié
Tél : 42 72 52
E-mail : [email protected]
L’Antenne de Ouégoa
Tél : 42 38 24
E-mail : [email protected]
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