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PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le lundi vingt-deux novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations,
sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Emilie AUBARD
Mme Béatrice BATS
Mme Claude CALZETTA
M. Jean-Paul CHERON
Mme Muriel DELAFOULHOUZE
M. Charles ELEGBEDE
M. Simon FRANCOIS
Mme Catherine GRINAS
Mme Germaine LACOSTE
M. Michel PATANCHON
M. Serge REVOLTE
Mme Anne-Marie ROUX
M. André SCHOELL
M. Bernard BARBEAU
M. Maurice BOBINEAU
Mme Danielle CHATENET
M. Daniel CONNESSON
M. Christophe DUPRAT
Mme Sylvie FERRANDO
M. Bernard FREEL
Mme Maryse GUILHEM
Melle Laurianne MELEC
Mme Christine PENY
Mme Isabelle ROUCHON
M. Didier SAINTOUT
M. René VANDELEENE
Etaient représentés :
M. Quentin MERLET par M. Bernard BARBEAU
M. Samuel HERCEK par M. Christophe DUPRAT
Mme Nicole FARIELLO par Mme Anne-Marie ROUX
Secrétaire de Séance : M. Serge REVOLTE
Date de la convocation : mercredi 17 novembre 2010
Nombre de Conseillers en exercice :
Présents :
Représentés :
Excusé :
Absent :
Votants :
29
26
3
0
0
29
1
Session ordinaire du Conseil Municipal du lundi 22 novembre 2010
N°
Ordre du jour
RAPPORTEURS
Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2010
Monsieur le Maire
1
Dispositif du Pass-Foncier : attributions nominatives
Monsieur le Maire
2
Cession à titre onéreux de la passe communale sise chemin des
Monsieur le Maire
Vignes au profit d’European Homes
3
Surcharge foncière de l’opération les Magnolias
Monsieur le Maire
4
Séjour noël du 18 au 22 décembre 2010
Melle Laurianne MELEC
5
Règlement intérieur du conseil de la crèche municipale
Mme Claude CALZETTA
6
Création d’un poste de gardien du stade et attribution d’un Mme Anne-Marie ROUX
logement de fonction
7
Indemnités d’astreinte, d’intervention et de permanence attribuées Mme Anne-Marie ROUX
aux agents des Services Techniques
8
Débat d’orientations budgétaires du budget communal
M. Serge REVOLTE
9
Débat d’orientations budgétaires du budget annexe de l’Espace
M. Serge REVOLTE
Villepreux
10
Débat d’orientations budgétaires du budget annexe du lotissement
M. Serge REVOLTE
communal sis chemin de Marceron
11
Annexes
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 en proposant Monsieur Serge REVOLTE secrétaire de
séance et soumet le compte rendu du 18 octobre dernier pour validation. Celui-ci est approuvé à
l’unanimité
1 – Dispositif du Pass Foncier : attributions nominatives :
(Rapporteur Monsieur le Maire)
Par délibération du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de la mise en œuvre d’un dispositif
destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les acquéreurs primo-accédants de
logements neufs à Saint-Aubin de Médoc, sous plafonds de ressources. Il s’inscrit dans le régime
réglementaire du Pass Foncier.
Une aide de la Commune dont le montant est de 3 000 € ou de 4 000 € en fonction de la composition
de la famille permet de déclencher le Pass Foncier. Cette aide n’est versée qu’une seule fois et reste
conditionnée à l’utilisation effective du dispositif pour le financement de l’acquisition du logement.
Le logement devra être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur pendant une durée
minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou
cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès.
En cas de non-respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Commune la totalité de
l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’événement.
2
Le versement de la subvention interviendra sur appel de fonds préalable à la vente émanant du
notaire ou attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition, et copie de l’offre du Pass
Foncier acceptée.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Commune pour les projets suivants :
1/Acquisition d’un logement neuf situé sur le territoire de la Commune, Les villas des Charmes, par
Monsieur Cédric VITAL.
Grâce à la subvention versée par la Commune, l’accédant bénéficiera d’un PASS FONCIER :
- composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes
- montant de l’aide de la Commune : 3000 €
2/Acquisition d’un logement neuf situé sur le territoire de la Commune, Les villas des Charmes, par
Mademoiselle Christine BOUZAT et Monsieur Denis ALLOY.
Grâce à la subvention versée par la Commune, l’accédant bénéficiera d’un PASS FONCIER :
- composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes
- montant de l’aide de la Commune : 3000 €
Considérant que ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission « Administration
Générale/Ressources Humaines/Finances » en date du 15 novembre 2010 ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention pour
les projets ci-dessus détaillés.
Les dépenses énumérées seront imputées au chapitre 20, article 2042, du budget de l’exercice en
cours.
Monsieur le Maire : 6 personnes ou couples ont déjà bénéficié de ce dispositif pour cette opération
qui comporte 11 maisons. Ce dernier prend fin en décembre, nous aurons certainement d’autres
attributions nominatives à vous présenter lors du prochain conseil.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
2 – Cession à titre onéreux de la passe communale sise chemin des Vignes au profit d’EUROPEAN
HOMES :
(Rapporteur Monsieur le Maire)
Dans le cadre de l’opération « Les Jardins du Médoc », intégrée au PAE Les Vignes, la société
EUROPEAN HOMES a demandé que la Commune lui cède la passe communale sise entre les parcelles
BE 34, 29 et 30, présentant une superficie totale de 215 m².
La passe communale, faisant partie du domaine privé communal, est classée au PLU en zone
1AU/UPm.
La Commune a saisi les services de FRANCE DOMAINE le 1er octobre 2010 pour une évaluation du
bien : une réponse est intervenue par courrier en date du 19 octobre 2010. Ainsi, selon France
DOMAINE, la valeur vénale actuelle peut être estimée à 6 500 € HT et droits d’enregistrement, soit
30,23 € le m².
Cette estimation paraissant faible par rapport à l’état du marché immobilier local dans cette zone, la
Commune a proposé à la société European Homes de lui céder ces terrains au prix de 65 € le m², soit
pour un montant total de 13 975 € HT.
3
EUROPEAN HOMES a accepté cette proposition par courrier en date du 8 novembre 2010.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la
cession de cette passe communale (le plan de masse est joint à la présente).
Monsieur le Maire : au fur et à mesure de l’avancée de ce plan d’aménagement d’ensemble, nous
serons amenés à vous présenter d’autres délibérations de même ordre. Le montant du prix proposé
soit 65 €/m2 a été estimé au vu des prix de vente des parcelles dans cette zone.
Madame Christine PENY : nous allons bien sûr voter « POUR » cette cession mais je profite pour vous
demander si vous avez la réponse à la question posée, lors du dernier conseil, relative à la cession à
titre gratuit de la grange de l’Espace Villepreux et l’absence de délibération?
Monsieur le Maire : je me doutais que vous alliez profiter de cette délibération pour nous poser
cette question. La différence entre la cession de la passe communale et celle de la grange repose sur
le fait que nous n’avons pas aliéné le sol de cette dernière. Après différents renseignements pris
auprès des services préfectoraux et de la Trésorerie, nous n’avions pas de délibération à prendre.
Toutefois, ce bien sera retiré du patrimoine privé de la commune en fin d’année au même titre que
le broyeur ou le bungalow du terrain de pétanque si nous les vendons.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
3 – Surcharge foncière de l’opération les Magnolias :
(Rapporteur Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande formulée par AQUITANIS et la
CUB pour clôturer leurs dossiers de subvention, il est nécessaire que le conseil municipal donne
formellement son accord pour le paiement de la surcharge foncière afférente à l’opération de
construction les Magnolias dont le permis de construire a été accordé le 1er décembre 2004 pour un
montant de 33 222,00 €. L’engagement de paiement par la commune avait été donné uniquement
par courrier en date du 16 novembre 2004.
Le paiement du montant de la surcharge foncière a déjà été réalisé par mandat administratif n°
1990/08 en date du 09 octobre 2008 au profit d’AQUITANIS.
Monsieur le Maire : c’est une délibération d’ajustement. Je profite pour vous informer que nous
avons payé une surcharge foncière de 66 000 € pour le Clos du Monastère et pour le Jardin des
Charmes, à terme, 136 100 € dont la moitié étant déjà réglée.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
4 – Séjour noël du 18 au 22 décembre 2010 :
(Rapporteur Mademoiselle Laurianne MELEC)
DESCRIPTIF : le service jeunesse de Saint-Aubin de Médoc propose du 18 au 22 décembre 2010, un
séjour ski à Gourette. Le milieu naturel exceptionnel de la région est l’occasion de découvrir la
montagne dans toutes ses dimensions. La station de Gourette se situe à 1 400 m d’altitude sur les
pentes du col d’Aubisque.
Ce séjour prévu pour 11 jeunes de 12 à 17 ans répartis en 2 groupes sera encadré par l’équipe
d’animation communale.
4
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
 Faire découvrir le milieu de la montagne.
 Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
- Le respect de l’autre
- L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
- L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
- Le développement d'un comportement responsable
 Permettre aux jeunes d’acquérir une plus grande aisance corporelle et ainsi une plus grande
confiance en soi à travers l'éveil à la pratique du ski alpin.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM
FONCTION
DIPLOMES
GROUPE
VIGNOLLES Gautier
Directeur
BAFD
14/17 ans
FRANCOIS Marion
Animatrice
BAFA
12/14 ans
L'hébergement : Le groupe sera hébergé dans des chambres de 6 et 8 places et nourri au chalet
PYRENEA à Gourette. Le centre d’hébergement est situé à proximité des pistes (environ 200 m à
pied). Il possède une salle de restauration, un espace cheminée, deux salles de réunion, un local à ski
et séchoir.
Le transport : le transport sera effectué avec 1 minibus de 9 places et une voiture de 5 places
conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
Station de ski Gourette « NPY »
Chalet Pyrénéa à Gourette « Ligue de l’enseignement » (Siège social 17 rue de Boyrie 64000 PAU)
Location matériels ski Intersports Gourette (Bc sport company les marcessins 64440 Gourette)
PLANNING PREVISIONNEL:
Samedi
18/12
Dimanche
19/12
Lundi
20/12
Mardi
21/12
Mercredi
22/12
Matin
Voyage
Ski alpin Station
de Gourette
Ski alpin
Station de
Gourette
Ski alpin
Station de
Gourette
Ski alpin
Station de
Gourette
Midi
Pique-nique
Repas chaud
Repas chaud
Repas chaud
Repas chaud
Après
midi
Installation
location matériel
Ski alpin Station
de Gourette
Ski alpin
Station de
Gourette
Ski alpin
Station de
Gourette
Ski station
Gourette jusqu'à
16h00
Retour
Soir
Veillée
Veillée
Veillée
Sortie nocturne
Sur la station
Retour 21h30
5
LE BUDGET PREVISIONNEL:
BUDGET PREVISIONNEL SEJOUR Gourette (ADOIII)
DEPENSES PREVISIONNELLES
RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services
Hébergement
Forfait avec assurance
Locations mobilières
location ski
Alimentation
Voyage et déplacements
Amortissement
Carburant
2 106,00 €
1 570,00 €
400,00 €
TOTAL
3 676,00 € Participations
Unité
T1
2
T2
1
400,00 €
T3
1
T4
1
20,00 €
T5
2
8,00 €
T6
1
189,50 €
T7
3
120,00 €
T8
0
TOTAL
11
Net communal
4 413,50 €
TOTAL
Total
234,00 €
164,00 €
211,00 €
257,00 €
608,00 €
351,00 €
1 194,00 €
- €
3 019,00 €
1 394,50 €
4 413,50 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en
fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de
37.90 €/Jour. Nous utilisons 5 jours le minibus, soit 37.90 x 5 = 189.50 €
Coût réel du séjour
dépenses prévisionnelles +( masse salariale/2)
dépenses prévisionnelles
4413.50 €
0€ €
masse salariale /2
750.00
Total réel du séjour
5163.50 €
Tarifs par tranche : la fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de
fréquentation des séjours précédents.
Tranches
% Tarif par tranches
(Cf. Conseil municipal)
Fréquentation séjour
Moyenne par tranche
Fréquentation par tranche
prév.
Vacances sportives (11 jeunes)
T1
25%
13%
2
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
35%
45%
55,%
65%
75%
85%
100%
12%
10%
12%
15%
8%
29%
1%
1
1
1
2
1
3
0
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) :
117 euros
Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) :
Tranche 2 (631 à 805 €) :
164 euros
Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) :
Tranche 3 (806 à 975 €) :
211 euros
Tranche 7 (+ 1 496 €) :
Tranche 4 (976 à 1 150 €) :
257 euros
Tranche 8 (hors commune) :
304 euros
351 euros
398 euros
469 euros
6
Mademoiselle Laurianne MELEC : c’est un séjour classique d’hiver.
Monsieur le Maire : ce séjour se déroule à Gourette pour la 2ème année consécutive d’après
l’émission sur France 3 Aquitaine, cette station de ski a réalisé de nombreux travaux durant l’été
pour accueillir les skieurs.
Mademoiselle Laurianne MELEC : je désire vous lire les comptes rendus du rapport sur les deux
contrôles inopinés effectués sur nos accueils de loisirs le 28 octobre dernier. Ces comptes rendus
sont rédigés par Monsieur COMBARET. « En observations générales : très bonne organisation
administrative, il faut poursuivre cette rigueur. Avis sur le projet pédagogique : projet formalisé,
réelle réflexion, il faut poursuivre dans cette voie. Modalités de fonctionnement de l’équipe
pédagogique : les projets sont élaborés en équipe par période, l’équipe étant stable, il y a un travail
sur le long terme qui est possible. Observations et recommandations : cette nouvelle structure sur
Jean de la Fontaine spécifique à l’accueil de loisirs offre de très bonnes conditions d’accueil.
Incontestablement, le Directeur a la capacité à gérer dans son ensemble un accueil de loisirs aussi
important. Je l’encourage à poursuivre sa démarche de réflexion sur le sens de l’action éducative.
Concernant l’accueil de la Clé des Champs, bonne organisation administrative mais il est nécessaire
d’avoir le registre de sécurité. Le projet est formalisé, réelle réflexion sur le sens. Réunions régulières
de régulation et d’évaluation. L’équipe est stable ce qui permet un travail à long terme. Structure
agréable qui offre de bonnes conditions d’accueil. En l’absence de la Directrice, le Directeur adjoint a
démontré au cours de l’entretien qu’il avait le sens des responsabilités ».
J’en profite pour remercier l’ensemble des équipes pour le travail effectué tout au long de l’année.
Ces contrôles ne sont pas uniquement effectués pour vérifier que les documents administratifs
obligatoires sont présents sur le site mais également évaluer la réflexion du projet pédagogique.
Monsieur le Maire : nos accueils de loisirs répondent aux attentes de la population. Au vu du rapport
de Monsieur COMBARET et les 130 enfants fréquentant ces accueils (70 pour l’école Molière, 60 pour
l’école Jean de la Fontaine), nous ne pouvons que féliciter l’ensemble des équipes. Au final, ces
chiffres (1/3 des effectifs des écoles) prouvent que les parents ont une entière confiance en nos
structures. Ces dernières offrent différents services et notamment l’école multisports, l’aide aux
devoirs en partenariat avec l’association « Les raisins verts » (40 enfants inscrits). L’amplitude horaire
de nos structures permet aux parents travaillant hors commune de pouvoir laisser en toute quiétude
leurs enfants. Pour conclure la meilleure récompense pour nous est de voir un enfant refusant de
partir en fin de journée.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
5 – Règlement intérieur du conseil de la crèche municipale :
(Rapporteur Madame Claude CALZETTA)
La commune de Saint-Aubin de Médoc a repris l’activité de la crèche « Canailles et Sucre d’Orge » le
1er juillet dernier.
Afin de favoriser l’implication et la participation des parents à la vie de la structure, la municipalité a
souhaité mettre en place un conseil de crèche, organe consultatif, qui assurera un rôle d’information
(évolution des prix de services rendus par la crèche et des investissements) et de consultation (mode
de fonctionnement de l’établissement, vie quotidienne de l’enfant, projets de travaux
d’équipements). Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans le règlement Intérieur joint en
annexe.
7
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du Conseil de crèche.
Monsieur le Maire : La crèche associative se municipalise par le biais de la mise en place de ce
conseil et l’élection des représentants des parents.
Madame Christine PENY : Y aura-t-il des candidats ?
Monsieur le Maire : Ce sont régulièrement les mamans qui siègent dans ces conseils. Ces derniers
permettent une vue d’ensemble relative au fonctionnement quotidien de cette crèche.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à L’UNANIMITE.
6 – Création du poste de gardien du stade (contrat à durée déterminée) et attribution d’un
logement de fonction :
(Rapporteur Madame Anne-Marie ROUX)
Considérant le départ en retraite de l’agent employé en qualité de gardien de la plaine des sports, et
l’obligation pour la Collectivité de pourvoir à son remplacement ;
Considérant que le futur gardien bénéficiera d’un logement de fonction par nécessité absolue de
service ;
Considérant que ce logement situé sur le site de la plaine des sports, mis à disposition à titre gratuit,
est considéré comme un avantage en nature, soumis au paiement de cotisations sociales ;
Considérant que les dispositions particulières liées à cette embauche seront annexées à son contrat
de travail ;
Le conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à :
1/ Recruter un gardien de stade en contrat à durée déterminée d’un an (renouvelable), à compter du
1er janvier 2011, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques de 2ème classe (filière technique) ;
2/ Attribuer à cet agent un logement de fonction par nécessité absolue de service ;
Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.
Monsieur le Maire : nous avons évoqué longuement ce sujet lors de la commission administration
générale. Après de longues années effectuées par cet agent, celui-ci a demandé à faire valoir ses
droits à la retraite. La continuité du service public nous amène aujourd’hui à recruter un nouvel
agent pour effectuer ce travail ainsi que la surveillance des sites tels que l’école Jean de la Fontaine
et l’Espace Villepreux. Ce poste est à pourvoir à compter du 1er janvier 2011 ou devrais-je dire le 3
janvier, laissons le profiter de son réveillon.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à L’UNANIMITE.
7 – Indemnité d’astreinte, d’intervention et de permanence attribuées aux agents des Services
Techniques :
(Rapporteur Madame Anne-Marie ROUX)
Vu les décrets n° 2001-623 du 12 juillet 2001, n°2002-147 du 7 février 2002, n°2003-363 du 15 avril
2003 et n°2005-542 du 19 mai 2005 ;
8
Vu les arrêtés du 7 février 2002 et du 26 août 2006 ;
Considérant le souhait d’encadrer les primes d’astreinte, d’intervention et de permanence attribuées
aux agents des services techniques, lorsque ces derniers sont amenés à intervenir par exemple sur
les manifestations culturelles communales ;
Il convient de rappeler les trois indemnités prévues en fonction du type d’intervention :
 l’indemnité d’astreinte ;
 l’indemnité d’intervention ;
 l’indemnité de permanence.
1/L’indemnité d’astreinte d’exploitation et de sécurité :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de la collectivité, a l’obligation de demeurer à son domicile ou
à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité.
Cette indemnité d’astreinte ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d’une concession de
logement par nécessité absolue de service.
Les montants de cette indemnité d’astreinte d’exploitation et de sécurité sont les suivants :
 une semaine complète d’astreinte : 149,48 €
 une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,05
€. En cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : 8,08 €.
 une astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 €
 une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 109,28 €
 une astreinte le samedi : 34,85 €
 une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 €
2/L’indemnité d’intervention :
L’intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période
d’astreinte.
La règlementation concernant la filière technique ne prévoit pas de régime spécifique
d’indemnisation ou de compensation des interventions pendant les périodes d’astreinte.
Ainsi, les interventions donneront lieu au versement d’IHTS (Indemnités Horaires pour travaux
Supplémentaires) correspondant au nombre d’heures d’intervention, éventuellement majorées selon
les taux applicables aux IHTS.
3/L’indemnité de permanence :
La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail
habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un
dimanche ou lors d’un jour férié sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte. Cependant, pour les
agents de la filière technique, il convient de préciser que l’indemnisation des permanences est
possible à tout moment de la semaine et notamment la nuit.
Cette indemnité de permanence ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d’une concession
de logement par nécessité absolue de service.
Les montants de cette indemnité de permanence sont les suivants :
 une semaine complète de permanence : 448,44 €
9
 une permanence de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération :
30,15 €. En cas de permanence fractionnée inférieure à 10 heures : 24 €
 une permanence couvrant une journée de récupération : 104,55 €
 une permanence de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 327,84 €
 une permanence le samedi : 104,55 €
 une permanence dimanche ou jour férié : 130,14 €
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de ces indemnités et leurs
montants correspondant.
Monsieur le Maire : Tout ceci a été vu en détail lors de la commission. Pour nos différentes
manifestations, un agent est présent afin de parer à tout problème électrique, d’où l’objet de cette
délibération.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à L’UNANIMITE.
Monsieur le Maire : J’ouvre le Débat d’Orientations Budgétaires et je laisse la parole à Monsieur
Serge REVOLTE.
8 – Débat d’orientations budgétaires du budget communal :
(Rapporteur Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les orientations budgétaires 2011 ci-dessous
conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du C.G.C.T.
Monsieur REVOLTE informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu
en Conseil municipal sur les orientations générales du Budget.
La teneur du débat d’orientations budgétaires sera rattachée dans une délibération de l’assemblée.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas lui-même de caractère décisionnel. La délibération aura
seulement pour objet de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au représentant de
l’Etat de s’assurer du respect de la loi.
Monsieur REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992
relative à l’Administration Territoriale de la République, le débat d’orientations budgétaires
constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
Nous vous proposons donc une réflexion d’ensemble sur le débat d’orientations budgétaires.
Avant d’évoquer les idées « force » qui imprimeront le budget 2011, je voudrais dépeindre
l’environnement contraint dans lequel nos finances locales évoluent, en particulier en ce qui
concerne nos Recettes de gestion.
Lors du débat d’orientations budgétaires 2010, j’avais déjà eu l’occasion de dire devant vous
combien le travail d’élaboration du budget s’effectuait dans un environnement financier difficile.
J’avais notamment insisté sur la double contrainte qui pèse sur nos finances communales :
 D’une part, celle que l’Etat impose par les décisions inscrites en loi de finances, j’aurais l’occasion
d’y revenir dans quelques instants,
10
 D’autre part, de retrouver une épargne de gestion suffisante au travers des 3 ratios prudentiels
qui déterminent notre capacité d’autofinancement. Je vous avais commenté l’évolution positive
très marquée de cette dernière le 15 mars dernier lors du vote du Compte Administratif se
rapportant à l’exercice 2009, laquelle évolution de notre capacité d’autofinancement a été
confirmée par le trésorier de ST-MEDARD au travers de son analyse financière rendue en juin
dernier.
Un environnement financier très contraint par l’Etat
Je me dois de vous évoquer ici la récente réforme qui a abouti à la disparition de la taxe
professionnelle, laquelle contribuait fortement au financement des investissements locaux,
remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cette recette de substitution repose sur
la valeur locative des bâtiments et terrains, et une cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises.
En ce qui nous concerne, la Communauté Urbaine de BORDEAUX est en première ligne sur cette
question, mais il est à craindre que le montant de l’attribution de compensation qui nous est allouée
chaque année pourrait être rediscuté dans l’attente d’une véritable réforme des finances locales très
attendue.
Les dotations, les concours financiers de l’Etat
Ce n’est un secret pour personne, une des mesures les plus importantes dans le projet de loi des
finances pour 2011, toujours en cours de discussion, concerne la stabilisation en valeur des concours
financiers de l’Etat aux collectivités locales ; nous pouvons dire qu’il s’agit d’ores et déjà d’un gel des
dotations prévu semble-t-il pour trois ans. Conséquence de quoi, je maintiens au même niveau que
2010 la dotation globale de fonctionnement (584 500 €) et les autres dotations de solidarité.
Par contre, à notre grande satisfaction, une augmentation de la dotation de la Communauté Urbaine
de BORDEAUX est programmée à hauteur de 2,50 % en 2011 par rapport à 2010.
La fiscalité des ménages
Nos marges de manœuvre étant limitées, les taux sur la fiscalité des ménages demeureront
inchangés en 2011. Les ressources fiscales potentiellement supplémentaires seront uniquement le
fruit de la revalorisation des valeurs locatives foncières, le coefficient de revalorisation n’étant pas
encore connu. Evolueront-elles sur le rythme de l’inflation ? Nous verrons bien.
La baisse des subventions
Si nous ne pouvons que constater la stabilisation des dotations de l’ETAT, il nous faut également
acter la baisse prévisible des subventions du Département et de la Région pour nous accompagner
dans nos projets.
Toutefois, compte tenu :
 D’un total de 2 325 logements d’habitation au dernier recensement de février 2010, soit + 36 %
par rapport au dernier de 1999, 1 707 logements.
 Des programmes de logements individuels et collectifs achevés en 2010, une bonne centaine
(Faisan doré-3, Parc de Villepreux-7, Clos du Monastère-40, Pré de Joli Bois-46, plus les diffus-30
environ)
 Des travaux de la Commission Communale des Impôts directs en mars 2010,
On peut penser sans nul doute à une progression des recettes fiscales toutes confondues en 2011.
Le BUDGET 2011 : Entre contraintes subies et volonté d’agir
Dans un tel contexte et malgré ces difficultés, nous continuerons en 2011 à mettre en œuvre nos
engagements tant en termes de méthode que de programmes d’actions.
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La politique budgétaire
Ainsi, nous garderons présente à l’esprit la nécessité de contenir l’évolution des dépenses de
fonctionnement pour éviter qu’elles ne s’accroissent plus vite que les recettes. C’est d’autant plus
essentiel que ces dernières stagnent comme nous venons de le voir.
L’objectif est simple : il s’agit de constituer une épargne de gestion nous permettant d’une part de
nourrir la section d’investissement, et d’autre part de contribuer à la remise à niveau de nos
équipements aux opérations d’aménagement, l’enfouissement des réseaux par exemple.
C’est avec cette même préoccupation, et parce que les intérêts des emprunts que nous portons
pèsent sur la section de fonctionnement, que nous limiterons notre recours au crédit bancaire au
strict nécessaire. Nous pourrons même éventuellement enclencher un mouvement de
désendettement qui libèrera des capacités nouvelles à terme.
Les priorités en Section de Fonctionnement
En interne, pour ce qui touche au fonctionnement et à l’organisation des services, nous aurons des
priorités dont la gestion des Ressources Humaines.
Après 2 années de profonds changements dans notre organisation, du fait de transferts de
compétences et de la mutualisation, nous souhaitons que 2011 mette l’accent sur :
 La mise en place et mise en œuvre d’un plan de formation,
 La mise en place d’un dispositif réduisant les inégalités entre services
 La confiance dans le personnel municipal pour assurer de plus en plus de services en régie
Les charges de personnel
La maîtrise de la masse salariale et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sont
aussi un de nos enjeux majeurs. Si en 2011 les départs sont compensés par de nouvelles embauches,
(Police municipale, Espaces verts et publics,….) la masse salariale évoluera d’après nos prévisions
entre 9 et 10% en 2011. En effet, nous devons tenir compte :
 De l’année complète en ce qui concerne les salaires et charges de personnel de la crèche
«Canailles et Sucre d’Orge » que nous avons reprise en gestion depuis le 1er juillet 2010,
 Du basculement de cotisations rétroactives dues à la fois par les agents et par l’employeur, de
l’IRCANTEC (caisse de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l’ETAT et
collectivités territoriales) à la CNRACL (la caisse de retraite des agents titulaires des collectivités
territoriales). Un bon nombre d’agents titulaires étant concernés, les prévisions financières
établies par le service des Ressources Humaines, s’élèvent, pour notre part à 190 000 € payables
dans le temps. Nous provisionnerons 33 % de ce montant en 2011 correspondant à une vingtaine
d’agents.
Notre politique de Ressources Humaines s’adapte au plus près de l’évolution des besoins de notre
commune (crèche, centre de loisirs, petite enfance, la propreté de notre village, etc…). Aujourd’hui,
nous avons proposé à 19 personnes en situation de demandeurs d’emploi des contrats de travail de
type C.D.D. ou C.U.I entre 2007 et 2010.
Pas de nouveautés à intégrer à notre politique budgétaire.
Dans notre village où il fait bon vivre ensemble, nous continuerons à engager nos efforts pour
réhabiliter, réparer, rénover les équipements du quotidien, (les écoles, le logement du stade, les
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réseaux de voirie, l’éclairage public,…), assurer la sécurité des espaces publics, embellir la commune,
accompagner les personnes les plus fragiles, favoriser le développement harmonieux des enfants, les
jeunes et la cohésion sociale avec le Relais d’Assistantes Maternelles Parents/Enfants, Halte d’Accueil
et de Loisirs, le tout en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, partager des objectifs
précis avec les Associations par le biais de conventions après d’importants travaux de rénovation et
de réhabilitation.
L’accessibilité : des travaux d’adaptation et de réhabilitation sont à poursuivre en matière
d’accessibilité de nos bâtiments publics.
Après l’Espace VILLEPREUX où nous avons réalisé un bon nombre de travaux adaptés aux personnes
à mobilité réduite (P.M.R) dans le cadre de la loi de 2005 (rampes d’accès, signalisation, sorties de
secours, etc…), nous nous occuperons des écoles du centre-bourg.
Par ailleurs, toute forme d’économie d’énergie est une préoccupation constante tant dans la
rénovation que dans la construction de bâtiments dans le cadre de notre politique de
développement durable.
D’un autre coté, nous poursuivrons notre politique d’entretien de notre patrimoine forestier en
favorisant des opérations originales, style « Transhumance en Gironde » en partenariat avec le
Conservatoire des Races d’Aquitaine, le Département, la Région et pourquoi pas avec la
Communauté Urbaine de BORDEAUX. 2011 devrait voir l’achèvement des travaux de nettoyage des
forêts communales après le passage de la tempête Klaus de 2009.
Aussi, afin de mieux valoriser et préserver l’image de notre Village Nature, nous serons amenés à
solliciter notre intégration au périmètre du futur Parc Naturel Régional du Médoc, affirmant ainsi
notre identité territoriale entre Zone Urbaine et Espace Naturel, « SAINT-AUBIN, Entrée du Parc
Naturel du Médoc ».
Associée à une stagnation des dotations de l’Etat versées aux communes, notre stratégie budgétaire
2011, repose donc sur :
 Une maîtrise de l’évolution des dépenses de gestion en section de fonctionnement parallèlement
à l’évolution des recettes de gestion,
 Le respect d’une épargne nette suffisante pour ne pas alourdir l’encours de la dette.
SAINT-AUBIN attractif
Dans la bataille que les territoires se livrent pour attirer habitants et entreprises, notre village joue le
rôle de « locomotive ». Nous possédons des atouts qui ne demandent qu’à être valorisés :
 Un centre bourg potentiellement attrayant et facile à vivre : une deuxième tranche de travaux
devrait voir le jour avant fin 2011 avec le dévoiement de la route de ST-MEDARD et une offre
nouvelle de production de 35 logements conventionnés avec de nouveaux commerces « Le
Jardin des Charmes ». Nous aurons à financer l’éclairage public, les espaces verts et le mobilier
urbain qui serons dotés d’un complément de participation budgétaire de la Communauté
Urbaine de BORDEAUX,
 la Zone d’activités d’EUROMEDOC 2, ce sont 17 000 m2 avec la création de 7 ou 8 entreprises
artisanales et bâtiments d’activités diverses (Hôtel d’Entreprises), tout un programme pour
lequel un cahier des charges devrait être signé par la Communauté Urbaine de Bordeaux avant le
15 décembre 2010,
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 le logement, avec des opérations raisonnées d’urbanisation à mixité sociale dans le cadre du
contrat de co-développement 2009-2011 signé entre notre commune et la Communauté Urbaine
de Bordeaux. Cette opération inscrite dans le Plan d’Aménagement d’Ensemble (PAE) consiste à
urbaniser le secteur des Vignes tout en assurant la valorisation du paysage naturel actuel. Cette
réalisation projetée a été confirmée en conseil communautaire le 26 mars dernier.
Nos réserves foncières « Lotissement communal du Chemin de Marceron » sur un terrain de 13 000
m2.
Le choix de la maîtrise d’œuvre étant défini, les premières avancées de ce programme porteront sur
la commercialisation de 9 lots d’une superficie globale de 8 600 m2 dont 6 d’une superficie comprise
entre 1 040 et 1 230 m2 et 3 lots entre 670 et 720 m2. Si nous n’avons pas encore statué sur le prix
de vente des parcelles, il faut savoir que les recettes attendues permettront de financer d’autres
investissements prioritaires dans le cadre des engagements de notre mandat.
Les investissements 2011 prioritaires
Les investissements prioritaires de notre commune vont s’inscrire dans la droite ligne des exercices
précédents. Cependant, notre capacité d’autofinancement nette à fin 2009 (25 € par habitant) se
révélant inférieure à celle du Département (77 € par habitant), cela veut dire que notre épargne de
gestion, conjuguée à notre endettement, ne nous permet pas d’engager en 2011 un volume de
dépenses d’équipement conséquent.
La construction et la réalisation en 2011 de la nouvelle crèche adjacente au bâtiment de la CLE des
CHAMPS de 20 places avec accueil des familles, espaces de vie des enfants, espaces extérieurs et
communs, dont la maîtrise d’œuvre est aujourd’hui lancée.
Coût prévisionnel de 500 000 € H.T pour lequel nous bénéficierons de subventions en partie de la
C.A.F. et par récupération du FCTVA 2010.
Opérations nouvelles
2 classes supplémentaires à l’école Jean de la Fontaine. Le nombre d’élèves scolarisés étant en
augmentation, nous l’avons constaté à la rentrée scolaire 2010. Une procédure de lancement de la
maîtrise d’œuvre est en cours à l’effet de créer 2 classes supplémentaires, une à l’école élémentaire
et l’autre à l’école maternelle. Coût prévisionnel 150 000 €.
Une politique menée dans le respect de l’habitant
Des projets réalistes
Respecter les engagements pris, rendre public les coûts des équipements, les subventions, rendre
accessible les décisions du Conseil Municipal, mais aussi l’avis des habitants, des Associations, des
professionnels, sont les fondements des relations entre les saint-aubinois, les services et les élus.
Rendre compte du travail fait et tenir compte des besoins de chacun est aussi le socle de la manière
de conduire la politique municipale.
Après une période de 4 ans, caractérisée par de nombreux efforts visant à renforcer les services
publics de notre village, la mise en cohérence des investissements réalisés avec une vision
ambitieuse et prospective, notre commune est aujourd’hui en capacité, dans une vision stratégique
globale de trois, quatre ans, de programmer les investissements à venir à hauteur de 3,5 millions
d’euros, des efforts sans précédent, en préservant un niveau d’endettement compatible avec les
investissements du futur. Nous lancerons ainsi les études opérationnelles pour des autorisations de
programmes suivantes:
 Paysager le cimetière une fois son agrandissement terminé,
 Rénover le groupe scolaire du centre bourg des écoles MOLIERE et PERRAULT,
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 Transférer à la plaine des sports les services techniques, ateliers municipaux,
 Réaliser une salle polyvalente.
Les chantiers restent nombreux et importants. Les contraintes sont de plus en plus pesantes mais
l’équipe municipale continuera à mettre en œuvre ses engagements et à faire preuve de
volontarisme.
Monsieur Didier SAINTOUT : le Débat d’Orientations Budgétaires est, comme celui de l’an passé,
placé sous le signe de la rigueur. Comme vous le soulignez, à juste titre, plusieurs fois, en raison du
gel des dotations budgétaires de vos amis du gouvernement envers les collectivités locales et
territoriales qui aura des conséquences financières pour ces collectivités et entrainera par ailleurs
une baisse des subventions du Conseil Général et Conseil Régional aux communes et ce quelles que
soient leurs appartenances politiques. Rigueur également car la capacité d’autofinancement de notre
commune reste faible et les remboursements des emprunts pèsent sur nos finances. En conséquence
cette année 2011 ne verra qu’un seul projet important aboutir, il s’agit de la nouvelle crèche déjà
programmée en 2009, mais reporté suite aux observations de la chambre régionale des comptes.
Pour le reste, pas de surprise, des travaux d’entretien du patrimoine bâti ou non bâti, patrimoine
forestier, des travaux d’accessibilité aux bâtiments publics, d’économie d’énergie, travaux logiques et
nécessaires et dont nous ne pourrons juger leur importance que lors du vote du budget, chiffres à
l’appui. Vous avez aussi choisi de faire ressortir deux points importants qui nous tiennent à cœur.
Le centre-bourg, nous constatons avec joie que vous poursuivez ce programme de construction de
logements, commerces, voirie avec enthousiasme, vous qui le présentiez, il y a quelques années
comme le bétonnage de Saint-Aubin, mais c’était avant les élections.
Le deuxième point, les logements conventionnés. Des programmes ont été livrés, d’autres vont être
lancés, mais le nombre de logements conventionnés est toujours insuffisant. Lorsque vous parlez de
mixité sociale à Saint-Aubin, nous sommes encore loin de la vérité mais peut-être n’est ce pas le but
recherché par votre municipalité ?
En conclusion, nous pouvons féliciter Monsieur REVOLTE qui à l’aide de belles phrases et en
rajoutant un paragraphe sur les budgets futurs nous a concocté un Débat d’Orientations Budgétaires
de quatre pages dont les seules propositions concrètes pourraient tenir dans une.
Monsieur le Maire : je vais tenter de vous répondre. Premièrement, vous ne pouvez pas nous
reprocher de dire les choses telles qu’elles sont. Ne pas annoncer dans ce débat d’orientations, un
gel des dotations durant les 3 prochaines années, serait mentir ! Pour les subventions, nous avons eu
une bonne nouvelle du Conseil Général qui nous confirme par écrit une aide financière relative à la
construction de la cuisine centrale suite à mon intervention auprès de Monsieur Philippe MADRELLE
lors de l’inauguration du rond-point de Germignan. A ce sujet, rappelez-vous, le Conseil Général
comme la CUB nous alertaient au sujet de la baisse très importante des dotations, or, ces deux
entités ont malgré tout reçu des aides ce qui exclut pour l’année 2010 la baisse inhérente à la taxe
professionnelle. Le gouvernement a tenu ses promesses.
Pour revenir à notre budget, nous sommes comme les saint-aubinois, qui investissent une année sur
des travaux relatifs à leur maison, à la construction de la piscine et l’année suivante en l’achat d’une
bâche …. Et quelques années plus tard en un futur voyage aux Etats-Unis. Nous opérons de la même
manière en réalisant une pause pour l’année 2011.
Ce débat démontre notre engagement. Dès l’année 2009, nous vous avions prévenu de ces deux
années de pause. Votre argument de cette année 2009 était : « vous investissez trop » et aujourd’hui
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vous nous reprochez de ne pas suffisamment investir ! Que faut-il en conclure ? Et bien, nous restons
prudents tout en préservant des projets tels que la crèche dont effectivement la construction a été
décalée suite à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes. Je vous rappelle que depuis notre
investiture, nous avons inscrit 12,5 millions d’euros en investissement, budget jamais inscrit par les
municipalités précédentes !
En second lieu, vos propos sur le bétonnage du centre-bourg me font sourire puisque, rappelez-vous,
vous étiez comme moi simple administré saint-aubinois et vous avez pu voir la superbe maquette de
ce Plan d’Aménagement d’Ensemble présente dans le hall de la Mairie qui révélait le bétonnage dont
vous parlez ! 3 chiffres vous permettrons d’en réaliser l’étendue : à l’emplacement de l’opération Le
Jardin des Charmes, 42 logements prévus par un opérateur privé sans aucun logement en mixité
sociale, sur celui des commerces actuels, une construction R+1 avec logements au dessus, et sur celui
de la crèche actuelle, 2 bâtiments R+1 ! Qui proposait le bétonnage de la Place ? L’ancienne
municipalité ou la nôtre ? Notre projet consiste à préserver ce centre-bourg tout en proposant un
service public de qualité, maintenir des espaces verts et réserver un terrain pour y planter des pieds
de vignes, créer des places de parking …. Aucun saint-aubinois et aucune saint-aubinoise ne pourra
croire en vos propos sur le bétonnage de ce centre-bourg !
Lors de votre intervention, vous avez omis de parler de la construction de deux classes
supplémentaires. Si mes souvenirs sont exacts, vous aviez prononcé les paroles suivantes : « vous
construisez une école trop chère » ! Je vous invite à regarder tous les PAE et les ZAC des communes
de la CUB et vous pourrez y lire deux chiffres intéressants : la construction d’une école coûte 400 000
euros par classe et le coût d’une rénovation s’élève à 500 000 euros par classe. Le projet de cette
école évolutive qui au vu des chiffres annoncés n’est pas si mal que cela puisque la création d’une
classe supplémentaire revient à 70 000 euros HT ! Le coût initial de cette construction nous permet
aujourd’hui de réaliser des économies !
Concernant l’entretien du Patrimoine de la commune, 5 années de travail ont été nécessaires pour
remettre notre forêt en état après la tempête. De nombreuses missions d’entretien ont été mises de
côté par les municipalités précédentes et notamment, l’entretien des bâtiments, l’accessibilité pour
les personnes à mobilité réduite. La mise en place de la commission communale accessibilité permet
de définir les priorités sur l’accessibilité des bâtiments publics.
Concernant notre personnel municipal, 19 recrutements de chômeurs depuis 2006. Notre priorité
repose sur le recrutement de saint-aubinois qui sont directement concernés par le travail effectué au
sein de la commune. De ce fait, le nombre de chômeurs de la commune a pu rester stable malgré la
crise économique puisque nous avons fortement œuvré en ce sens. Notre personnel compte
aujourd’hui une centaine d’agents dont 22 ont été titularisés depuis notre arrivée. Je profite de ce
débat pour renouveler toute la confiance que nous portons à notre personnel. Prenez certaines
communes telles que Pauillac : 42 % d’emplois précaires ! La titularisation permet à ces agents de
voir l’avenir avec sérénité et avec le débat actuel lancé sur les retraites de bénéficier du régime
CNRACL et non celui de l’IRCANTEC, beaucoup moins intéressant. Notre service des Ressources
Humaines sous la responsabilité d’Anne-Marie ROUX reprend les dossiers des agents afin de faire le
point sur leurs droits futurs et racheter leurs points IRCANTEC. En reprenant la crèche associative
« Canailles et Sucre d’Orge », nous prouvons encore une fois toute la confiance en notre personnel
en leur demandant de s’occuper de celle-ci en régie. Quand je vois qu’une commune située de l’autre
côté de la rive avec une maire-sénatrice socialiste décide de mettre en gestion une crèche par une
délégation de service public, je me demande comment peut-on déléguer la gestion d’enfants à une
société !
Pour conclure, l’année 2011 sera une année de pause sans sacrifier le personnel. Une année de
pause n’exclut pas une année d’études ! N’oublions pas les délais entre les études et la réalisation
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concrète des projets, pour exemple, l’école : étude 2006, livraison rentrée 2009. Ce débat
d’orientations budgétaires repose sur des engagements concrets.
Monsieur Michel PATANCHON : un débat important dans la gestion communale et l’analyse
prospective. Le fait d’avoir une vision à moyen et long terme pour notre commune ne devra pas être
interprétée comme une volonté d’immobilisme. La preuve en est que nous continuerons en 2011,
d’une part à assurer les frais de fonctionnement croissants mais aussi à faire des investissements tels
que la construction d’une nouvelle crèche, 2 classes supplémentaires à l’école Jean de la Fontaine
ainsi que l’amélioration des réseaux d’éclairage public. Il est à mon avis nécessaire de conforter notre
capacité d’autofinancement nette afin de mettre en œuvre dans cette deuxième partie du mandat,
les réalisations énoncées dans le programme pour lequel les saint-aubinois nous ont fait confiance. Il
n’est pas indispensable de garder toujours le même séquencement dans l’action, « Personne ne peut
nous empêcher de devenir intelligent » : ceci n’est pas de moi mais de Konrad ADENAUER. J’ai une
autre citation : « lorsque tu fais quelque chose, saches que tu auras toujours contre toi ceux qui
voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient faire le contraire et l’immense majorité de ceux qui
ne voulaient rien faire. Je vous laisse le soin de débattre sur cette phrase de CONFUCIUS. Une
dernière citation pour détendre l’atmosphère et pour faire référence au groupe d’opposition qui
rapporte dans ses écrits un débat national : « Christophe COLOMB fut le premier socialiste, il ne
savait pas où il allait, il ignorait où il se trouvait et tout cela aux frais du contribuable » (citation de
Winston CHURCHILL).
Monsieur Didier SAINTOUT : pour revenir à votre intervention, l’exemple du saint-aubinois qui
construit, une année, une piscine qui l’année suivante la couvre et une autre année part aux EtatsUnis, je pense que vous êtes bien loin de la réalité quotidienne de beaucoup de ménages ! Ce n’est
pas un exemple d’un socialiste.
Monsieur le Maire : j’ai uniquement pris cet exemple pour expliquer les investissements.
Reconnaissez que 82 % des saint-aubinois sont propriétaires. La municipalité en prenant des
délibérations relatives à l’accession à la propriété a permis à beaucoup de locataires d’accéder à la
propriété. Pour les personnes restant locataires et qui ont besoin d’aides, le CCAS, et Madame PENY
peut en témoigner puisqu’elle y est membre, agit de manière raisonnée et au-delà en intervenant
directement auprès des organismes afin de baisser soit des remboursements soit des taux. J’aimerais
que notre exemple soit repris par d’autres CCAS en France. Je n’ai pas à recevoir de leçons, je reçois
régulièrement les saint-aubinois, je les connais bien, je les aide en leur apportant soit un emploi, soit
des solutions mais je ne les accompagne pas dans un assistanat de complaisance qui n’amène à rien.
Une différence d’appréciation existe entre nous. Pourquoi n’avoir pas repris la phrase : « Nous
n’augmentons pas les impôts » ! Pour rappel et précision : nous les avons augmentés qu’une seule
fois car nous ne pouvions faire autrement.
Madame Christine PENY : vous me citez en témoin pour le CCAS et je trouve que justement nous ne
parlons pas suffisamment du travail effectué et je reproche à Monsieur REVOLTE de ne pas en parler
dans ce débat.
Monsieur Serge REVOLTE : j’ai essayé d’être court et précis. J’ai dit : « accompagner les personnes
les plus fragiles…. » C’est dans le cadre global et je n’allais pas énumérer toutes les actions mises en
place par le CCAS.
Monsieur le Maire : Monsieur Daniel CONNESSON doit convoquer les membres de la commission
communale « accessibilité » et vous en parlera plus longuement. Je tiens juste à préciser que si nous
ne parlons pas de ce sujet lors de ce débat c’est uniquement par pudeur. La meilleure récompense
pour nous est le sourire des personnes aidées.
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Monsieur René VANDELEENE : Monsieur SAINTOUT, vous avez réagi sur « Saint-Aubin Attractif »,
concernant le centre-bourg et le logement et entre les deux, il y avait un paragraphe qui m’intéresse
puisque Monsieur le Maire m’a confié la responsabilité du dossier de la zone Euromédoc 2. Je vous
annonce que la zone Euromédoc 1 aura sa petite sœur très bientôt. Petit historique de cette zone :
un projet et une promesse ont été faits entre la CUB et un promoteur immobilier. Or ce dernier n’a
pas tenu ses promesses et après lecture approfondie de ce dossier, il est apparu que le prix payé à la
CUB était trop important pour attirer les entreprises sur cette zone. Après de longues et
constructives négociations, la CUB a accepté de diminuer de moitié ce prix et ainsi les entreprises
paieront un prix d’achat de 35 à 40 euros HT, montant en dessous du prix du marché. De ce fait lors
de la 1ère réunion de présentation de cette zone, 18 entreprises ont été intéressées. A ce jour, 8 à 10
entreprises ont maintenu leur volonté d’intégrer cette zone ce qui va générer entre 70 et 80 emplois.
Ces sociétés en développement permettront à moyen terme l’embauche de saint-aubinois.
A ce sujet, nous allons réunir bientôt les membres de la commission Développement Economique et
Emploi et je ne manquerai pas de vous expliquer en détail le travail effectué. Je peux quand même
vous annoncer que le cahier des charges de cette zone est à l’étude, le permis d’aménager doit être
déposé en décembre (délais d’instruction fin mars 2011), la livraison des terrains viabilisés en
septembre 2011 et fin des travaux de la zone fin 2011 ou début 2012. Sera également implanté un
hôtel d’entreprises qui permettra à 20 ou 25 entrepreneurs individuels ou microsociétés saintaubinoises de s’implanter et de travailler en commun pour se développer et ainsi recruter.
Monsieur le Maire : je remercie vivement Monsieur VANDELEENE pour son implication sur ce dossier
qui s’avérait compliqué. Le résultat est positif. L’action économique à Saint-Aubin existe.
Monsieur Jean-Paul CHERON : je désire vous parler du Parc Naturel du Médoc. Le 20 octobre 2008
par une délibération en séance plénière le Conseil Régional d’Aquitaine lance l’étude de faisabilité
sur la création d’un Parc Naturel Régional en Médoc. Le Parc Naturel Régional a pour objet de
protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et paysagers, de
contribuer à l’aménagement du territoire, de contribuer au développement économique, social,
culturel et à la qualité de vie, d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public, de réaliser des
actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des
programmes de recherche (article R. 333-1 du Code de l’Environnement). Dans ce même parc, la
publicité est interdite, à l’intérieur des agglomérations, sauf si elle est introduite dans un règlement
local comportant une zone de publicité restreinte. La région lance la procédure en validant un
périmètre, en organisant les consultations multiples et en saisissant l’Etat. Le 25 octobre 2010, les
Conseillers Régionaux en séance plénière votent à l’unanimité le lancement de la procédure pour la
création d’un Parc Naturel Régional en Médoc. Aujourd’hui, il y a débat sur le périmètre de ce parc.
Doit-on intégrer ou non les villes de Blanquefort, Eysines et Parempuyre ? A mon avis, les intégrer ou
non ne changera pas la donne. A regarder le périmètre de ce parc sur une carte, je constate que ce
parc est aveugle, il n’y a aucune ouverture sur l’extérieur. Vous pouvez avoir le parc le plus attractif,
le plus dynamique, le plus diversifié, s’il ne possède pas de ville « porte », il est voué à l’échec. Pour
comparaison, le Parc Naturel des landes de Gascogne a comme ville « porte », Bordeaux. Qu’est ce
qu’une ville « porte » ? Une ville « porte » est située à la périphérie d’un parc. Depuis leurs origines,
les parcs entretiennent une relation privilégiée avec ces communes de proximité. Elles sont
construites sur une complémentarité géographique, sociale, économique et peuvent traduire une
solidarité ville /campagne, c’est le cas de Saint-Aubin de Médoc. Blanquefort, Eysines ou
Parempuyre, aucune de ces villes ne possèdent de grandes voies de circulation qui permettent aux
touristes de venir découvrir la région médocaine. Le Médoc, c’est 59 communes dont seulement 17
qui ont accolé à leur nom « Médoc ». Les atouts de Saint-Aubin de Médoc, village nature pour
devenir ville « porte » sont multiples, 2 voies très importantes qui drainent les touristes, une
jusqu’au Verdon, l’autre jusqu’à Lacanau. Un règlement local comportant des zones de publicité
restreinte, depuis octobre 2006, un agenda 21 et un chargé de mission pour animer ce dernier, sa
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superficie, 3 500 hectares dont 2 700 de forêts de production. Par conséquent, Saint-Aubin de Médoc
a bien une complémentarité géographique, sociale et économique, économique par sa zone
artisanale. Nous pourrions être ville « porte » de ce futur parc, un lieu sur la commune pourrait servir
de maison du parc. Fort de tous ces atouts, je vous propose que soit constituée une délégation
conduite par Christophe DUPRAT, Maire de Saint-Aubin de Médoc, qui aura pour mission de
rencontrer et de convaincre les principaux acteurs de ce futur parc dont le Président, Monsieur
ROUSSET, pour qui rien n’est figé. Mêmes propos de la part d’élus médocains, tout est ouvert, ce
sont les médocains qui vont porter le projet. Les saint-aubinois sont tous des médocains.
Monsieur le Maire : ce débat sur le Parc Naturel fera certainement l’objet d’une délibération lors de
notre prochain conseil puisque le Médoc, historiquement parlant, trouve sa limite dans la jalles de
Saint-Médard en Jalles. Toutes les communes situées au Nord de cette jalles constituent le Médoc et
au Sud, c’est l’agglomération de Bordeaux. Saint-Aubin de Médoc se situe donc en plein cœur de ce
parc et si notre commune ne devient pas une ville « porte », ce parc serait certainement voué à
l’échec. Rien n’est figé, les discussions sont en cours, nous en reparlerons le mois prochain.
(Mademoiselle Laurianne MELEC quitte la salle du conseil à 20h18).
9 – Débat d’orientations budgétaires du budget annexe de l’Espace Villepreux :
(Rapporteur Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les orientations budgétaires 2010 ci-dessous
conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du C.G.C.T. Monsieur REVOLTE informe le Conseil
municipal que, conformément à l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en Conseil municipal sur les orientations
générales du Budget.
La teneur du débat d’orientations budgétaires sera rattachée dans une délibération de l’assemblée.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas lui-même de caractère décisionnel. La délibération aura
seulement pour objet de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au représentant de
l’Etat de s’assurer du respect de la loi.
Monsieur REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992
relative à l’Administration Territoriale de la République, le débat d’orientations budgétaires
constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
Nous vous proposons donc une réflexion d’ensemble sur le débat d’orientations budgétaires.
Eléments résultant de la gestion 2010
L’année 2010 a été marquée par des investissements lourds et soutenus. Lors du débat
d’orientations budgétaires 2010, j’avais notamment insisté devant vous, d’une part sur le rapport du
Cabinet BERNARD relatif au Conseil d’Orientation Energétique de l’Espace VILLEPREUX, et d’autre
part sur l’accessibilité pour tous dans le cadre de travaux d’adaptation aux personnes à mobilité
réduite fréquentant nos bâtiments.
Nos engagements portaient :
 Sur la nécessité de réaliser le remplacement de la chaudière, datant de 1990, pour 2 700 m2 de
bâtiments chauffés, aujourd’hui remplacée par 2 chaudières basse température modulant de 25
% à 100 % de leur puissance nominale,
 Sur des travaux de mise aux normes de la chaufferie,
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 Sur la mise en conformité des installations électriques à la Maison des Associations, des bureaux,
et des salles de réunion, avec mise en place de détecteurs de présences pour diminuer la
consommation,
 Sur la réalisation de rampes d’accès aux bâtiments, sorties de secours, l’accès par la route de
Picot à la Bergerie jusqu’au parking, réalisé en enrobé, la signalisation, et des travaux d’éclairage
public des extérieurs de la Bergerie (mise en lumière basse consommation du tour du bâtiment
avec système de programmation).
S’agissant du Fonctionnement, les réalisations en Dépenses- les Charges à caractère général - bien
maîtrisées, seront en deçà des autorisations budgétaires, malgré 5 050 € d’achats de peinture pour la
rénovation des façades réalisée en régie (parties en bois des bâtiments).
La préparation budgétaire 2011 et orientations.
Le Fonctionnement
Les charges à caractère général seront reconduites au niveau réel de 2010. Le contrat signé en juin
dernier avec la Société DALKIA pour l’exploitation et l’entretien courant des installations de
chauffage et de production d’eau chaude sanitaire de l’ensemble des bâtiments, devrait nous
permettre de faire des économies de consommation en énergie et fluides. Des tableaux de bord de
suivi des consommations seront mis en place de manière à identifier les éventuels dérapages, un
sous compteur électrique est déjà installé à l’école de musique.
Activités commerciales, locatives et associatives.
Les recettes commerciales (location de salles, journées d’études et restauration, etc), restent en
deçà de nos prévisions à cause des restrictions budgétaires sur le volet formation au sein des
entreprises locales, malgré notre campagne de phoning engagée depuis septembre 2010.
Quant aux produits locatifs, le montant des loyers de nos locataires seront revalorisés début 2011.
L’activité associative
L’occupation des lieux par les associations Saint-aubinoises ne cessent de croître. Avec une Ecole de
Musique flambant neuve et une salle d’arts plastiques en plus, l’ensemble des associations constitue
l’essentiel de l’occupation des locaux de l’Espace VILLEPREUX.
L’Investissement
Comme vous le savez, nous sommes engagés dans un plan pluriannuel d’investissements,
notamment dans le domaine de la rénovation de nos bâtiments :
 Nous continuerons la rénovation des façades et notamment sur la partie arrière du bâtiment
demandant la location d’un échafaudage et achat du crépi,
 Rénovation et mise aux normes de l’installation électrique à la Bergerie,
 Travaux de sablage et de peinture sur les 6 portails,
 Poursuite de la rénovation des baies vitrées (sécurisation des lieux, économie d’énergie, confort
d’utilisation),
 Mise en place de panneaux de limitation de vitesse et de 4 ralentisseurs dont 2 en façade et 2
derrière les bâtiments.
Madame Muriel DELAFOULHOUZE : nous retenons de votre intervention 3 points majeurs
correspondant aux 3 usages actuels de l’Espace Villepreux. A savoir, les associations, les locations à
l’année à des entreprises, les baux de locations et les activités commerciales, de restauration, de
location de salles ou journées d’étude. Pour l’occupation des lieux par les associations, cela ne cesse
de croire et nous nous en félicitons, nous souhaitons que cela se poursuive. Plus Saint-Aubin
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comptera d’habitants et plus il y aura des associations et plus ces associations seront actives, plus il
fera bien vivre dans notre commune. Concernant les locations à l’année, vous nous indiquez que les
loyers vont être revalorisés en début d’année 2011, nous demandons à ce que les augmentations de
loyer soient établies en cohérence avec la situation des entreprises de façon à préserver tous les
emplois déjà localisés sur la commune. Enfin, les activités commerciales de location de salles et de
restauration sont en deçà de vos prévisions, ce dernier point ne nous surprend nullement même si
nous avons toujours exprimé notre accord sur l’acquisition de cet Espace, nous avons régulièrement
exprimé notre opposition à cette activité qui, selon nous, sort des prérogatives essentielles d’une
municipalité et qui coûte de l’argent à la commune. Nous verrons précisément ce qu’il en est aux
résultats de l’année 2010.
Monsieur le Maire : il faut rétablir les faits. Les membres d’opposition, dès 2007, se sont toujours
abstenus pour cet Espace Villepreux avec pour argument un soit-disant « recours » pour la vente.
Vous entendre affirmer que vous n’avez jamais voté contre l’acquisition de Villepreux, excusez-moi
mais mes bras m’en tombent ! L’espace Villepreux regroupe plusieurs activités dont les associations
et les locataires. A ce sujet, les locataires payent un loyer dont le montant est le plus bas de
l’agglomération ! Nous hébergeons quand même la Société AIRBUS et celle-ci est loin d’être « à la
rue » ! il ya également le CECA et une société qui propose des services énergétiques. L’augmentation
des loyers reposent sur 2 arguments, le 1er relatif au coût de la construction qui comme chaque
année est réévalué et le 2° relatif aux travaux de rénovation, du changement des huisseries, des
volets …. Tout ceci contribuant à de meilleures conditions d’accueil de ces entreprises sur le site. En
accord avec ces dernières, les charges seront désormais à leurs frais, et ne vous inquiétez pa,s ces
loyers resteront très raisonnables, de mémoire le prix du loyer est de l’ordre de 1,02 euros le m2.
Revenons vers l’utilisation de cet Espace Villepreux, les associations utilisent environ 80 % des salles
et je peux vous assurer que Saint-Aubin peut être comparé au pays du bonheur : on fait ce que l’on
veut, quand on veut et si l’on veut ! Les associations choisissent même la salle désirée ! Vous le
verrez lors de la présentation du Compte Administratif, le budget de cet Espace est équilibré,
connaissez-vous une commune dont la Maison des Associations dispose d’un budget équilibré ? J’ai
consulté différents comptes rendus de conseils municipaux et pour exemple, Bordeaux, Mérignac,
leur coût de gestion s’élève à des centaines de millions. Pourquoi à Saint-Aubin nous arrivons à
équilibrer ? Tout simplement, le peu de séminaires où s’ajoutent les loyers des locataires nous
permettent de le faire. Pour moi, cela revient à affirmer que nous œuvrons dans une bonne gestion
et nous espérons tous que la crise économique est derrière nous et que les entreprises ajusteront
leurs budgets pour la tenue de séminaires et réunions.
Pour conclure ce débat, nous n’allions pas laisser cet espace de 6 hectares en plein centre à un
promoteur privé. Au même titre, nous ne pouvons également que féliciter les municipalités
successives qui ont acheté les terrains où se trouve la Plaine des Sports. Il ne faut pas hésiter à se
lancer dans l’achat de terrains afin de valoriser le patrimoine communal.
Récemment, un élu de Saint Jean d’Illac en visite à l’Espace Villepreux a émis que des compliments
sur le site et les équipements alloués aux associations. En effet, nos associations qui sont au nombre
de 45 peuvent dire qu’elles exercent dans de bonnes conditions. Prenons l’exemple du CESAM, la
Présidente m’avouait, l’autre jour, que depuis cette année, les professeurs ont enfin la possibilité de
communiquer grâce à la nouvelle école de musique (certains professeurs de musique exerçaient dans
les salles au-dessus de la police municipale).
L’acquisition de l’espace Villepreux demeure une bonne opération pour la commune au-delà des frais
occasionnés pour la rénovation avec notamment le changement de la chaudière, la mise en place des
compteurs d’eau avec le dispositif de la télérelève (Lyonnaise des Eaux)…
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Dans tous les cas, il nous faut attendre la fin de l’année afin de connaître le résultat des
investissements et les commenter, pour exemple, l’agrandissement du cimetière, le terrain de
pétanque.
Pour revenir à ce débat, le bilan financier sera proche de l’équilibre pour cet équipement. Nous nous
félicitons de cela pour toutes les associations quelque soit leur but, même politique, car j’ai cru
comprendre que courant octobre 2011, une consultation nationale devrait permettre de désigner le
futur candidat du Parti Socialiste à la Présidentielle et cette élection aura lieu dans une salle de
l’Espace Villepreux. Dans le même cadre, les élections au sein de l’UMP ont également eu lieu à
Villepreux. Cela s’appelle la pluralité. Par contre, à Mérignac, les partis politiques n’ont pas le droit de
réserver des salles dans les locaux de la Maison des Associations. A Saint-Aubin, la Maison des
associations peut être comparée à la maison du bonheur.
Laurianne MELEC aurait pu également vous confirmer qu’aucune réservation pour l’accueil
périscolaire ou le Centre de Loisirs à Saint-Aubin n’est obligatoire, les parents arrivent le matin pour y
déposer leurs enfants, ou encore, au restaurant scolaire, nous accueillons les enfants même lorsque
les deux parents ne travaillent pas. Beaucoup de communes refusent les enfants à la cantine si l’un
des deux parents ne travaillent pas, à Saint-Aubin, nous accueillons tous les enfants, cela fait partie
de notre engagement politique.
10 – Débat d’orientations budgétaires du budget annexe du lotissement communal sis chemin de
Marceron :
(Rapporteur Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les orientations budgétaires 2010 ci-dessous
conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du C.G.C.T. Monsieur REVOLTE informe le Conseil
municipal que, conformément à l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en Conseil municipal sur les orientations
générales du Budget.
La teneur du débat d’orientations budgétaires sera rattachée dans une délibération de l’assemblée.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas lui-même de caractère décisionnel. La délibération aura
seulement pour objet de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au représentant de
l’Etat de s’assurer du respect de la loi.
Monsieur REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992
relative à l’Administration Territoriale de la République, le débat d’orientations budgétaires
constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
Nous vous proposons donc une réflexion d’ensemble sur le débat d’orientations budgétaires.
Historique :
L’origine de la création de ce lotissement remonte à Janvier 2010, date à laquelle la Communauté
Urbaine de Bordeaux va réaliser d’importants travaux de viabilisation dans le but d’améliorer la
desserte des constructions déjà existantes et à venir entre la route de St-Médard et l’allée de la Croix
Vieille.
Sur un terrain boisé de 13 000 m² environ, propriété de la Commune depuis de nombreuses années,
diverses parcelles sont classées au Plan Local d’Urbanisme en zone urbaine d’habitat pavillonnaire.
C’était donc une opportunité d’urbaniser ce secteur sous la forme de lotissement dans le cadre de la
gestion de notre patrimoine foncier communal. Nous en avions débattu en séance de Conseil
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Municipal le 18 janvier dernier.
Description de l’opération :
Le choix de la maîtrise d’œuvre ayant été défini en juin 2010, les premières avancées de ce
programme établi par la Société de géomètres experts PARALLELE 45, porteront sur :
 La commercialisation de 9 lots d’une superficie globale de 8 600 m², dont 3 lots entre 670 et 720
m² proposés en priorité au personnel municipal à un tarif adapté, et 6 lots entre 1 040 et 1 230
m²,
 2 460 m² d’espaces verts,
 Près de 2 000 m² comprenant la chaussée, les accès et les trottoirs.
Engagements financiers
Dépenses :
Près de 20 000 €uros ont été engagés en 2010, dont 17 200 € pour le coût de la maîtrise d’œuvre et
2 655 € pour les études de sols, l’étude géotechnique. L’autorisation de défrichement a été délivrée
par la Préfecture de la Gironde le 13 septembre dernier.
Le permis d’aménager, en cours d’élaboration, devrait être déposé avant la fin de ce mois, étant
précisé que nous n’avons pas encore statué sur le prix de vente des parcelles de terrain.
2011 :
Dès approbation du permis, s’en suivra la procédure de consultation des marchés d’Entreprises,
l’examen des appels d’offres, etc….
On peut penser que le démarrage des travaux de V.R.D. se fera courant juin 2011 pour une durée de
3 mois environ. Nous aurons sûrement l’occasion d’y revenir.
Monsieur le Maire : à l’identique des autres lotissements communaux, nous aménageons des
terrains afin d’occasionner des recettes qui nous permettront de réaliser d’une part les futurs
investissements et d’autre part la rénovation des groupes scolaires du Centre-bourg. La CUB prend à
sa charge les travaux de raccordement aux différents réseaux et d’aménagement sur le chemin de
Marceron. Comme pour les autres opérations, ce projet fera l’objet d’un budget annexe. Le marché
de l’immobilier est aujourd’hui très porteur, nous avons de nombreuses demandes mais nous ne
pourrons peut-être pas contenter tout le monde faute de terrains disponibles. Je fais une petite
parenthèse concernant l’allée de La Croix Vieille qui depuis son ouverture, permet aux riverains de se
rendre rapidement dans le centre-bourg, dans le prolongement, nous aurons également l’allée des
Charmes qui en facilitera aussi l’accès.
Monsieur Charles ELEGBEDE : nous regrettons de ne pas avoir discuté de la superficie des terrains
lors d’une commission. Concernant le lotissement Chemin de Marceron, nous notons seulement 3
parcelles entre 670 et 720 m². Nous espérons que ceci constitue une 1ère étape pour la réalisation
d’opérations d’urbanisation à mixité sociale de plus grande envergure. Ces terrains seront certes plus
abordables que ceux de 1 000 m² mais demeurent encore chers pour les jeunes ménages aux
revenus intermédiaires. N’oublions pas que ce sont eux qui permettent d’accroitre le dynamisme de
la commune, il ne faut pas que la politique de mixité sociale de la commune les exclut. Nous pensons
que les superficies de tous les terrains devraient être inférieures à 700 m². Or, l’opération présentée
fait état d’une superficie moyenne de 988 m² environ, pas très loin des 1 000 m² actuels. Comme
vous venez de l’indiquer, la proximité du Centre-bourg de ce lotissement justifierait entre autres des
superficies plus modestes d’environ 700 m², ce qui limiterait aussi le mitage.
Monsieur le Maire : Il est important de rappeler qu’en janvier 2008, il a été voté à l’unanimité une
Charte de l’Urbanisme et de l’Environnement fixant à 1 000 m² les terrains à l’extérieur du centre23
bourg et des superficies inférieures pour le périmètre du centre-bourg. La qualité de vie de SaintAubin est appréciée pour cette superficie de terrains. Le projet du PAE chemin des Vignes comptera
280 parcelles de 1 000 m2. Nous considérons qu’avec une emprise au sol de 25 %, nous pouvons
diminuer les nuisances entres riverains. En rentrant chez vous, prenez la peine de consulter la liste
des élus et vous verrez que tous habitent sur des terrains de 1 000 m². Nous sommes tous contents
d’habiter sur ces terrains et n’allons pas imposer aux autres ce que nous n’accepterions pas nous
même. D’autre part, ou je m’exprime mal ou je ne me fais pas comprendre mais la première
délibération présentée lors de ce conseil municipal permet aux habitants de devenir propriétaires,
avec des terrains de 350 m² en moyenne afin d’en diminuer le coût.
Ouvrez le journal « Paru Vendu » et vous verrez que plus les terrains sont petits, plus ils sont chers et
plus ils sont grands, moins ils sont chers.
Je vais prendre pour exemple la commune de Saint-Médard, route de Feydit où un terrain de 500 m²
s’est vendu 125 000 €, à l’ancienne Chaumière, un terrain de 500 m², 140 000 €, à Saint-Aubin un
terrain de 1 000 m² est vendu 180 000 €. Le ratio nous démontre que plus les terrains sont petits,
plus le prix du m² est cher. Les constructions rapprochées dénaturent l’environnement et créent
parfois des problèmes de voisinage, quant au mitage, il me semble que la commune de Saint-Aubin
apporte suffisamment d’espaces verts à la Communauté Urbaine. Entre le POS et le PLU, plus de 100
hectares sont passés de zones constructibles à zones non constructibles. La délimitation de ces zones
constructibles était comprise entre le chemin des Vignes et le carrefour Louens/Cujac.
Lorsque le choix a été fait de ne pas urbaniser l’Ouest de la commune mais plutôt limiter celle-ci à
900 mètres du centre-bourg, nous avons voulu limiter le mitage.
Ce lotissement communal est là pour engendrer des recettes afin de financer les investissements
sans augmenter les impôts. Je ne vois aucun intérêt à accueillir une population sur de telles
superficies de terrains et leur annoncer au bout de 2 ans une augmentation d’impôts ! Notre
municipalité a pris la décision de réduire de 2 500 à 1 000 m² sur Mounic et Loustaouvieil, la
superficie des terrains à bâtir et nous proposons également des opérations très abordables que ce
soit en accession à la propriété ou en location. La résidence des Pins, aujourd’hui propriété de la
Société CLAIRSIENNE, Société HLM, depuis le désengagement d’EADS, permet de maintenir les loyers
actuels et garantir à l’avenir des loyers modérés.
Une autre action de notre part consiste à réserver pour le personnel communal des lots à prix
attractifs afin de lui permettre de devenir propriétaire. Je ne suis pas le 1er à le faire puisque
Monsieur FRUGES l’a déjà réalisé par la construction d’une cité portant son nom pour son personnel
et réalisée par un grand architecte, Le Corbusier. Sur Saint-Aubin, dans les années 70, certains lots de
lotissements communaux ont été ainsi réservés au personnel. Sans paraphraser un slogan,
« Ensemble tout devient possible » ! Nous ne serons pas l’équipe municipale qui défigurera SaintAubin, la physionomie de la commune restera telle qu’elle est aujourd’hui. Ce lotissement communal
est une recette pour demain.
Monsieur Charles ELEGBEDE : nous vous félicitons de réserver un certain nombre de parcelles au
personnel communal. Pour revenir à la superficie des terrains, ce n’est pas parce que les lots sont
petits que cela engendrent moins de recettes pour la commune. Si vous vendez 8 000 ou 9 000 m2, le
prix restera celui de 9 000 m2 quel que soit le « saucissonnage ». Pourquoi sommes-nous « pour » les
petits terrains ? En fait, ces lots permettront de favoriser l’installation des jeunes ménages. C’est
notre avis mais pas forcément le vôtre.
Monsieur le Maire : non, Monsieur ELEGBEDE, un terrain vendu à 140 000 €, sur lequel vous
construisez une maison à 180 000 €, le coût global de 320 000 € est encore trop cher. Pour tous ceux
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qui sont locataires, désireux de devenir propriétaires et à qui il manquait ce petit coup de pouce, le
PAE du chemin des Vignes (50 logements) leur permettra d’accéder à la propriété pour 180 000 €.
Je l’ai expliqué maintes fois, pour pouvoir faire bénéficier les futurs acquéreurs du dispositif du PassFoncier (de 3 000 à 4 000 €), il nous faut régler la surcharge foncière de 136 000 € et brader les
terrains à 80 € du m² et ainsi réaliser l’opération Le Jardin des Charmes, nous n’avons pas le choix
que de trouver des recettes et ce lotissement communal nous en procure une.
D’après vous, pourquoi certains habitants du Haillan ou d’Eysines quittent leur commune au bout
d’une vingtaine d’année pour venir s’installer à Saint-Aubin ? Tout simplement parce qu’à proximité
de chez eux des constructions R+2 se réalisent. Au-delà du vis-à-vis, des problèmes de stationnement
s’imposent et crées des problèmes de voisinage car dans ces communes le règlement est appliqué à
la lettre, c'est-à-dire une place de stationnement sur le terrain et une autre sur la rue. Sur SaintAubin, deux places de stationnement sont prévues sur la parcelle. Donc, Saint-Aubin leur offre une
qualité de vie comparable à celle qu’ils avaient auparavant tout en restant au sein de la CUB.
Imaginez Monsieur ELEGBEDE, à la place de l’espace vert devant chez vous, 60 logements R+2, où
allez-vous stationner les véhicules ? Dans la rue. C’est pour éviter ce genre de nuisances que nous
avons mis en place cette charte de l’Urbanisme et de l’Environnement.
D’autre part, permettre à des catégories sociales à faibles revenus de venir s’installer sur notre
commune, engendre des frais tels que l’obligation de posséder 2 voitures (300 € par voiture)
auxquels il convient de rajouter le loyer d’environ 600 € (logement social) ne peut être une situation
acceptable pour ces familles. C’est pour cela que beaucoup d’entres elles préfèrent résider dans un
T3 sur Mérignac et bénéficier de la proximité du Tram (26 € l’abonnement). Même si les transports
se sont développés sur notre commune, il est souvent nécessaire de posséder deux voitures.
Monsieur CONNESSON pourrait vous le confirmer, certaines familles, malgré des loyers attractifs de
l’ordre de 550 €, n’ont pas accepté l’offre. L’arrivée du Tram à Cantinoles permettra de revoir ces
paramètres de desserte.
Pour revenir à ce débat, l’opération du chemin des Vignes offrira 280 lots de 1 000 m² à bâtir, 25 %
de logements sociaux et 50 logements en accession sociale à la propriété. Ce projet a été présenté à
la population en présence des services communautaires.
11 – Informations diverses
Je profite de ce conseil pour vous montrer le certificat de plantation offert par la Société Le Petit
Forestier à qui nous louons le camion frigorifique. De cette location, un arbre a été planté dans la
forêt domaniale des Trois Fontaines dans la Marne. Pour une complète information ce véhicule
fonctionne au GNV (11 € le plein).
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 16 décembre prochain avec pour ordre du jour les
budgets.
Fin de la séance à 21 heures.
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