AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE N°6
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR
Par Arrêté Municipal n° 2014.04.417A du 17 avril 2014, Monsieur le Maire de MONTELIMAR a prescrit
l’ouverture de l’enquête publique relative au projet susvisé
Elle aura lieu du 12 mai 2014 au 16 juin 2014 inclus.
Au terme de la procédure, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, pourra être approuvé par
le Conseil Municipal.
Le commissaire enquêteur titulaire est Monsieur Jacques SERRET et le commissaire enquêteur
suppléant est Madame Bernadette SURPLY, selon décision N° E14000112/38 en date du 9 avril 2014
de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le public pourra consulter l’ensemble des pièces du dossier d’enquête et consigner éventuellement
ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d’enquête, en mairie
de Montélimar, dans les locaux de la Mairie de Montélimar :
Direction de l’Urbanisme, de la Rénovation Urbaine et de l’Environnement
Centre Municipal de Gournier
19 avenue de Gournier
26200 MONTELIMAR ( 04.75.00.25.90)
du 12 mai 2014 au 16 juin 2014 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressés en Mairie de
MONTELIMAR, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur :
Commissaire enquêteur – P.L.U.
MAIRIE DE MONTELIMAR
Direction de l’Urbanisme, de la Rénovation Urbaine et de l’Environnement
Place Emile Loubet - BP 279
26207 MONTELIMAR Cedex
Ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected].
Le commissaire enquêteur recevra à la Direction de l’Urbanisme, de la Rénovation Urbaine et de
l’Environnement - Centre Municipal de Gournier – 19 avenue de Gournier 26200 MONTELIMAR les :
- lundi 12 mai 2014
de 08h00 à 12h00
- vendredi 23 mai 2014 de 14h00 à 17h00
- mercredi 28 mai 2014 de 08h00 à 12h00
- mardi 3 juin 2014
de 14h00 à 18h00
- lundi 16 juin 2014
de 14h00 à 18h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en
Mairie de Montélimar, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à Direction de l’Urbanisme, de la Rénovation
Urbaine et de l’Environnement - Centre Municipal de Gournier – 19 avenue de Gournier 26200
MONTELIMAR.