Le numéro de télédéclaration en 5 questions - e

LE NUMERO DE TELEDECLARATION
EN 5 QUESTIONS
1-Qu’est-ce qu’un numéro de télédéclaration ?
Le numéro de télédéclaration est un «code» qui, en plus de vos identifiant et mot de passe,
permet de renforcer la sécurisation de l’accès aux services en lignes e-ventail, par respect
des préconisations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Ce numéro est confidentiel.
2-A quoi sert mon numéro de télédéclaration ?
Pour vous inscrire et accéder aux services e-ventail, il vous sera demandé de saisir votre
numéro de télédéclaration. Il vous sera obligatoire pour les services suivants :
• Saisie en ligne DADSNet,
• Bilan d’Identification des Salariés,
• Suivi de vos DADS,
• Diagnostic Egalité Professionnelle.
3-Comment obtenir mon numéro de télédéclaration ?
Le numéro de télédéclaration fait l’objet d’un envoi automatique de nos services.
Chaque Directeur doit recevoir par courrier le numéro de télédéclaration correspondant au
siret de l’établissement émetteur de sa déclaration (et/ou celle de ses clients).
En cas de non réception, vous devez en faire la demande auprès de votre CRTDS.
Celle-ci doit être effectuée par écrit, sur papier à en-tête de l’entreprise et signée du
responsable avec cachet, ou par le document téléchargeable « demande de N° » à
transmettre à votre CTDS
Pour gagner du temps, vous pouvez transmettre votre demande par fax * ou courriel en
Pièce Jointe scannée
*N° 02 38 81 54 22
4-Que faire en cas d’oubli ou de perte du numéro de
télédéclaration ?
En cas d’oubli ou de perte de votre numéro de télédéclaration, vous devez en faire la
demande auprès de votre CRTDS en respectant les critères énoncés ci dessus.
Vous devez conserver précieusement et sans limitation de durée votre numéro de
télédéclaration pour vous inscrire et accéder aux services e-ventail.
5-Dois-je modifier mon numéro de télédéclaration tous les
ans ?
Non, le numéro de télédéclaration est rattaché à votre siret.
En cas de déménagement, un nouveau numéro de télédéclaration vous sera envoyé.