comm presse reunions exploitants pac 2014
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comm presse reunions exploitants pac 2014
PREFET DE L’AUBE COMMUNIQUE DE PRESSE CAMPAGNE PAC 2014 REUNIONS D'INFORMATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES La Télédéclaration devient le mode normal de dépôt des dossiers de demande d'aides PAC. En 2014, L'Aube fait partie des départements qui passent au zéro papier et à la télédéclaration du dossier PAC à 100 %. Il ne sera donc plus envoyé de formulaires « papier » aux demandeurs d’aides animales et végétales. La DDT et les organismes professionnels peuvent accompagner les exploitants dans la télédéclaration PAC dès le 1er avril 2014. Dates de déclaration : du 1er mars au 15 mai inclus pour la PMTVA du 1er avril au 15 mai inclus pour la PAC surfaces, y compris les aides ICHN, MAE et Agriculture Biologique. Les clauses de transfert DPU seront à déposer en DDT le 15 Mai au plus tard. La télédéclaration doit être complètée et signée au plus tard le jeudi 15 mai 2014 à minuit pour être prise en compte sans pénalités de retard. Elle peut être modifiée après signature avant le 15 mai minuit, à condition qu'elle soit signée et déposée avant cette date. La télédéclaration sera possible après cette date mais en dépôt tardif avec application des pénalités de retard jusqu’au 10 Juin 2014. Pour mieux aider les exploitants dans leurs démarches administratives, la DDT de l'AUBE propose deux réunions d'informations : • Le jeudi 3 AVRIL de 14h30 à 17h00 à la salle des fêtes de Brienne-leChâteau • Le vendredi 4 AVRIL de 14h30 à 17h00 à la salle des fêtes de Marigny-leChâtel Seront abordées les aides surfaciques, les informations règlementaires et la télédéclaration via TELEPAC ainsi que les aides animales, les surfaces en herbe, les SET et les DPU, et toutes les questions diverses. ALORS VENEZ NOMBREUX... http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ assistance informatique 0800 221 371 et N° SPECIAL PAC 03.25.71.18.53 Contacts : [email protected] Catherine DUFOUR GODOT : 03 25 71 18 57 / Florence DEPERSIN : 03 25 71 18 61 CONTACT PRESSE : PREFECTURE Florence Gogien TEL: 03.25.42.36.74 FAX : 03.25.42.36.34 Mél : [email protected]