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Fonds Catégorie de Société
de Fidelity
Dividendes sur les gains en capital 2017
Au cours des dernières années, les fonds communs de placement de Fidelity ont procuré d’excellents
rendements aux investisseurs. Ces résultats remarquables font notamment en sorte que certains de nos
fonds Catégorie de Société verseront aux actionnaires des dividendes sur les gains en capital
cette année.
Les dividendes sur les gains en capital seront payés le 25 janvier 2017 aux actionnaires inscrits à la
fermeture des bureaux le 24 janvier 2017.
Les fonds Catégorie de Société de la Société de Structure de Capitaux de Fidelity (la « SSCF » ou
« Société ») sont des fonds communs de placement détenus et imposés dans le cadre d’une société
unique. La SSCF est un instrument de transfert qui verse des distributions fiscalement avantageuses à ces
actionnaires, comme des dividendes ordinaires et/ou des dividendes sur les gains en capital.
Les dividendes sur les gains en capital sont constitués des gains réalisés à la vente de titres par chaque
Catégorie de la SSCF et des distributions de gains en capital perçus pour leurs placements dans les
Fonds Fidelity sous-jacents.
La SSCF répartit les dividendes sur les gains en capital au sein de la Catégorie de manière uniforme
et équitable pour les investisseurs. Elle utilise une méthode fiscalement avantageuse pour calculer le
revenu, les gains en capital, les frais, les reports de pertes, les crédits d’impôt, les remboursements
d’impôt et l’impôt à payer de la société.
Conséquences fiscales
■■ Les investisseurs (sauf dans le cas des comptes enregistrés exempts d’impôt, comme les REER) sont
tenus de payer de l’impôt sur les dividendes des sociétés de fonds communs de placement, peu
importe s’ils sont reçus en argent comptant ou réinvestis.
■■
Les dividendes sur les gains en capital ne sont imposables qu’à 50 %, et les investisseurs peuvent
utiliser toute perte en capital déductible réalisée ailleurs pour réduire leurs gains en capital
imposables.
■■
Le paiement des dividendes sur les gains en capital entraîne un écart temporel pour les investisseurs,
car le montant des distributions qu’ils recevront réduira, ultérieurement, leurs gains en capital.
■■
Un feuillet T5 État des revenus de placement sera émis aux investisseurs visés au début de 2018 aux
fins de déclaration des dividendes sur les gains en capital pour l’année civile 2017.
FOR ADVISOR USE ONLY
Pour tout complément d’information, parlez de votre situation à votre
conseiller en placements ou à votre fiscaliste.
Veuillez lire le prospectus d’un fonds et consulter votre conseiller en placements avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont
pas garantis; leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment et le rendement passé pourrait ou non être reproduit. Les investisseurs paieront
des frais de gestion et des charges et pourraient devoir verser des commissions ou des commissions de suivi; de plus, ils pourraient réaliser
un profit ou subir une perte.
Ces renseignements sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des recommandations ou des conseils d’ordre fiscal. La situation de chaque
investisseur est unique et devrait être soigneusement examinée par son conseiller juridique et fiscal.
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le consentement écrit préalable de Fidelity Investments.
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