____ UTILISATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE

CONVENTION
MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIATIONS
Par les présentes,
La commune de Saint-Paul-en-Jarez,
Représentée par : Pascal MAJONCHI, maire de Saint Paul en Jarez
Accepte la demande de mise à disposition formulée par :
Monsieur, Madame,……………………………………………………………………………..
Adresse ......................................................……………………....…………………………
- email : ………………………………………….
Représentant l’Association :…………………………………………..........................................
Fonction dans l'association……………………………………………………………….…...
Objet de la réservation :……………………………………………………………………....
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
La commune de Saint-Paul-en-Jarez mettra à la disposition de l’association :
Salle des Associations
Salle du Puits
MTL petite salle
MTL grande salle
Salle Pierre Agrinier
Autre salle :
Date de la réservation : ..…. /..…. /………..
de …….. heures à …….. heures
Montant de la location* ……………………. € □ Cheque n°
□ Espèces
Caution principale* :
Rendue le .. / .. / …. Signature :
Caution nettoyage* :
Rendue le .. / .. / …. Signature :
*Selon les tarifs applicables approuvés par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2015.
Le règlement intérieur des salles municipales, annexé à la convention de mise à disposition, aura valeur
contractuelle.
Le preneur reconnait avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur et en avoir pris connaissance.
Signature du preneur :
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez – Tél. 04 77 73 21 24 – Fax 04 77 73 67 45
Courriel : [email protected] – Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr
IMPORTANT location Maison du Temps Libre
RAPPEL : La Maison du Temps Libre étant lieu de scrutin, la mise à disposition ne pourra intervenir qu’en
l’absence de scrutin. En conséquence, une réservation pourra être annulée pour ce motif sans que le
réservataire ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit et ce à quel titre que ce soit.
Etats des lieux :
Pour les réservations prévues le week-end, un état des lieux « entrant » se fait le vendredi à 8h00, et un
état des lieux « sortant » le lundi à 8h00 à la salle.
Horaires de fermeture de la salle
Le preneur doit respecter les horaires de fermeture définis par l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°44 bis du
19 mars 2010, à savoir : 1h30 pour l’ensemble du département.
Une dérogation peut être accordée sur demande écrite pour le réveillon du jour de l’an
Cette salle possède une capacité disponible en électricité / 10A par prise électrique:
Dans le cas d’une coupure d’électricité dû au non-respect de la capacité disponible en électricité ou le
branchement d’appareil(s) défectueux ou non autorisé(s), aucune intervention ne sera faite durant la période
de location. La municipalité décline toute responsabilité.
►Cette salle est équipée d’un limiteur de son à coupure : limitation à 105 dB.
Attention en cas de dépassement et après deux coupures d’avertissement, la troisième coupure
électrique est définitive.
Capacité de la salle : 300 personnes assises
RAPPEL : Points importants du Règlement Général d’Utilisation
V – CONSIGNES DE SÉCURITE
ARTICLE 13 : Règles de sécurité
ARTICLE 14 : Interdictions
ARTICLE 15 – Utilisation des espaces verts
ARTICLE 16 – Effectif
Responsabilité :
En cas de non-respect du règlement général d’utilisation et points cités dans cette présente convention, le
locataire engage sa responsabilité.
La municipalité se donne le droit :
- de contacter toute juridiction policière ou judiciaire en cas d’infraction de ces règles.
- d’encaisser le chèque de caution en cas de nuisance sonore au-delà des heures autorisées,
dégradation de matériel, vol.
- d’encaisser le chèque de caution en cas de non-respect de la capacité disponible en électricité,
branchement d’appareil(s) défectueux ou non autorisé(s).
- d’encaisser le chèque de caution ménage si le nettoyage n’a pas été correctement effectué.
La réservation de la salle n’est effective qu’à réception d’un exemplaire de la présente convention dûment
signée par le preneur, accompagné du montant de la location et de la caution.
Fait à SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le ……………………………
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Le preneur
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez – Tél. 04 77 73 21 24 – Fax 04 77 73 67 45
Courriel : [email protected] – Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr