Saisies de marijuana, résultats de sondages et

Service de l’accès et de la protection de l’information (UO1110)
Sûreté du Québec
Grand Quartier Général
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3S7
Téléphone : (514) 596-7716
Télécopie : (514) 596-7717
Classification sécuritaire : RESTREINT
2 février 2016
OBJET :
N/ Réf. : 1510 304
Votre demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1)
concernant des documents relatifs à la saisie de marijuana, aux résultats de
sondage et aux enquêtes à Val-d’Or.
Monsieur,
Nous avons effectué l’étude de votre demande, reçue le 27 octobre 2015, visant à obtenir
des documents relatifs à :
1. Nombre de saisies de marijuana et valeur en argent de cette drogue sur le marché
noir, et ce, au cours des 10 dernières années;
2. Les résultats des sondages commandés par la Sûreté à des firmes externes, et ce,
pour 2014-2015;
3. Nombre d’enquêtes à Val-d’Or visant des policiers de la Sûreté qui ont commis ou
qui sont soupçonnés d’infractions criminelles auprès des femmes autochtones, et ce,
au cours des 8 dernières années.
En réponse au premier point de votre demande, nous vous transmettons ci-joint un
document faisant état de la quantité saisie de cannabis au cours des 10 dernières années. En
ce qui a trait à la valeur sur le marché noir de la substance saisie, nos systèmes informatiques
ne permettent pas de compiler ces informations. En effet, en plus d’être variable en fonction
de la région, la valeur au noir actuelle et celle pour les années antérieures peut avoir fluctué.
Afin de produire un tel document, un exercice manuel de comparaison de renseignements
et de compilation au sens de l’article 15 de la Loi sur l’accès serait nécessaire. Or, la loi
n’impose aucune obligation à un organisme de faire un tel exercice pour répondre à une
demande d’accès.
Concernant le deuxième point, nous vous transmettons ci-joint une fiche, qui a été
préparée dans le cadre des études de crédits, correspondante au seul sondage fait par
une firme externe pour le compte de la Sûreté en 2014, soit le « Rapport d’évaluation du
Programme d’Intervention en Milieu Scolaire (PIMS) ». Toutefois, nous ne pouvons vous
remettre ce document puisqu'il évalue un programme portant sur des interventions
policières et l’article 29 de la Loi sur l’accès prévoit que nous devons refuser de confirmer
l’existence ou de donner communication d'un renseignement dont la divulgation aurait
pour effet de réduire l'efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d'un dispositif de
sécurité destiné à la protection d'un bien ou d'une personne.
Finalement, concernant le troisième point de votre demande, nous avons effectué des
recherches et nous vous avisons que la Sûreté du Québec ne détient aucune compilation
des renseignements visés avec la ventilation demandée. En effet, nous ne pouvons pas
repérer ces renseignements puisque le système informatique qui est consulté pour le suivi des
enquêtes internes en matière disciplinaire, criminelle et pénale ne contient aucune donnée
concernant les victimes. Afin de produire un tel document, un exercice manuel de
comparaison de renseignements et de compilation au sens de l’article 15 de la Loi sur
l’accès serait nécessaire.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels,
Original signé
GUY LÉGER, CAPITAINE
Quantité saisie de cannabis au cours des 10 dernières années
Quantité saisie
Graine de cannabis
Gramme
Kilogramme
Unité
Huile de cannabis
Gramme
Kilogramme
Litre
Mililitre
Unité
Marijuana (séché, cocotte)
Gramme
Kilogramme
Litre
Mililitre
Unité
Résine de cannabis
Gramme
Kilogramme
Litre
Unité
Cannabis (Humide)
Gramme
Kilogramme
Litre
Unité
Total général
Mise à jour: Novembre 2015 2005
1000
1000
3468,7
3296,45
2006
5736,04
5684,89
31,15
2007
9
9
13477,94
13143,44
2008
4406,27
42,27
2
4362
5088,67
5058,27
3,4
0,25
270
172
20
64,5
27
851178,07 1734605,68 1801162,48 1009524,34
844937,79 1715292,41 1786769,75 1001510,07
3143,52
6587,37
5864,58
4608,63
361,76
626
1029,51
1761,64
2735
12099,9
7498,64
1644
10027,96
10002,96
20
5
748329,93
760994,5 725171,39
10435
162
14038,39
17,93
103,5
138
113
41
737764
760729
710954
370746
1226626,64 2488671,65 2575643,92 1754218,63
370979,87
231,87
2
2009
2389
760
2010
5491
558
2011
9259
3
2012
28320
2013
14757
2014
368200
1629
3242,35
3213,27
4,08
4933
10332,21
9880,21
9256
157546,58
157513,83
26,75
28320
3489,76
3458,76
14757
8801,01
7958,01
368200
4824,98
4257,98
1
2
15
25
451
4
16
843
567
975897,01 1787681,74 1958188,21 4732977,92 4795818,2 3528417,01
963186,32 1758426,83
1950018 4732926,04 4795818,2 3528417,01
7072,28
13079
4096,61
45,88
714,41
2325,46
576,1
10
4914
13850,45
3497,5
6
15594,16
15109,82
29301,22
70361 101448,86
69199,5
15506,36
15030,32
29186,84
70361 101448,86
69199,5
7,8
42,5
61,38
60
20
37
53
825965,94 762443,22 425546,28 409034,31 2049635,95 3548550,63
5582,96
81973,22
2469,51
2248,31 1715839,95 3261305,63
342,4
100
204,1
43
500
819997,58
679870 422872,67
406786
333796
287245
1823088,46 2581057,99 2579841,29 5244182,99 6970461,02 7519192,12
2015 Total général
45106
478937,27
1363,27
2
45106
477572
13024,49
229032,73
12942,49
226407,6
61,98
3,4
288,25
82
2271,5
1430233,6 24605684,26
1430233,6 24507536,02
44497,87
7394,88
10
46245,49
300657,99
611700,51
300657,99
611393,83
131,68
60
115
2330015,58 12956667,6
2062738,58 7157025,42
907,93
697
267277
5798037,25
4119037,66 38882022,37