883 - AVIS DE CONCOURS POLE ENFANCE ST GENIES

883 – AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE, 4 rue
Diderot, 30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté
de communes LEINS GARDONNENQUE, Contact : Mme Karine ANGOSTO, 4 rue Diderot, F - 30190 SAINT GENIES
DE MALGOIRES, Tél : +33 0466630150, Email : [email protected], Fax : +33 0466639479
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de
communes LEINS GARDONNENQUE, à l'attention de M. Le Président, 4 rue Diderot, F - 30190 SAINT GENIES DE
MALGOIRES
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réalisation d'un Pôle Enfance
Jeunesse à SAINT GENIES DE MALGOIRES
II.1.2) Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la réalisation d'un Pôle
Enfance Jeunesse à SAINT GENIES DE MALGOIRES - Le projet s’inscrit dans une démarche méthodologique
environnementale et répond à l’appel à projet régional chantier propre®
Contenu du projet :
Construction d'une ludothèque, d'un centre de loisirs, d'un établissement multi-accueil (crèche), d'espaces
communs et d'espaces extérieurs.
Surface à démolir : 1 habitation et ses dépenses pour une surface totale d'environ 500m²
Surface utile estimée : 1 133 m²
Superficie du terrain : 3 312 m²
Missions confiées au maître d'œuvre : missions de base loi MOP suivant le décret 93-1268 du 29 Novembre 1993
+ DPGF + OPC + dossier loi sur l'eau
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71221000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants : Les candidatures incomplètes ne seront pas examinées.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les autres participants au concours
seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à
exécuter le marché, le jury émet un avis motivé sur l'ensemble des candidatures et procède à leur classement en
fonction des critères de sélection suivants :
- adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché et des caractéristiques de l’opération
- écriture architecturale des références présentées
III.2) La participation est réservée à une profession particulière : Oui
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte ou une société
d'architecture et un ou plusieurs bureaux d'études ou équipe d'ingénieurs conseil.
Les compétences professionnelles peuvent être regroupées, à condition d'en préciser les moyens en personnels et
les références afférentes à chaque discipline.
L'architecte sera nécessairement le mandataire de l'équipe. Le mandataire ne peut être candidat que dans une
seule équipe.
Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement conjoint
avec mandataire solidaire.
L'équipe devant rassembler au minimum les compétences suivantes :
- architecte,
- économie de la construction,
- structure,
- fluides,
- voiries réseaux divers,
- thermique.
Architecte (s) : Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut
présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n°85384/CEE du
10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours : Restreint
Nombre envisagé de participants : 3
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : Néant
IV.3) Critères d'évaluation des projets : L'examen des projets anonymes des concurrents, sur la base d'une
esquisse, sera effectué en fonction des critères suivants :
- Adéquation par rapport au programme fonctionnel et dimensionnel
- Adéquation du projet au programme environnemental et notamment prise en compte de la démarche chantier
propre®
- Qualité fonctionnelle et technique du projet proposé
- Economie du projet, optimisation de l'enveloppe financière des travaux (estimations à donner)
- Optimisation du planning - études et travaux.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 883 - ST GENIES – POLE ENFANCE JEUNESSE - MOE
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être
rédigés : Français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Les concurrents sélectionnés se verront attribuer une prime de 10
000 euros HT (plus T.V.A en vigueur) sous réserve que les prestations correspondent aux éléments demandés
dans le dossier de consultation. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme,
une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectué par le Maître d'ouvrage sur proposition du Jury.
Pour l'équipe attributaire, l'indemnité versée au stade du concours viendra en déduction des honoraires de la
phase Esquisse.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront
être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations : Type de procédure: concours restreint organisé dans les conditions fixées par les
articles 24, 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
Le concours est organisé en deux phases.
- 1ère phase : Sélection de trois (3) candidats ou groupements admis à concourir après examen des
candidatures.
- 2ème phase : examen des projets anonymes des 3 concurrents admis à concourir sur la base d'une esquisse.
Planning prévisionnel de l'opération :
Durée des études : 10 mois
Durée des travaux : 12.5 mois
Durée prévisionnelle du marché : 22.5 mois (études + travaux) + 12 mois de GPA
Date prévisionnelle de début des prestations : Février 2014
Date prévisionnelle de commencement des travaux: Janvier 2015
Lieu d'exécution : SAINT GENIES DE MALGOIRES (30)
Code NUTS : FR 812
Définition des études à effectuer par les candidats lors du concours : Esquisse
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Attestations pour l'équipe constituée :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent)
- Un tableau récapitulatif suivant le cadre fourni par le Maître d'ouvrage. Le cadre est disponible à l'adresse
internet suivante : http://www.midilibre-legales.com/Publications/ML-pub-2013267007.htm dans la
salle des marchés sur la présente consultation.
Attestations pour chacun des membres de l'équipe :
-DC2 (déclaration du candidat) ;
-Liste des moyens matériels et humains ;
-Liste de références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage,
montant des travaux, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références
équivalentes intégrant une démarche environnementale.
- Toute pièce attestant des qualifications de l'équipe. Les qualifications pourront être démontrées par tout moyen.
(Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.)
Attestations demandées pour le mandataire de l'équipe :
- Un dossier de trois références significatives de préférence de moins de 5 ans avec photos. Les photos devront
être fournies au format paysage sous fichier PDF ou JPEG sur CD-ROM. Les photos devront être celles des
références mentionnées au sein du tableau récapitulatif. Ces photos mentionneront obligatoirement le lieu de
réalisation, la nature de l'ouvrage, l'identité du maître d'ouvrage, l'année de réception, les caractéristiques
principales de l'ouvrage, coût des travaux, la mission effectuée.
Le nombre de photos est strictement limité à trois pour chacune des trois références. Le mandataire privilégiera
la présentation de références équivalentes.
Ces trois références avec photos sur CD-ROM sont celles du mandataire uniquement.
Si le groupement comprend d'autres cotraitants architectes, ils doivent dans tous les cas remettre une liste de
références détaillées récentes (cf. ci-dessus).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- Attestations d'assurance en cours de validité ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations
fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 (ex DC7)).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds
propres, emprunts et subventions.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code
des marchés publics. Le délai global de paiement des avances et acomptes est de 30 jours.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Attribution du marché faisant suite au concours au lauréat ou à l'un des lauréats de celui-ci : oui
Adresse à laquelle les candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidatures devront impérativement parvenir sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de
réception ou être déposée contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes LEINS
GARDONNENQUE, 4 rue Diderot - 30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
. L'enveloppe portera la mention "Ne pas ouvrir - Appel à candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la
réalisation d'un Pôle Enfance Jeunesse à SAINT GENIES DE MALGOIRES ».
Les candidatures peuvent également être déposées à l'adresse Internet suivante: http://
- dans la salle des marchés sur la présente consultation.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/2013 à
12h00
Date limite de réception des offres : 07/11/2013 12h au siège de la CCLG
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes - 16, avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09.
Téléphone : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86
Courrier électronique : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - CS 88010 - 30000 Nîmes - Téléphone : 04.66.27.37.00
Courrier électronique : [email protected]
Date d'envoi de la présente publication au JOUE / BOAMP / profil acheteur : 23/09/2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23/09/2013