avis de procédure adaptée pour la passation d`un marché de

AVIS DE PROCEDURE ADAPTÉE
POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de communes de Salies du Salat – 15 avenue du Comminges – 31 260 MANE
Tél : 05.61.98.49.30
Fax : 05.61.97.12.81
Courriel : [email protected]
Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame Roselyne ARTIGUES, Présidente
Objet du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public de maîtrise d’œuvre,
pour des travaux de construction d’une maison médicale sur la commune de Salies du Salat.
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est estimée à 685 000 €.
Code NUTS : FR 623
Classification CPV : 71250000-5.
Caractéristiques principales : Contenu de la mission au sens de la loi n°85-704 dite MOP du 12 juillet
1985 : mission de base pour une opération de construction neuve d’un ouvrage de bâtiment avec études
d’exécution (EXE) et mission complémentaire d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC.
Type de procédure : Procédure adaptée avec remise de prestations en vertu des articles 27, 34 I 1° a) t 90 I
et III du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les maîtres d’œuvre intéressés sont invités à retirer auprès du pouvoir adjudicateur le règlement de la
consultation et le programme des travaux qui complètent le présent avis, puis à présenter leur candidature.
Trois candidats, sous réserve d'un nombre suffisant, seront d'abord sélectionnés. Un projet de marché sera
ensuite adressé aux trois candidats ainsi admis à présenter une offre, qui seront auditionnés.
Capacités professionnelles et techniques requises : les candidats doivent justifier de compétences en
architecture telles que précisées dans le règlement de consultation.
Renseignements et documents à produire pour la sélection des candidatures : ceux indiqués dans le
règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : étendue et qualité des compétences,
références et moyens.
Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le règlement de consultation.
Modalités de retrait du programme et du règlement de la consultation : ces documents pourront être
retirés contre récépissé au siège de la Communauté de communes, aux heures d’ouverture, soit du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ils pourront également être adressés gratuitement par courrier ou
message électronique après en avoir fait la demande par téléphone ou par écrit (courriel, courrier, fax) ou
téléchargés sur le site internet de la communauté de communes www.ccsaliesdusalat.fr.
Modalités de réception du dossier de candidature : à remettre contre récépissé ou à faire parvenir au
siège de la communauté de communes, aux coordonnées indiquées ci-dessus, par courrier ou courrier
électronique.
Date limite de réception des candidatures : le 03 octobre 2016, à 12h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15 septembre 2016.