Conservateur Opportunité Taux US 3

 FICHE TECHNIQUE Conservateur Opportunité Taux US 3 CADRE JURIDIQUE Titre de créance de type EMTN (Euro Medium Term Note) émis par The Goldman Sachs Group Inc. – Code ISIN : XS1224426160 FAMILLE DE CONTRAT AREP Multisupport Conservateur Helios Sélection Conservateur Helios Patrimoine Conservateur Helios Sélection Partenaire (1)
MIP Retraite Sélection Pour les contrats fermés : (arbitrages et versements complémentaires) Conservateur Helios Multivalor Moduvalor (1)
MIP Retraite Multisupport PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 4 mai 2015 au 4 septembre 2015 OPÉRATIONS POSSIBLES Arbitrage Souscription Versement complémentaire Versement suite à transfert Fourgous DATE D’ÉCHÉANCE DU SUPPORT A l’issue des 6 ans, le 17 septembre 2021 : Le support est remboursé sur la base de (2)
la valeur nominale (2 000 USD) , à laquelle s’ajoutera une majoration : (3)
-­‐ égale à 14 fois la différence entre la valeur de référence du taux SWAP CMS 5 ans USD et 2,65 % si celle-­‐ci est positive, -­‐ et limitée à 46,9 % maximum de la valeur nominale de l’unité de compte (ce qui (3)
correspond à un taux SWAP CMS 5 ans USD de référence plafonné à 6 %). Si cette différence est négative, l’unité de compte sera remboursée par l’Emetteur à (2)
hauteur de sa valeur nominale (2000 USD) . POINT D’ATTENTION CONCERNANT LA DEVISE DU SUPPORT La valeur de part du support, sa valeur nominale et la garantie donnée par l’Emetteur à l’échéance sont exprimées en dollars américains. Par mesure de simplification de la gestion du contrat d’assurance vie, l’assureur effectuera une conversion du dollar américain vers l’euro des valeurs de parts pour les opérations et la valorisation du contrat. Cette conversion sera effectuée selon le cours spot USD/EUR publié chaque jour ouvré à 15h dans la base “Euro foreign exchange reference rates” du site Internet de la Banque Centrale Européenne. A défaut de publication un jour donné, c’est le cours du jour suivant qui sera utilisé. L’ensemble des opérations de versement par le client, d’arbitrage ou de règlement par l’assureur seront effectuées en euros. ARBITRAGE A l’échéance, arbitrage gratuit vers le support Pluvalor Premium ou un autre support de même nature si Pluvalor Premium n’était plus disponible. Arbitrage en sortie possible à tout instant sans pénalité mais perte de la garantie en capital. RACHAT -­‐ sans frais (cours de rachat), -­‐ à tout moment, -­‐ le rachat sera effectué selon la valorisation du titre telle que définie ci-­‐dessous. (1) La date de départ en retraite ne doit pas intervenir avant la date d’échéance du support Conservateur Opportunité Taux US 3. (2) 100 % de la valeur nominale initiale, hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés au contrat d’assurance-­‐vie et / ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement. (3) La valeur de référence du TAUX SWAP CMS 5 ans USD est calculée comme la moyenne des valeurs de clôture du taux observées au cours de la dernière année (4 dates de constatations trimestrielles les 03/12/2020, 03/03/2021, 03/06/2021 et 02/09/2021). 04/2015 -­‐ UTILISATION INTERNE UNIQUEMENT. Document non contractuel. Cette valeur de remboursement est libellée en dollars américains. SCÉNARIOS DE SORTIE 1- A l’échéance, le 17/09/2021 :
Le titre est remboursé à hauteur de :
100 % de la Valeur Nominale initiale (2)
+ 14 x la différence positive entre la valeur de référence du taux SWAP CMS 5 ans USD (3)
et 2,65 % (La valeur de référence du taux SWAP CMS 5 ans USD étant plafonné à 6,00 %)
Si la différence entre la valeur de référence du taux SWAP CMS 5 ans USD et 2,65 % constatée à l’échéance est négative, elle sera retenue à 0 %. Ainsi, quelle que soit la performance retenue, l’investisseur est assuré (sauf (2)
défaillance de l’émetteur) de recevoir au minimum la valeur nominale en dollars américains . Le montant de son investissement en euros n’est en revanche pas garanti à l’échéance. En fonction du taux de change, le rendement à l’échéance de l’investissement peut être positif, négatif ou nul. 2 - Sortie avant l’échéance des 6 ans : voir la réponse à la troisième question du FAQ
FAQ : pour répondre à vos clients QU’EST-­‐CE QUE LE TAUX SWAP CMS 5 ANS USD ? C’est le taux auquel les banques échangent des flux financiers en dollars américains à une échéance de 5 ans. Il correspond au taux d’un emprunt en dollars américains, amorti in fine, sur une durée de 5 années. Il s’agit d’un taux moyen. COMMENT SE VALORISERA LE TITRE EN COURS DE VIE ? SI OUI, QUAND ET À QUELLES CONDITIONS ? Pendant la période de commercialisation, la valeur de part évoluera selon le tableau ci-­‐dessous jusqu’à atteindre 2000 USD à la date de fin de période de commercialisation. Date d’achat Du 04/05/2015 au 03/06/2015 inclus Du 04/06/2015 au 04/07/2015 inclus Du 05/07/2015 au 04/08/2015 inclus Du 05/08/2015 au 03/09/2015 inclus Prix d’achat (en % de la valeur nominale) 99.96 % 99.97 % 99.98 % 99.99 % Après la période de commercialisation et jusqu’à l’échéance, la valeur en euros du titre évoluera en fonction des paramètres de marché, et plus particulièrement en fonction de l’évolution du taux SWAP CMS 5 ans USD, de la volatilité et des taux d’intérêt et du taux de change entre le dollar américain et l’euro. La contre-­‐valeur en euros de l’épargne investie dépendra également du taux de change entre le dollar américain et l’euro. Pendant cette période, la valeur (en dollars américains comme en euros) de l’unité de compte de Conservateur Opportunité Taux US 3 n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant, en particulier de l’évolution des marchés financiers. EST-­‐IL POSSIBLE DE SORTIR DU TITRE EN COURS DE VIE ? SI OUI, QUAND ET À QUELLES CONDITIONS ? Oui, la liquidité est quotidienne, l’investisseur peut sortir à tout moment sans frais de sortie. Cependant, Conservateur Opportunité Taux US 3 est construit dans la perspective d’un investissement sur une durée de 6 ans. En cas de sortie avant l’échéance des 6 ans : (2)
-­‐ Le client ne bénéficie pas de la garantie en dollars américains du capital. -­‐ Le prix de sortie dépendra des paramètres de marché ce jour-­‐là. Le rendement de l’unité de compte, lors de cette sortie anticipée, pourra être supérieur ou inférieur à celui obtenu à l’échéance, voire négatif. (1) La date de départ en retraite ne doit pas intervenir avant la date d’échéance du support Conservateur Opportunité Taux US 3. (2) 100 % de la valeur nominale initiale, hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés au contrat d’assurance-­‐vie et / ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement. (3) La valeur de référence du TAUX SWAP CMS 5 ans USD est calculée comme la moyenne des valeurs de clôture du taux observées au cours de la dernière année (4 dates de constatations trimestrielles les 03/12/2020, 03/03/2021, 03/06/2021 et 02/09/2021). 04/2015 -­‐ UTILISATION INTERNE UNIQUEMENT. Document non contractuel. QUE SE PASSE-­‐T-­‐IL À L’ÉCHÉANCE ? (2)
A l’issue des 6 ans, l’investisseur recevra la valeur de conversion en euros de son capital initial libellé en dollars américains , augmenté de 14 fois la différence positive entre la valeur de référence du taux SWAP CMS 5 ans USD et 2,65 %. (3)
La valeur de référence du taux SWAP CMS 5 ans USD est retenue comme la moyenne des valeurs du taux observées au cours de la dernière année. Elle constitue le point de sortie lissé (4 dates de constatations trimestrielles, les 03/12/2020, 03/03/2021, 03/06/2021 et 02/09/2021 ou si un de ces jours n’est pas un jour d’évaluation du fonds, le jour d’évaluation suivant). Si la différence entre la valeur de référence du taux SWAP CMS 5 ans USD et 2,65 % constatée à l’échéance est négative, elle sera retenue à 0 %. Ainsi, quelle que soit la performance retenue, l’investisseur est assuré de recevoir au minimum la contre-­‐valeur en euros de son capital initial en dollars américains, déduction faite des frais du contrat d’assurance vie et/ou de la fiscalité et des prélèvements sociaux applicables. Du fait de la conversion de la garantie du dollar américain vers l’euro, le rendement de l’unité de compte à l’échéance pourrait être positif, négatif ou nul. QUEL INTÉRÊT PRÉSENTE LE POINT DE SORTIE LISSÉ POUR L’INVESTISSEUR ? Ce mécanisme a pour objectif d’apporter une réponse adaptée aux incertitudes liées au point de sortie sur le marché des taux. Ce lissage permet de pallier les incertitudes potentielles liées à un unique niveau de sortie, notamment en cas de scénario de marché baissier au cours de la dernière année de vie du support. (1) La date de départ en retraite ne doit pas intervenir avant la date d’échéance du support Conservateur Opportunité Taux US 3. (2) 100 % de la valeur nominale initiale, hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés au contrat d’assurance-­‐vie et / ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement. (3) La valeur de référence du TAUX SWAP CMS 5 ans USD est calculée comme la moyenne des valeurs de clôture du taux observées au cours de la dernière année (4 dates de constatations trimestrielles les 03/12/2020, 03/03/2021, 03/06/2021 et 02/09/2021). 04/2015 -­‐ UTILISATION INTERNE UNIQUEMENT. Document non contractuel. POURQUOI LA DATE D’ÉCHÉANCE DU TITRE DIFFÈRE-­‐T-­‐ELLE DE LA DATE D’ÉVALUATION FINALE ? L’écart entre les deux dates, la date de fin de la période d’évaluation finale (02/09/2021) et la date d’échéance (17/09/2021) correspond simplement au délai technique de liquidation du titre.