11.05.06 - Durée du code à 3 ans

P a r i s , le Jeudi 11 mai 2006
ministère
des Transports
de l’Équipement
du Tourisme
et de la Mer
Communiqué de presse
Cabinet
du ministre
D o m i n i q u e P E R B E N étend à 3 ans la durée de validité de
la réussite au code de la route
Dominique PERBEN, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et
de la Mer, a étendu à 3 ans la durée de validité de l’épreuve théorique générale
du permis de conduire (plus souvent appelée « code de la route »), quelles que
soient la catégorie de permis sollicitée ou la filière d’apprentissage choisie.
L’arrêté du 5 avril 2006 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions
d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire a été publié
au Journal officiel du 10 mai 2006. Cette disposition réglementaire s’applique à
toutes les épreuves théoriques générales en cours de validité à la date de
publication de ce texte.
Auparavant, les candidats à l'examen du permis de conduire conservaient
le bénéfice de leur admissibilité pour une durée de deux ans. Seuls les
candidats suivant la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
bénéficiaient d'une durée de validité de leur examen de code durant trois ans.
Désormais, l’épreuve théorique générale du permis de conduire sera valable
trois ans pour l’ensemble des candidats.
« Cette mesure répond à la demande des usagers qui pour différentes raisons,
notamment personnelles, n’ont pas eu la possibilité de passer l’épreuve
pratique de la conduite dans le délai imparti des deux ans », a précisé
le Ministre.
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