Agriculture - Association des maires du Cantal

Comment les gérer ?
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’AGRICULTURE
d av i d f r o b e r t
/
Le saviez vous ?
Le drainage accélère l’évacuation de l’eau superficielle
en période de pluies, empêchant ainsi la constitution de
réserves d’eau dans les zones humides.
Cette absence de stockage ne permet pas la restitution
naturelle de cette eau en période d’étiage quand la ressource vient à manquer.
pierre soissons
n L’assèchement est à proscrire
L’assèchement d’une zone humide, soumis à autorisation administrative, n’est
pas la solution aux problèmes rencontrés car il a un impact négatif sur la ressource en eau de tout le bassin versant ; en outre les coûts (investissement et
entretien) sont le plus souvent bien supérieurs au gain escompté.
cpie de la haute auvergne
/
Adapter ses pratiques aux zones humides, et non l’inverse, est la garantie
de la préservation systématique de l’intérêt général et, dans la plupart des cas,
de l’intérêt individuel.
n Des alternatives à l’assèchement
Pour chaque problème posé, diverses solutions existent et sont à envisager
avant toute intervention en zone humide.
Circulation du bétail
crédits photos
:
Créer des passages perturbant le moins possible l’écoulement naturel des eaux
par busage ou pose de pontons.
dans le
Cantal
09
Deux Mille
c o n c e p t i o n p v d c o m m u n i c at i o n
Témoignage de Patrick Wespisser, exploitant agricole
« Conscient des avantages que m’apporte ma tourbière au sein de mon exploitation (ressource en eau, fourrage en période sèche, paysage typique), mais
également de ses inconvénients (milieu dangereux pour le troupeau, ressource
en eau difficile d’accès, milieu fragile), je souhaite l’aménager efficacement
et sans la dégrader. Avec l’aide technique et administrative du CEPA, j’ai pu
mettre en place un projet d’aménagements pastoraux cohérents avec la protection des milieux fragiles. L’installation de pontons pour le passage du troupeau de part et d’autre des deux cours d’eau va faciliter le passage du bétail,
tout en évitant la dégradation des berges, du lit et de la tourbière traversée.
L’implantation de deux points d’abreuvement avec pompe solaire va me permettre d’être autonome pour l’alimentation en eau du troupeau ».
Zones Humides
-
Maintien d’une activité agricole adaptée avec la préservation de la tourbière
des Combes en Artense (commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal) avec
l’appui de la Cellule d’Assistance Technique animée par le CEPA (Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne).
et
Agriculture
Avec la collaboration de l’ADASEA, du CEPA
et de la Chambre d’Agriculture du Cantal
Chaque jour à Chaq
vos ucôtés
e j ou r
à vos côtés
Quels impacts des activités
agricoles sur les zones
humides ?
La surface agricole utile (SAU) représentant les 2/3 du territoire départemental, les agriculteurs ont un rôle particulièrement important dans la
gestion et la préservation des zones humides contribuant ainsi au maintien
d’un patrimoine commun irremplaçable.
Une exploitation non raisonnée entraîne :
- par assèchement : disparition des rôles tampon et épuratoire et perte de
biodiversité
- par abreuvement inadapté : détérioration de la qualité de l’eau par piétinement, déjections animales et déstructuration du sol
- par surpâturage : déstructuration du sol, perte de biodiversité (disparition
d’espèces végétales et uniformisation des milieux).
La détérioration ou la disparition d’une partie seulement
des zones humides réduit fortement la fonctionnalité du
réseau de zones humides du bassin versant : celles-ci ne
doivent donc pas être gérées individuellement.
Quels inconvénients et atouts
des zones humides ?
Sécurité et problèmes sanitaires
Pour la sécurité, clôturer les zones les plus dangereuses.
Pour limiter les problèmes sanitaires, dus aux parasites notamment, retarder à
fin juillet le pâturage des zones humides avec une charge faible (moins de 0,8
UGB/ha en charge instantanée).
Florence Poret, vétérinaire conseil au Groupement de défense
sanitaire (GDS) :
« Dans les zones humides, les conditions sont très favorables
au parasitisme par la présence d’hôtes intermédiaires (limnées)
et le recyclage rapide des parasites (douve et strongles).
On peut toutefois gérer le parasitisme et diminuer le risque
du recyclage :
- en diminuant le chargement prévu pour baisser la pression parasitaire
- en effectuant une rotation de pâturage (c’est à dire lorsque plusieurs
parcelles séparées sont occupées l’une après l’autre, à ne pas confondre
avec l’ouverture progressive d’une grande parcelle), avec une occupation très limitée des parcelles à risque
- en évitant de mettre les animaux non immunisés (1re année de pâture)
dans ces parcelles
- en utilisant des antiparasitaires au cours de la période à risque
pour écrêter l’infestation des animaux et diminuer le recyclage
des parasites.
De toute façon, il est recommandé de vérifier le risque parasitaire
régulièrement par des analyses faites dans le troupeau, quel que soit
le type de pâture, et non de traiter en aveugle ; la gestion de ces zones
entre dans le même type de démarche, tout en sachant que le risque
potentiel est plus grand.»
Pour l’agriculteur, les zones humides présentent des inconvénients mais
également des avantages non négligeables.
Principaux problèmes rencontrés :
- mécanisation difficile, notamment pour l’entretien et la fauche,
- production d’herbe faible,
- sécurité des animaux (enlisement, voire noyade de jeunes bêtes) et problèmes
sanitaires aggravés (douve, strongles, salmonellose, para-tuberculose, panaris...),
- difficulté d’abreuvement du fait d’un accès à l’eau malaisé, et d’une qualité
d’eau médiocre due au piétinement (bactéries, parasites, matières en suspension).
Principaux atouts identifiés :
- réserve d’eau particulièrement en période sèche,
- production estivale d’herbe pour le pâturage, véritable garantie contre les sécheresses de plus en plus fréquentes.
Témoignage de Jean-Pierre Brun, exploitant à Lascols, sur la planèze de
Saint-Flour (commune de Cussac)
« En planèze, dès que ça sèche, les terrains agricoles sont vite secs car les sols
sont filtrants, en revanche les zones humides produisent encore de l’herbe. Les
zones humides sont donc intéressantes les années vraiment sèches. Ces années
là, on les fait pacager comme il faut. Par exemple, les années de sécheresse
(1976, 1984, 2003, 2005, 2006), même la partie la plus humide le « Lac »,
constituée à 90 % de prêle a été pacagée. Cela a évité de taper dans les stocks
de foin. Même si le fourrage des zones humides n’est pas de première qualité
car moins énergétique et moins azoté, il remplit bien la panse car il est riche
en fibres et il apporte des oligo-éléments. Grâce à la narse de Lascols, je n’ai
jamais acheté de foin. Mes laitières comme mes allaitantes pacagent les zones humides. Les laitières (holstein) baissent leur production laitière, mais se
maintiennent en bon état. Les allaitantes et génisses laitières maintiennent une
production tout à fait satisfaisante. »
Abreuvement
Privilégier des ressources directement disponibles (ruisseau, rivière
ou plan d’eau) avec un dispositif d’abreuvement.
En cas d’impossibilité, mettre en place un dispositif gravitaire, implanté à
l’aval immédiat de la zone humide.
Mélanie Fayet, chargée de mission eau/agriculture au Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Célé à Figeac :
« L’abreuvement direct du bétail dans les cours d’eau est une pratique très
répandue sur le bassin du Célé.
Pour réduire ses impacts négatifs sur les milieux aquatiques nous avons mené
depuis 2002 des programmes d’action et de sensibilisation sur la remontée
des points d’abreuvement hors des cours d’eau : expérimentations, édition d’un
guide technique, aides financière et technique aux exploitants du territoire.
L’opération est un succès puisque 37 exploitants agricoles vont mettre en
place de tels systèmes dans le cadre du Programme Agricole Célé et que de
nombreuses autres personnes ont manifesté leur intérêt pour ces dispositifs.
Les motivations les plus fréquentes pour la réalisation de ces aménagements
sont : l’amélioration de la qualité de l’eau, la diminution de la surveillance des
animaux, la réduction de l’érosion des berges... »
Production d’herbe
Réserver les zones humides au pâturage en période sèche, généralement à partir
d’août, avec une charge instantanée faible (de l’ordre de 0,4 UGB/ha, au plus 0,8).
Entretien
À réaliser mécaniquement pour limiter l’extension de certaines espèces (joncs,
molinie, reine des prés...) et prévenir l’apparition de ligneux (saules, vernes...),
toujours en période sèche (à partir d’août) et en proscrivant l’usage de produits
phytosanitaires.
Quelle réglementation ?
Ce qui est considéré comme un drainage est, au plan réglementaire,
un assèchement de zone humide. Celui-ci est réglementé par le code de
l’environnement (articles L. 214-1 et 2, R. 214-1) : il est soumis à autorisation
si la superficie concernée est supérieure à 1 ha, ou à déclaration si celle-ci est
comprise entre 0,1 et 1 ha.
Au sein de l’exploitation, la superficie à prendre en compte est celle de
l’ensemble des terrains déjà asséchés ou dont l’assèchement est envisagé :
- s’il s’agit d’une première demande, les seuils ci-dessus ne s’appliquent qu’à
la superficie projetée,
- sinon l’ensemble des superficies déjà asséchées doit être pris en compte :
par exemple si 0,5 ha a déjà été asséché et si le projet porte sur 0,6 ha,
celui-ci n’est pas soumis à déclaration mais à autorisation (0,5 + 0,6 = 1,1 ha).
Avant de déposer une demande, il est conseillé de faire une pré demande
qui permet d’être orienté au mieux. Télécharger les imprimés de pré demande
et de demande sur :
http://ddaf.cantal.agriculture.gouv.fr/accueil/015/Eau/6-Reglementaire/2-MilieuxAquatiques
EtHumides/ZonesHumides/ZonesHumides.htm
Un dossier de déclaration ou de demande d’autorisation doit comporter
un document d’incidences et prévoir des mesures correctrices et/ou compensatoires. Attention, une déclaration et une demande d’autorisation
sont susceptibles d’être refusées par l’administration. L’entretien (sans
modification) d’un réseau de drainage existant n’est soumis à aucune
formalité administrative. En cas de doute, prendre contact avec la DDAF.
L’ assèchement illicite d’une zone humide est susceptible de poursuites judiciaires pouvant entraîner notamment la c ondamnation à une amende allant
jusqu’à 15 000 € et à la remise en état initial des lieux.
Quels accompagnements
financiers ?
Face à l’enjeu de la préservation des zones humides, plusieurs mesures économiques et fiscales sont mises en œuvre.
Prime herbagère agroenvironnementale :
Une prairie humide est éligible à la PHAE, dès lors qu’elle est entretenue par
fauche ou pâture. Contrairement aux idées reçues, le maintien d’une zone humide et la présence de plantes hygrophiles (telles que joncs, molinie, reine des
prés...) ne sont pas pénalisants en cas de contrôle : seul l’embroussaillement
(présence notoire de ligneux tels que saules ou vernes...) est susceptible de pénalités.
Exonération à 50 % de taxe foncière :
(articles 1395 D du Code général des impôts et article 310-00H à H, bis et ter
de l’annexe 2 du Code général des impôts) : La zone humide doit être sur une
liste établie par le maire et doit faire l’objet d’un engagement de bonne gestion
pour 5 ans par son propriétaire.
Mesures agroenvironnementales (MAE) :
dans certains secteurs du département, à enjeu environnemental fort, des mesures spécifiques aux zones humides peuvent être mises en œuvre dans le cadre
de contrats individuels.
Qui contacter ?
Association départementale d’aménagement des structures des exploitations
agricoles (ADASEA)-26, rue du 139 èmeRégiment d’Infanterie-15000 Aurillac
04 71 45 56 00 - www.adasea15.net
Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne (CEPA)-Moulin de la Croûte
Rue Léon Versepuy-63200 Riom-04 73 63 18 27
Chambre d’agriculture 26, rue du 139 èmeRégiment d’Infanterie -15000 Aurillac
04 71 45 55 20 - www.cantal.chambagri.fr
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF), service
environnement 24, rue du 139 èmeRégiment d’Infanterie-15012 Aurillac cedex
04 71 43 46 00 - http://ddaf.cantal.agriculture.gouv.fr/