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Compte rendu du Conseil Municipal du 24
VILLE DE SEDAN DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC ADMINISTRATION GENERALE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt quatre novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SEDAN s'est assemblé en session ordinaire au Grand Salon de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint au Maire, Christian APOTHELOZ, après convocation adressée à l'ensemble du Conseil Municipal le dix huit novembre deux mil quatorze. L'effectif légal du Conseil est de : ........................................................ 33 Décédé : 0 Restent comme membres en exercice : ........................................................ 33 ETAIENT PRESENTS : M. APOTHELOZ, Mme HUSSON, M. MARCOT, Mme LOUIS, M. BESSADI, Mme HUCORNE, M. MANSU, Mme DE BONI, M. GUIDEZ, Mmes VALLEE, CHARBONNIER, MM. MOULIS, BERNARD, Mme SILICANI, M. CAILLAUD, Mme CURE, MM. DISCRIT, JACOB, JABLONSKI, Mme PETIT, M. POTIER, Mme ZOURANE à partir de 19h15 (point n° 6), M. BORDE, Mme COGLIANI, MM. BONHOMME, MERABTI, Mmes BERTELOODT, LECOCQ, M. SAMYN, Mme BLOMME. ÉTAIENT EXCUSÉS : M. HERBILLON Mme DONNET-BRICHOT Mme DEFAUX Mme ZOURANE donne procuration à " " " M. APOTHELOZ Mme HUSSON Mme LOUIS Mme HUCORNE jusqu'à 19h15 (point n° 6) SECRETAIRE ELU : Monsieur Daniel MOULIS 1) Désignation du secrétaire de séance Le Conseil, à l’unanimité, désigne Monsieur Daniel MOULIS secrétaire de séance. 2) Installation d'un nouveau conseiller municipal Monsieur le Premier Adjoint informe le Conseil Municipal de l’installation de Monsieur MERABTI Ali dans ses fonctions de conseiller municipal. 3) Budget supplémentaire 2014 : Budget principal Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour et 8 voix contre, - Adopte le Budget Supplémentaire 2014 ayant pour objet d’intégrer les résultats antérieurs affectés par le Conseil Municipal dans sa séance du 24 juin dernier. - En section de fonctionnement : - un excédent de 161 187,54 € (article 002 – Recettes) - les restes à réaliser (reports) de dépenses à hauteur de 255 000 € - les restes à réaliser (reports) de recettes 2013 à hauteur de 160 000 € - En section d’investissement : - les restes à réaliser (reports) de dépenses 2013 pour 7 593 594,62 € - les restes à réaliser (reports) de recettes 2013 pour 5 772 205,13 € - la reprise du besoin de financement de la section d'investissement pour 983 728,31 € (article 001 – Dépenses) − l'affectation du résultat de fonctionnement 2013 pour 2 805 117,80 € (article 1068 - Recettes) servant à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement en prenant en compte les restes à réaliser 2013. Ce budget supplémentaire a également pour objet de prendre en compte les résultats des budgets annexes d'eau et d'assainissement afin de les intégrer dans le budget principal et de réajuster certains crédits. - Décide le reversement à la Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières/Sedan la somme de 56 164,73 €. 4) PRU du quartier du Lac – Centre commercial : transfert des commerces Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, - autorise Monsieur le Maire à : ● signer les conventions d'occupation précaire • signer les conventions de transfert d'activités commerciales • signer la convention de cessation d'activité. 5) Affectation de subventions Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour et 4 abstentions, - affecte la subvention suivante : Imputation Intitulé Montant budgétaire Comité de Bassin d'Emploi 6745-90 A la majorité par 29 pour, 2 contre et 1 abstention, − affecte les subventions suivantes : Imputation Intitulé budgétaire OCCE Coopérative Scolaire Ecole 6574-213 Primaire Georges Ouvrard OCCE 08 coop scolaire Ecole 6574-213 primaire de l’Esplanade OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole primaire quartier de Frénois OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole maternelle La Plage OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole maternelle Prairie OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole primaire Bellevue OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole mixte Fond de Givonne OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole maternelle Résidence OGEC de Sedan 1 6574-213 OGEC de Sedan 6574-213 OCCE 08 coop scolaire – Ecole 6574-213 primaire de l’Esplanade OCCE 08 coop scolaire – Ecole 6574-213 primaire de l’Esplanade OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole primaire Bellevue OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole primaire Bellevue OCCE 08 Coopérative Scolaire 6574-213 Ecole primaire Bellevue 23 307 € Reversement DDU 2013 Montant Observations 515,10 € Crédits de Noël 2014 – École maternelle G. Ouvrard 489,85 € Crédits de Noël 2014 – École maternelle Esplanade 111,10 € Crédits de Noël 2014 – École maternelle de Frénois 363,60 € Crédits de Noël 2014 – École maternelle La Plage 262,60 € Crédits de Noël 2014 – École maternelle Prairie 484,80 € Crédits de Noël 2014 – École maternelle Louise Michel 333,30 € Crédits de Noël 2014 – École maternelle P. Congar 353,50 € Crédits de Noël 2014 – École maternelle Résidence 292,90 € Crédits de Noël 2014 – École du Sacré Cœur 328,25 € Crédits de Noël 2014 – Ecole de La Salle Participation au projet « Ecole et Cinéma » en partenariat avec le 332,50 € cinéma Turenne Participation au spectacle « Anita le clown » pour les élèves de 370,00 € maternelle 201,00 € Participation au projet « Football des princesses » 420,00 € 569,50 € Participation au projet « Ecole et Cinéma » en partenariat avec le cinéma Turenne Participation au projet « Microcosmos » mené avec la MJC Calonne Reversement subvention CAF pour les actions développées au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 pour l'année 2013 Reversement subvention CAF pour les actions développées au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 pour l'année 2013 Reversement DDU 2013 Centre social Le Lac 6745-422 11 734,24 € Centre social Torcy Cités 6745-422 4 340,26 € Centre Social Le Lac 6745-422 12 400 € Centre Social Torcy Cités 6745-422 11 761 € Reversement DDU 2013 Centre Communal d'Action Sociale de Sedan 657362-520 Observations 50 000 € Complément subvention d'équilibre 2014 Intitulé Imputation budgétaire Centre Social Le Lac 6745 - 021 Association Les Amis de Paul Bazelaire 6745 - 021 500 € Subvention exceptionnelle pour l'organisation des concerts donnés à l'occasion des journées du Patrimoine 2014 Association Le Miroir 6745 - 021 500 € Subvention pour la participation de l'association aux commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale Association l’Étrier Ardennais 6745 - 021 250 € Subvention pour la participation de l'association aux commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale Association En'Chan'Té 6745 - 021 1 Montant Observations 1 000 € Subvention exceptionnelle pour l'organisation du RAMMA 2015 Subvention exceptionnelle pour l'organisation du concert 1 500 € d'inauguration du Marché de Noël à l'église St Charles et pour sa participation au déplacement au festival Polyfollia de St Lô Pour les écoles privées, prise en compte uniquement des enfants habitant Sedan UCI 6745 - 021 1 000 € Subvention exceptionnelle pour le programme d'animations mis en place dans le cadre du Marché de Noël 6) Acomptes sur subventions 2015 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Vote le versement d’une avance à titre d’acompte sur la subvention de fonctionnement 2015 aux associations ci-dessous énoncées ainsi qu'au CCAS. Associations Imputation Montant de l’Acompte Observations Centre Le Lac 6574/422 41.900 € Centre social Torcy Cités 6574/422 31.925 € MJC Calonne 6574/30 41.250 € Association du Club de Prévention Sedan Ouest 6574/422 12.545 € (ACPSO) Cercle Sportif Sedanais (CSS) 6574/40 12.528 € Comité des Œuvres Sociales Ville de Sedan 6574/020 18.480 € Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 657362/523 26.500 € Aide aux Sedanais 657362/520 68.875 € Subvention d’équilibre 7) Vote des tarifs municipaux 2015 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - vote les tarifs municipaux 2015 tels qu'indiqués dans les tableaux annexés à la présente, - décide leur application à compter du 1er janvier 2015, - décide d'appliquer une hausse de 1 % aux conventions indexées sur les tarifs. 8) Festival médiéval 2015 Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour et 7 abstentions, - approuve le projet et le plan de financement. A la majorité par 30 voix pour et 2 abstentions, - autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers. 9) Assainissement-Emprunt : remboursement échéance 2014 par l'agglomération Charleville/Sedan Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, − autorise Monsieur le Maire à : émettre les titres de recettes suivants à la Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières/Sedan : Imputation budgétaire Montant 276358- 01 Créances immobilisées – groupement de collectivités 76232 – 01 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés – groupement de collectivités 86 030,72 € 288 192,72 € signer tout document afférent à cette opération 10) Admissions en non valeur Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, - Admet en non-valeur les sommes ci-dessous énoncées, - Autorise l’émission d’un mandat d'un montant total de 183 632,58 € au compte 654 fonction 01. Débiteur Montant Objet de la créance Objet de l’Admission en Non-Valeur Exercice N° Titre 2012 928 1637 1212 2957 2705 2088 682 1906 438 2462 GONENCI Hacine 2 442,00 € Locations du Kiosque place Turenne PV de perquisition et demande de renseignements négatifs – personne disparue 2013 1992 2246 1002 230 510 777 1643 1368 GONENCI Hacine 2 430,00 € Locations du Kiosque place Turenne PV de perquisition et demande de renseignements négatifs – personne disparue Débiteur N° Titre 2012 2333 1297 SASP CSSA 53 403,00 € Redevance occupation complexe Dugauguez Certificat d'irrécouvrabilité du mandataire judiciaire – Insuffisance d'actif 2013 1599 3179 649 1771 SASP CSSA 114 822,22 € Redevance occupation complexe Dugauguez Certificat d'irrecouvrabilité du mandataire judiciaire – Insuffisance d'actif Sous-total CSSA Montant Objet de la créance Objet de l’Admission en Non-Valeur Exercice 168 225,22 € 2013 3276 BIJIMINE MUCIAW Adrien 158,27 € Enlèvement véhicule N'habite pas à l'adresse indiquée – demande de renseignements négative 2012 2403 BOULINGUEZ Christelle 158,27 € Enlèvement véhicule Somme inférieure au seuil de poursuite prescrit par la DGFIP hors Département (500 €) 2013 441 FROSIO Wildia 2012 1322 Société COREHA 2011 583 CUVELIER Philippe 30,18 € Enlèvement véhicule Somme inférieure au seuil de poursuites 2012 1339 DAVANNE Sophie 37,10 € ALSH périscolaires Poursuites sans effet – somme inférieure au seuil de poursuites 2008 2009 2010 2973 2193 3283 3034 1821 2474 2763 1767 899 1806 323 2833 3041 2118 578 1158 43 2595 1452 2255 3260 12 3120 2875 1988 1042 791 2550 1333 483 1680 2215 249 22,20 € ALSH mercredis 2 658,48 € N'habite pas à l'adresse indiquée – Somme inférieure au seuil de poursuites Société placée en règlement Occupation du domaine judiciaire le 2/07/2013 et en lipublic quidation judiciaire le 12/11/2013 GHERBI Lila 1 406,37 € Charges appartement îlot 0 Ordonnance de surendettement avec effacement des dettes GHERBI Lila 1 598,30 € Charges appartement îlot 0 Ordonnance de surendettement avec effacement des dettes GHERBI Lila 1 689,83 € Charges appartement îlot 0 Ordonnance de surendettement avec effacement des dettes Exercice N° Titre 2409 234 38 1121 2015 2797 1482 549 1205 430 921 108 170 2011 2012 Débiteur Montant Objet de la créance Objet de l’Admission en Non-Valeur GHERBI Lila 1 081,08 € Charges appartement îlot 0 Ordonnance de surendettement avec effacement des dettes GHERBI Lila 349,92 € Charges appartement îlot 0 Ordonnance de surendettement avec effacement des dettes Sous-total GHERBI Lila 6 125,50 € 2011 283 GIRARD Denise 2012 25 Société GROSFILLEX 2012 392 JALLET Eric 2011 1785 1786 1787 KOCHHAFEN Angélique 147,05 € 2010 3181 LEGRAND Nelly 267,60 € Marché couvert Poursuites sans effet 2011 995 LEGRAND Nelly 273,00 € Marché couvert Poursuites sans effet Sous-total LEGRAND Nelly 135,00 € Marché de Noël Personne décédée 0,02 € TLPE 2012 Créance minime 30,60 € ALSH périscolaires Livres non rendus médiathèque Poursuites sans effet – compte bancaire insaisissable 540,60 € 2013 1736 LEY Christelle 2012 395 MILLIMONO Angèle 15,30 € 2009 755 PETITPAS Nadège 16,08 € Crèche Crussy 2012 1355 POLAT Mélissa 46,12 € 158,27 € Enlèvement véhicule ALSH périscolaires Livres non rendus médiathèque 2009 1623 SAVA Milut 2012 412 VAURY Jessica 43,50 € 2012 3173 VELLA Audrey 20,70 € Crèche Debré 2012 2414 WAWRZYNDIEWIEZ David 33,85 € TOTAL Poursuites sans effet – somme inférieure au seuil de poursuites 158,27 € Enlèvement véhicule 183 632,58 € Livres non rendus médiathèque Livres non rendus médiathèque N'habite pas à l'adresse indiquée – Demande de renseignements négative Somme inférieure au seuil de poursuites Somme inférieure au seuil de poursuites Somme inférieure au seuil de poursuites N'habite pas à l'adresse indiquée – parti sans laisser d'adresse – somme inférieure au seuil des poursuites prescrit par la DGFIP hors département (500 €) Somme inférieure au seuil de poursuites Somme inférieure au seuil de poursuites Somme inférieure au seuil de poursuites (Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 02/06/2014) 11) Modification du tableau des emplois budgétaires Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Décide la création et la suppression des emplois budgétaires suivants à compter du 1er décembre 2014. Social : Création de deux emplois à temps complet relevant du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs pour exercer les fonctions de travailleur social dans le cadre du volet « accompagnement social » du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. Informatique : Suppression d'un emploi de technicien principal de 2ème classe (suite au départ de l'agent en mutation) et création d'un emploi à temps complet relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux pour exercer les fonctions de technicien administrateur systèmes et réseaux. Urbanisme : Suppression d'un emploi d'agent de maîtrise (suite au départ de l'agent en mutation) et création d'un emploi à temps complet relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux pour exercer les fonctions de contrôleur des infractions en matière d'urbanisme. Centre Technique Municipal : Suppression d’un emploi d'adjoint technique principal de 1 ère classe (suite au départ de l'agent en retraite) et création d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour exercer les fonctions d'adjoint technique voirie. 12) Création d'emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Décide de créer, pour la période du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 inclus, les emplois non permanents suivants : - Trois emplois d’agents de surveillance à temps complet. Les agents de surveillance ont pour fonction l’accueil des campeurs, la tenue de la régie de recettes (perception des redevances pour le camping et la halte-fluviale), la surveillance de la maintenance de l’équipement (rondes, contrôles de propreté,..) et l’exécution de travaux administratifs (statistique, réponses aux courriers de réservation). Les agents recrutés effectueront leur durée hebdomadaire de 35 heures sur plusieurs cycles de 3 semaines (21 journées calendaires). Au cours d’une journée de travail, deux sessions de travail sont définies (6h-14h et 14h-22h) avec application d’un temps d’équivalence sur certaines plages horaires. La session de 6h-14h sera prolongée d’une heure, un jour de la semaine, afin d’effectuer le nettoyage des poubelles et de déposer les redevances à la perception. Les agents se restaurent avec des repas apportés midi et soir sur place. Une astreinte de nuit est imposée par roulement entre 22 heures et 6 heures (les agents dorment sur place). Sur le cycle de 3 semaines considéré, chaque agent sera tenu d’effectuer 14 sessions de travail et 7 nuitées d’astreinte. Les agents recrutés auront une sensibilité à l’accueil et seront rémunérés sur la base du 1 er indice de la grille des adjoints d’animation de 2ème classe. Les nuitées d’astreinte ainsi que les sessions effectuées les jours de dimanche et les jours fériés seront rétribuées à raison de 22.87 euros, sur la base d’un décompte effectué. - Un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 20 heures. L’adjoint technique de 2ème classe sera chargé de l’entretien courant des sanitaires, douches, locaux de lingerie et bacs à plonge sur 4 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi) à raison de 5 heures journalières : 6h-9h et 13h-15 h. Il sera recruté sur la base du 1er indice de la grille des adjoints techniques de 2ème classe. - Un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 15 heures. L’adjoint technique de 2ème classe sera chargé de l’entretien courant des sanitaires, douches, locaux de lingerie et bacs à plonge sur 3 jours (vendredi, samedi, dimanche) à raison de 5 heures journalières : 6h-9h et 13h-15h. Il sera recruté sur la base du 1er indice de la grille des adjoints techniques de 2ème classe. * fixe la rémunération des agents affectés à ces emplois sur la base du 1er échelon de l’échelle 3. * autorise Monsieur le Maire à conclure les contrats d’engagement. 13) Modification de la rémunération de l'activité accessoire de pédiatre Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - fixe, à compter du 1er décembre 2014, la rémunération de l'activité accessoire de pédiatre en référence à l'indice brut du 5 ème échelon du grade de médecin de 1ère classe. 14) Coordination des services Etat/Ville de Sedan : signature d'une convention avec la police nationale Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - valide les termes de la convention communale de coordination de la Police Municipale de Sedan et des forces de sécurité de l'Etat. - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférant à celle-ci. 15) Avenant n°17 à la délégation de service public du réseau de chaleur Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - autorise à le Maire à signer l'avenant n°17 à la délégation de service public du réseau de chaleur 16) Fin des tarifs réglementés de gaz pour les gros consommateurs : lancement d'achat de gaz sur le marché libre Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures d'achat de gaz et d'électricité sur le marché libre, à préparer les documents de consultation et signer tout document y afférant. 17) Certificats d'économies d'énergie – Contractualisation avec EDF Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - autorise la contractualisation avec EDF pour l'obtention de CEE pour les travaux. 18) Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité Le Conseil, après en avoir débattu, − Prend acte du rapport de la commission communale d'accessibilité. 19) Demande d'occupation du domaine public départemental Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, − autorise le dépôt de permission de voirie pour les opérations prévues dans les programmes annuels de travaux et de prévoir et assumer le financement et l'entretien des ouvrages réalisés par la Ville sur le domaine public départemental. 20) Strict entretien des abords du Château Fort : demande de subvention Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - se prononce favorablement sur l’engagement de la Ville sur cette opération et autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles sur ces opérations. 21) Demande de délibération sollicitant le F.R.A.B. Pour l'acquisition d'un document patrimonial pour la Médiathèque Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, − autorise Monsieur le Maire à intervenir auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Bibliothèques dans le cadre du financement de cette acquisition. 22) Décisions municipales : Compte rendu au Conseil Municipal Information au Conseil Municipal Vu pour être affiché le Territoriales. , conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités P/LE MAIRE L'ADJOINT DELEGUE Christian APOTHELOZ
