CFDT44-Brèves-23 - CFDT

Brèves n° 23
DES SERVICES A L'OS ET A L'EAU !
Avril 2016
CELLULE DE DEGRISEMENT
Le 4 avril, Mme PY a communiqué de manière informelle aux organisations syndicales (OS) que 24 000
dossiers d'évadés fiscaux sont en attente de régularisation fiscale. En 2015, 2 milliards d'euros ont été
récupéré sur ce type de dossiers. Pour résorber le stock restant, la DG a décidé de créer et de démultiplier une
Cellule de Dégrisement sur trois sites : Nantes, Lille, Pontoise. (Directions locales volontaires pour le faire).
La cellule nantaise serait composée de 10 A, sur la base du volontariat, issus des PCRP, brigades, PCE, FI
encadrée par un responsable de pôle PCRP.
Le Comité Technique de Réseau du 19 mai doit créer cette cellule, suivi par un Comité Technique Local 44, afin
de garantir la validité juridique de cette structure. Les opérations seraient normées.
Cette cellule serait opérationnelle au mieux le 1er juin et basée sur le plateau PCRP. La durée de la mission
est prévue pour 18 mois. La cellule serait adossée à un SIE non choisi à ce jour.
La compensation des emplois est prévue en théorie au 1er septembre. Mme PY a fait part de ses doutes,
elle ne croit pas au "Père Noël", sachant que 4 A arriveraient déjà pour le pôle juridictionnel, et 6 autres pour
compenser les suppressions d'A+.
Est-ce un appel aux OS pour appuyer la question des emplois au CT de réseau ? En tout cas, la CFDT y
interviendra dans ce sens. Dans le contexte actuel des comptes à Panama, c'est quand même
contradictoire de ne pas mettre les moyens sur la régularisation fiscale !
RENCONTRE DE LA DELEGUEE INTER-REGIONALE
La Déléguée inter-régionale, Mme Mouginot de Blasi, a rencontré les OS à leur demande le mardi 5 avril. De
passage à Nantes pour un dialogue de gestion avec la direction, elle a échangé le matin avec les agents du
SIE de Nantes Centre.
Les OS ont rappelé les conséquences négatives des suppressions d'emplois, des restructurations et
réformes incessantes sur les missions et les conditions de travail des agents. La CFDT a insisté sur les
défauts d'évaluation des risques lors des restructurations précipitées. Les bugs informatiques mensuels
depuis janvier, qui accompagnent la restructuration des SIE nantais, en sont le parfait exemple. La santé des
agents, qui ont une grande conscience professionnelle, est mise en jeu. La déléguée répond que "ce n'est pas
à l'agent de tout prendre sur ses épaules, que les priorités doivent être données par les chefs de service"
et pour le reste que les outils législatifs à utiliser au mieux aideront à la transparence fiscale.
La question de l'accueil a fait réagir Mme Py et Mme Mouginot de Blasi qui ont indiqué qu'il fallait l'adapter
aux usagers.
A la question de l'implication réelle de la direction de la DGFIP à défendre les Finances Publiques, la main
sur le cœur, la déléguée assure que c'est le cas.
Quelle est la volonté politique pour lutter contre la fraude fiscale, l'actualité des comptes à Panama
soulevée par le journal "Le Monde " illustrant fort à propos cette question ?
Pour la CFDT, le choix d'une administration financière ressemblant à une armée mexicaine avec des
services à l'os en terme d'effectifs n'est pas la bonne réponse.
Site CFDT : http://www.cfdt-finances-paysdelaloire.fr/