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Annexe 1
Perspectives de simplification et de dématérialisation en matière TSVR
A compter du 1er juillet prochain, la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
(TSVR) entrera dans un processus de centralisation au service national douanier de fiscalité routière
(SNDFR). A partir du second semestre 2015, les redevables de la taxe, au régime trimestriel, situés
dans la circonscription de la DI de Metz auront donc un interlocuteur unique à Metz. 4 autres DI
rejoindront ce processus au 1er janvier prochain.
Cette centralisation permettra une plus grande professionnalisation de la gestion de la taxe et a
vocation à faire baisser le coût d’intervention. Ce projet atteindra son objectif avec l’achèvement
des travaux de simplification et de dématérialisation des modalités déclaratives de la TSVR menés
par la DGDDI.
1- Les travaux engagés sur le formulaire TVR1 et les pièces justificatives
Le bureau F1 a élaboré un projet de nouveau formulaire TVR1 papier qui a été soumis au bureau B3
pour obtention d’un nouveau numéro Cerfa.
Ce projet a été soumis au préalable à 6 bureaux de douane jugés représentatifs par le bureau F1 et au
SNDFR. Il a également été communiqué à des organisations professionnelles du secteur (FNTR,
OTRE, TLF) et au SGMAP, puis le processus de mise à jour du numéro Cerfa a été enclenché.
La version finale du TVR1 a intégré les remarques émises par les organismes consultés.
La suppression de deux pièces justificatives liées au TVR1, l'extrait K-bis (pour les primodéclarants) et la copie du certificat d'immatriculation, est prévue.
Concernant le K-bis, la suppression sera effective dès lors qu’une nouvelle version de Rosa sera
livrée, dans le courant du second semestre 2015.
Cette nouvelle version de Rosa permettra aux agents des douanes de consulter les données de la
base Infogreffe grâce à une interconnexion entre les deux bases de données.
Quant à la copie du certificat d'immatriculation, les agents en charge de la TSVR disposent déjà
d'un accès au système d'information des véhicules (SIV), via Aladin. La suppression de cette pièce
justificative prendra donc effet en même temps que la diffusion du nouveau TVR1.
Deux autres pièces justificatives restent dans la liste des documents à fournir à l'appui d'un TVR1 :
le certificat de conformité et le contrat de location (dans le cas où le redevable est locataire du
véhicule). Leur suppression n’est pas envisagée, car elles contiennent des éléments nécessaires au
correct établissement de l’assiette de la taxe.
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2- Le calendrier de mise en place de la téléprocédure DRIVE
Un cahier des charges, portant sur une téléprocédure de déclaration des véhicules par internet, est
déjà établi.
Il est proposé de dénommer cette téléprocédure DRIVE : Déclaration sur le Registre Informatisé des
Véhicules soumis à la taxe à l’Essieu.
Les travaux seront engagés au 1er trimestre 2016.
La perspective d’un futur déploiement de DRIVE à l’horizon 2016-2017 a été saluée par les
organisations professionnelles du secteur consultées par la sous-direction F.
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