Présentation de la CARTTE au Comité de suivi du PREH 091015

Présentation de la Caisse d’Avances
pour la Rénovation Thermique et la
Transition Energétique
La marque, le nom intégral, l’acronyme et le
logo CARTTE sont la propriété exclusive de
PROCIVIS Gironde.
Toute utilisation est soumise à autorisation.
Une démarche initiée par la Région Aquitaine
• Contribution de la région Aquitaine au Plan de Rénovation Energétique de
l’Habitat (PREH) lancé par l’Etat en juillet 2013.
• Adoption par la Région le 3 mars 2014 du Programme de Rénovation de
l’Habitat Aquitain : RENO’AQT.
• Action en faveur de la rénovation énergétique des logements privés par la
mise en place :
- d’un programme animé sur 6 ans (opérateur dédié : UR-PACT Aquitaine),
- d’un partenariat avec les banques (AMI),
- d’un accompagnement des maires, des artisans et des acquéreurs de
logements,
- d’une caisse d’avances pour permettre le lancement des travaux.
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Les Missions Sociales de PROCIVIS Gironde
• Une SACICAP leader dans le réseau PROCIVIS.
• 2180 familles ont bénéficié de nos aides depuis 7 ans (2008 à 2014).
– 770 ménages dans le cadre de l’accession sociale à la propriété.
(vente patrimoine HLM et zone ANRU essentiellement)
– 1410 propriétaires occupants modestes*et très modestes.
(amélioration de la performance énergétique, adaptation du logement au handicap et/ou au
vieillissement, sortie d’insalubrité)
• 18,2 M€ de prêts sans intérêts et de subventions décaissés.
• 60 conventions passées avec les bailleurs sociaux, l’Etat, l’ANAH, les
collectivités locales, les opérateurs, les associations, …
• Des ressources pérennisées grâce aux filiales de notre pôle immobilier.
(constructions de maisons individuelles du groupe IGC et promotion immobilière)
• Une volonté d’innover et de se développer.
* avant le 1er juin 2013
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Création de la CARTTE
• PROCIVIS Gironde a été sollicitée par la Région Aquitaine pour créer et
gérer la Caisse d’Avances dans le plan RENO’AQT.
• CARTTE : acronyme de Caisse d’Avances
Thermique et la Transition Energétique.
pour la
Rénovation
• PROCIVIS Gironde aura un triple rôle :
- contributeur financier,
- maître d’œuvre,
- gestionnaire.
• Convention signée le 15 janvier 2015 pour 3 ans de 2015 à 2017
renouvelable pour une durée identique.
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Contributeurs financiers de la CARTTE
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Région Aquitaine : 1 M€ (financement accordé).
SACICAP PROCIVIS Gironde : 600 000 € (au titre de ses missions sociales).
SACICAP PROCIVIS Les Prévoyants : 500 000 € (au titre de ses missions sociales).
FEDER : de 2,1 M€ minimum à 3 M€ maximum (dont une partie d’ingénierie financière
couvrant les frais de mise en œuvre et de gestion).
•
Autres contributeurs à venir (SACICAP PROCIVIS Aquitaine Sud ? Fondation Abbé Pierre ? … )
•
Soit un fonds doté de 4,2 M€ à 5,1 M€.
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Partenaires
• Animateur du programme RENO’AQT : UR-PACT SOLiHA.
• Opérateurs de programmes animés en Aquitaine (SOLiHA, SEM In’Cité,
Urbanis, Maison de l’Habitat et de l’Energie du Siphem, Eco-Energie
Services, GIDPL, autres opérateurs…).
• L’anah et les collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre
sur le territoire aquitain.
• Chambre des métiers (artisans du bâtiment via la CAPEB et la FNTB).
• Fondation Abbé Pierre.
• Associations.
• …..
L’ensemble de ces partenaires seront prescripteurs et/ou relais de
l’activité de la CARTTE auprès des particuliers sur l’ensemble du
territoire de l’Aquitaine.
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Principes de la caisse d’avances
•
Lever les freins qui contraignent la prise de décision par les particuliers de
réaliser des travaux coûteux, notamment les plus modestes.
•
Avancer les subventions (anah, collectivités locales, caisses de retraite,
autres) auquel est éligible un propriétaire qui fait des travaux de rénovation
énergétique dans sa résidence principale.
Avance complémentaire aux avances versées par les autres financeurs.
•
Verser une somme suffisamment conséquente pour permettre le lancement
effectif des travaux.
•
Contractualiser avec le propriétaire le remboursement direct par les
collectivités au gestionnaire de la Caisse d’Avances (subrogation).
Délai moyen estimé entre versement et remboursement de l’ordre de 8 à 12 mois.
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Caractéristiques de l’avance par la CARTTE
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Avance gratuite, sans intérêts : Aucun coût pour le propriétaire. Aucune
rémunération de l’opérateur.
Montant : 30% d’un coût de travaux plafonnés à 30 000 € TTC, soit une avance
maximale de 9 000 € TTC avec une sollicitation minimale fixée à 1000 €.
Travaux de rénovation énergétique exclusivement (pas d’avance sur les
travaux d’adaptation, de sortie d’insalubrité ou autres travaux).
Logements de propriétaires privés individuels ou en copropriété.
Propriétaires occupants pour des travaux pour leur résidence principale
(propriétaires bailleurs non concernés).
Plafonds de ressources : plafonds anah modestes et jusqu’à + 30%.
Logements de + de 5 ans ou de + de 15 ans pour ceux bénéficiant des aides de
l’anah.
Déblocage de l’avance en priorité aux opérateurs ayant reçu mandat de
gestion des propriétaires et à des artisans labellisés RGE. Si le dossier le
nécessite, déblocage exceptionnel aux propriétaires.
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Schéma de fonctionnement
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2
3
Opérateurs
Financeurs
Financeurs
Préparation du
dossier du PO aidé
par l'opérateur &
subrogation au
profit de la CARTTE
Instruction par
anah, collectivités
locales, Caisses de
retraite, ...
Décision et
Notification des
subventions
Opérateurs
CARTTE
CARTTE
Sollicitation de
la CARTTE par
la plateforme
dématérialisée
Contrat avec le
propriétaire
ayant donné
mandat
Validation et
déblocage des
fonds à
l'opérateur ou à
l'artisan
Opérateurs
Financeurs
CARTTE
Travaux achevés
=> demande de
versement du
solde des
subventions
Versement de la
part des
subventions
subrogées à la
CARTTE
Clôture du
dossier ou
actions de
recouvrement
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Exemple d’intervention de la CARTTE
Plan de financement du dossier XYZ, PO très modeste en Gironde
Travaux performance énergétique HT
20 000 €
Travaux performance énergétique TTC
21 000 €
avance de
l'anah 70%
(1)
avance de
la CARTTE
(2)
10 000 €
7 000 €
3 000 €
ASE
2 000 €
1 400 €
Conseil départemental 33
2 500 €
Prêt Procivis Gironde
4 000 €
Apport personnel
2 500 €
Plan de financement
anah 50%
Totaux
Montants
accordés
21 000 €
600 €
2 500 €
8 400 €
6 100 €
(1) avance de l'anah : maximum 70% des subventions ANAH et ASE
(2) avance de la CARTTE : 30% du montant TTC des travaux plafonné à 9000 €,
soit dans cet exemple 6300 € maximum.
Dans cet exemple, la CARTTE verserait 6100 € correspondant aux soldes des
subventions anah + ASE non avancées par l'anah et la subvention du Conseil
Départemental de la Gironde. La CARTTE serait ainsi subrogée dans les droits du
propriétaire auprès de 2 financeurs : l'ANAH et Le CG 33 qui lui verseront le solde
des subventions après travaux.
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Gestion de la CARTTE par PROCIVIS Gironde
•
Gestion de la CARTTE parallèlement à l’activité Missions Sociales :
- Les deux budgets sont distincts.
- Les deux activités sont complémentaires (l’avance de la CARTTE pourra être le cas
échéant complétée par un Prêt de PROCIVIS Gironde ou de PROCIVIS Les
Prévoyants)
•
Objectif de dossiers à financer :
- 550 / an en hypothèse basse et phase de démarrage sur 2015/ 2016.
- 1000 / an en hypothèse haute et régime de croisière à partir de 2017.
•
Effectif prévisionnel : 1 ETP pour 400 à 500 dossiers.
•
Travail en collaboration avec la plateforme dématérialisée de gestion des dossiers
mise en place par l’animateur de RENO’AQT.
•
Reporting auprès des contributeurs financiers, notamment la Région Aquitaine et
le FEDER.
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Contacts
Jean Pierre MOUCHARD
05 56 43 75 49 / 06 14 700 555
[email protected]
Catherine GUIHOMAT
05 56 43 75 03
[email protected]
Monie LARDJANE
05 56 43 76 26
[email protected]
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