Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour 2011 du

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°70
Séance du 18 octobre 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 12 octobre 2012, s’est réuni
au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le
compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOoPRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, MM. Millet-Barbé,
Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili,
M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, ChabaudNadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé,
Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Pibouleau-Blain, M. Soudre,
Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, MM. Bergé, Ugalde, Barrère,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Dumas à Mme Lauqué ; Mme Boé à Mme Touraton ;
Mme Salducci à Mme Demont ; Mme Loupien-Suares à M. Soudre.
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM et DIVERS ORGANISMES –
Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l’année 2011 du représentant de la Ville au conseil
d’administration.
La Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit immobilier
Aquitaine Sud) à hauteur de 1,93 % du capital social, qui s’élève à 376 000 €. Son statut
est celui d’une société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la
propriété (SACICAP) depuis le 1er janvier 2008.
Cet établissement exerce des activités de holding de promotion immobilière. Procivis
Aquitaine Sud consolide ainsi :
y un pôle crédit avec le Crédit Immobilier de France Sud-Ouest recouvrant l’activité
financière du groupe,
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y un pôle promotion immobilière avec la Compagnie Immobilière Sud-Atlantique (CISA)
qui recouvre l’activité immobilière à travers des filiales qui ont pour objet la construction
de maisons individuelles, le lotissement et la promotion immobilière.
Les missions sociales
Conformément aux dispositions de l’article L.215-1-2 du code de la construction et de
l’habitation, Procivis Aquitaine Sud est tenue d’employer chaque année une somme au
moins égale au tiers du bénéfice distribuable du dernier exercice à son activité « missions
sociales ».
Suite à un avenant intervenu en décembre 2010, la convention signée avec l’Etat prévoit,
au titre des missions sociales, la mobilisation des Sacicap pour accompagner le
programme « Habiter Mieux » (initié par l’Etat et l’Anah), de lutte contre la précarité
énergétique et d’aide à la rénovation thermique.
Les Sacicap se sont ainsi engagées à mettre en œuvre diverses mesures
d’accompagnement des bénéficiaires de ce programme avec pour objectif un financement
global de 340 à 500 M€ sur la période 2008-2017.
S’agissant de Procivis Aquitaine Sud, son objectif pour 2011 a été fixé à 448 603 € (+ 6%
par rapport à 2010), au titre des missions sociales. Les activités réalisées ont été les
suivantes :
y 42 prêts Missions sociales d’un montant de 245 742 €,
y 11 prêts relais pour un montant de 76 181 €,
y 18 047 € alloués au titre des subventions mensuelles pour les 102 prêts réalisés
avant le 1er janvier 2008.
Le montant effectivement réalisé par Procivis Aquitaine Sud au titre de son activités
« missions sociales » dépasse d’environ 145 K€ l’objectif qui lui était assigné.
Le volet opérationnel
La convention signée avec l’Etat prévoit qu’à compter du 1er janvier 2008, les Sacicap
s’engagent collectivement à initier des programmes immobiliers portant sur 15 000
logements en accession à la propriété, sur une période de six ans.
Dans le cadre de l’avenant cité plus haut, l’objectif de production de logements a été
porté à 25 000 logements sur une durée de dix ans.
Au titre du volet opérationnel, l’obligation pour Procivis Aquitaine a été fixée à 200
logements pour la période 2008-2017, soit une quote-part de 20 logements par an.
Le total des logements produits directement ou indirectement s’élève à 159 logements au
31 décembre 2011.
Au 1er trimestre 2012, 25 logements ont été livrés dans l’écoquartier du Séqué à Bayonne.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 se présentent synthétiquement de la
manière suivante :
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COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d’euros)
Résultat d’exploitation
Résultat financier
Résultat courant avant impôts
Résultat exceptionnel
RESULTAT DE L’EXERCICE
2010
2011
45
1 026
1 072
28
1 100
- 206
879
673
16
689
2010
31 870
31 318
2 968
275
34 838
2011
32 024
31 318
4 538
21
36 562
689
33 496
653
34 838
1 967
34 173
422
36 562
BILAN
ACTIF (en milliers d’euros)
ACTIF IMMOBILISE
dont participations
ACTIF CIRCULANT
Dont disponibilités
TOTAL DE L’ACTIF
PASSIF (en milliers d’euros)
Dettes envers les établissements de crédits
Fonds propres
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF
Le conseil municipal prend connaissance du présent rapport, qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
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