annexe a l`ordre d`achat de parts de la scpi duo

Bull. Achat DUO CA :CA
9/06/11
8:56
Page 1
Société Civile de Placements Immobilier régie par les articles L.214-50 et suivants, articles 422-1 et
suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et par les textes subséquents
version juin 2011
NUMÉRO D’ORDRE
et HORODATAGE
ORDRE D’ACHAT DE PARTS DE LA SCPI DUO HABITAT
N° DE CR :
N° DE CONTRAT :
N° D'ASSOCIÉ :
NOM DE CR :
N° DE PARTENAIRE :
N° DE BUREAU :
.........................................................................
JE SOUSSIGNÉ(E) Monsieur, Madame, Monsieur et Madame, Mademoiselle, Indivision, Société, Autre (1)
(Si indivision ou nue-propriété remplir un deuxième bulletin pour le ou les co-indivisaires, usufruitiers ou nus-propriétaires, sachant que les mandats signés par chacune des parties au
démembrement ou à l’indivision forment un tout indivisible, contribuant à un seul et unique ordre d’achat de parts). (2) (3)
NOM (ou Dénomination sociale) (en MAJUSCULE)
(nom marital pour les femmes mariées, divorcées ou veuves, nom juridique ou raison sociale pour les successions, indivisions, et personnes morales)
PRÉNOM USUEL
NOM DE JEUNE FILLE (4)
PRÉNOM
DATE DE NAISSANCE :
Jour
Mois
Année
À Ville/Dpt
Pays
CONJOINT : NÉ LE :
Jour
Mois
Année
À Ville/Dpt
Pays
NATURE DE PROPRIÉTÉ : Pleine-propriété / Nue-propriété / Usufruit / Indivision (1)
ADRESSE : N°
RUE
CODE POSTAL
VILLE
TÉLÉPHONE
TÉLÉPHONE BUREAU
E-MAIL
SITUATION DE FAMILLE : Marié(e) / Célibataire / Veuf (ve) / Divorcé(e) / Pacsé(e) (1)
RÉGIME MATRIMONIAL : Communauté / Séparation de biens / Communauté réduite aux acquêts / Communauté universelle/autre (1)
NATIONALITÉ
RÉSIDENT FRANÇAIS ❑
NON RÉSIDENT ❑
PAYS DE RÉSIDENCE
PROFESSION (cocher la case correspondante) :
1. Agriculteur
❑
2. Artisan ❑
3. Cadre
❑
4. Chef d’entreprise ❑
5. Commerçant
6. Employé
7. Profession libérale ❑
8. Ouvrier ❑
9. Retraité
10. Sans profession ❑
11. Société Commerciale
12. Société
non commerciale
POUR LES PERSONNES MORALES :
N°SIRET
CODE APE
RÉGIME FISCAL(1) ❑ IR
IS Autre (à préciser)
❑
❑
DOMICILIATION DES REVENUS DE TRÉSORERIE DE LA SCPI – IMPORTANT : Joindre impérativement un RIB ou un RIP
Nom de l’établissement financier : Code Banque Code Guichet
N° de Compte
Clé
Option pour le Prélév. Forf. Libératoire sur les produits de trésorerie
oui ❑ non ❑ (1)
1. DONNE(NT) ORDRE À AMUNDI IMMOBILIER, Société de Gestion de
portefeuille, 91-93 bd Pasteur 75015 Paris, RCS 315 429 837, agrément
AMF GP 07000033, Société de Gestion de la SCPI DUO HABITAT
– Pour une durée de 3 mois à compter de la date d’inscription de
l’ordre*, sauf durée autre fixée par le client _________________________
(à préciser)
(*) sauf modification, annulation dénonciation expresse de l’ordre. L’ordre
est automatiquement annulé à la fin du 3e mois de son inscription sur le
registre et les fonds versés à titre de couverture restitués si aucune durée
n’est fixée.
– D’inscrire sur le registre des acquisitions de parts :
parts DUO HABITAT
au PRIX MAXIMUM de
,
soit frais et droits inclus*
au total
Euros/parts hors frais et droits
,
Euros/parts,
Euros frais et droits inclus.
(*)frais et droits proportionnels : 3,51% HT de commissions + 5% droits d’enregistrement avec un minimum de 25,00 € (art. 674 du C.G.I.), à la charge de l’acquéreur
Le prix d’exécution correspond au prix d’achat hors frais et hors droits
acquités par l’acquéreur. Le client peut recevoir sur demande de sa part, des
précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation de la SCPI.
2. S’ENGAGE(NT) À VERSER au titre de la couverture de l’ordre le montant
de la transaction, frais compris
3. LE RÈGLEMENT S’EFFECTUERA : (Joindre l’ordre de virement ou le
chèque certifié) (1)
❏par prélèvement sur mon compte auprès de LA CAISSE RÉGIONALE DE
CRÉDIT AGRICOLE et autorise en conséquence la CAISSE RÉGIONALE
à opérer ce prélèvement
❏par ordre de virement à l’ordre de la SCPI DUO HABITAT
❏par dépôt d’un chèque de banque à l’ordre de la SCPI DUO HABITAT
Couverture de l’ordre en cas de règlement par chèque ou virement : À titre de
couverture, le montant total de la transaction indiquée ci-dessus, frais inclus doit
être adressé à AMUNDI IMMOBILIER au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de
confrontation fixée le dernier jour ouvré du mois.
4. AUTORISE(NT) par la présente, la société AMUNDI IMMOBILIER, Société
de gestion de la SCPI DUO HABITAT à procéder à toutes formalités liées à
ce transfert et à l’enregistrement de la cession auprès du Centre des
IMPÔTS de PARIS.
de pouvoir évaluer le caractère approprié de la présente opération - ces
informations étant toujours d’actualité au jour de l’opération.
•Avoir été informé(e) du contenu de la fiche de connaissance du client
remplie par le conseiller bancaire ou de gestion privée, et autorise sa
transmission à d’autres entités du Groupe CA.
•Intégrer les parts dans mon patrimoine privé/professionnel (1).
•Avoir pris connaissance des conditions de validité des présentes figurant
sur la page “Conditions de validité de l’ordre d’achat de parts de la SCPI
DUO HABITAT” qui m’a été remise.
•Avoir pris connaissance des dispositions relatives à la gestion de l’ordre et
à la Loi Informatique et Libertés figurant sur la page “Conditions de validité
de l’ordre d’achat de parts de la SCPI DUO HABITAT”.
•Être informé que la Société de gestion ne garantit pas la revente des parts.
•Être informé que sauf avis contraire de ma part l’ordre pourra n’être
exécuté que partiellement.
•Être informé que sur demande expresse de ma part, l’ordre pourra n’être
exécuté que totalement.
•Pour l’exécution du présent ordre, faire élection de domicile au siège social
de la Société de Gestion.
•Être informé que les parts faisant objet du présent ordre d’achat participent
aux distributions trimestrielles et à l’exercice de tout autre droit, à compter
du premier jour du mois au cours duquel l’achat est intervenu.
•Avoir connaissance que toute souscription par une personne n’ayant pas
encore la qualité d’associé est soumise à agrément de la Société de
gestion dans les conditions ordinaires.
•Avoir connaissance de la qualité d’associé de SCPI subséquente à
l’acquisition de parts.
•Avoir préalablement à la signature du présent ordre d’achat, reçu et pris
connaissance de la note d’information, des statuts, du dernier rapport
annuel et bulletin trimestriel de la SCPI.
6. CERTIFICATION DE SIGNATURE PAR LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE OU COPIE DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ DE TOUTES
LES PARTIES SIGNATAIRES
Fait à ____________________ le __________________
(5) SIGNATURE précédée de la mention manuscrite
“Bon pour ordre à fin d’achat aux conditions ci-dessus”
5. DÉCLARE(NT) ET RECONNAIS(SENT)
•Qu’un exemplaire du présent ordre m’a été remis.
•Que ma banque s’est informée, conformément aux dispositions légales,
de ma situation personnelle patrimoniale et et financière, de ma connaissance, mon expérience et mes objectifs en matière d’investissements, afin
(1) Rayer les mentions inutiles ou cocher les cases correspondantes. (2) Pour les successions nom/adresse du notaire. (3) Dans le cas de démembrement ou d’indivision, remplir et signer un mandat distinct pour l’usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s) ou
un mandat distinct pour chaque indivisaire. (4) Mention obligatoire pour les femmes mariées. (5) Lire impérativement les mentions figurant sur la page intitulée “conditions de validité de l’ordre d’achat de parts de la SCPI DUO HABITAT” avant signature.
Exemplaire 1 : AMUNDI IMMOBILIER
Exemplaire 2 et 3 : Caisse Régionale
Exemplaire 4 : Acquéreur
Bull. Achat DUO CA :CA
9/06/11
8:56
Page 2
CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L’ORDRE D’ACHAT DE PARTS DE LA SCPI DUO HABITAT
DOCUMENT DESTINÉ AU(X) SOUSCRIPTEUR(S)
1. RÉDACTION DE L’ORDRE
a. Mineurs et incapables (joindre la copie du document ou de la décision désignant le tuteur légal ou le curateur)
– Mineurs : établir l’ordre au nom du mineur, le faire signer par le père, la mère ou le tuteur légal
– Incapables majeurs : établir l’ordre au nom de l’incapable, le faire signer par le tuteur légal ou le curateur
b. Achat de parts en démembrement
– Etablir un ordre au nom du ou des usufruitiers et un autre au nom du ou des nus-propriétaires. Chaque ordre est signé par chacun d’eux ou par leur mandataire
dûment habilité (joindre un pouvoir)
c. Achat de parts en indivision
– Etablir l’ordre au nom de l’indivision et le faire signer par tous les indivisaires. Transmettre un mandat par indivisaire pour que la Société de gestion dispose
des coordonnées de tous les membres de l’indivision. Un mandataire commun de l’indivision doit obligatoirement être nommé pour percevoir les revenus
afférents aux parts achetées.
d. Achat de parts par une personne morale
– Etablir l’ordre au nom de la personne morale et faire signer l’ordre par le mandataire de la personne morale (joindre une copie justifiant des pouvoirs du
représentant de la personne morale)
– Joindre une copie de l’extrait K- bis et des statuts de la société
e. Parts constituant des biens communs
– Le conjoint de l’acquéreur doit, sous peine de nullité de l’acquisition, donner son consentement à ladite acquisition et faire précéder sa signature par la mention
‘’Bon pour accord pour l’acquisition de N parts DUO HABITAT ”.
2. DURÉE VALIDITÉ DE L’ORDRE
a. La Société de gestion horodate les ordres qui lui ont été transmis après avoir vérifié qu’ils satisfont aux conditions d’inscription.
b. L’ordre d’achat est donné pour une durée limitée à 3 mois à compter de son inscription sur le registre sauf si le client décide d’inscrire une durée différente.
3. MODIFICATION DE L’ORDRE
a. L’ordre inscrit peut être révoqué ou modifié jusqu’au terme de la période de confrontation des ordres à l’appui du formulaire fourni par la Société de gestion.
b. La modification de l’ordre entraîne la perte de son rang d’inscription (et fait l’annulation de l’ordre initial) lorsque le donneur d’ordre d’achat de parts :
– diminue la limite de prix de son ordre initial
– augmente la quantité de parts proposées à l’achat
– modifie le sens de l’ordre initial
Dans tous les autres cas, la modification d’un ordre n’entraîne pas la perte de rang d’inscription.
4. COUVERTURE DE L’ORDRE
Les fonds versés à titre de couverture seront encaissés sur un compte spécifique ouvert au nom de la SCPI et non rémunéré et déposé au plus tard 10 jours
ouvrés avant la date de confrontation fixée à l’avant dernier jour ouvré du mois.
Le montant des fonds exigé est indiqué dans le mandat et ne peut être supérieur au prix auquel l’ordre inscrit pourrait être exécuté en totalité, frais de transaction
inclus.
Les fonds sont bloqués pendant toute la durée de validité de l’ordre et la couverture est utilisée pour assurer le règlement des parts acquises frais de transaction
inclus.
5. EXÉCUTION DE L’ORDRE
a. Dès sa réception par la Société de gestion l’ordre se verra attribué un numéro d’ordre et sera inscrit sur le registre tenu au siège de la société prévu à l’article
214-59 du Code monétaire et financier
b. La société de gestion accusera réception de cet ordre par l’envoi d’un courrier mentionnant notamment le numéro d’inscription sur le registre.
c. Sauf avis contraire du donneur d’ordre, l’ordre peut faire l’objet d’une exécution partielle c’est à dire par fractions successives portant sur plusieurs périodes
de confrontation jusqu’à la réalisation complète de l’ordre ou son annulation expresse par le donneur d’ordre. La fraction restante étant alors
automatiquement reportée sur les périodes de confrontation suivantes. Dans le cas contraire, l’ordre doit porter la mention manuscrite ‘’Ordre exécutable
en totalité’’.
d. La confrontation des ordres et la détermination du prix d’exécution interviendront le dernier jour ouvré du mois à 10 heures.
Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d’ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s’assurer
de sa réception par la Société de Gestion.
6. ENTRÉE EN JOUISSANCE DES PARTS
Les parts acquises portent jouissance à compter du 1er jour du mois au cours duquel l’achat est intervenu.
7. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ N°78-17 DU 6 JANVIER 1978
a. Toutes les informations recueillies dans le présent ordre sont nécessaires pour le traitement de l’ordre d’acquisition de parts. Elles ne seront utilisées et ne
feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
b. Dans les conditions prévues par la loi n°78-187 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès avec
possibilité de faire rectifier les erreurs qui auraient pu être commises.
8. COMMUNICATION
La Société de gestion peut communiquer à toute personne qui en fait la demande toutes informations utiles sur les SCPI, l’état du registre des ordres (article
422-23 du Règlement Général de l’AMF), la dernière valeur de réalisation, le dernier dividende annuel servi et le dividende prévisionnel.
AMUNDI IMMOBILIER, RCS Paris 315 429 837, agrément AMF GP 07000033, www.amundi-immobilier.com, est la Société de Gestion de la SCPI DUO
HABITAT.
Bull. Achat DUO CA :CA
9/06/11
8:56
Page 3
DATE D’ARRIVÉE
ANNEXE A
L’ORDRE D’ACHAT DE PARTS
DE LA SCPI DUO HABITAT
(DOCUMENT À DESTINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION)
NOM ET PRÉNOM DE LʼACQUÉREUR : _____________________________________________________________________
CADRE RÉSERVÉ À LA SOCIÉTÉ DE GESTION
N° dossier ___________________ N° intention __________
Ordre non validé
RANG ___________
HORODATAGE ____ H ____ M ____ S
Retourné le ______ / ______ / ______
MOTIF : _______________________________________________________________________________________________
OBSERVATIONS PARTICULIÈRES :
Annulation de lʼordre dʼachat en cours
effectuée le _____ / _____ / _____
Modification de lʼordre dʼachat en cours
effectuée le _____ / _____ / _____
CADRE RÉSERVÉ À L’INTERMÉDIAIRE
La Caisse Régionale du Crédit Agricole
de______________________________________________________________________________________________________________
La Société, Monsieur ou Madame ___________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________ (1)
_______________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________
a réalisé sous sa responsabilité les contrôles portant sur les points suivants :
– signature et certification de la signature du client
– prix dʼachat maximum hors frais et frais inclus
– nombre de parts
– couverture de lʼordre assurée par lʼintermédiaire
(1) Indiquer les noms et coordonnées de lʼintermédiaire et lʼétablissement de rattachement le cas échéant, lʼadresse et le N° de téléphone.
Date
Signature