ASSOCIATION CANADIENNE DES MONITEURS DE SURF

ASSOCIATION CANADIENNE DES MONITEURS DE SURF DES NEIGES
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE COMMERCIALE
Le présent résumé est assujetti aux modalités et conditions énoncées dans la police ci-haut
mentionnée. Il a pour seul objet d’offrir un aperçu de la couverture décrite intégralement dans la
police no JS12016 émise par Lloyd’s of London. En cas d’incohérence, ladite police prévaudra.
L’assurance responsabilité générale vise à protéger une personne contre la
responsabilité légale découlant d’un acte de négligence causant des dommages
corporels ou matériels à une tierce partie. Même si vous ne faites pas preuve de
négligence dans vos actions, les frais de défense juridique peuvent à eux seuls être
catastrophiques sur le plan financier. Cette police offrira une protection pour les frais de
défense juridique ainsi que tous les dommages-intérêts compensatoires pouvant être
accordés, sous réserve des maximums et conditions de ladite police.
Quelles activités sont couvertes?
La formation et la certification des moniteurs de surf des neiges.
Qui est assuré?
L’Association canadienne des moniteurs de surf des neiges et ses membres.
Description de la couverture :
Limites de garantie :
Franchises/
rétentions :
10 000 000 $; par événement, responsabilité civile pour dommages
corporels, responsabilité civile pour dommages matériels.
Excédent de toute autre assurance disponible, ou 2 500 $; toutes les
réclamations ou séries de réclamations découlant d’un événement, selon
le plus élevé, incluant les frais et les dépenses.
Dispositions particulières :
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Responsabilité des accidents subits par les participants
Contrat-cadre
Dommages matériels par événement
Faute médicale accidentelle
Clause de responsabilité réciproque
Responsabilité civile pour dommages corporels
Territoire – Canada, Corée et Andorre, mais à l’échelle mondiale
relativement aux visites liées à la vente
 Responsabilité pour atterrissage d’hélicoptère
 Conditions supplémentaires – Quand un moniteur de surf des neiges
travaille pour une station de ski en tant qu’enseignant, il est à
l’emploi de la station de ski et doit être couvert en vertu de
l’assurance responsabilité civile de ladite station, puisque la
présente police est un excédent de l’assurance responsabilité civile
générale commerciale de la station de ski. Les membres sont
couverts pendant qu’ils pratiquent le surf des neiges libre, mais ceci
est en excédent des assurances des propriétaires desdits membres,
le cas échéant.
Principales exclusions :
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Guerre / terrorisme
Champignons et dérivés fongiques
Altération de données / cybercorruption
Amiante
Pollution
Dommages-intérêts punitifs et exemplaires
Responsabilité pour les participants dans le cadre d’une course ou
d’un événement organisé entraînant le décès ou des blessures à
d’autres participants à ladite course ou ledit événement.
Principales définitions :
Dommages corporels : Lésion corporelle découlant :
d'une blessure, d’une maladie, d’une invalidité, d’un choc, d’une
frayeur, d’une souffrance morale ou d’un préjudice psychologique subit
par toute personne, y compris le décès en résultant à tout moment;
se produisant pendant la période d’assurance.
Dommages matériels : Dommage matériel à un bien tangible ou destruction dudit bien se
produisant pendant la période d’assurance, y compris la perte de
jouissance en résultant à tout moment, ou la perte de jouissance d’un
bien n’ayant pas subi de dommage matériel ou été détruit à condition
que ladite perte de jouissance soit causée pendant la période
d’assurance.