L`agence de services et de paiement (ex-Cnasea) est

L'agence de services et de paiement (ex-Cnasea) est opérationnelle depuis le 1er avril
Mardi, 07 Avril 2009 00:00
Depuis le 1er avril 2009, la fusion du Cnasea (Centre national pour l'aménagement des
structures des exploitations agricoles) et de l'AUP (Agence unique de paiement) a donné
naissance à l'Agence de services et de paiement (ASP).La création de ce nouvel
établissement public à caractère administratif à vocation interministérielle est prévue par une
ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009, publiée au Journal officiel du vendredi 27 mars
2009. La mission de ce nouvel opérateur est d'accompagner les décideurs du secteur public
dans la mise en oeuvre de leur politique.
L'Agence de services et de paiement accompagne les acteurs du secteur public tels que les
Ministères, les collectivités locales (Régions, départements, communautés de communes), les
Etablissements publics et organismes maniant des fonds publics (Acsè, Agefiph, CNSA, CNDS,
fonds de solidarité, agences de l'eau, ODEADOM, ADEME), des personnes publiques
étrangères.
Elle met en œuvre des dispositifs d'aides dans des secteurs très variés tels que l'agriculture,
l'aquaculture, la forêt, la pêche, l'emploi, l'éducation et la formation professionnelle, l'insertion,
l'intégration, la solidarité et l'action sociale, l'aménagement du territoire, le développement local
et rural, la protection de l'environnement et la promotion du développement durable,
l'aménagement foncier outre mer.
L'ASP assurera la continuité des versements au titre de l'emploi et de la formation
professionnelle gérés jusqu'à présent par le Cnasea. Dans le champ de l'emploi, il s'agit du
versement des aides financières au titre des contrats aidés des secteurs non marchand
(contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi) et marchand (contrats initiative
emploi et contrat d'insertion - revenu minimum d'activité), les aides attribuées aux jeunes de 16
à 25 ans dans le cadre du Civis (contrats d'insertion dans la vie sociale) et du service civile
volontaire.
L'ASP devrait par ailleurs se substituer au Cnasea en tant que payeur unique des aides
nationales et communautaires qui ont pour objectif l'insertion par l'activité économique.
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L'agence de services et de paiement (ex-Cnasea) est opérationnelle depuis le 1er avril
Mardi, 07 Avril 2009 00:00
Les coordonnées de l'Agence de services et de paiement en Poitou-Charentes :
Délégation Régionale de Poitou-Charentes
Téléport 1 - @ 5 Avenue du Tour de France-BP 20231
86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Tél. 05 49 37 56 00 - fax 05 49 41 83 30
[email protected]
Source : ordonnance n°2009-325 du 5 mars 2009 (JO du 27/03/09)
Site de l'agence de services et de paiement : www.reseauleader.com
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