Vigie de régimes de retraite
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Vigie de régimes de retraite
Aon Hewitt Solutions de retraite Vigie de régimes de retraite Juillet – août – septembre 2015 Actualités Dans cette édition 1 Actualités – Sondage mondial sur les risques liés aux régimes de retraite 2 Normes – Valeurs actualisées – modifications à venir o 2 Lois – Projet de loi n 57 – consultations particulières et auditions publiques 2 Lois – Projet de loi n 58 – regroupement de la CARRA et de la Régie des rentes du Québec o 3 Marchés financiers 3 Taux pour valeur de transfert (ICA) 3 Degré de solvabilité médian 4 À surveiller dans les prochains numéros – 2015 – 2016 et plus Risque. Réassurance. Ressources humaines. Sondage mondial sur les risques liés aux régimes de retraite Aon Hewitt a publié le Sondage mondial de 2015 sur les risques liés aux régimes de retraite – Résultats pour le Canada. Il s’agit du cinquième sondage d’Aon Hewitt visant à comprendre l’engagement actuel et futur des promoteurs canadiens de régimes à prestations déterminées envers la gestion des risques liés aux régimes de retraite. Le sondage mondial sur les risques liés aux régimes de retraite s’inscrit dans une série mondiale de sondages qui suit les attitudes et pratiques des promoteurs en matière de gestion des risques liés aux régimes de retraite dans le monde entier. Depuis qu’Aon a publié le premier sondage en 2008, les attitudes et façons de faire des promoteurs de régimes ont évolué. Il est devenu de plus en plus évident que les promoteurs reconnaissent le besoin de gérer de manière préventive les risques liés à leurs régimes de retraite et prennent donc des mesures à cet égard. Cette réalité s’est manifestée par l’adoption de stratégies à long terme, d’un suivi plus serré du passif et de l’actif, et d’une utilisation élargie de la diversification de l’actif. Ces actions sont souvent motivées par la situation particulière du promoteur : l’élaboration de stratégies de gestion des risques répondant aux besoins propres du promoteur est la norme, et non l’exception. Les résultats de 2015 indiquent que les promoteurs canadiens profitent du nombre croissant de solutions possibles et que l’évolution continue. Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse ou votre représentant d’Aon Hewitt. Normes Valeurs actualisées – modifications à venir En octobre, le Conseil des normes actuarielles de l’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié une déclaration d’intention concernant des modifications des normes de pratiques applicables aux valeurs actualisées des rentes. Ces normes de pratique sont notamment utilisées pour le calcul de la valeur des prestations de départ pour les participants des régimes à prestations déterminées. Le document sollicite des commentaires à l’égard de plusieurs aspects des valeurs actualisées : 1. Que devrait représenter la valeur actualisée? 2. Régimes de retraite interentreprises et régimes de retraite à prestations cibles 3. Écart des taux d’actualisation par rapport aux taux de rendement des obligations 4. Structure des taux d’actualisation 5. Base de l’hypothèse du taux d’inflation 6. Augmentation présumée de l’indice du salaire moyen 7. Méthodes d’indexation complexes 8. Option procurant la plus grande valeur 9. Calcul d’une valeur actualisée supérieure à la norme 10. Exigences en matière de divulgation 11. Période après laquelle un nouveau calcul est nécessaire Les commentaires sont acceptés jusqu’au 19 décembre 2015. Par la suite, un exposé-sondage pourrait être publié au cours du premier trimestre de 2016. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration d’intention publiée par l’ICA à ce sujet. Lois Projet de loi no 57 – consultations particulières et auditions publiques Le 27 octobre ont commencé les consultations particulières et auditions publiques tenues par la Commission de l'économie et du travail concernant le projet de loi no 57 « Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées ». L’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi le 4 novembre. L’adoption de la loi est attendue d’ici la fin de l’année. Aon Hewitt a été appelé à y présenter son mémoire. Pour plus d’informations, veuillez consulter le bulletin électronique à ce sujet. Projet de loi no 58 – regroupement de la CARRA et de la Régie des rentes du Québec Le 7 octobre 2015, la Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec a reçu la sanction royale. Pour plus d’informations, veuillez consulter communiqué de presse diffusé à ce sujet par la Régie. Cette loi procède au regroupement des activités de la CARRA et de la Régie des rentes du Québec et modifie le nom de cette dernière en celui de « Retraite Québec ». 2 Vigie de régimes de retraite | Aon Hewitt Marchés financiers 2014 (%) Q1 (%) Q2 (%) 2015 Q3 (%) Marché monétaire 0,91 0,25 0,15 0,15 0,54 Obligations 8,79 4,15 -1,71 0,15 2,52 Obligations long terme 17,48 7,13 -4,56 -0,12 2,13 Actions canadiennes 10,55 2,58 -1,63 -7,86 -7,02 Actions américaines ($ CA) 23,93 10,39 -1,15 0,47 9,63 Actions américaines ($ US) 13,69 0,95 0,28 -6,44 -5,29 Actions internationales ($ CA) 4,12 14,81 -0,60 -3,55 10,07 Actions internationales (devises locales) 6,38 10,97 -1,61 -8,93 -0,56 Q4 (%) Année (%) Taux pour valeur de transfert (ICA) Norme VA 2009/2011 Retraités (non indexés) 8% Long terme rentes non indexées 7% Court terme rentes non indexées Inflation long terme 2010 2012 Oblig. corporatives AA/AAA 10 ans 6% 5% 4% 3% 2% 1% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2011 2013 2014 2015 Degré de solvabilité médian des régimes de retraite et pourcentage des régimes en situation de déficit de solvabilité (étude produite par Aon Hewitt) Degré de solvabilité médian 110 % Proportion des régimes en situation de déficit de solvabilité 100 % 87,6 % 90 % 80 % 86,4 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Juillet – août – septembre 2015 3 À surveiller dans les prochains numéros 2015 Québec – Modifications législatives visant le financement et la restructuration des régimes de retraite du secteur universitaire Québec – Modifications législatives visant le financement et la restructuration des régimes de retraite du secteur privé Normes – Modifications aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les organismes à but non lucratif 2016 et plus Québec – Jugements concernant l’inconstitutionnalité de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite du secteur municipal Québec – Modifications législatives visant le financement des régimes de retraite à prestations cibles et à financement salarial Normes – Modifications aux normes internationales d’informations financières concernant IFRIC 14 Coordonnées Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller d’Aon Hewitt ou envoyer un courriel à [email protected]. À propos d’Aon Hewitt Aon Hewitt donne aux organisations et aux personnes le pouvoir d’assurer un meilleur avenir par le biais de solutions innovatrices pour le talent, la retraite et la santé. Nous conseillons, concevons et mettons en application une vaste gamme de solutions qui permettent aux clients de cultiver le talent pour stimuler le rendement, la croissance organisationnelle et personnelle, s’orienter par rapport aux risques de retraite tout en fournissant de nouveaux degrés de sécurité financière et en redéfinissant les solutions de soins de santé pour offrir davantage de choix, de moyens financiers et de mieux-être. Aon Hewitt est le leader mondial des solutions en ressources humaines, comptant plus de 30 000 professionnels dans 90 pays, servant plus de 20 000 clients dans le monde. Pour en apprendre davantage sur Aon Hewitt, veuillez visiter le site aonhewitt.com. © Aon Hewitt inc., 2015. Tous droits réservés. 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