CENSURE PMU 0

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LA BLOGOSPHÈRE DES AVOCATS
02
avr.
17:21
LA CENSURE DU PMU
EXISTE-T-ELLE ?
C'est un test, vous l'avez compris....
Jacques JANSOLIN
Barreau de MARSEILLE
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02
avr.
Quid des effets de la
disparition du
fonctionnaire ou du militaire
sur ses droits à pension ?
16:57
REPONSE: par dérogation aux articles
112 et suivants du code civil, la
disparition, depuis plus d'un an, d'un
fonctionnaire civil ou militaire ...
André ICARD
Barreau de CRETEIL
02
avr.
15:03
Le Bâtonnier et nous,
ses confrères
Si nous ouvrons un manuel de
déontologie, nous lirons : le Bâtonnier
est élu au suffrage universel pour
deux ans, il préside le Conseil de ...
Nathalie KERDREBEZGAMBULI
Barreau de VAL D'OISE (PONTOISE)
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LA CENSURE DU PMU EXISTE-T-ELLE ?
C'est un test, vous l'avez compris....
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Jacques JANSOLIN
Barreau de MARSEILLE
27 Rue Grignan
13006 MARSEILLE
Tél : 04 91 55 57 75
Fax : 04 91 55 02 02
Blog : http://jansolin.marseille.avocats.fr
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17:20
CONTOURNEMENT DE LA CENSURE : le PMU
Je rappelle pour les distraits que lors d'une assemblée générale du CNB, fin d'année 2010, le
Barreau de Paris avait offert généreusement et confraternellement à toute la Profession son
architecture "nomade et mutualisée". Mais le CNB, votant à mains levées, avait refusé.....pour
garder son RPVA-NAVISTA. Je propose, puisque le mot "RPVA" est obligatoire au CNB mais
censuré sur le site "Avocat.fr" de le débaptiser. Je propose de la désigner la future
communication électronique avec les Juridictions par les trois lettres suivantes : P.M.U
Evidemment, elles ...
16:57
Quid des effets de la disparition du fonctionnaire ou du militaire sur
ses droits à pension ?
REPONSE: par dérogation aux articles 112 et suivants du code civil, la disparition, depuis plus
d'un an, d'un fonctionnaire civil ou militaire a pour effet de suspendre ses droits propres à
pension et d'ouvrir, le cas échéant, à ses ayants cause la possibilité de se voir reconnaître à
titre provisoire le bénéfice des droits à pension qu'ils détiendraient s'il était décédé. Aux termes
de l' article L.1 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « La pension est une
allocation pécuniaire personnelle (...) accordée aux fonctionnaires (...) et, après leur décès, à ...
15:45
CENSURE : Qui se gêne devient bossu ........... et il sera puni (quater)
Messieurs les Informaticiens, L'atteinte à la liberté de la presse est un délit. La complicité est
punissable comme le délit lui-même. Est "complice" celui qui fournit les moyens à l'auteur
principal..... Certes, on connait tous la maxime : " pas vu, pris, pas pris pas puni". Sauf que là,
on vous voit... Comme dirait Bernard KUCHUKIAN, attention....! J'appelle à la Barre l'Avocat
pénaliste de la blogosphère, spécialiste en informatique : j'ai nommé Nicolas CREISSON qui
va nous faire une étude super-approfondie de es textes et des ...
15:03
Le Bâtonnier et nous, ses confrères
Si nous ouvrons un manuel de déontologie, nous lirons : le Bâtonnier est élu au suffrage
universel pour deux ans, il préside le Conseil de l'Ordre, représente et administre l'Ordre, il est
le gardien de la déontologie... Tout ceci, nous le savons déjà et n'avons pas l'intention de
plagier les grands auteurs. Notre curiosité est plus audacieuse et nous invite à plonger dans le
regard que chacun de nous pose au quotidien sur le Bâtonnier. Quels que soient son esprit ou
son passé, le Bâtonnier est l'enfant de la loi et de l'histoire d'une nation. Il ne peut ainsi ...
15:02
RPVA: Etat des lieux sur la communication électronique
Jacques JANSOLIN
Barreau de MARSEILLE
27 Rue Grignan
13006 MARSEILLE
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Fax : 04 91 55 02 02
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André ICARD
Barreau de CRETEIL
11, Rue Olof Palme
94000 CRETEIL
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Blog : http://andre.icard.avocats.fr
Jacques JANSOLIN
Barreau de MARSEILLE
27 Rue Grignan
13006 MARSEILLE
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Fax : 04 91 55 02 02
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Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI
Barreau de VAL D'OISE (PONTOISE)
4 Place De Gaspéri
95300 PONTOISE
Tél : 01 30 31 56 18
Fax : 01 30 31 56 18
Blog : http://nathalie.kerdrebez.avocats.fr
Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI
Barreau de VAL D'OISE (PONTOISE)
02
avr.
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Lors de son assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2011, le Barreau du Val d'Oise a
rappelé qu'il est favorable à la dématérialisation des procédures par le développement de la
communication électronique, digne de l'ère des Nouvelles Technologies, respectueuse de ses
droits et de sa déontologie. Ainsi, il a été décidé de poursuivre l'action menée pour bénéficier
d'un système de connexion à la plate-forme e-barreau qui soit nomade, mutualisé, appartenant
et géré par la Profession. I. La réglementation et les pratiques locales L'année 2010 a été ...
15:00
La vie en couleur: Une rencontre inattendue
J'étais tranquillement assis à mon bureau, lorsqu'elle est entrée comme une tornade dans ma
librairie. Elle s'est approchée de moi, a sorti de son sac un petit carnet, a feuilleté les pages et
avec gravité et assurance a lu « L'homme révolté d'Albert Camus édition 1951, auriez vous ce
livre s'il vous plaît ? » « Non, Mademoiselle, je n'ai pas cet ouvrage, il n'existe plus qu'en un
seul exemplaire et je ne l'ai pas» Elle me sourit et répondit « Ce n'est pas grave, je reviendrai
demain » et se mit à examiner mes livres. Avec surprise, j'entendis ma voix lui proposer une
tasse de ...
14:11
Vol de camion avec agression violente : pas de force majeure
Dans le domaine de la responsabilité du transporteur, au gré des affaires jugées (dont
certaines évoquées dans ce blog), on se rend compte, en raison d'un fait qui peut parfois ne
pas paraître majeur, combien il est aisé de basculer dans le champ de la faute lourde ou de la
force majeure, et inversement, combien on peut en sortir aussi vite. Voici une nouvelle
illustration de ce constat : Cinq cent mètres après avoir quitté l'entrepôt avec son camion
chargé de matériels informatiques, un chauffeur se fait agresser par trois individus, sortis d'une
...
13:29
Offre de Collaboration à pourvoir- Avocat en Droit de
l'environnement- GREEN LAW AVOCAT
Le cabinet GREEN LAW AVOCAT recherche un avocat collaborateur dès le mois de juillet
2011. Le cabinet, fondé par Me David Deharbe, assiste et défend une clientèle intervenant
notamment en matière d'énergies renouvelables, d'activités industrielles et de gestion des
déchets. Son activité fait appel au droit de l'urbanisme (éoliennes, centrales solaires, sites
industriels), au droit des ICPE (polices, responsabilité civile et pénale), au droit des déchets, au
droit de l'énergie (contrat d'achat et de raccordement-contrats publics d'implantation ...), ainsi
qu'à ...
13:07
Droit Communautaire : comment distinguer entre un marché public
de service et une concession de service -CJUE, 10 mars 2011
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE ex-CJCE depuis la réforme du Traité de
Lisbonne entrée en vigueur le 1er décembre 2009) vient de préciser la distinction entre un
marché public de services et une concession de services. Le Juge du Luxembourg vient, dans
le cadre d'un litige allemand de préciser, dans un arrêt rendu le 10 mars 2011, Privater
Rettungsdienst und Feuerwehralarmierung Pasau (entreprise Stader) c/ Zweckverband für
Rettungsdienst und Feuerwehralarmierung Passau (groupement communal de Passau), les
contours de la définition de la concession de ...
4 Place De Gaspéri
95300 PONTOISE
Tél : 01 30 31 56 18
Fax : 01 30 31 56 18
Blog : http://nathalie.kerdrebez.avocats.fr
Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI
Barreau de VAL D'OISE (PONTOISE)
4 Place De Gaspéri
95300 PONTOISE
Tél : 01 30 31 56 18
Fax : 01 30 31 56 18
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Alain DAHAN
Barreau de TOULOUSE
32 Boulevard Des Platanes
31400 TOULOUSE
Tél : 05 61 25 08 42
Fax : 05 61 53 91 68
Blog : http://alain.dahan.avocats.fr
David DEHARBE
Barreau de LILLE
69, rue de Béthune
59000 LILLE
Tél : 03 20 57 19 65
Fax : 03 20 57 19 68
Blog : http://david.deharbe.avocats.fr
Patrick LINGIBE
Barreau de GUYANE (CAYENNE)
46 Avenue De La Liberté Rive Gauche
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 29 45 35
Fax : 05 94 29 17 48
Blog : http://patrick.lingibe.avocats.fr
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