Synthèse consultation mesures protection ours

Préfecture de l'Ariège
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE L'ARIÈGE
Foix, le 2 novembre 2016
Service : environnement-risques
Unité : biodiversité-Forêt
Rédacteur : Olivier BUISSAN
Synthèse de la consultation du public sur d'arrêté préfectoral portant les mesures
de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour la campagne 20162017.
1 – Contexte de la consultation
L'article L. 411-1 du code de l’environnement interdit toute perturbation intentionnelle des espèces
animales non domestiques protégées.
Afin d'assurer la compatibilité de la chasse en battue et la préservation de l’ours brun, il a été
élaboré après concertation avec les associations CEA – FERUS – Pays de l’ours-ADET (réunion
du 20 juin 2016) et la fédération départementale des chasseurs (réunion du 29 juin 2016), un
projet d'arrêté définissant les mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours
pour la campagne 2016-2017. Ce projet a reçu l’avis favorable de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage le 9 septembre 2016.
Toute personne intéressée pouvait formuler ses observations :
• soit par voie électronique (questionnaire en ligne) www.ariege.pref.gouv.fr (Politiques publiques
/ Environnement / Chasse)
• soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – Service
environnement-risques – BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.
Bien que cette disposition ait été prévue, aucune personne n'a usé de la faculté de consultation
sur support papier à la préfecture et dans les sous-préfectures.
2 – Résultats de la consultation
Aucune observation n'a été formulée.
Siège :
10 rue des Salenques
BP 10102
09007 FOIX CEDEX
téléphone : 05 61 02 47 00
télécopie : 05 61 02 47 47
Localisation des services :
Administration générale, Aménagement-urbanisme-habitat, Connaissance et animation
territoriales, Sécurité routière
10 rue des Salenques
Economie agricole, Environnement-risques
1 rue Fenouillet
courriel : [email protected]
Horaires d’ouverture au public du Lundi au Vendredi - 9h 00 /11 h 30 - 14 h 00 /16 h 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr