Bilan social » 2015 – Ville de Montreuil - FSU

« Bilan social » 2015 – Ville de Montreuil
Introduction : Vous trouverez ci-dessous l’intervention faite par la FSU lors du Comité
Technique du 13 octobre sur le Rapport sur l’état de la collectivité en 20, document qui aurait
dû être soumis règlementairement avant le 30 juin 2016.
Tout d’abord, nous tenons à remercier les collègues de la DRH pour ce travail important mais
nous tenons aussi à rappeler que ce document aurait dû nous être soumis règlementairement
avant le 30 juin 2016.
Au nom de la FSU, je vais maintenant vous apporter notre analyse de ce document et poser
quelques questions à la municipalité.
Le nombre d’agents titulaires continue de diminuer.
Après avoir atteint son plus haut niveau en 2011 avec 1866 agents, le nombre de
fonctionnaires a d’abord baissé de 115 agents en 2013 – cette baisse correspondant pour
partie aux transferts vers Est-Ensemble-, il diminue encore de 5 agents en 2015.
Cette baisse du nombre de fonctionnaires n’induit pas une baisse du nombre d’agents
permanents puisque le nombre d’agents non titulaires permanents lui augmente.
Le nombre d’agents permanents (titulaires et non titulaires) avait déjà progressé de 2011 à
2013 passant de 2377 agents à 2416.
Il a encore augmenté de 40 agents de 2013 à 2015 pour atteindre 2456 agents, soit le plus
grand nombre d’agents permanents qu’ait connu la ville pour assurer un nombre de missions
ou d’équipements publics de plus en plus importants.
Nous préfèrerions que toutes ces missions de service public soient assurées par des
fonctionnaires, ce n’est pas le cas, puisque le nombre d’agents non titulaires lui augmente,
passant de 665 agents permanents non titulaires en 2013 à 710 en 2015.
Vous me répondrez, comme indiqué dans le document de synthèse que sur 710 agents non
titulaires, 238 sont en fait des remplaçants.
Cela est vrai mais l’indicateur étant le même depuis plusieurs années, nous pouvons en
mesurer l’évolution.
En 2015, le pourcentage d’agents non titulaires permanents est de 28,90 % alors que la
moyenne nationale est autour de 20 %.
Ce taux, pour Montreuil, était de 27,52 % en 2013, déjà trop haut, et il était de 21,49 % en
2011.
Si nous y ajoutons le nombre d’agents non-titulaires NON permanents, nous atteignons un
pourcentage de 43,60 % d’agents non titulaires.
Quels que soient les facteurs expliquant cette hausse et la mise en place des rythmes
scolaires en est un, ce pourcentage de 28,90 % d’agents non titulaires est en constante
augmentation.
Il impose à la Municipalité de retrouver un chemin vertueux sur lequel le service public est
rendu par des fonctionnaires.
Un vrai plan de titularisation pluriannuel en est la porte d’accès.
Concernant la répartition par catégorie des effectifs, on observe, contrairement à ce que vous
nous dites souvent que le pourcentage de catégorie A, 13 %, est supérieur à celui observé
nationalement dans la fonction publique territoriale, 9 %
En B, ce taux est par contre inférieur, 12 % au lieu de 14 % et légèrement inférieur en C, 75
au lieu de 76 %.
Avec 1458 femmes et 59,36 % des effectifs permanents, le pourcentage de femmes est
légèrement inférieure à la moyenne nationale qui est de 61 %.
L’âge moyen des agents, continue lui à augmenter même s’il reste inférieur à la moyenne
nationale respectivement 43 ans et 4 mois et 44 ans et 3 mois.
L’ancienneté moyenne des agents augmente elle de 6 mois par rapport à 2013 passant à 12
ans et 6 mois.
Le déroulement de carrière des agents ne se porte pas très bien, non plus :
108 avancements de grade en 2015, il y en avait 169 en 2013 et 137 en 2011.
Si le nombre d’avancements d’échelon est supérieur à celui de 2011, 822 au lieu de 686, le
nombre de promotions internes qui permet non seulement d’avance de grade mais aussi de
cadre d’emploi est exactement qu’en 2011 avec 11 promotions.
Nous sommes très inquiets pour 2016 alors qu’aucune réunion de concertation n’a eu lieu,
concernant les avancements de grades et les promotions internes, malgré les demandes de la
FSU réitérées à plusieurs reprises et qu’aucun dossier n’a été envoyé aux Commissions
Administratives Paritaires.
Nous notons positivement la légère amélioration du taux d’emploi de travailleurs handicapés.
Concernant l’absentéisme, nous constatons la quasi stabilité du taux d’absentéisme mais la
pertinence de ce taux incluant les congés maternité, d’adoption de paternité est à relativiser
par contre d’autres indicateurs nous interpellent :
- le nombre de jours d’absence pour accident de travail imputables au service augmente
globalement par rapport à 2011 mais il est en baisse pour les fonctionnaires alors qu’il
augmente pour les non titulaires.
- le nombre de jours d’absence pour accident de travail imputables au trajet est en baisse
tant pour les fonctionnaires que les non titulaires.
C’est surtout le nombre de jours d’absence pour maladie ordinaire qui augmente tant pour les
fonctionnaires que les non titulaires, de même que pour le motif « Autres raisons » pour
lequel nous souhaiterions avoir des précisions.
Nous avons noté une baisse de 50 % des demandes de temps partiel. A-t-on des explications
autres que celle relative au pouvoir d’achat sur cette baisse ?
Concernant la durée du travail, nous avons noté que 13 agents sont sur un autre cycle
qu’annuel ou hebdomadaire, pouvons-nous avoir des précisions ?
Le pourcentage des dépenses de personnel sur les dépenses de fonctionnement continue à
augmenter passant de 63,08 % à 66,48 % de 2013 à 2015 mais pour la FSU il faut aussi se
poser les bonnes questions d’autant que nos dépenses de fonctionnement ont, elles aussi,
baissé d’1 million 461 656 euros de 2013 à 2015 augmentant du coup ce fameux ratio.
Les rémunérations du personnel, dont les heures supplémentaires pour 1 099 759 euros sont
égales à 72 267 968 euros à comparer avec les 110 657 194 euros mentionnés comme
dépenses de personnel.
Sur quels autres postes se répartit la différence de 38 389 226 ?
Mais posons la bonne question : Si nos dépenses de personnel augmentent, les besoins
sociaux de la population aussi : besoin de crèche, besoin d’accueils de loisirs, besoins de
logements….
Le service public n’est-il pas la richesse de ceux qui n’en ont pas et un service public rendu
par des fonctionnaires dont le statut est une garantie importante en termes d’indépendance
et de neutralité.
En matière d’hygiène et sécurité, nous notons les 15 833 euros de dépenses relatives aux
interventions en matière de prévention et de sécurité qui correspondent sans doute pour
l’essentiel aux missions du centre de gestion mais nous avions dépensé 29525 euros en
2013.
En outre aucune dépense n’a été faite pour l’amélioration des conditions de travail en 2015
alors que 321 330 euros avaient été dépensés en 2013 alors que parallèlement le nombre
d’accidents de travail, de maladies professionnelles et de trajets est en augmentation.
Concernant l’inaptitude au travail, on observe une augmentation du nombre de mesures pour
y répondre :
- 7 reclassements au lieu d’1 en 2013 suite à inaptitude liée à un AT ou une MP
- 6 reclassements au lieu d’1 en 2013 suite à inaptitude liée à d’autres causes
- 14 mises en disponibilité d’office pour raisons médicales au lieu de 2 en 2013
- 82 accords de temps partiel thérapeutique au lieu de 75
- 148 décisions d’accord d’aménagement de postes de travail au lieu de 43 en 2013
Concernant la formation, nous observons une forte baisse du nombre de journées
de formation, moins 49 %, 2745 journées au lieu de 5376 en 2013.
Parallèlement les dépenses engagées pour la formation n’ont que peu baissées (–
2,97 %)
Quelles sont les explications ?
Le nombre de jours de grève augmente par rapport à 2013, il a même triplé sur mot d’ordre
local en 2015 marquant ainsi le début de notre conflit avec la municipalité pour la défense de
nos acquis.
En matière de protection sociale complémentaire, nous notons la baisse du nombre de
bénéficiaires passant de 808 à 746 en santé (-62, soit une baisse de 7,67 %) et encore plus
forte en prévoyance/garantie maintien de salaire, avec une baisse de 17,45 %, ce qui n’est
pas étonnant puisque la cotisation prévoyance a augmenté de 50 % en 2 ans.
Nous revendiquons une augmentation de la participation financière de la ville et du CCAS tant
en santé qu’en prévoyance afin de rendre plus attractifs l’adhésion aux organismes
complémentaires.
Concernant la prévoyance, nous revendiquons que la municipalité commence à anticiper la fin
du marché passé avec le prestataire et négocie avec les organisations syndicales.
Une question encore :
Bien que cet indicateur ne figure pas ou plus dans le rapport que vous devez remplir, est-il
possible de connaître dans les prochains jours, le pourcentage d’agents permanents habitant
Montreuil ?