Réunion du 05.07.2013 - Communauté de communes du canton de

COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE
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CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 05 JUILLET 2013
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L’an deux mille treize, le 05 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
DAVID Jean-Luc, Maire.
Présents : Madame FAUQUE J, Monsieur DESCHAMPS G, Adjoints.
Mesdames BOUCHOUCHA Mcl , WYN MF, ADELINE J
Absents : Messieurs MARTEL P (pouvoir à Adeline Josiane), HEURTEVENT Y, SCHMILL E,
DUMONT A.
Secrétaire: Madame Bouchoucha Marie Claire.
Le compte rendu de la séance du 12 avril 2013 est lu et approuvé par le conseil municipal.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
1°) Modification répartition des sièges à la communauté de communes
L’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales fixe de nouvelles règles de
représentativité des communes au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
à fiscalité propre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2014.
Cette nouvelle composition a été déterminée en Conseil Communautaire. La commune de Ferrières
Saint Hilaire aurait deux sièges, comme actuellement. Le Conseil municipal accepte les
propositions de la CCB. Les élus à la communauté de communes seront les deux premiers du
tableau, soit le maire et le premier adjoint.
2°) Devis ouverture du mur entre les deux cimetières
Le conseil municipal, par 7 voix pour, accepte le devis de la SARL Pereira, qui fera deux piliers en
briques anciennes entre les deux cimetières, identiques à ceux de l’entrée du nouveau cimetière.
3°) Prestation d’action sociale pour les agents communaux
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités sont tenues depuis la publication de la Loi n°2007209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui a modifié en ce sens la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, d’inscrire au budget des dépenses relatives à des prestations d’action sociale en faveur
de leur personnel et de leur famille. Il ajoute que la commune reste libre de déterminer le type des
actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager au titre des prestations d’action sociale
proposées, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Après en avoir délibéré et par 7 voix pour, les membres du conseil municipal décident :
- De gérer les prestations d’action sociale à l’ensemble de ses agents par ses propres
moyens,
- D’accorder le bénéfice de prestations sociales aux agents stagiaires, titulaires, non
titulaires et de droit privé
- De fixer les modalités des prestations d’action sociale suivantes comme suit :
Attribution d’un bon d’achat de 100 euros par an dans un magasin choisi par la
commune de Ferrières Saint Hilaire pour chaque agent présent dans la collectivité du
01 janvier au 31 décembre d’une année.
Monsieur le Maire précise que ces prestations d’action sociale ne constituent pas un élément de
rémunération et sont attribués indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir des
agents.
4°) Etude des devis pour la rénovation du presbytère
Couverture
Cela consiste à refaire la toiture côté ouest et sud, à changer le vélux de la chambre n°3, à ramoner
les deux cheminées et à tailler la vigne vierge.
Après étude des différents devis, le conseil municipal décide de retenir le devis de Mr Tessier.
Maçonnerie
Cela consiste à refaire l’entre colombage extérieur sous les deux fenêtres de la cuisine, faire un mur
tout le long de la terrasse à l’arrière.
Après étude des devis, le conseil municipal, par 7 voix pour, décide de ne pas réaliser le mur le
long de la terrasse, et décide de retenir le devis de Mr Pereira pour la rénovation de la façade
autour des 2 fenêtres de la cuisine.
Carrelage
Cela consiste à refaire le carrelage de la cuisine et arrière cuisine, la faïence au-dessus de l’évier, la
reprise de carrelage dans l’entrée, la faïence dans la salle de bain autour de la baignoire et devant le
lavabo et carreler le sas d’entrée de la chambre n°3.
Après étude des devis, le conseil municipal accepte le devis de Mr Pereira, par 7 voix pour.
Platerie
Cela consiste en l’isolation des murs de la cuisine et de l’arrière cuisine, retirer la cloison entre
l’arrière cuisine et la cuisine, faire un sas pour l’entrée de la chambre n°3 et boucher la porte des
toilettes.
Après étude des devis, le conseil municipal décide :
- de procéder à l’isolation de la totalité de la cuisine et arrière cuisine par 6 voix pour, 1
contre
- De casser la cloison entre la cuisine et l’arrière cuisine par 5 voix pour et 2 contre.
- D’isoler la totalité du SAS de la chambre n°3
- De retenir le devis de l’entreprise Vitoux
Plomberie
Cela consiste en la pose et fourniture d’un meuble deux portes avec évier encastré et sa robinetterie,
prévoir sortie lave-vaisselle dans la cuisine et un emplacement pour la gazinière et la pose d’une
hotte. Dans la salle de bain, mettre un pare bain et une colonnette, changer la robinetterie douche et
lavabo. Remplacer les vannes de radiateurs. Dans la cuisine, déplacer le chauffe-eau dans la cave et
déplacer les radiateurs, refaire réseau chauffage suite isolation des murs.
Après étude des devis, le conseil municipal décide de retenir le devis de Mr Samson.
Le chauffe-eau sera descendu au sous-sol. Pour 6 contre 1
Menuiseries
Le conseil municipal décide de demander des compléments de devis à deux entreprises retenues sur
les quatre ayant répondu, suivant les caractéristiques suivantes :
A Chiffrer en bois exotique et en chêne. Le tout sur mesure.
En pré-peint et nature.
Changer les deux fenêtres de la cuisine (nouvelles côtes pour les 2 fenêtres, prévoir la
diminution de la hauteur de la fenêtre pour que fenêtres soient à 95 cm du sol fini)
Réfection des colombages extérieurs autour des 2 fenêtres de la cuisine (fourniture et pose)
Changer les trois fenêtres côté nord du séjour et du salon.
Changer les vitrages cassés
Mise en jeu des volets, des portes et des placards
Mettre un volet sur la porte d’entrée du salon
Mettre une serrure de sureté à la cave
Changer la fenêtre de la salle de bain
Changer la fenêtre d’une chambre
Réfection de la plinthe extérieure de la porte d’entrée.
Peintures
A faire peinture rez de chaussée et 1 er étage (laisser les sols en peinture tel que), retirer moquette de la
chambre n°1 et n° 3, et garder carrelage en-dessous, retirer moquette dans la salle de bain et garder carrelage
en-dessous, faire peinture dans le SAS.
Des devis complémentaires seront demandés.
5°) Questions diverses
→ Virement de crédits
Le conseil municipal, après délibération et par 7 voix pour, décide de procéder à une décision
modificative du budget 2013 :
+ 1 € au compte 6811
+ 5000 € au compte 21316
- 1 € au compte 61522
- 5000 € au compte 21318
+ 1726 € au 28041512
- 1726 € au compte 280415
→ Approbation armoiries de Ferrières Saint Hilaire
Le blason constitue un document historique dont la commune a fait et fera usage pour ses représentations
officielles. En application de la loi du 05 avril 1884, les communes disposent de la souveraineté totale en
matière d’armoiries.
La délibération du conseil municipal, qui en aura accepté la composition, est l’acte
officiel par lequel le blason communal acquiert son existence légale. Il s’ensuit que
la description de ce blason, qui figure au texte de la délibération, devient la
description officielle de ces armoiries.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE comme emblème de la
commune, le blason inspiré des armes d’une ancienne famille éponyme seigneuriale
aujourd’hui éteinte, répondant aux règles de l’Art Héraldique et dûment vérifié par
Mr JOULAIN Denis.
Ce blason se compose d’hermines à la bordure de gueules chargée de huit fers à
cheval d’or cloutés de sable.
→ Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un problème d’évacuation d’eaux « Aux Sangsues ».
C’est la commune de Grand-Camp qui est concernée, mais pour résoudre son problème elle est obligée de
passer en privé sur Ferrières saint Hilaire, et donc d’acheter du terrain. Grand-camp voudrait partager les
frais avec nous.
Le conseil municipal, par 7 voix, accepte que la commune de Grand-camp et la Communauté des Communes
de Broglie réalise des travaux afin d’assainir les Sangsues, mais refuse de participer financièrement.
→ Monsieur le maire informe le conseil municipal que si un habitant de Ferrières saint Hilaire, classé en C,
D ou E, veut refaire son assainissement aux normes par le biais de la communauté de communes, il y a des
subventions de l’agence du bassin (60% jusqu’à 10000 € de travaux) et du Conseil Général (10% jusqu’à
6000 € de travaux).
Pour ce faire, les habitants peuvent contacter directement le service du SPANC à la communauté de
Communes qui leur expliquera la marche à suivre.
Le Maire
jean Luc DAVID