PASSEPORT BIOmETRIQuE
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PASSEPORT BIOmETRIQuE
Ville des Sables d’Olonne PASSEPORT BIOMETRIQUE Merci de prendre rendez-vous Présence OBLIGATOIRE du demandeur Originaux des pièces à présenter Pour majeur Formulaire Cerfa n°12100*02. 2 photos d’identité récentes en couleur (conforme aux normes du décret n° 2005 – 1726 du 30 décembre 2005). 1 justificatif de domicile (original datant de moins d’un an). Carte nationale d’identité ou passeport sécurisé en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans. Si passeport ou carte d’identité périmés depuis plus de 2 ans, Ou pour une 1ère demande (sans carte d’identité en cours de validité). Acte de naissance de moins de 3 mois. Passeport actuel. Si perte Déclaration de perte (à remplir lors de la demande). Si vol Déclaration de vol (commissariat de Police). 86 € en timbres fiscaux. 3 mois Le retrait du passeport doit-être effectué dans les 3 mois Pour toute autre situation, adressez-vous au service réglementation publique : 02 51 23 16 45 / 02 51 23 24 58 MAIRIE LES SABLES D’OLONNE SERVICE REGLEMENTATION PUBLIQUE Du lundi au vendredi : 8h15 - 12h15 et 14h - 18h Tel : 02 51 23 16 45 / 02 51 23 24 58 Fax : 02 51 23 70 20 www.lessablesdolonne.fr PASSEPORT BIOMETRIQUE Merci de prendre rendez-vous Pour mINEUR Présence OBLIGATOIRE du mineur et de son représentant légal (titulaire de l’autorité parentale) / Originaux des pièces à présenter Formulaire Cerfa n°12101*02. de 0 à 14 ans : 17 € en timbres fiscaux. de 15 ans à 17 ans : 42 € en timbres fiscaux. POUR UNE PREMIERE DEMANDE 2 photos d’identité récentes en couleur (conforme aux normes du décret n° 2005 - 1726 du 30 décembre 2005). Carte d’identité des parents. Acte de naissance de moins de 3 mois. 1 justificatif de domicile au nom des parents (original récent). En cas de divorce photocopie du jugement. Nom d’usage. Accord écrit des parents et photocopies des pièces d’identités. POUR UN RENOUVELLEMENT 2 photos d’identité récentes en couleur (conforme aux normes du décret n° 2005 - 1726 du 30 décembre 2005). Carte d’identité du mineur. Carte d’identité des parents. 1 justificatif de domicile au nom des parents (original récent). En cas de divorce photocopie du jugement. Si passeport ou carte d’identité périmés depuis plus de 2 ans, Ou pour une 1ère demande (sans carte d’identité en cours de validité). Acte de naissance de moins de 3 mois. Passeport actuel. Si perte ou vol Déclaration de perte (à remplir lors de la demande) ou de vol (commissariat de Police). Pour toute autre situation, adressez-vous au service reglementation publique : 02 51 23 16 45 / 02 51 23 24 58